L.rsw i bon droit, dUliciles? Or, ce ne mit

ce v3e peut avoir à gagner en lonl cefa ii :mm

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En outre, b loi prévoit qu'au cas où le RKknwo k racderail pas les mesures adoptées par k ^ifs*- :kkL il V aum lieu à i-emboursemenl «ie Taiipiit ?««• MjIs à qui cet impôt sera-t-il remboor» jgrr^ n»* « quatre mois? Le rendra-t-on sou par soa ju --j»»!»nwteur.en déduction du prix du kikiçraamK ic »«" qu il avait acheté? Songer même à ^reùli: -•««« - "^ songer à labsuixle et c'est prouver q»e ii :.;• ni J»*»^ est à tous égards une loi oiau\Tai«-

Us marchés à ternir. - ft>» î« u. *u -w»*^ ' V a déjà le principe de b «30u«ynt nu.i« .t;iiii>

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AMÉLIOKATIONS ET UKFOHMES 817

quelques années contre les marchés à terme, campagne qui s'est déjà traduite par diverses propositions législatives déposées à la Chambre des Députés. Il s'agit ni plus ni moins de déclarer, non en propres termes mais par voie détournée, nul et non avenu tout achat et toute vente qui ne serait point fait en disponible.

Or, pour que pareille proposition se produise, il faut certainement qu'elle émane de personnes ignorant le premier mot des nécessités commerciales et industrielles. En effet, les marchés à terme, aussi bien sur marchandises que sur valeurs mobilières, forment aujourd'hui une partie intégrante de l'organisation économique du pays. Les marchés à terme sur marchandises, spécialement, grâce à Tampleur assurée par eux aux transactions, sont de nature, non pas à fausser les prix, comme il a été souvent argué, mais à assurer, au contraire, une cote beaucoup plus sincère et plus véritable que celle du comptant, par la mise en présence d'offres, et de demandes portant sur des quantités beaucoup plus considérables.

Quand on lit les exposés des diverses propositions de loi qui ont eu pour objet la réglementation des marchés à terme, il est impossible de ne pas être frappé de la façon étroite dont leurs auteurs comprennent cette question. Il semble, pour eux, que toute opération à terme est un pari et que tout achat un peu étendu de marchandises est un acte d'accaparement tombant sous le coup de la loi.

N'est-ce pas le contraire qui est la vérité ? Les dangers d'accaparement sont infiniment plus considérables sur les marchés au comptant que sur les marchés à terme, puisqu'ils sont de beaucoup plus exposés que ces dcr-

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AMELIORATIONS ET RÉFORMES 81d

du jour, quand les sucres coloniaux sont arrivés. Le risque par lui couru se limite ainsi à la différence, nécessairement peu importante, des cours cotés en deux jours successifs. »

Ces opérations, que commande la prudence la plus élémentaire, ne constituent pas une spéculation, et cependant les projets de loi sur les marchés à terme les rendraient impraticables. La conséquence naturelle de ce nouvel état de choses serait la ruine du marché français au profit des marchés étrangers. Ce serait la ruine de nos exportations, car les exportateurs, eux aussi, comme on Fa fort nettement démontré, sont obligés d'avoir recours aux mêmes pratiques.

Ce que nous venons de dire pour les sucres pourrait s'appliquer à une foule de marchandises et, dans ces conditions, ne serait-il pas temps, ainsi que l'estime notre Chambre de Commerce, que le Gouvernement fît entendre sa voix et démontrât le danger que présente, pour notre industrie et pour notre commerce, celte guerre acharnée que font, par ignorance du sujet ou en vertu de préjugés indéfendables, certains membres du Parlement aux marchés à terme. Ces attaques incessantes contre des opérations parfaitement légitimes, et sans l'existence desquelles on ne concevrait même pas qu'un commerce puisse subsister, troublent profondément les esprits, entravent les affaires et sont une cause flagrante de cette infériorité qu'on signale partout à l'étranger comme une preuve manifeste de la décadence de la France.

Que les marchés à terme puissent engendrer la spéculation et que la spéculation soit un mal, qui le nie ? Mais de là à recourir aux mesures proposées il y a loin.

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AMÉLIORATIONS ET RKKOIIMES 821

cela est bien certain. El nous serions daulant plus désireux de leur suppression que nous pensons, avec un grand nombre d économistes et de législateurs, que les impôts les plus lourds, les plus gênants, les moins faciles à recouvrer sont ceux que Ton paye chez le percepteur.

