CHAPITRE I

Franchise du Port.

Les premières applications officielles et réfléchies du principe qui consacre ces sortes de franchises ou du moins des institutions analogues , remontent au moyen-âge. Pendant les désordres de cette époque mélangée de bien et de mal , lorsque les souverains commencèrent à reconnaître que les droits établis sur le transport et sur la vente des marchandises , n'avaient pas moins contribué que les guerres à Tanéantissement du commerce ; lorsqu'ils voulurent augmenter la consommation de leur»' denrées , en faciliter l'exportation , et appeler dans leurs états les échanges étrangers ; ils publièrent qu'à de certains jours , marqués par la fête de tel patron de la cité , un marché libre serait ouvert : point de péage , ni sur les chemins, ni sur les rivières ; point de droits d'entrée ; pleine liberté pour les personnes comme pour le& choses.

Ces marchés , où le double appas de la dévotion et du gain appelait les habitants des contrées les plus éloignées, devinrent bientôt ie centre d'un grand commerce. Sous ce rapport , ces sortes de solennités mireligieuses, mi-commerciales , vulgairement connues sous le nom de foires, étaient de Téconomie politique en action : c'était la première page et comme l'introduction révélée de cette science que les Quesney , les Smith et les Ricard» ont mise en lumière en faisant un faisceau intelligent de tous les éléments partiels qui se sont produits de temps immémorial.

Pour se convaincre de cette tendance économique , îi suffît de peser Texposé des motifs qui onft présidé à VinstiluCioii des foires- de Champagne et de Brie , réta- Uîes par Philippede Valois en i349, dans toutes lettrs franchises et liiertét , p^UF le biem et pfofU cotnmuH de tautpcBys ^ dùaù ee prince , tant de notre royaume Ç9mmei dehors.

La ^lëbre foire de Beaucairer^ (fà date du XI aiecW, aivait été iastallée dans ce but d'intéi*ét générak On y voyait arriver, alors comme aujourd'hui , de» mâichands de tioules tes parties de la France ^ des bords du Bihin , de T Espagne ^ de la Grèce et de lltelîe.

Nous serions injustes envei*s nés pères, si, quelque imparfaites que fussent ces instilutions „ nous en mécoHuâssrâns l'utilité , et si nous ne nous empressions det proclamer ici les intentions dk*oites et T intelligence relative qu elles supposaient de la part de leurs auteurs.

Sans (lotite , Fa feverir entrait bien pour (luelqiif» chose dans le choix de telle ou telle localité ; mais avant d'être des privilèges particuliers , ces niarchésfrancs consacraient des avantages généraiix. Bien plus, déjà on avait reconnu que le sacrifice de quelc(ues perceptions , loin de nuire au trésoi* , était tout à son avantage , en ce que ce sacrifice apparent créait de précieuses compensations en élargissant le cercle productif. Sans cette intime conviction , basée sur Texpé^ rienee des faits , il est probable que Charles Vl dont le règne fut si fatal aux peuples par les impôts arbftraii^s dont il les surchargea ; que Philippe de Valois, Charles VIII, Charles IX, et les conseiHers avîrfe» qui les dirigeaient , n'auraient pas accoi*dé de pleines franchises aux marchés de Champagne , de Lyon et à tous les autres. H était démontré pour ces princes , comme dans la suite pour Louis XIV , promoteur de la franchise marseillaise , que F accroissement de- Fa richesse générale résultant des facilités industrielles et commerciales , devait produire , naturellement et par la force des choses , une augmentation dans la masse des impôts , augmentation d* autant plus heureuse qu elle était insensible pour le contribuable.

(les hautes considéi-alions d'intérêt public , qui plaidaient en faveur des foires , militaient également pour les ports-francs. I/une et l'autre de ces créations reposaient sur la liberté du commerce. Châtelains ou douaniers , cela revenait au même quant au principe prohibitif; dans les deux cas, il s'agissait de soustraire

— loi —

le négoce à des entraves et de lui faire esquiver des rançons onéreuses.

