CHAPITRE VI
Union douanière avec la Belgique.
Au siècle dernier, la France divisée en une multitude de compartiments, pouvait être considérée encore com* me une sorte d'échiquier féodal. Des barrières artificielles, élevées parla main du fisc, paralysaient partout les transactions intérieures. Un décret de rÂssemblée constituante enleva ces entraves de province à province, et r unité territoriale qui naquit de cette vigoureuse réforme constitue, sans contredit , un des plus grands bienfaits de la révolution.
Les associations douanières sont destinéesà continuer cette œuvre d'homogénéité; elles consacrent des améliorations analogues , appliquées sur une plus vaste échelle: c'est, pour ainsi dire, le même fait social élevé à sa seconde puissance. Les confédérés , au fieu de s'appeler : la Provence ou le Languedoc, la Normandie ou la Bretagne, prennent le nom d'Espagne et^ de Portugal , de Prusse et de Bavière, de France et de Bel-
gique , en attendant que les continents forment euxmêmes des groupes douaniers , et que le monde se confonde dans un seul intérêt Ce dernier terme est l'idéal du système , mais restons dans Tactualité ; il 8 agit tout simplement de Funion Franco-Belge.
Et d'abord, établissons succinctement les avantages généraux des associations douanières.
Le premier avantage est, à notre avis, la garantie que ces sortes d'uniofi donnent à la paix du monde. Il est évident , en effet , que toute lutte devient impossible entre des en&nts d'une même famille , solidaires des mêmes intérêts. Or , si Ton admet la formation successive et de plus en plus considérable des adhésions douanières, on arrivera, de proche en proche, et par voie de conséquence, à la fraternité des peuples.
Sans doute, la réalisation de ce rêve philantropique ne sera point immédiate ; mais , le principe une fois admis, il est facile de comprendre qu'il s'agit uniquement d'une question de temps.
Favoriser les associations douanières , c'est done travailler au bonheur de l'humanité.
Une meilleure répartition du travail , tel est le second avantage ; fort différentes en cela des traités de commerce qui touchent seulement à des détails , ces sortes d'unions remanient Tensemble des lois éeonomiquiBs; elles ne laissent subsister, entre les pays associés, que leurs dissemblances naturelles , celles qui proviennent , par exemple , des conditions du sol et
du climat ou du génie des habitants : distinctioii ra^ iionnelle qui kifise à chaque zone sa spécialité ^ et extirpe Tahus des industries parasites et des produit» &ctices.
Cette meilleure entente du travail aoène lUie aug-^ mentation de forces productives; maisiparallèlenaent, r agglomération territoriale produit UQ accroissament de acuités consommatrices. Ce double phénomène relève jaécessairement rknportance du pays qui le dévelop|>e; en effet, c e^t là un moy^itf influence nrisà-vis des autres nations, et un surcroît de iacilitéspour Ja .conclusion même des traités de commerce. Le Zpl-^ werein ( 1 ) en est la preuve. Les conventions avaiita-> geuses qu il est sur le point de conclure avec quelques grands Etats de T Amérique, indiquent suffîsammeiit les propriétés attachées , en matière commerciale , k la concentration des molécules. Sous ce rapport, la des-truction des entraves intérieures nous semble &voriser encore le commerce du dehors.
La suppression de la contrebande et la rédudiim dans les frais de recouvrement auxquelles donne lieu le retrait des lignes de douane , constituent les ffloia^ dres bien&its des unions douanières, et cependant ces améliorations ne sont point à dédaigner, car elles uMressent à la fois le trésor dans ses ^économies vitales et le commerce dans vsa partie la plus respectable.
(1) Le Zol werein est aujourd'hui la troisième Puissance corn* Hierciale de TEurope.
Ainsi, garantie de la paix, meilleure répartition du travail , accroissement des forces productives et consommatrices, suppression de la contrebande, économie de frais, tels sont les bénéfices des associations doua-* -niëres en général.
Passons maintenant aux conditions matérielles et morales qui sont favorables à ces sortes d'union.
La cantiguiié des territoires est la condition essentielle. Ainsi, l'Espagne et le Portugal , les divers états de la Péninsule Italienne ou de la Confédération Germanique sont admirablement placés pour ces sortes d'associations intimes. Au contraire , il est facile de comprendre que là où il existe solution de continuité il ne peut y avoir que des traités de commerce.
Quant aux conditions morales, elles consistent principalement dans la similitude de gouvernemcnl , de langage et de religion. Ces éléments , sans doute , ne sont point indispensables , mais ils peuvent singulièrement faciliter le contrat commercial qui touche indirectement à ces divers points sociaux. Le Zolwerein, qui est la plus heureuse application du système, réunit ces diverses convenances. Une même origine et des traditions communes, ont été un des plus forts ciments de Tassociation allemande.
Cela posé , il suffit de jeter un coup-d'œil sur la carte d'Europe, pour voir que la France et la Belgique , nations jumelles , sont essentiellement faites Tune pour Vautre, aux divers titres énumérés plus haut.