Néanmoins, affirmons bien haut que Fœuvre de l'Assemblée constituante de 1789 ne doit pas être touchée sans de sérieuses et importantes éludes. Les membres de cette Assemblée avaient pu apprécier, par une longue expérience, lodieux, Tinjuslice et le danger de la taille personnelle. Aussi leurs efforts tendirent-ils à lui substituer l'impôt réel. Depuis cent et tant d'années cette réforme capitale a subi les épreuves les plus diverses en France et dans tous les pays du monde ; partout elle a résisté à toutes les critiques, et si quelques nations ont introduit dans leur législation des réformes, l'impôt sur le revenu par exemple, elles n'ont fait du moins de celui-ci qu'un impôt tout à fait accessoire; et cependant, même ainsi restreint, cet impôt n'a pas laissé que de subir les attaques les plus vives et les plus justifiées.

La matière imposable, dans ce système, c'est le revenu global de chacun, c'est-à-dire la somme des profits qu'une personne retire de ses capitaux ou de son travail. Accordons, si l'on veut, que ce serait là l'idéal fiscal consistant, en effet, en une contribution unique et proportionnelle sur le revenu total de chaque contribuable. Mais en même temps on pressent de suite, au seul énoncé de cette formule, le danger énorme auquel on exposerait à la fois le trésor et le contribuable en faisant reposer la totalité des ressources publiques et celle des charges individuelles, sur une évaluation.

Et qui sera chargé de cette évaluation, sur quelle base le législateur pourra-t-il asseoir l'impôt sur le revenu? On ne connaît que trois manières de faire cette évaluation : la déclaration, la taxation directe, la présomption.

Or, sans entrer ici dans de longs développements, nous avons à nous demander si la première manière, la déclaration, peut être sincère ? Quant à la seconde, c'est l'évaluation, arbitrée par les agents du fisc, du revenu de chacun et arbitrée forcément suivant les racontars des concierges ou les inimitiés des voisins. Enfin, la troisième manière, la présomption, parait tellement contraire à nos mœurs que pas un seul partisan de la réforme financière n'ose la proposer comme assiette de l'impôt sur le revenu.

La valeur locative de l'immeuble habité parait, au premier abord, le seul indice sérieux de la fortune, du revenu de chaque contribuable. Et pourtant, si Ton y réfléchit un moment, quelle erreur on commettrait en s'emparant d'une pareille base, c La valeur locative, disait Proudhon dans sa Théorie de timpôty n'est qu'une probabilité du revenu. Un harpagon peut se loger dans une habitation qui échappe à la taxe, tandis que le médecin et l'agent d'affaires sont tenus, pour leur clientèle, à se donner un luxe d'appartement souvent hors de proportion avec leurs profits. »

En outre, il est certain que, le jour où la valeur locative serait prise pour base de l'impôt sur le revenu, les loyers chers seraient en bonne partie abandonnés; de là naîtrait facilement une crise de la propriété immobilière, entraînant bientôt celle du bâtiment et créant, de ce fait, la misère pour les ouvriers de la corporation. « Le jour où l'impôt sur le revenu glo-

bal fonctionnerait, écrit M, Paul Delombre, un dou* ble mouvement serait à craindre : d'une part les ventes de propriétés immobilières, ayant pour but de restreindre les moyens de contrôle du fisc et d'autre part, simultanément, aggravant cette crise, une émigration des capitaux mobiliers. »

Celui qui a son bien au soleil, qui a groupé autour de lui des travailleurs qu'il entretient et fait vivre, serait sûrement frappé, tandis que celui qui aurait mobilisé son bien irait et viendrait, circulerait sous les yeux du fisc impuissant, et jouirait de la sécurité donnée à tous en payant le minimum de la contribution générale.

Voilà la morale et l'équité de l'impôt projeté, de celui qu'à chaque nouvelle législature on fait miroiter devant les yeux des électeurs peu clairvoyants,en leur indiquant que là est la solution de tous les problèmes financiers. N'est-il pas nécessaire de protester contre de pareilles assertions, n'est-il pas nécessaire d'affirmer que ce n'est pas ainsi que nos gouvernants pourront avoir plus d'argent dans leurs caisses ? Ils n'arriveront à ce résultat, désiré par tous, qu'en facilitant au pays une reprise de son activité économique.