Tant que Marseille se régit par ses propres lois , elle comprit combien il importait à sa prospérité d'affranchir de tous droits les marchandises apportées par les navires qui abordaient dans son port ;. mais une fois déchue de sa puissance , elle perdit sa franchise avec sa liberté. Vainement essava-t-elle de contrarier la volonté des podestats qui la pressuraient ; toujours le gantelet de fer était plus fort que sa logique. A T exception de René, précoce partisan de la liberté commerciale (ainsi que l'atteste son traité avec le roi de Bone , stipulant la libre communication entre les sujets des deux états , et Texemption réciproque de tous droits ) , les comtes de Provence préférèrent le pioduit stérile de quelques impôts ruineux aux résultats féconds d'un commerce libre et florissant. Qu'en advint-il ? C'est que Marseille vit tarir en peu de temps ses souries de richesses: à l'imitation de ces sauvages dont parle Montesquieu , le fisc avait coupé Tarhre pour recueillir le fruit.

Tel est le mal qu'il fallait réparer sous peine de voir Gênes, Venise , Livourne , profiter de nos fautes et monopoliser à tout jamais le commerce levantin. Déjà la marchandise avait désappris le (4)emin de Marseille, et les produits de nos manufactures dont le Levant était jadis tributaire , ne rencontraient plus du côté de la Méditerranée qu'une sorte d'impasse. Une situation aussi grave ne pouvait échapper au grand n)inistre qui

a mérité le surnom de restaurateur de l'industrie et du commerce. Colbert , chargé des finances , tourna ses vues du côté de Marseille ; il comprit quels avantages son département épuisé par le luxe du grand roi, pouvait retirer de ce poil si bien placé, et il songea à rétablir Tancienne franchise, devenue méconnaissable par les impots qui la défiguraient. Mais telle est la force des habitudes, que ce projet , soumis confidentiellement par le gouverneur de la province à la Chambre de (Commerce , trouva de sérieuses résistances de la part de ceux auxquels il allait ouvrir de nouvelles voies! Le croirait-on? ce port franc qu'idolâtra la génération passée et qui , à cette heure même , est encore l'idée fixe de quelques Marseillais, cette institution bienfaisante qui , effectivement , était un progrès sur le régime antérieur , fut accueillie avec méfiance comme un présent suspect du despotisme. Alors, comme aujourd'hui , on ne manquait pas de raisons spécieuses pour ajourner d'importantes améliorations, qu'on croyait payer trop cher au prix de quelques sacrifices insignifiants et momentanés.

I^ Chambre convoqua les plus notables négociants de la place , pour examiner , de concert avec eux , les avantages et les inconvénients de la mesure projetée.

Dans la première assemblée , il fut considéré • I ^ Que, pour obtenir la franchise du port , il était nécessaire que la ville rachetât le droit d'indemnité du Hoi , et qu'elle remboursât les engagistes du droit dv.

la labk de ta tnêit; qu'il était impossible de remplir cette' premiërer condition, à cause de Tétat nïaiheureux où aie tf ouraîl le commeree rufifié en grande partie par le trafic illicite que de faux momioyeurs lésaient h Smyrne des pièces de cinq sous.

2^ Que la navigation étrangère assimilée à celle de Marseille quant à l'exemption des droits , concentrerait tout le commerce en ses nfiains , vu le bon marché de ses nolis et les avantages de ses armemeMs.

3^ Qu'on ne pouvait comparer notre port avec celui dfe Livourne ( érigé en porf franc ) dont la marine était nulle , et qui empruntait des vaisseaux étrangers , tandis que Marseille , au contraire , possédait une navigation importante qui serait infailliblement écrasée par la concurrence.

Par ces considérations , la Chambre de Commerce ajournait son adhésion.

Comme il est facile de le voir , la Chambre n'était pas pénétrée de Timportance commerciale que renfermait la mesure sur laquelle elle était consultée. Bien plus , elle avait l'air d'ignorer les véritables motifs auxquels Marseille devait sa décadence. Quêtait, en effet , le dommage restreint causé par quelques feux monnoyeurs de bas étage , «M)mparé aux dommages incalculables qu'entraînaient les impositions de tout genre dont les fermiers surchargeaient le pays? Voilà où était la plaie ; mais la chambre ne s'en doutait point , elle attribuait F état malheureux oii se trouvait réduit le commerce, au trafic illicite qu'auraient fait à Smyrne de fausses pièces de cinq sous !