Gouvernement, langage, croyance religieuse, tout est commun entre ces deux pays, dont la séparation est Fœuvre artificielle de la diplomatie, mais qui tendent sans cesse à se rapprocher. Les derniers événe^ ments démontrent combien est grande la puissance de sympathie et d'attraction. Quand la Hollande menaçait la révolution de Bruxelles, éclose au soleil de Paris« la France , par un élan de fraternité instinctive , a volé vers la citadelle d'Anvers. Telle fut la spontanéité de ce mouvement, que la politique européenne est restée Tarme au bras, nonobstant les bonnes raisons dont elle pouvait se prévaloir, au point de vue des traités anciens. Les liens de famille qui unissent les couronnes de France et de Belgique ont créé de nouvelles affinités , et cette circonstance heureuse des fusions dynastiques vient encore faciliter le rapprochement des
deux rovaumes.
Recevoir des matières premières et exporter des produits manufacturés est une excellente combinaison économique; or c'est précisément la position de la France vis-à-vis de la Belgique. Ce royaume fournit, en grande abondance , des instruments de travail à bon compte , et nous lui expédions en retour des objets dont la valeur primitive a été accrue par la main d' œuvre.
Ainsi , les laines , les bestiaux , les chanvres , les lins , les graines oléagineuses, les cuirs, les marbres, les bois de construction, les houblons , les machines.
le zinc , le enivre, les fontes, les houilles, tontes choses qn'on peut considérer comme le pain de l'industrie, forment principalement le lot belge. Au contraire, les vins, les eaux-de-vie, les huiles d'olive et d'œillette, les tourteaux, le sel, les étoffes de soie, de coton et de laine , la draperie fine , enfin les objets si variés de mode , et généralement tout ce qui tient au luxe, voilà ce qui constitue l'apport de la France.
D'un côté , matières de première nécessité, besoin de protection , position presque exclusivement continentale. De l'autre côté , articles manufacturés, pouvoir de protéger , ifessources coloniales et maritimes.
Tel est le caractère distinct des deux pays, qui relève encore leurs convenances mutuelles. L'union francobelge, comme il est facile de le voir , est à la fois un mariage de sentiment et de raison.
Il nous reste maintenant à passer en revue les industries qui peuvent mettre obstacle au rapprochemenl.
Les maîtres de forge et simultanément les propriétaires de forêts, les filateurs et tisserands de chanvre et de lin , quelques fabricants de drap et de tissus de coton, personnifient la résistance à l'union douanière.
Les maîtres de forge exercent sur la France un despotisme d'argent enté sur le système prohibitif. C'est la féodalité industrielle et bourgeoise dans sa plus haute acception ; pour s en convaincie, il suffit do lire son histoire depuis 30 ans.
Le tarif de 1791 n'assujettissait l'entrée du fer en
barres qu'à un droit de i francs par quintal métrique, |K)rté postérieureniont à 4 francs. Celte prime modique paraissait suflisante pour protéger les usines nationales; mais le blocus continental, ce beau idéal du système protecteur , prohiba de fait les importations étrangères , et , les maîtres de forge exploitant cette position unique, ne cherchèrent point des perfectionnements que Tabsence de concurrents et la facilité des bénéfices rendaient presque inutiles. Aussi, en 1814, notre infériorité métallurgique était telle, que les fers provenant du Nord et d'Angleterre pouvaient se vendre à moitié prix de ceux de France.
Comme on le pense bien, l'industrie métallurgique réclama la prohibition avec les phrases les plus sonores , et il faut convenir qu elle ne manquait point alors de quelque raison.
Les coupes révolutionnaires de bois et d'hommes avaient décimé les ouvriers et appauvri tes ressom*ces forestières ; ce furent autant de considérations qu'on invoqua pour faire surtaxer les fers. La prohibition des fontes et des fers en gueuses, et les di'oits de 1 5 francs sur les fers en barres furent votés, avec Tespérance, exprimée toutefois par les chambres lé^latives , que l'impôt serais seulement transitoire. Il s'agissait, non point de consacrer un précédent prohibitif, mais uniquement d'accorder quelques heures de répit à une industrie distancée qui voulait prendre haleine.
En adoptant cette mesure restrictive que nécessitaient des circonstances exceptionnelles , le législateur
regrettait le renchérissement qui allait en résulter sur les outils aratoires, et, prévoyant les représailles qu entraînerait une prohibition trop prolongée ou absolue, il faisait ses réserves pour l'avenir ; il allait même jusqu'à poser en principe la nécessité d'affranchir les matières premières.
Mais les discours s'oublient et les intérêts restent. Huit ans après, Tindustrie métallurgique, nonobstant de magnifiques promesses, était stationnaire, pour ne pas dire rétrograde; les maîtres de forge, rafft^rmis dans leur usurpation , invoquaient cette fois des droits acquis, et demandaient, au lieu du dégrèvement espéré, une aggravation de tarifs. L'ordonnance royale du 3 novembre 1 821 , puis la loi constitutive du 1 9 janvier 1 822 , donnèrent gain de cause aux doléances des maîtres de forge.
On conçoit que la législature, composée prsqu' entièrement de grands propriétaires, et jugeant dans sa propre cause, ne pouvait pas faire moins que de se vo~ ter un budget de 30 millions sur les fers seulement, sans parler des autres branches de revenu que la consommation et le travail étaient condamnés à payer à la grande propriété oisive ; on octroya donc de nouvelles primes aux mendians millionnaires , et Ton se contenta de répondre aux pauvres cultivateurs de vignobles qui payaient en partie ces frais : si vous ne vendez pas vos vins vous les boirez.