Troubles et grèves, — Faciliter au pays, venons-nous de dire, une reprise de son activité économique ; tel est, en effet, le but qu'il faut absolument poursuivre aujourd'hui, si l'on ne veut pas conduire définitivement la France dans une voie de ruine et de déchéance irréparables.

Or, nous avons vu, au cours des pages précédentes, comment, au lieu de travailler à faciliter cette reprise de l'activité économique, on cherchait à l'enrayer par

%^l MARSEILLE Al' XX* SIÈCLE

rinsèi urilô crune |)aii et les vexations de Idiilrt. I\cr- Kuivons cette étude, et nous allons voir aux prM> deux des facteui^ pourtant indispensables à b rit siH^iale : le capital -travail et le capital-argenL Noih s;ivons depuis longtemps que ces deux capitain nnî Ihsoiu Tun de laulre, qu'ils se complèleni, qalk » tout vivix' mutuellement. Et pourtant, jamais plus qii'j l'hcuiv actuelle, on a donné libre carrière à ceux qal iHunme laflirmait le distingué député de Marseille, M. 'l^ierr\\ sVflfoixeut d'établir et d'eirtrelenir le divomt eutix^ ivs deux éléments nécessaires à la prospcritc )>utUique,

Les gi>>ves jKU^issent devoir être le grand moyen mis eu œuvix^ pour assurer, au dire de certains, W triouiptu^ du travail et l'écrasement définitif du capit;d. VA ces giH^ves deviennent, en effet, de plus en plœ uomt>ivuses, apportant avec elles de lamentables ravages. Au coui^ de Tannée 1900, seulement, à Marseille, nous avons vu successivement éclater celle de souliers et chautïcmx des gtirçons navigateurs, des ouvriers des quais^ iU*s déchargeui^ de charbons, des charreliei% vios ouvriei^s des huileries, des peintres caréneurs, des itêmolisseui^s de navires, des piqueurs de sel, desboulau^ciN. des ébénistes, des chaudronniers en fer, des corn>veui*s. des tuiliei-s, etc. Plus de 20.(K)0 ouvriers ont ainsi successivement abandonné leur travail, sans prétexte justifié le plus souvent, et ont amené la gêne dans leur ménage, en même temps qu'ils ont poilê au commeive de notre ville un préjudice dont il se ressentira longtemps encore.

Loin de nous la pensée de dénier aux ouvriers le ilroit de se mettre en grève ; mais ce droit qu'ont bien

AMÉLIORATIONS ET UKFORMES 82ÎÎ

certainement tous les travailleurs, ils ne doivent, à notre sens, en user qu'après constatation sincère de leurs intérêts lésés, qu'après plusieurs tentatives de conciliation testées sans succès. Or, à cette heure, nous voyons sans cesse des politiciens se faire, sous le plus futile prétexte, des fauteurs de grève ; usant de leur situation ou de leur influence, ils sèment le vent des tempêtes populaires, fomentent les révoltes, toujours prêts cependant à fuir et s'échapper au moment du danger. Grâce aux liens qui les unissent aujourd'hui au Pouvoir Central, ces politiciens paralysent en outre l'action gouvernementale. A Marseille, nous les avons vu empêcher, non pas la répression que personne ne souhaite, mais la sage, persuasive, méthodique et ferme direction qui aurait apaisé les conflits, rendu toute rigueur inutile ; qui nous aurait épargné le chagrin de voir de malheureux ouvriers, victimes des déclamations révolutionnaires, condamnés pour avoir naïvement appliqué jusqu'au bout les théories décevantes de leurs élus.

Le Moniteur Officiel du Commerce, du 9 mai 1901, a publié une intéressante étude de notre consul de France à Gênes, sur la comparaison des ports de Gênes et de Marseille. Le relevé des années 1899 et 1900 présente pour Gênes, en 1900, une plus-value de 632 navires et de 678.168 tonneaux. Le progrès de 1899 sur 1898 n'avait été, on Ta vu déjà ailleurs, que de 279 navires et 24.725 tonneaux.