Resiaknt les motifs puisés dans la cherté de notre navigation et dans la nécessilé d'une marine réservée, motift banaux qu on a fak valoir aujourd'hui comme ak)rs , et qui sont un perpétua ofcstade aux grandes applications de la liberté commerciale. Soos ce rs^ port , ces prétendues considérations d'intérêt national ont été de véritables fléaux pour le pays.

Dans une assemblée suivante, la Chambre informée que le Roi, en outre de rhidemnité dé ses droits, exigeait le paiement intégral dé toutes les dettes da Le* vant, délibéra que Ton adresserait des remontrances sur cette prétention , en ayant soin de faire valoir que les dettes seules d'ÀlexMidne s'élevaient à plus de 270,006piastres, et celles de Seyde à environ 6O,O00, d'où la Chambre concluait que, lom de &voriser la franchise, cette situation onéreuse nécessitait, au contraire l'imposition d'un droit particulier sur chacusede ces deux échelles. La Chambre ajoutait que la nature même du commerce levantin et les avanies auxquelles était sujet le pavillon français dans les états du Grand Seigneur , fesaient présumer que Marseille n'anrait qu à perdre au régime d'une franchise générale ; qu en conséquence , il Êiudrait borner la franchise projet tée au commerce fait par la navigation nationale, et imposer nn droit de^ p. % sur les importations du Levant par navires étrangers.

H s'établit ensuite un débat contradictoire entre les échevins et députés du commerce , d'une part , et le gouvernement de la province et le premier président.

de l'autre, au sujet des divers droits perçus à Marseille. Chose curieuse à remarquer, les rôles semblent intervertis : les réprésentants du roi défendent la liberté commerciale dans sa plus grande extension , et les représentants du commerce se montrent plus spécialement préoccupés des intérêts domaniaux engagés dans la question !

C'est là une nouvelle preuve que l'assemblée commerciale n entrait dans le système de franchise qu'à son corps défendant. L'initiative de cette mesure appartenait tout au pouvoir royal , et dès lors , la noblesse devait se montrer progressiste. Comme on le voit , les gouvernements constitutionnels ne sont pas les seuls à devancer les peuples ; le despotisme a eu parfois ses éclairs , sous Tinfluence de grands ministres.

Les perceptions existant à Marseille avant la promulgation du port franc étaient , indépendamment de l'impôt du demi *^/o , le droit de la gabdle , affecté au curage du port , les droits de drogueries et épiceries et de tonnelagey perçus exclusivement sur les étrangers ; le droit de poids et casse , celui des aluns et des tabacs , enfin l'impôt de la table de la mer. Ces diverses perceptions subvenaient aux dépenses des services publics et rentraient dans les caisses locales ; il y avait, en outre , les droits domaniaux appartenant à la couronne, savoir :

IDe la millerole de miel et d huile , . affermés De vingtain de carène , ' chaque

Destaque de barques et navires , année.

Le privilège des huiles et fanons de baleine , sardes, chiens et loups de mer et autres poissons ; les droits de poix noire et de résine blanche, d* ancrage, de radouba rompre carène et l'impôt sur le poisson salé.

On fut à peu près unanime sur l'opportunité de ces diverses suppressions , avec quelques réserves toutefois. Ainsi le commerce marseillais , qui était exempt des droits de drogueries et épiceries, consentait à cette suppression, à condition qu on doublerait sur les étrangers les droits seigneuriaux des poids et casses. L'intendant de la province et le premier président d- Aix voulaient que cette mesure fût générale , sans distinction des personnes, ce qui prévalut en eflTet et motiva redit du 9 avril 1 669. La chambre avait une idée fixe, elle défendait pied à pied ses privilèges vis-à-vis des étrangers. On sent, à toutes ces restrictions, quelle n est pas complètement édifiée sur les avantages de la franchise. Yeyant, toutefois, que F idée du port-franc avait été mûrie et définitivement adoptée par le Roi, la chambre ne pensa plus qu à s en rendre les dispositions favorables.