Le pays protesta contre cette saillie gascoimc; de vives réclamations, que légitimaient les iiialheurs du
syslënie prohibitif, s'élevèrent contre Tindustrie privilégiée qui les avait créés. Les réclamations donnèrent
lieu à l'enquête de 1 828.
À. en croire les maîtres de forge consultés, la moindre réduction amènerait la ruine des usines françaises. Peut-être y avait-il lieu de prendre ces assertions au mot, et d'examiner si une industrie qui ne pouvait se soutenir qu àTaide de protections si exorbitantes, était fondée à exciper de sa chute présumée pour paralyser, à tout jamais, les bienfaits de Témancipation. Mais on ne plaçait pas la question sur ce terrain ; de même qu'on avait fait valoir primitivement les déboisements et la cherté du combustible végétal, ici on mettait en avant l'imperfection des voies de communication : tactique , sans doute, adroite en ce qu'elle réservait toujours l'éventualité de la diminution des fers; seulement l'argument, dans son unique partie sérieuse, n'avait rien de particulier à l'industrie métallurgique, car l'universalité des industries agricoles et manufacturières souffraient de l'imperfection signalée, sans avoir, tant s'en faut, les compensations des maîtres de forge.
Le préjudice apporté par le monopole des fers était notoire. Les représentants du commerce maritime et des départements vinicoles furent entendus , mais on s étourdit sur la portée de leurs plaintes, et on supporta la cause du mal sous le prétexte que mieux valait faire souffrir un peu tout le monde , que tuer une industrie nationale. C'est ainsi qu'on appelait la fabrication du fer ; quant aux autres industries que
luait un pareil ré(^me on n'en tenait pas même compte ; l'eiploitation de la vigne, dn mûrier , ces cultures françaises à un si haut degré , n'étaient probablement pas nationales. Quels étranges principes! Une voix éloquente n avait-elle pas raison de dire, en supputant les pertes annuelles que ce système avait fait supporter à la France, que le monopole des fers avait coûté plus d'argent au pays que les malheurs des deux invasions?
La réduction projetée qui suivit l'enquête de 4828 n eut pas de suite, et Ton continua, comme par le passé, à payer à 1* industrie métallurgique un tribut annuel et avoué de 30 millions.
L'ordonnance de 1 835 et la loi de 1 836 réduisirent à F. 8 les droits sur les fontes, et abaissèrent d'un cinquième le droit sur les fers à la houille. Diverses dispositions libérales introduites parla commission, et notamment la fixation du droit de F. 5 par 1 00 kilog. sur les rails des chemins de fer, furent rejetées par la Chambre, inféodée au monopole. Cette petite concession , insérée sans bruit et sans calcul préalable des éventualités , ne coûtera pas moins de deux cents millions au pays , par suite du développement ultérieur et imprévu des chemins de fer!
En 1842, Tadhérence au monopole était telle, que la question soumise au conseil-général des manufactures ne souleva pas la moindre résistance. Entre le pays et T industrie métallurgique il ne s agissait plus d'un bail à court terme, mais d'une aliénation à perpétuité, et d'une sorte d'emphyléose.
En l'état du privilège féodal dont jouissent les maîtres de forge , est-il étonnant qu'ils combattent à outrance toute tentative libérale?
Mais nous comptons sur le bon sens du pays pour nous affranchir du joug de ces hauts barons de l'industrie, nonobstant les spécieux prétextes dont ils cobrent leur monopole. La France ne pourra pas croire assurément qn elle peut manquer de fer, parce qu'elle introduira un élément de concurrence ; tout ce qu elle peut rigoureusement admettre, c est que les établissements dont l'existence artificielle est due entièrement à la prohibition des fers étrangers, s^rcmt obligés de per-* fectionner leurs moyens de production, ou de se convertir en usines mieux appropriées aux besoins de la localité. Or, dans Tune et l'autre hypothèse , le pays n*a qu'à gagner. Quant aux établissements métallurgiques qui ont le minerai et la houille à portée de leurs fourneaux, rien ne pourra jamais paralyser leurs conditions de travail. L'étendue même de la France est une garantie de production indigène , car il s'agit de matières lourdes qui ne peuvent supporter la distance à cause du coût énorme des transports.
Passons aux fabricants de drap.
On ne peut expliquer vraiment la résistance deeette fabrication supérieure , que par la puissance des ha-^
bitudes. On a ti^availlé long -temps sous une législation bonne ou mauvaise, et on redoute tout changement sans le raisonner.
Les &brieants de drap sont parfaitement convaincus de la supériorité de leurs produits ; ils ne peuvent, au point de vue de la qualité, prendre le change ; les médailles d*or et d'argent qu'ils ont obtenues seraient là comme autant de témoignages accusateurs, s ils voulaient soutenir le contraire. Aussi se rabattent-ils exclusivement sur le bon marché du travail en Belgique, comparé au coût de la main d'œuvre en France. Â cela nous pourrions opposer le chiffre si supérieur de leurs exportations eu égard aux exportations belges. Il en ressortirait la preuve manifeste que la Belgique ne peut donner à meilleur compte, puisque sur les marchés où ses produits sont admis aux mêmes conditions que les nôtres, nos fabricants conservent encore un tel avantage.
