MARSEILLAISES

L'exportation des sucres raffinés a pris naissance à Marseille avec la première raffinerie ; si Ton excepte la consommation locale , tous les produits de ces précoces établissements étaient exportés à Tétranger ; c'était la conséquence de la franchise de notre ville, qui» par une fiction douanière, était territoire étranger. Lors de la révocation du privilège accordé à la première raffinerie, l'exportation s'accrut avec le nombre et l'importance des febriques : cependant les sucres terrés de nos colonies approvisionnèrent la plus grande partie des marchés étrangers ; en 1 755 , les expéditions de notre port , en sucre terré , s'élevèrent au chiffire de 16,000,000 de livres, tandis que l'exportation des sucres raffinés Ait seulement de 700,000 livres.

En 1 786 , nos raffineries obtinrent le transit pour la Suisse avec une prime de quatre livres par quintal, et la restitution des droits du domaine d'Occident. C'était ajouter à nos produits un débouché important , et poser des principes qui , depuis , furent si heureusement appliqués*

En 1 789, la fabrication des sucres terrés dans nos colonies avaient déjà perdu de son importance ; toutefois, Marseille recevait encore à cette époque une quantité à peu près égale de terrés et de bruts.

La période révolutionnaire, en bouleversant les conditions politiques des principaux états de l'Europe , apporta de profondes modifications aux relations commerciales : la paix générale rétablit , il est vrai , la production coloniale , mais tout était changé. Pendant le chômage de nos possessions , les colonies étrangères avaient fait des progrès d'autant plus sensibles , qu'elles étaient délivrées de la concurrence française ; aussi , tous les marchés alimentés jadis par nos sucres terrés nous furent irrévocablement fermés ; les sucres Havane avaient remplacé les Martinique et les Guadeloupe; la France seule demeura ouverte à nos produits , mais la fabrication du sucre terré de nos colonies fut anéantie par la surtaxe.

La loi du 8 floréal an XI posa les premiers principes de la législation qui a régi jusqu'à ce jour l'industrie générale des sucres. Les bases de cette loi, regrettables sous divers rapports, méritent d'être constatées.

Les sucres bruts de nos colonies furent imposés à F. 30 les 100 kil. Ce chiffre, préférable à celui de F. 49 50 concilia tout à la fois les intérêts du trésor, du producteur et du consommateur.

La surtaxe des sucres terrés était de F. 20 par 1 00 kil. La surtaxe des sucres étrangers fut fixée à

F. 1 5 par 1 00 kil. ; ce taux un peu trop élevé valait bien mieux cependant que ces droits prohibitifs établis plus tard et figurant encore dans la législation actuelle.

Enfin , la prime de F. 50 par 1 00 kil. de sucres raffinés exportés équivalait , à peu près , au remboursement des droits français; mais là se trouvait le vice du système des primes que nous avons déjà signalé; la prime étant la même pour les produits des sucres français que pour ceux des sucres étrangers, il y avait impossibilité pour la raffinerie d'employer ces derniers à cause de la surtaxe. Âpres la restauration , la raffinerie marseillaise semblait appelée à approvisionner exclusivement la Suisse et tout le bassin Méditerranéen ; mais elle rencontra des adversaires dont les moyens d'action , quoique précaires et factices, n'en furent pas moins redoutables.

Les sucres Havane s'étaient substitués aux sucres terrés de nos Antilles ; les produits des raffineries anglaises avaient envahi tous les marchés, conséquence naturelle du blocus continental. Pendant que la raffinerie française, privée de matière première, était réduite à demander à la betterave , à la châtaigne , au raisin et à la figue , quelques misérables contrefaçons du sucre , l'Angleterre, regorgeant de produits coloniaux , avait perfectionné ses procédés , amélioré ses rendements , et donné à sa fabrication des proportions vraiment gigantesques.

Au retour de la paix , la France ne fiit pas capable de lutter sur les marchés étrangers ; elle rencontra des

difficultés insurmontables dans la supériorité des produits anglais et hollandais , protégés , en outre , par une forte prime. Ce fut seulement en 1 826 , et au moyen d'une protection de F. 1 20 par 1 00 kil. , que les raffinés français purent engager la lutte ; depuis cette époque jusqu'en 1 832 , lexportation s'accrut dans une progression rapide. Les sacrifices du trésor étant devenus trop considérables , la prime iut convertie en drawback. Dans cette période de six ans» le chiffre de l'exportation s'était élevé de K. 3,300,000 à 7,000,000 dont Marseille seule pouvait compter la moitié.

