DOCUMENTS DIPLOMATIQUES

DEPECHE A L AMBASSADEUR DE SA iMAJESTE A PARIS ACCOMPAGNANT l'eNVOI DES ACCORDS DU 8 AVRIL 1904 ENTRE LA GRANDE-BRE- TAGNE ET LA FRANCE.

Le marquis de Lansdowne à sir E. Monson. Foreign Office, 8 avril 1904.

« ... La question du Maroc présente différents aspects. L'état de ce pays a été pendant longtemps peu satisfaisant et plein de dangers. L'autorité du Sultan, dans une large portion de ses États, est celle d'un souverain titulaire plutôt que celle d'un chef. La vie et la propriété sont peu en sûreté. Les ressources naturelles du pays ne sont pas déve-

loppées et le commerce, quoique augmentant, est obstrué par la situation politique.

« Sous ces rapports le contraste entre le Maroc et l'Egypte est frappant.

« Malgré des efforts intelligents pour aider le Sultan, peu de progrès ont été accomplis et, en ce moment, les perspectives laissent probablement aussi peu d'espoir que par le passé. Sans l'intervention d'une puissance forte et civilisée, il semble qu'il n'y ait aucune probabilité d'arriver à une vraie amélioration dans les conditions du pays.

(( Il peut paraître assez naturel, dans ces circonstances, que la France regarde comme devant lui échoir en partage d'assumer la tâche de tenter la régénération du pays.

« Les possessions algériennes touchent celles du Sultan sur la longueur d'une frontière de plusieurs centaines de milles. La France a été obligée, de temps en temps, d'entreprendre des opérations militaires d'une difficulté considérable et de faire de grands frais en vue de mettre fm aux désordres qui s'élèvent continuellement parmi les tribus voisines de la frontière algérienne, — tribus qui, tout en étant nominalement composées de sujets du Sultan, sont, en réalité, presque entièrement hors de son contrôle.

« Le commerce de la France avec le Maroc, si l'on y comprend celui qui se fait à travers la fron-

tière d'Algérie, est de grande importance et ne se compare pas défavorablement avec le nôtre.

(( Dans ces circonstances, la France, quoique nullement désireuse d'annexer les États du Sultan ou de renverser son autorité, cherche à étendre son influence au Maroc et est prête à consentir à des sacrifices et à encourir des responsabilités ayant pour objet de mettre fm à la situation anarchique qui prévaut sur les confins de l'Algérie.

« Le gouvernement de Sa Majesté n'est pas préparé à assumer de telles responsabilités et à faire de semblables sacrifices, et il a, en conséquence, admis que, si l'une des puissances européennes devait avoir une influence prédominante au Maroc, cette puissance est la France.

{( Les Français n'ont pas, d'un autre côté, perdu de vue le fait que la Grande-Bretagne a aussi des intérêts au Maroc qui doivent être sauvegardés dans tout arrangement devant intervenir entre la France et la Grande-Bretagne. Le premier de ceux-ci a trait aux facilités à accorder à notre commerce aussi bien qu'à celui des autres pays au Maroc. Nous avons un tant pour cent considérable dans la totalité des importations faites dans ce pays ; et il est évident qu'une fois données de meilleures méthodes d'administration, une réforme de la monnaie légale, le transport par terre rendu moins coûteux, le commerce étranger avec

le Maroc se développerait considérablement et que dans cet accroissement les marchands anglais chercheraient certainement à avoir leur part.

« Les droits et les privilèges de la Grande-Bretagne au Maroc, par rapport aux affaires commerciales, sont réglés par la convention de commerce et de navigation conclue entre les deux pays en décembre 1856, et les droits des sujets anglais de résider ou de voyager dans les possessions du Sultan sont stipulés dans le traité général conclu la même année entre les deux pays.

« La convention donne droit, aux sujets anglais, de faire le commerce librement dans les États du Sultan dans les mêmes conditions que les indigènes ou les sujets de la nation la plus favorisée ; elle stipule que leur droit d'acheter et de vendre ne doit pas être restreint ni recevoir de préjudice par aucun monopole, contrat ou privilège exclusif, sauf en ce qui concerne un nombre d'articles importés qui sont spécialement mentionnés.

« Le traité donne aux sujets anglais le droit de résider ou de voyager dans les États du Sultan et, de plus, donne au gouvernement anglais le droit de désigner des consuls dans les cités et les ports du Maroc ; il établit des juridictions consulaires sur les sujets anglais en outre qu'il pourvoit aux privilèges d'usage, par rapport au droit des sujets anglais de louer des habitations et des entrepôts

et d'acquérir de la propriété et d'en disposer ; à l'exemption de leur service militaire ; aux emprunts forcés et à la sécurité de leurs personnes et de leurs biens.