Mais nous voulons bien passer condamnation sur ce point si contestable. L'objection qui repose sur la différence des conditions du travail , et qui serait la seule sérieuse, croule par le seul fait de l'union douanière. Quand les laines , par exemple , qui entrent actuellement en franchise chez nos voisins , seront soumises à nos tarifs , quand les matières tinctoriales acquitteront les mêmes droits , ou bien , dans une autre hypothèse, quand la France, à l'égal de la Belgique , sera dégrevée des charges fiscales qui pèsent actuellement sur elle, on sera tout étonné de voir
que cette prétendue supériorité des Belges , en fait de bon marché , est un résultat accidentel. Les ouvriers en Belgique sont moins payés , parce que les denrées y sont , relativement à nous , moins coûteuses ; mais du moment que l'adoption d'un système uniforme de douane et d'impôt de consommation occasionnera soit le renchérissement proportionnel en Belgique , soit la diminution en France des objets d'alimentation populaire, le niveau s'établira nécessairement entre les salaires respectifs. Il est facile de prévoir que le mal apportera lui-même son remède.
Les fabricants de drap , mieux conseillés par leurs intérêts , ne s'opposeraient pas à une mesure qui est un premier pas vers Taffranchissement des entraves fiscales , et qui dès lors peut être un utile précédent. Pour cette industrie , en effet , comme pour toutes celles qui emploient des matières provenant de l'étranger , le mal n'est point dans l'accession de quelques provinces manufacturières, mais seulement dans Télévation des droits qui grèvent les instruments de travail. C'est par une confusion d'idées que quelques industries , oubliant les grands principes de la production , ont pu déserter l'alliance des ports de mer qui reçoivent les matières premières, pour faire cause commune avec les maîtres de forge qui vivent exclusivement du sol et que leur position exceptionnelle doue au système protecteur.
Il ne faut pas négliger ce côté essentiel de la question; il doit modifier singulièrement certaines craintes qui nîposent sur une base erronnée.
G* est faute de voir les dioses à ce \mni de vue, que l'industrie liniëre partage les mêmes répugnances; pour elle surtout , les motifs que nous venons de faire Valoir existent dans toute leur force. Les points où s exerce l'industrie liniëre en France et en Belgique sont limitrophes ; ils se trouveront donc dans des conditions identiques d*approvisionnement et de travail , quand les barrières artificielles, actuellement élevées, disparaîtront. Lille et Gourtray cesseront d'être rivales ; elles deviendront , pour ainsi dire soeurs , et ligueront leurs procédés pour améliorer leurs produits et soutenir la concurrence anglaise, la seule redoutable. Préoccupons-nous de conquêtes au dehors, et non point de rivalités au dedans , bien pénétrés de cette vérité que tout se résume , en définitive , par une question de débouchés.
Consultons Thistoire de nos anciennes expéditions, le passé nous répondra de l'avenir. Dans le temps où la Bdgique était réunie à la France , les exportations de toile avaient lieu en commun. On fesait ainsi des assortiments complets qui trouvaient un meilleur placement. Le fait est avéré , il résulte de dépositions émanées de l'industrie liniëre elle-même, et indiquées dans
les pièces qui forment le dossier de l'enquête.
L'industrie liniëre se compose à la fois de producteurs, defilateurs et de tisserands. Tous marchent, il est vrai, sous le même drapeau, mais il est bon, toutefois, de constater les nuances qui peuvent exister dans leurs motife d'opposition.
IjBs uns redoutent l'introduction des matières pre* noiëres, des produits filés et des tissus ; tout leur fait ombrage : c'est la prohibition à la première puissance. Les autres verraient avec plaisir l'introducttoD en franchise des matières premières. L'exclusion qu'ils rêvent se borne aux articles ouvrés, similaires des leurs. Ils ne demanderaient pas mieux que leurs instruments de travail fussent de bonne qualité et au meilleur marché possible. Sous ce rapport, ils accepta raient avec reconnaissance T introduction des lins ou des fils, à la condition qu'on leur résarv&t le monopole de leur spécialité.
/ Comme on le voit, dans le corps même d'une opposition qui parait unanime , il existe au fond des différences essentielles. Tel industriel serait prêt à se séparer du système prohibitioniste dont il prouve les inconvénients, qui est seulement retenu dans le cercle fatal par un côté de ses intérêts.
L'administration, qui, dans sa balance équitable, pèse la valeur des motifs , doit nécessairement tenir compte de ces différences. Placés entre une conviction homogène qui s appuie sur des intérêts complets et des principes fixes , et une opinion scindée que guident des fractions d'intérêt , le Gouvernement pourrait-il hésiter?
L'industrie cotonnière proteste de son coté; mais le meilleur moyen de réfuter ses craintes , c'est de lui o|)poser celles des fabricants belges. En effet, les tissus
de la manufacture française jouissent en Belgique d'unt* faveur méritée. La preuve en est dans la contrebande active à laquelle nos produits donnent lieu ; par cette tendance d'introduction périlleuse , on peut prévoir le développement promis à cette branche d'industrie, du moment où Tintroduction se fera d'elle-même et sans chances aucunes. Chaque pays aura son lot dans l'association ; la Belgique trouvera Fécoulement de quelques produits blancs et communs, mais nous rapprovisionnerons d'étoffes fines que l'élévation actuelle de nos tarifs fait introduire en fraude , ou dont la Belgique s'approvisionne en grande partie à l'étranger. Tel est le résultat final, qu'à de rares exceptions près, l'union promet aux diverses industries qui personnifient la résistance. Si l'on considère la somme d'avantages, sans s'arrêter aux inconvénients de détail inséparables de toute amélioration , on arrivera » cette conclusion qu'il y a réciproquement à gagner pour chaque partie contractante. La France et la Belgique ont un égal intérêt , puisé dans des considérations différentes, à s'associer.