L'abolition de la prime devait infailliblement suspendre l'exportation des raffinés français ; pour s'en convaincre, il suffit d'apprécier les conditions respectives de la fabrication française , anglaise et hollandaise. Â cette époque, le système du drawbak avait donné à nos raffineries la faculté de fondre des sucres étrangers pour l'exportation ; mais l'Angleterre et la Hollande, par suite de l'économie de leur navigation, payaient ces mêmes sucres moins cher que la France: ces nations avaient de plus la supériorité de la main d'oeuvre et des procédés ; enfin , un avantage beaucoup plus important que tous les autres assurait aux produits anglais et hollandais le monopole de l'exportation : nous voulons parler de la prime dont ces pi*oduits continuaient à jouir, et qui équivalait à un drawback calculé sur un rendement de 58 p. ^/o pour les hollandais, et de 60 p. ""/o pour les anglais, tandis que

le drawback français était calculé sur un rendenient deT^p. %

L'abolition de la prime porta un coup mortel à l'exportation française ; nos ports de T Océan, qui expor^ taient dans le nord de TEurope, ne purent soutenir le choc , et depuis lors cette nature de débouchés a été irrévocablement perdue pour eux ; aujourd'hui, ces ports n'expédient que des quantités insignifiantes pour les colonies françaises.

Marseille se trouva dans une position exceptionnelle ; ses envois ne furent que réduits ; elle conserva accidentellement certains débouchés qui s'élar- ^ent à la faveur de quelques circonstances particulières.

La &culté de pouvoir employer les sucres étran^ gers, Tavilissement que subirent les prix des sucres coloniaux par suite de la concurrence de la betterave, Texubérance des matières premières qui se fit sentir en France, furent autant de faits occasionnels qui permirent aux raffineries de Marseille de soutenir un peu la concurrence anglaise, hollandaise, belge et américaine ; l'exportation de nos raffineries augmenta progressivement, sans pouvoir jamais atteindre, toutefois, le chiffre de 1832 ( kil. 7,000,000) ; celui de 1844 n a guère dépassé kil. 6,000,000.

Après la crise de 1838, la taxe imposée aux sucres indigènes releva les prix des bruts ; elle paraissait devoir replacer l'exportation dans les conditions défavorables d'où elle n'était sortie que provisoirement, T. IL 19

lorsqu'un événement imprévu vint améliorer la position : les Anglais et les Hollandais, fatigués d'absorber des millions pour le soutien d'une seule industrie, changèrent les bases du drawback des raffineries ; le rendement anglais fut porté à 68 p. ^/o , et le rendement hollandais à 66 p. %. Cette circonstance heureuse , jointe à la réduction française ( 70 p. "/o pour les raffinés, et 73 "^/o pour les lumps et tapés) releva un peu notre raffinerie que favorisèrent aussi le développement de la colonie algérienne et ses tarife protecteurs ; actuellement notre ville exporte de 6 à 7 millions de kîà.

Sans doute, une pareille exportation paraîtra d'une bien mince importance, si Ton jette les yeux sur Timmense étendue des débouchés qui sont du domaine de Marseille; depuis la Suisse et la Sardaigne jusqu'à lempire de Maroc, en parcourant le bassin méditerranéen.

C'est que les produits de Marseille rencontrent partout la concurrence des sucres hollandais protégés par un drawback avantageux, et par la faculté d'exporter leurs sucres non étuvés , ce qui augmente encore la valeur de la prime dont ils jouissent. Cette concurrence est aujourd'hui, sans contredit, la plus sérieuse pour nos produits; les Anglais, les Belges et les Américains ont considérablement diminué leurs exportations.

On conçoit très-bien que les produits hollandais alimentent les marchés du Nord de préférence aux

produits français ; mais qu'ils aient un avantage en Suisse et dans la Méditerranée, cest anormal.

Le moment n'est pas éloigné où la Hollande, reconnaissant toute la duperie de son système de prime, se lassera de gaspiller des millions pour donner à une seule industrie une excitation factice qui , au point de vue même de l'intérêt protégé, a eu les plus regrettables résultats. En effet, dans les entrepôts de Gênes , de Livourne et de Trieste , les raffinés hollandais, première qualité , se sont vendus pendant long-temps au prix de F. 30 les 50 kil. , c'est-à-dire moins cher que ne valaient les bruts dans les entrepôts de France.

Lorsque la Hollande aura réduit le drawback à la simple restitution des droits véritablement perçus, elle pourra conserver l'approvisionnement des contrées septentrionales; mais la Suisse, l'Allemagne, la Russie méridionale, l'Italie, le Levant et T Afrique s'alimenteront , de toute nécessité , avec nos produits.

Et qui pourra tracer les limites de pareils débouchés ? Tous ces pays , dépourvus à la fois de colonies et de raffineries , seront tributaires de la fabrication marseillaise.

Ce n'est point la raffinerie seulement qui recueillera les fruits de ce développement immense; avec l'exportation des raffinés , augmenteraient nécessairement l'importation en France des sucres étrangers et les débouchés de nos produits agricoles et manufacturés.