(( Il eût été impossible au gouvernement de Sa Majesté de consentir à un arrangement quelconque qui n'eût pas laissé ces droits intacts et les voies du commerce complètement ouvertes aux entreprises de l'Angleterre

« Une seconde condition que le gouvernement de Sa Majesté considère comme essentielle a été aussi acceptée sans hésiter par le gouvernement français. Elle concerne certaines parties du littoral marocain sur lesquelles les deux gouvernements désirent qu'aucune puissance ne soit autorisée à s'établir ou à ériger des fortifications ou des travaux stratégiques d'aucune sorte.

« Une troisième condition concerne l'Espagne. Une adéquate et satisfaisante reconnaissance des intérêts politiques et territoriaux de l'Espagne a été, dès le début, dans les vues du gouvernement de Sa Majesté un élément essentiel à tout arrangement de la question marocaine.

« L'Espagne a des possessions sur la côte marocaine et la grande proximité des deux pays a amené une juste prétention de la part du gouvernement et du peuple espagnol que les intérêts espagnols fussent l'objet d'égards spéciaux dans

tout arrangement concernant l'avenir du Maroc.

(( Le gouvernement de Sa Majesté a remarqué avec satisfaction que, quant à la question de principe, les deux gouvernements sont entièrement d'accord et que c'est l'objectif du gouvernement français comme celui du gouvernement anglais d'assurer que la considération que tous les deux reconnaissent être due à l'Espagne, se manifeste dans les questions de forme tout autant qu'en ce qui concerne ses intérêts matériels.

« La déclaration, dont une copie est jointe à cette dépêche, contient les termes sur lesquels les deux gouvernements se proposent de s'entendre respectivement au sujet de l'Egypte et du ^laroc. »

« En ce qui concerne le Maroc, Votre Excellence trouvera que la Convention contient les stipulations suivantes de la part des deux puissances : le gouvernement de la République enregistre la déclaration qu'il n'a aucune intention d'altérer les statuts politiques du Maroc ; que les droits dont jouit la Grande-Bretagne en vertu de traités, conventions et usages devront être respectés ; que le commerce anglais, comprenant les marchandises en transit par le territoire français et destinées au marché marocain, doit être traité sur le pied d'absolue égalité avec celui de la France.

« D'autre part, le gouvernement de Sa Majesté

reconnaît qu'il appartient à la France de maintenir l'ordre au Maroc et d'aider le gouvernement marocain à améliorer les conditions économiques, financières et militaires du pays.

« Les deux gouvernements s'engagent mutuellement à ne construire aucune fortification personnelle et à ne permettre à aucune puissance de construire des fortifications sur les parties plus importantes des côtes marocaines.

« Finalement, en ce qui concerne l'Espagne, les deux gouvernements admettent sans hésiter que ce pays a des intérêts exceptionnels dans certaines portions du Maroc et que ces intérêts doivent être respectés par les deux puissances également.

« Le gouvernement français s'est engagé à arriver à un arrangement avec l'Espagne, concernant la meilleure manière de rendre effective cette stipulation et à communiquer au gouvernement de Sa Majesté les termes de l'arrangement qui pourra être fait avec cet objectif. »

DECLARATION CONCERNANT l'ÉGYPTE ET LE MAROC

Article Premier

Le gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique de l'Egypte.

De son côté le gouvernement de la République française déclare qu'il n'entravera pas l'action de l'Angleterre dans ce pays en demandant qu'un terme soit fixé à l'occupation britannique ou de toute autre manière, et qu'il donne son adhésion au projet de décret khédivial qui est annexé au présent arrangement, et qui contient les garanties jugées nécessaires pour la sauvegarde des intérêts des porteurs de la Dette égyptienne, mais à la condition qu'après sa mise en vigueur aucune modification n'y pourra être introduite sans l'assentiment des puissances signataires de la Convention de Londres de 1885.

Il est convenu que la direction générale des anti-

quités en Egypte continuera d'être, comme par le passé, confiée à un savant français.

Les écoles françaises en Egypte continueront à jouir de la même liberté que par le passé.

Article II

Le gouvernement de la République française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique du Maroc.

De son côté le gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.

Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet effet, sous réserve que cette action laissera intacts les droits dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient les navires anglais depuis 1901.

Article III

Le gouvernement de Sa Majesté Britannique, de son côté, respectera les droits dont, en vertu des traités, conventions et usages, la France jouit en

Egypte, y compris le droit de cabotage accordé aux navires français entre les ports égyptiens.