Pesons la valeur des objections le plus souvent re* produites. Ces objections peuvent se résumer ainsi :
1 *^ Notre fabrication est inférieure à celle de la Belgique; ce royaume, producteur outre mesure, a besoin de déverser son trop plein sur le marché français ; l'industrie belge est, pour ainsi dire, en liquidation; elle vend à perte, et une association (fuelconque avec cr pays porterait un coup mortel à nos fabriques.
2"" La France est peuplée de 34 millions d'habitants el la Belgique de 4 millions seulement; le rapport des consommateurs est à peine connne un est à huit ; dès lors infériorité marquée.
3*' Nos tarifs étant en général plus élevés que les tarifs belges , la France aurait naturellement moins à gagner, car ses concessions seraient presque sans équivalent.
Procédons par ordre d'arguments , et d'abord contestons la supériorité que Ton attribue à la production belge. Aux appréhensions de quelques industriels alarmistes, opposons les adhésions motivées de Paris, de Lyon, de Nîmes, de Mulhouse et de Rheims. Ces métropoles manufacturières qui représentent les grands intérêts des soieries, des cotons et des laines, appellent de tous leurs vœux une association commerciale qui, dans leur conviction , doit tourner au profit et à la grandeur de la France.
Ces démonstrations nous paraissent très-significatives. Elles attestent que les conditions actuelles du travail ne sont pas aussi inégales qu'on les a représentées et que, pour un grand nombre d'industries , on n a pas même besoin d'escompter l'avenir.
Quant à la baisse anormale des prix dont on a excipé , elle constitue précisément le motif qui porte nos voisins à désirer l'union. La manufacture belge est au bout de ses sacrifices, elle tient à donner de la
valeur à ses produits. N*y a4-il pas là toute une garantie morale pour le fabricant français?
Lie taux auquel la Belgique livre aujourd'hui les fers, n est qu* un accident. Du moment oii elle augmentera son débouché, notre alliée haussera ses prix. L'équilibre se rétablira tout naturellement, et par suite des pertes même que les industriels Belges auront à réparer. Aiosi leur position critique , en admettant les sombres couleurs dont on Ta chargée, loin d*être invoquée contre la convenance de l'union , devrait apparaître comme une condition oj^portune.
L* union franco-belge relèverait, à Tavantage du febricant, certains produits de nos voisins; d'autre part, elle réduirait , au profit du consommateur , certains taux exagérés ehez nous. Que de convenances mutuelles, et notamment quelle économie pour la France, si l'on eonmdëre seulement les rabais des grands travaux que la concurrence procurerait aux adjudications de nos chemins de fer <
Mais ce n'est pas tout, les bas prix auxquels sont descendus les fers belges renferment pour nous une leçon, et concluent eux-mêmes à T union douanière.
En effet, d'oii provient cette exubérance de production reprochée à la Belgique? Uniquement de ce que les grands travaux accomplis sur ce territoire ont allumé une quantité de hauts fourneaux qui, comptant sur un aliment provisoire, se sont installés sur une échelle trop vaste. Le réseau une fois achevé, il a fallu, faute d'aliment , éteindre une partie des fourneaux. Le fait
s'est reproduit en Angleterre , comme en Belgique, il se reproduira partout où l'on ne calculera que le bénéfice du moment, sans prévoir la réaction de Tavenir, et où Ton voudra monopoliser la fourniture des railsway.
C'est donc faire acte de sagesse que d'admettre les produits étrangers dont la concurrence peut maintenir notre industrie dans de justes limites, et de réduire nos établissements métallurgiques aux localités centrales qui les comportent.
A l'objection banale tirée de la différence numérique des populations, nous répondrons que la position de la France vis-à-vis de la Belgique est la même que celle de la Prusse vis-à-vis des états formant la confiadération germanique. Liorsqu'il était question d'établir le Zolwerein, quelques prussiens dissidens opposaient à l'union projetée et à rencontre de la Saxe des arguments analogues à ceux que quelques industries font valoir en France contre l'union belge. Alors comme aujourd'hui, on parlait de la supériorité industrielle du petit état, et de son nombre restreint de consommateurs; or, la suite a prouvé que ces appréhensions, n'étaient point fondées et, qu'en résultat, les renversements de barrières tournent au profit de toute la communauté.