« S. M. sera suppliée , disaient les députés et éche- (( vins du commerce , de n'appliquer aux étrangers tt les avantages de la franchise que pour les marchan- « dises apportées du crû de leur pays, à l'exception « toutefois des provenances du Levant , de Perse et de « Barbarie qui devront être soumises à un droit de « 20 ""la , alors qu elles viendront sur navires étran- « gers ou par terre.

« U $era ddoiandé ea outre :

« 1 ^ Qu'il soit «ceordé la libre eotrée et sortie de (c Marseille à toute aorte de ysàaseaux et barques qui « toucheront aux eôtes du Languedoc et de Promenée, « sans qu Us »mnt nssujettis à aucune espèce de vitt site , tant en m&^ qu au&dits ports.

« 2"^ Que le droit d'aiicrage perçu sur les navires <c qui nvHiîllent aux iles soit aboli.

« 3^ Que les navires français qui vont de cette ville ce en Italie et au Levant puissent prendre port à Ville- « franche et Monaco sans y payer aucun droit , ou du tt moins qu ils aient le passage de la mer libre , sans « être poursuivis par les corsaires du roi de Sardaign» tt pour les forcer au paiement desdits droits (1 ).

c( 4^ Qu'il plaise au Roi de &ire un nouveau régie- « ment des mardiandises prohibées à Marseille, atten- « du que l'ancien est tombé en désuétude et arbitrai c( rement exploité par les commis de fermes.

a 5^ Que les capitaines des navires venant des « pays étrangers soient tenus , à leur arrivée , d'in-

(1) Le roi de Sardaigoe levait anciennemeot un droit de % p. % sur les chargemeats 4e tous les navires étrangers qui passaient à une certaine distance de ses côtes. Il tenait un corsaire toujours armé pour forcer les bâtiments à lui payer cette redevance. C'est Texemption de ce droit que sollicitaient les Marseillais. Ce n'est qu'en 4726 qu'il fut convenu entre le roi de France et celui de Sardaîgne que la cessation dudit droit aurait lieu pour les navires Drançsôs pendant 20 ans ^ à la condition expresse qu'il lui serait compté par la Chambre une indemdité annuelle de 40,000 fr.

— îj{59 —

'< former les échevins de l'état sanitaire et des autres

« nouvelles intéressant lesdits pays.

« 6" Que la liquidation des dettes du Levant soit

« faite par une imposition sur chaque navire propor-

« tionnellement à son importance, et d'après certaine

« répartition fixée par la Chambre. »

Le pouvoir passa outre , et le baron d'Oppëde , prenjier président du parlement de Provence , ne tarda pas à remettre aux échevins le modèle des lettres patentes , concernant la franchise du port. Connaissance en fut donnée au publie , mais le projet , tel qu il était conçu , fut universellement repoussé , attendu que , déchargeant les étrangers de tous les droits dont les Marseillais étaient exempts , son effet , alléguait-on , devait être la ruine du commerce et de la navigation locale.

Dans cette grave conjoncture , les échevins et députés se rendirent à Aix pour faire leurs représentations et doléances. Ils exposèrent les graves inconvénients qui résulteraient pour Marseille de l'adoptiop d'un plan établi sur de si larges bases ; mais le pripce qui était eqtré botté et éperonné au sein d'un parlemi^nt , n'était pas homme à reculer devant une Chambre de commerce ; il fit signifier sa volonté d'une manière énergique. Il fut enjoint aux Marseillais de se conformer strictement aux injonctions des lettres-patentes, dans leur première teneur , portant affranchissement général de tous droits d'entrée et de sortie.