Article IV

Les deux gouvernements, également attachés au principe de la liberté commerciale tant en Egypte qu'au ]\Iaroc, déclarent qu'ils ne s'y prêteront à aucune inégalité, pas plus dans l'établissement des droits de douane ou autres taxes que dans l'établissement de tarifs de transport par chemin de fer.

Le commerce de l'une et l'autre nation avec le Maroc et avec l'Egypte jouira du même traitement pour le transit par les possessions françaises et britanniques en Afrique. Un accord entre les deux gouvernements réglera les conditions de ce transit et déterminera les points de pénétration.

Cet engagement réciproque est valable pour une période de trente ans. Faute de dénonciation expresse faite une année au moins à l'avance, cette période sera prolongée de cinq en cinq ans.

Toutefois, le gouvernement de la République française au Maroc et le gouvernement de Sa Majesté Britannique en Egypte se réservent de veiller à ce que les concessions de routes, chemins de fer, ports, etc., soient données dans des conditions telles que l'autorité de l'État sur ces grandes entreprises demeure entière.

Article V

Le gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare qu'il usera de son influence pour que les fonctionnaires français actuellement au service égyptien ne soient pas mis dans des conditions moins avantageuses que celles appliquées aux fonctionnaires anglais du même service.

Le gouvernement de la République française, de son côté, n'aurait pas d'objection à ce que des conditions analogues fussent consenties aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain.

Article VI

Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez, le gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare adhérer aux stipulations du traité conclu le 29 octobre 1888 et à leur mise en vigueur. Le libre passage du canal étant ainsi garanti, l'exécution de la dernière phrase du paragraphe 1®^ et celle du paragraphe 2 de l'article VIII de ce traité resteront suspendues.

Article VII

Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de

ne pas laisser élever des fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte marocaine comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement.

Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés par l'Espagne sur la rive marocaine de la Méditerranée.

Article VIII

Les deux gouvernements, s'inspirant de leurs sentiments sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée, et au sujet desquels le gouvernement français se concertera avec le gouvernement espagnol.

Communication sera faite au gouvernement de Sa Majesté Britannique de l'accord qui pourra intervenir à ce sujet entre la France et l'Espagne.

Article IX

Les deux gouvernements conviennent de se prêter l'appui de leur diplomatie pour l'exécution des clauses de la présente déclaration relative à l'Egypte et au Maroc.

En regard de la dépêche de lord Lansdowne qui nous donne les raisons pour lesquelles l'Angleterre jugeait nécessaire de se garantir contre les contingences de l'avenir, je crois devoir citer un extrait de la dépêche de M. Delcassé aux ambassadeurs de la République française.

L'optimisme et les illusions du ministre français constituent un contraste pénible avec les réalités d'aujourd'hui.

EXTRAIT DU LIVRE JAUNE SUR L ACCORD CON- CLU LE 8 AVRIL 1904 ENTRE LA FRANCE ET L'ANGLETERRE.

M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, à MM. les ambassadeurs de la République française à Berlin, Berne, Constantinople, Madrid, Saint-Pétersbourg, Vienne, Washington, près Sa Majesté le roi d'Italie, près le Saint- Siège, à M. le ministre de la République à Tanger, et à M. Vagent diplomatique et consul général de France au Caire.

12 avril 1904.

« ... La partie capitale de l'arrangement qui vient d'être conclu est relative au Maroc. De toutes les questions où sont engagés les intérêts de la

France, aucune, en effet, n'a une importance comparable à la question marocaine ; et il est évident que de sa solution dépendaient la solidité et le développement de notre empire africain et l'avenir même de notre situation dans la Méditerranée.

« Le Maroc a une population de beaucoup supérieure à celle de l'Algérie et de la Tunisie réunies, par conséquent une main-d'œuvre plus abondante ; et il possède en quantité ce que n'ont ni la Tunisie, ni l'Algérie : l'eau toujours.

« Placé sous notre influence, c'est notre empire du nord de l'Afrique fortifié ; soumis à une influence étrangère, c'est pour le même empire la menace permanente et la paralysie.

« Or l'heure était venue de savoir qui aurait au Maroc l'influence prépondérante.

« L'état actuel des choses n'y peut, en effet, durer qu'à la condition d'y être soutenu et amélioré. Il incombait à notre diplomatie de faciliter à la France cette tâche que la nature et le voisinage lui attribuent : c'est à quoi elle s'est appliquée avec persévérance, mettant à profit toutes les circonstances favorables qui s'offraient.

« En obtenant de l'Angleterre, dont on connaît la forte situation aux portes mêmes du Maroc, la déclaration qu'il appartient à la France de veiller à la tranquillité de ce pays et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes adminis-

tratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin, ainsi que l'engagement de ne pas entraver son action à cet effet, nous avons obtenu un résultat dont il est superflu de faire ressortir la valeur. »