La différence de population et d'étendue est toutà-fait insignifiante dans la question ; elle est nulle au point de vue commercial, et peut tout au plus influer,
en matière politique et administrative , au profit du grand confédéré. Sous ce rapport, les Belges nous semblent plus dans le vrai, lorsqu'ils redoutent pour eux Taction envahissante de la France. Généralement, les facultés consommatrices sont en raison directe de la force productive ; la Belgique ne fait pas défaut à cette règle ; toute proportion gardée , elle consomme plus que la France, de telle sorte que tout se trouve à peu près compensé. Mais que la balance commerciale, comme on dit vulgairement , penche en faveur d'un pays ou de l'autre, qu'importe? la préoccupation constante du plus ou moins d'exportations ou d'importations comparées, nous semble puérile. En effet, dans le commerce, les produits ne s échangent-ils pas toujours contre des produits , et peut-on jamais vendre sans acheter? Quelle que soit la masse de marchandises expédiées en France par suite d'une union douanière , il est bien démontré que la Belgique ne pourra se dispenser de nous emprunter une quantité équivalente de denrées et de produits. On objectera peut-être que, dans l'hypothèse dont nous parlons, la Belgique pourrait échanger les valeurs exportées non point contre des produits du sol et de l'industrie française, mais bien contre du numéraire, et que, dans ce cas, l'avantage serait tout-à-fait de son côté.
C'est là un antique sophisme combattu par la science et qu'il n'est plus permis de reproduire aujourd'hui; nous nous bornerons à faire observer que l'argent est une véritable marchandise , soumise aux mêmes lois
qui régissent toutes les valeui's en général , et que le numéraire ainsi enlevé par la Belgique serait nécessairement remplacé par toute autre voie , et en échange de produits nationaux. En économie commerciale, c'est r ensemble qu'il faut considérer, et non point les détails de peuple à peuple. Ce que nous sommes censés perdre avec la Belgique, nous le regagnons avec F Angleterre qui se rattrape à son tour avec la Belgique, et vice versa. C'est un mécanisme en grand auquel il faut appliquer une large arithmétique , sous peine de périr par excès de préoccupations et par égoisme de calculs.
Au reste, la différence que des statistiques passionnées ont signalée en faveur de h Belgique , au point de vue de la balance commerciale , est loin d'atteindre le chiffre de 30 millions qu'on lui prête.
Il importe, en effet, de remarquer que la base d appréciation, empruntée aux valeurs officielles des douanes, n'est pas du tout exacte, en ce sens que les droits étant perçus au poids en France , et à la valeur en Belgique, il en résulte naturellement que le chiffre de la France est diminué , et celui de la Belgique grossi. Voici pourquoi. Un droit établi ad voloren, nonobstant la faculté de préemption réservée à l'administration des douanes, laisse toujours une certaine latitude au négociant qui peut , sans danger , dissimuler une partie de la valeur. On a calculé que ces sortes de perceptions se réduisent des 2^5 au moins dans l'application. Voilà pour l'importation française en Belgique. Quant aux
importations belges en France , les documents administratifs contiennent des sources d'erreurs non moins importantes.
On sait que T estimation des valeurs officielles qui servent de base à notre statistique commerciale remonte à 4 826 , époque à laquelle la plupart des murcbandisQs et notamment celles prodmtes par l'industrie avaient une valeur bien supérieure à celle d'aujourd'hui. On comprend des lors que cette double inexactitude constitue, dans les résultats comparatifs, des erreurs considérables qui ne permettent pas d'accepter les chiffres dont veulent se prévaloir les adversaires de l'union.
Si Ton veut tenir compte de toutes les différences que nous venons de signaler , et abstraire , en même temps , les marchandises qui ne font que transiter à travers le territoire Belge, et qui ont été laaX à propos comprises dan$ le chiffre des importations réelles , on trouvera que cette prétendue différence de 30 millions se réduit à peine au tiers de cette somme.
Si nous avons insisté sur ce point, malgré son peu d'importance au fond, c'est que la passion lui a donné des proportions exagérées, et qu'on en fait un des arguments principaux contre 1 union projetée, arguments que des esprits superficiels ont pris au mot, et qu'il importait dès lors de combattre en rappelant les véritables principes.
Nous touchons à la dernière objection.
Nos tarifS) ciit-on, étant plus élevés que les tarife belges ) nous aurions naturellement moins à gagner, car nos concessions seraient, pour ainsi dire. Sans équivalent.
Nous avons peine à comprendre un pareil langage de la part d*une nation réputée chevaleresque. Eh quoi ! nous ferions aux Belges une cause de reproche et d*lMMitilité de ce qui doit, au contraire, leur conférer des titres ft notre reconnaissance et à notre sympathie !
Rappelons les faits, si on a pu les oublier.
Les Pays-Bas» en représailles de la l^slation prohibitive, adoptée par la France en 1 822, avaient fermé leur porte aux principaux articles de nos manufiictures. Ils nous avaient &it payer cher T interdit de quelques laines et de quelques bestiaux, en prohibant les verres, les draps, les acides, les eaux-de-vie, les grains, etc. , et en surtaxant une foule d'autres produits d*origine française.
Déjà les charbons de terre, les soieries, les batistes avaient été soumis à des droits d'entrée exorbitants^ et le batelage était frappé de droits différentiels presque prohibitifs.
Le premier acte de la Belgique , rendue à son indépendance , fut d'adoucir des tarifs hostiles qu'avait dictés la colère; elle n'hésita pas à réduire à F. 3 30 par 1 ,000 kilog. le droit d'entrée sur les houilles françaises qui alimentaient en partie ses chaufourneries ; elle supprima les droits différentiels de patente sur ses
canaux et rivières, et simultanément leva la prohibition des vins français par terre, contrairement aux intérêts du trésor, de son commerce maritime et de son propre cabotage.