Une nouvelle députation fyt déléguée à Aix pour

faire une consultation d avocats, en même tonips que |)our prier la Cour de surseoir à l'exécution de Tédit : démarches qui n aboutirent à rien. Aucune requête d'opposition ne fut présentée , et les échevins et députés du commerce se contentèrent de protester de leur obéissance aux ordres du roi. Toutefois, les privilèges que Ton attaque , et les intérêts que Ton froisse sont vivaces comme les serpents ; on a beau leur couper la tête , la queue se redresse encore. Après de resptîctueuses remontrances, plusieurs fois renouvelées, le roi de France attendri par les cris de détresse que poussait sa bonne ville de Marseille , fut mis en sérieuse cx)nsidération , et fmit par modifier son édit à peu près dans le sens des vœux exprimés et dans les termes que nous connaissons.

Cette concession fut un grand mal, selon nous. I^ pensée de Colbert fut ainsi tronquée au détriment de Marseille même qui , grâce à cette exemption générale de droits soTait peut-être devenue un entrepôt cosmopolite , réalisant dans le bassin méditerranéen les miracles commerciaux obtenus plus tard à Singapore, colonie franche, dont Taccroissemcnt en quelques années est sans exemple dans Thistoii-e. (Colbert, qui devançait son siècle , avait compris les immenses bienfaits d'une concentration d'intérêts et de capitaux, et il avait tout sacrifié à cette idée féconde.

Le baron d'Oppède s étant rendu au sein de la Chambre de commerce le 26 mai 1669, présenta lé-

dit du port frâiie » avec commandemont de le faire publier à son de trompe, et exécuter immédiatement. De par le roi il enjoignit à la chambre de rembourse;* AUX engagîstes de la table de la mer la moitié de la somme qui leur était due , avec l'autorisation , dans le cas où les fonds seraient insuffisants, d'y pourvoir par un emprunt auquel ferait face un droit spécial , dit de cotimo, ordonné par Tédit, et dont le produit serait également appliqué à Textinction des dettes du Levant. Ce droit qui variait selon les destinations et pour lequel chaque commerçant devait payer sa cote ( étymologie de coiimo ) était perçu sur tous les navires français ou étrangers, faisant le commerce du Levant, à leur entrée soit à Marseille soit dans les échelles.

Cet impôt , dont le revenu devait , en grande partie, servira payer le$ avanies auxquelles les pachas ou gou^ verneurs turcs soumettaient le pavillon national , constituait déjà , comme Ta très-judicieusement fait observer M. Julliany, une atteinte grave à la franchise de notre port ; mais hâtons-nous d'ajouter à la décharge du gouvernement , à tort incriminé de ce . fait , que le droit dont il s agit , en l'état des charges et du passif existant, était obligatoire, et qu'il avait été même sollicité par la Chambre. Les dettes provenant, d'une part, des droits seigneuriaux, de T autre des avanies turques que nous nous résignions à supporter , tout ce qu on pouvait raisonnablement reprocher au grand roi , c'était de ne point rayer d'un trait de plume les prétentions féodales , et de ne pas détruire à coup de

canon les honteuses mnçons de la Porte. Mais, une fois qu'on prenait port sur ce double fait , et peut être y avait-il de bonnes raisons pour cela , il fallait bien trouver un moyen de remédier , avec de Targent , à ce mal déjà chronique. L'intendant de la province et le premier président d' Aix avaient exprimé le voeu que cette dépense fût à la charge du Roi, mais la Chambre avait elle-même passé condamnation.

Louis XIV , éclah^ par Colbert , était, en matière d'économie commerciale et politique , plus avancé évidemment que les échevins et députés du commerce marseillais, qui étaient mis en considération par les appréhensions étroites de leurs commettants. Sous ce rapport , le reproche que certains historiens ont adressé au gouvernement pour ses empiétements suceessifs, va directement à l'adresse du commerce qui consacra des précédents fâcheux, et servit ainsi luitnéme de prétexte aux abus analogues des fermiers et des agents du fisc. Nous sommes loin d'être enthousiaste du prince dont les prodigalités ruinèrent la France ; mais notre impartialité nous fait un <)evoir de reconnaître qae les intentions les plus sinoères et les plus droites présidèrent à Tîdée première du port franc. Louis XIY qui ne fesait rien à demi , avait rêvé nùe franchise entière pour le port et havre de Marseille. La résistance vint exclusivement du côté des intérêts engagés, qui s'épouvantèrent des réformes et imposèrent des restrictions. C'est une justice qu'il fa«t savoir rendre à qui de droit.