Le pas fait en avant par Gênes pendant notre grève est donc considérable. Chez nous, l'année 1900 a accusé pour Marseille une diminution de 745 navires, 294.484 tonneaux de jauge et 97.603 tonnes de marchandises, Kn 1900, le pavillon français ne couvre que 71 o b du

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^ao yÊAaaoLLK xq xi5 siècle

Un Port Franc

y.i j/Ti/ff. — u ae suffit pas de gémir sur la situation uue i notre cite depuis un certain nombre d'années, il aut lous^ ielendre. Cest ce que nous venons de dire et, tour ^Miirer dans cette voie, des bonunes d'intelligence >:i i* muative ont mis en avant un important projet imctiant j a création d un port franc à Marseille.

L jj^niieuLioa in sv-^^tème protectionniste est une des ^riK- paies causes^ nous Tavoos vu, de 1 état de stagnation Jarîs lequel se maintient notre mouvement comtiiercial. Malheureusement, tout en le regrettant, nous devons reconnaître que b majorité de nos concitoyens est imbue, dans la France en général, d'idées favorables à ce régime économique: on ne peut, d'autre part, espérer voir se modifier rapidement l'opinion publique dans le sens libre-échangiste. Dans ces conditions, et à moins de renoncer à la lutte et de se résigner à la dêi héance complète, il faut, ainsi que le disait la Société pour la Défense du Commerce dans un important rap- |H>rl» chercher ailleurs des remèdes ou tout au moins des palliatifs.

Or, parmi ces remèdes et ces palliatifs aucun n'a rencontré plus de faveur que la création d'un port franc à Ma treille. L'idée à peine lancée, un mouvement s'est l'ait dans l'opinion publique et s'est manifesté par des articles de journaux, des conférences, des vœux émis

par les divers corps élus. C'était bien là la preuve évidente que le projet d'un port franc apparaissait à tous les esprits comme une nécessité que la situation rendait inéluctable à l'heure actuelle.

Mais, qu'est-ce qu'un port franc?

La Chambre des Négociants-Commissionnaires et du Commerce extérieur le définit ainsi :

« Le port franc est un port qui, avec ses bassins, cf ses quais, ses magasins, est placé, au point de vue « de la douane, en dehors de la ville même à laquelle (( il appartient. »

Voici, d'autre pari, comment le définissait la Chambre de Commerce de Marseille, en l'an XIII :

« Un port franc est une ville hors de la ligne des f douanes; c'est un port ouvert à tous les bâtiments ce de commerce sans distinction, quel que soit leur « pavillon ou la nature de leur chargement.

« C'est un point commun où vient aboutir, par une (( sorte de fiction, le territoire de toutes les nations. Il « reçoit et verse, de l'un à Tautre, toutes les producc( tions respectives, sans gêne et sans droits. »

En un mot, quelle que puisse être la définition théorique qu'on lui donne, le port franc est une zone exterritorialisée dans laquelle peuvent s'effectuer en toute liberté et en franchise des droits de douane, telles opérations, telles manipulations ou transformations des marchandises de toutes sortes qui sont interdites à l'intérieur du sol national. Comme le faisait remarquer un jour à la Chambre le distingué député de Marseille, M. Thierry, l'enceinte de la dernière Exposition Universelle a été un terrain douanier international exterritorialisé et dont les opérations sont le meilleur exem-

jic de ce que pourrait elre un port franc complet. Les Liiarchandises élrangères y ont été débarquées, manipulées, exposées puis réexportées sans aucune formalité ^ii^uanière. Les droits ont seulement été payés par celles de ces marchandises qui, au lieu d'être réexporvces, sont restées en France et qui ont été, en conséquence» assujetties aux taxes quelles auraient dû /ayer en franchissiuit la frontière pour la première fois. Hapidemenl accepté par tous les esprit pratiques, le principe de la création d'un port franc dans noire M Ile a été somiiis à la Chambre des Députés et une Commission piulementaire a été cliargée de 1 étudier. l\lle Commission a commencé ses travaux en parcou- Tvint les divei^s ports étrangers dans lesquels le régime dcN /A>nes franches a été adopté; mais, à notre connjtvs.ince. elle na pas poussé plus loin ses invesligalions et* en tout cas, un certain temps se passera cncv>re avant qu'un projet de loi définitif ne soit présente et volé (1).

Nous cix>vons donc utile de résumer ici, en une série

de iKiî^es^ Télude de cette question et de montrer tous

les asanlages que notre ville, et que toutes les villes

vlans lesquelles le port franc serait établi, retireraient

vie celle création. Nous indiquerons aussi que le

UKime du port franc a existé autrefois à Marseille,

uKHs ilans des conditions différentes de celles dans