Du côté de la France , tout se borna à de belles promesses. Le tarif de 1 822 fut maintenu.
Indépendamment de ces concessions griatuites et partielles, la Belgique, en 1838, nous replaçait dans le droit commun pour T ensemble des articles qui avaient fait précédemment T objet de surtaxes exceptionnelles; elles maintenait des tarifs presque insignifiants sur les articles que la France introduit habituellement en Belgique, alors que par des restrictions minutieuses ou par des concessions équivalentes faites à F Angleterre, nous amoindrissions de plus en plus quelques avantages de tarif que nous avions pu octroyer en compensation des bons procédés de la Belgique.
Serait-il généreux de se prévaloir aujourd'hui de cette situation , que n'a guère améliorée la convention linière du 1 6 juillet 1 842, pour repousser l'association, sous le prétexte que les Belges n'ont pas à nous donner l'équivalent de nos concessions, et que nous som-^ mes contents de la position faite par leurs tarifs?
Si l'objection prévalait, la Belgique, en vérité, n'aurait pas d'autre ressource que de revenir sur le passé , elle devrait se montrer aussi hostile qu'elle a été bienveillante ; peut-être alors ferions-nous pour elle ce que nous n'avons pas hésité à consentir en faveur de la Hollande, dans une position pareille.
Concluons de tout ceci que la convention liniëre du 16 juillet 1 842 était une sorte de réparation due à la généreuse initiative de la Belgique, et qu'il allait accepter la somme des nouvelles concessions, avec une certaine indulgence. Mais on s'est montré plus sévère que jamais, on n a pas fait grâce d'une obole.
Aujourd'hui que la convention est sur le point d'expirer , l'armée prohibitioniste s est mise en campagne pour en empêcher le renouvellement; il nest pas de chiffre et de grief qu'on n'ait inventé dans ce but hos* tile. L'administration , il faut l'espérer , tiendra bon contre de pareilles attaques. Si nous sommes bien informés , la convention serait déjà signée avec une légère diminution du droit belge sur les tissus de laine, et une limitation des quantités des fils et toiles de lin à importer du côté de la Belgique.
Le non renouvellement du traité ferait entrer les deux pays dans une voie fatale; il replacerait de part et d'autre les choses sur le pied antérieur. Nos vins , par exemple , payeraient 40 fr. au lieu de 23 fr. riiectolitre, les soies 10 fr. au lieu de 4 fr. le kil., et beaucoup d'autres articles à l'avenant. Quant aux toiles belges elles seraient assimilées aux tissus anglais du même genre. Or , qu'en résulterait-il ? D'un côté, une énorme diminution sur la consommation des vins français, ainsi qu'une tentation bien plus grande à la sophistication ; d'un autre côté , une cause d'anéantissement pour l'industrie liniëre de nos voisins. Or , si la Belgique est intéressée à voir accroi-
tre la consommation du vin chez ses populations passablement lymphatiques , la France ne Test pas moins à conserver en Belgique F industrie de la toile à la main , car par elle se trouvent rattachées à notre patrie les deux provinces que leur esprit de religion , un peu timoré , tend à éloigner
Ces considérations n'ont pu échapper à la sagesse de nos gouvernants , et le pays s^empressera de ratifier le renouvellement du traité qui est à la fois un acte d'équité et dé bonne politique.
Cela dit ^ nous allons £ûre une simple observation.
La marine française paie actuellement dans les ports belges des droits de tonnage dont sont affranchis plusieurs pavillons, et notamment celui de TAngleterre ; ce régime, exceptionnel et gratuitement nuisible, concorde peu avec les bons procédés de la Belgique. La France qui a soulevé tant de griefs imaginaires ne s est jamais préoccupée de cet intérêt sérieux. Les relations amicales et presque fraternelles qui existent entre les cabinets des Tuileries et de Bruxelles appellent une réforme immédiate sur ce point essentiel.
Un traité de commerce est incomplet, s il ne s'étend pas au principal instrument de Fée hange et de l'écoulement respectif des produits; et il serait temps que la France fût placée dans un pays ami au niveau des nations les plus favorisées.
Qu'on nous permette à ce sujet d'ajouter quelques réflexions.
Dans l'intérêt des échanges il importe, ce nous sem-
b(e, pour la Belgique comme pour la France, d'avoir mutuellement à s'expédier des marchandises de peu de . v^m et de grand poids. A ces fonds de cargaison on pourra joindre un appoint d'articles plus légers et plus chers auxquels , sans cette combinaison , la voie d'expédition par mer se trouverait fermée. Les ports français de la Méditerranée envoient en Belgique par navires français , brémois et belges, des vins , des huiles , des fruits , des savons etc. , mais ces navires doi^ vent venir sur lest en France » ou bien aller prendre à grands frais charge de houille à New-Castle ou de bois à Hambourg. Dans Tune et Tautre hypothèse , il en résulte un renchérissement du fret , une aggravation du prix de reiâent , une diminution de profit pour Fex* péditeur et par conséquent une tendance à réduire la consommation.
La cause de ce mal consiste dans la cherté des houilles belges qui paient en France , et à zone égale , le quadruple du droit imposé sur les houilles de New- Castle.