Le baron d'Qppède, en présentant à ia Chambre redit du port franc , dit qu il ne doutait point des bon^ nés dispositions des Marseillais à répondre , dans cette circonstance solennelle, aax bontés du roi , puisque, àTaide des nouvelles mesures , le commerce fort compromis , allait refleurir de nouveau et rendi^e Marseille une des villes les plus considérables du monde. Sur quoi intervint une délibération entièrement conforme aux ordres du Roi , sans préjudice, toutefois, de quelques observations de détail qui seraient adressées à S. M. , suivant les délibérations précédentes de la Chamfare et du conseil de la communauté. II fut immédiatement demandé au Roi que , sur le produit de eotimo, affecté exclusivement , d'après Fédit, aux engagistes de la table de la mer , fussent réservées les dépenses ordinaires de la Chambre , celles nécessaires au curage du port , la pension de M. l'ambassadeur et le coût des assurances.

Uédit promulguant la franchise du port fut publié au mois de mars 1669.

N(»Kd)6tant les restrictions apportées , le génie pratique de Cdbert respire à chaque ligne dans cette loi o^èbre.

u Et comme les roys nos prédécesseurs » c'ert ainsi que ce ministre fit parler Louis XIY, « ont bien « connu, les avantages qui peuvent arriver à leurs 41 Ëstats par la voye du commerce, et que l'un des « prindpaux moyens pour l'attirer est destablir queU « qu'un des premiers ports de nostre royaume, libre

« ot exempt de tous droits dentrée et autres imposia sions ; la ville de Marseille leur ayant semblé la plus « propre pour y establir cette franchise, ils luy au- « roient accordé un affranchissement général.

(( Mais comme par succession de temps, les nieilc( leurs establissements et plus profitables au public « dégénèrent et s'affaiblissent aussy, nous avons t( trouvé la dicte ville autant surchargée de droits « d'entrée et de sortie qu aucune autre de nostre M royaume, etc. »

« Nous avons bien voulu nous priver d'un revenu t( considérable que nous apportent lesdits droits » dit un peu plus bas le même prince dans cet édit fameux , « et même pourvoir au remboursement de ceux qui 4( étoient aliénés ou donnés depuis long-temps, pour « restablir entièrement la franchise du port , et cou- « titer, par de si extraordinaires avajitages, tant « nos sujets que les étrangers d'y continuer et d'en « augmenter le commerce , et de le porter dans soji « plus grand éclat. »

, Cette loi * qui , dans Tétat, est encore un des plus beaux titres de Golbert à la reconnaissance du pays, n'avait pas séparé le port de Marseille de son territoire ; Vun et Tautre jouissaient, dans la même étendue, de Taffranchissement général de tous les droits d'entrée et de sortie.

Cette mesure large favorisait T alimentation populaire et devait aider au développement des industries locales par le bon marché qu'elle introduisait dans la

main (l'œuvre. Les huit mille bastides qui, à cetteépoque , peuplaient déjà le territoire marseillais , for^ niant comme un prolongement obligé de la ville, avaient naturellement nécessité cette extension de franchise ; dans ces rapports habituels de la ville à la campagne , on avait pensé avee raison qu'il y aurait pour le contribuable un appât incessant de contrebande , et pour l'administration un juste sujet de formalités vexatoires et le plus souvent impuissantes. Cette dernière considération fut décisive. Colbert s'exécuta de bonne grâce. Un simple coup d'oeil sur la carte du pays démontre que la perception aux portes de la ville devenait moins sure que celle des bureaux extra muros, . En effet , le territoire de Marseille est borné dans toute sa circonférence , ou par la mer , ou par des sentiei*8 taillés à pic , barrière naturelle qui simplifiait la surveillance et prévenait toute introduction frauduleuse. La restauration , pour n'avoir pas tenu compte de cette» position toute particulière , fit un présent stérile et même onéreux à noire port , lorsqu'on 1815, elle le dota d'une franchise que les entraves douanières rendirent tout-à-fait illusoire. Cette considération , jointe aux nécessités nouvelles que le temps avait créées , détermina le commerce à demander le retrait du port franc et la substitution de l'entrepôt mixte par lequel nous sommes actuellement régis , et qui est comme une transition à un svstème meilleur dont nous avons, déjà développé les éléments.