L* égalisation du droit enlèverait le monopole dont jouit actuellement l'Angleterre, et pourrait produire le meilleur résultat sur les relations commerciales de la France et de la Belgique. En retour de cet avantage , nous pourrions obtenir des réductions notables sur nos fruits , nos soieries , nos huiles , sur nos vins surtout si maltraités par nos tarifs et qui ont tant besoin de débouchés, et généralement sur tous les objets que la Belgique ne possède pas et que produit la France .
Si la Belgique objectait que les droits perçus sur ces divers articles sont plutôt des droits de consommation que d* entrée , on pourrait lui répondre qu elle en trouverait le produit dans Taugmentation probable des quantités importées ; augmentation que déterminerait d'une manière presque certaine le concours de ces trois causes : rédtÂCtion des droits de douane , abolition du droit de tonnage belge , et création d'un article de retour.
Nous avons toujours considéré la convention linière de 1842 comme une simple pierre d'attente. Posée sur de pareilles bases, elle serait un acheminement à Tunion douanière que les hommes les plus avancés de la France et de la Belgique appellent de tous leurs vœux comme le couronnement de Tœuvre.
Et, qu on ne se fasse pas illusion, la France n a pas de temps à perdre. Il est à craindre que les avances et les concessions positives du Zolwerein ne gagnent les personnes exclusivement préoccupées de l'intérêt matériel , et n'entraînent la Belgique vers une alliance , favorable pécuniairement , mais contraire à ses affections et à sa politique naturelle.
En concédant l'entrée à peu près libre des fers en gueuses et la sortie de ses laines, la Prusse s'est conquis, si non le cœur, du moins la reconnaissance de la partie belge qui , par son origine et par son caractère tout français, avait le plus d'éloignement pour l'Allemagne en général et pour la Prusse en particulier. Cette partie de la Belgique , c'est le pays de Liège ,
principal foyer de la production des fers, et le pays de Yerviers , centre de la production des draps.
La révolution de Bruxelles, fille des trois journées, a tout naturellement brisé les liens de F ancienne confédération , et fait rentrer la Belgique dans la sphère d'attraction française. Or , gardons-nous de compromettre cette bonne position que les circonstances nous ont faite. La Belgique ne demande pas mieux que de rester ce qu elle est, mais elle redeviendra germanique si nous ne répondons point à ses avances ! c'est là qu'aboutiront évidemment les répugnances maladroites exprimées en France contre T union douanière. Le Zolwerein profite de notre &ute; déjà l'assimilation de pavillon a été consacrée en principe. Anvers menace de devenir le port de Tunion allemande. C'est là un fait grave sur la portée duquel on doit réfléchir ; ouvrons les bras à la Belgique , il en est temps encore , demain elle peut nous échapper sans retour, et au lieu d'une alliée nous trouverons une rivale d'autant plus irritée , qu'elle aura été humiliée par notre dédain et froissée dans ses propres sentiments.
L'union douanière rétablirait pour nous les frontières naturelles que nous ont enlevées des traités douloureux. C'est à la fois une conquête matérielle et morale, que la France réaUserait pacifiquement et sans qu'il lui en coûtât le moindre sacrifice. Car , il ne faut pas l'oublier, nos causes d'infériorité sont toutes momentanées; elles tiennent à l'absence des chemins de fer, à l'imperfection de nos voies fluviales, aux taux excessifs
des droits de péage, à Tégoïsme de nos capitaux,à notice système arriéré de crédit , toutes choses r^rettables, sant doute, mais essentiellement corrigibles. Les avantages de la France , au contraire , sont inhérents au sol, ils ont des racines que la Belgique ne pourra jamais arracher. Ici nous ne fesons pas seulement allusion aux produits agricoles, fruits de notre soleil , tels que les soies , les garances , les vins , par exemple ; nous voulons parler aussi de ces articles de luxe et de mode dont la France a seule le génie , et qui élèvent nos manu&cturiers au rang de véritables artistes.
La cause à laquelle nous avons consacré ce chapitre est belle et grande. Elle embrasse à la fois les plus nobles principes et touche aux plus hauts intérêts. La chambre de commerce de Bordeaux, toujours si orthodoxe en pareille matière, a publié, sur cette importante question, une série de brochures pleines defiiits et de raisons, dans lesquelles cette chambre réfute, entr autres adversaires, les ports schismatiques et dissidens(4 }. Aucun argument, à quel ordre qull appartienne, n'est resté sans réplique.
(4) Le Havre ot DoDkerque ont vu avec une appréhension qui Goutraste avec la largeur habituelle de leurs vues, rapprovisioonement des villes de rextrôme frontière qu'Ostende et Anvers pourraient alimenter plus économiquement au profit des manufactures françaises du Nord* C'est la première fois que des cités maritimes se montrent prohlbitionistes; nous espérons qu'un examen consciencieux de la question fera revenir ces ports , et notamment celui de la capitale, à des sentiments plus dignes des grands intérêts qu'ils rqiréscnlent.
Nous renvoyons nos adversaires à ce code du bon sens qui nous a fourni plus d'un texte , et qu'on doit à la plume exercée de M. Campan.
Nous sommes heureux de rendre ce téfnoignage à un collègue dont personne n'apprécie mieux que nous les travaux remarquables, et qui, secrétaire-rédacteur de la chambre bordelaise, continue, dans l'exercice de ses modestes fonctions,les services de feu H"Fonfipède, son glorieux collaborateur et ami.