Le régime spécial des entrepôts à Marseille fut édicté

par r ordonnance royale du 20 septembre 4817. Cette ordonnance établit :

L'exemption de tous droits de navigation pour le port de Marseille ;

Les conditions et les cas d'entrepôt réel et d'entrepôt fictif;

Les conditions de !a réexportation et du traniût ;

Le taux des primes à la sortie des' savons.

Sans parcourir ici en détail chacune des dispositions nombreuses dont cette ordonnance se compose , il est juste de reconnaître qu'elles introduisirent des fiiciiités [précieuses , eu ^ard au régime abaolu des entrepôts réels.

L'entrepôt fictif, par la liberté qu'il laisse au négociant , sous des conditions de garantie et de contrôle , de déposer la marchandise en ses propres magasins et de la garder sous clef , conservait , sous certains rap-port9, les avantages du port franc, le commerce ayant le soin et la disposition de sa chose avant détre oUigé d'en acquitter les droits, et pouvant même les réexpé^ dier en état d'entrepôt.

Ce régime , au moyen duquel la législation transigeait avec les nécessités du commerce marseillais , fiit donc un bien&it; mais il n'était pas, il s'en faut, le dernier terme du perfectionnement des institutions de cette nature.

D'abord , il est inséparable des plus grands inconvénients.

La liberté de l'entrepôt fictif, sous les conditions

douanières, d est rien inoins ()U une liberté. Déclar;^ lions minutieuses de poids , de mesure , de quantité , de marques et de numéros ; vérifications des employés ; cas de contravention pour les moindres différences entre les déclarations et les constatations qui les contrôlent.

Acquittement des droits sur les déchets» sur les déperditions les plus innocentes; amendes ou doubles droits, comme pénalités; nouvelles formalités à la sortie.

 plus forte raison , l'entrepôt réel est-il onéreux : la marchandise sous la clef de la douane; l'intervention obligée des préposés visiteurs à chaque ouverture de magasins ; des déclarations , des permis , des visites , des entraves sans nombre pour le moindre colis.

Enfin, F entrepôt du prohibé est forcément concentré dans un local dont les tarifs de location sont trèsélevés, bien que le magasinage y soit déplorablement dommageable à la marchandise.

Cette situation appelle donc une réforme. Pour y parvejiir, il îauI en finir avec la dissémination de Ten* trepôt. Ce n'est pas l'extension accordée aux localités d'entrepôt qui en fait l'avantage ; cette extension, tout au contraire , par cela même qu'elle compromet la surveillance , nécessite un redoublement d'entraves. Ce qui importe à la marchandise entreposée , c'est que les mouvements soient faciles , c'est que son affranchissement soit le plus complet possible.

Pour arriver à libérer la marchandise de la gène douanière qui l'étreint , il faut concentrer, organiser

commercialement, disposer dans le sens de l'économie et de la surveillance la plus absolue, son stationnement en entrepôt. Le jour ou la douane est assurée qu on ne peut la frauder, elle n'a plus intérêt à être inquisitoriale ; sa sécurité la rend facile , sa facilité soulage le négociant.

Comment réaliser ce problème?

Napoléon avait entrevu la solution en proposant de substituer au port franc et à la ville franche , qui {^arquaient une population entre deux barrières, un quartier franc isolé.

L'ordonnance de 1 8 1 7 avait cherché à le résoudre en assouplissant le régime douanier pour Tadapter à la liberté d'une ville affranchie de barrières territoriales.

Il reste encore un pas à faire :

Adopter, en le perfectionnant, le régime <}' entrepôt au magasinage concentré et organisé ; en d'autres termes , faire des docks.

Dans un chapitre spécial , nous avons appelé l'attention sur tout ce qui se rapporte à ce sujet si intéressant.