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Marseille ne serait point la seule à profiter de cette nouvelle conquête; les autres ports, et notamment ceux de rOcéan, Bordeaux, Nantes , le Havre, en auraient leur part ; les raffineries du reste de la France en retireraient aussi un grand avantage, car la acuité qu'elles ont d'employer des sucres étrangers pour la consommation, augmenterait avec l'exportation marseillaise; ceci mérite quelques mots d'explication, pour n'avoir pas l'air d'un paradoxe.

Les ports que nous venons de citer font, de temps inunémorial , le commerce en grand des sucres bruts étrangers; Marseille, au contraire, n'en reçoit que des quantités peu considérables ; d'autre part, elle est la seule ville de France qui exporte des raffinés ; or, on sait que les raffineries ont convenance à miployer les sucres étrangers, à cause de l'économie qu'ils donnent; d'où il est facile de conclure que la fabrication marseillaise permet seule de fondre les provenances étrangères; logiquement donc, tous les sucres arrivant en France, ailleurs qu'à Marseille , devraient être transbordés pour ce dernier port, afm d'être mis à la disposition des seules raffineries qui puissent en avoir l'emploi.

Le transbordement et la circulation matérielle des sucres , qui paraissent au premier aspect inévitables, ont été remplacés par une circulation fictive à la manière des lettres de change, au moyen de la vente et de la négociation à ordre des quittances de douane des sucres étrangers : les conséquences de ce système in-

génieux sont faciles à saisir ; les sucres étrangers, qui arrivent dans les ports de T Océan par navires français, sont acquittés et fondus dans les raffineries alimentées par ces ports ; mais , au préalable, ces industries s assurent les moyens de rentrer dans les débours de la surtaxe , en vendant les quittances de douane aux raffineurs marseillais, qui ont la possibilité d'en obtenir le remboursement au moyen de Texportation de leurs produits ; et comme les sucres étrangers coûtent moins que les sucres français , les raffineurs qui ont fondu les premiers peuvent faire sur le prix des quittances un sacrifice égal à la différence des coûts , en tenant compte, toutefois, de la différence de qualité. En effet , les quittances de douane se vendent toujours avec une perte équivalente au bénéfice qui résulterait de l'emploi des sucres étrangers, si la surtaxe n'existait point. Cette perte a subi les plus grandes fluctuations ; pendant long-temps elle a été de 1 2 à 1 3 fr. par 100 kil. Néanmoins, depuis plus d'un an les prix des sucres exotiques a atteint ceux de nos colonies ; les quittances de douane se sont vendues presque au pair.

Depuis que notre ville a le monopole de l'exploitation des raffinés français, il s'est établi entre nos raffineurs et leurs collègues de France des relations obligées, qui ont pris une extension réglée par l'importance de l'exportation Marseillaise ; on conçoit , dès lors , la solidarité d'intérêts qui existe non-seulement entre toutes les raffineries, mais encore entre ces éta-

blissements et la navigation française. L'exportation est ce qui donne la vie à l'industrie des sucres à Marseille, et en réfléchissant à ce que nous venons de dire , on se convaincra que l'avenir de toute la raffinerie repose sur le développement de l'exportation de notre ville.

Le Gouvernement, qui est le protecteur né de toutes les industries, doit veiller attentivement sur le sort des raffineries, et ne rien négliger pour accroître l'exportation de Marseille ; on a vu que l'administration était pénétrée de cette vérité, lorsqu'elle créa le système des primes; nous sommes loin de prétendre que l'on doive revenir à un état de choses que nous avons blâmé; mais nous appellerons de tous nos vceux les mesures qui nous parsdtront propres à faciliter le développement de l'exportation ; le Gouvernement devra user de toute son influence pour obtenir que la Hollande rentre dans l'état normal par l'élévation du rendement au même chiffre que celui de la France. Dans cette question, le pouvoir est sans action directe et ne peut agir que par influence ; mais ce qu'il peut et doit faire, comme une chose convenable, juste et nécessaire , c'est d'abolir cette distinction absurde entre les diverses espèces de sucres raffinés blancs, introduite dans notre législation par suite d'idées peu nettes, et qui, jusqu'à présent, n'a été qu'une cause de tourments et de sacrifices pour les raffineurs.

La loi qui détermine les conditions de rembourse-

ment des droits à 1 exportation des raffinés, divise eeé sucres en deux catégories : 1 " Les mélis ou quatre cassom entièrement épurés et blanchis; S"" Les lumps et sucres tapés de nuance blanche.

Le rendement de la première catégorie a été iixé à 70 ^/o, celui de la seconde à 73 **/o.

Nous ferons remarquer que ces diverses dénominations adoptées par la loi sont tout-à-fait vides de sens; le mot mélis en raffinerie désigne une qualité de sucre blond et non pas blanc , celui de quatre cassons n'exprime aucune idée , pas plus que celui de lumps, mot emprunté aux Anglais, mais qui, dans notre langue, na aucune acception intelligible : cest là un grave inconvénient qu'il conviendrait de corriger.

L'administration elle-même reconnaissant le vice de ces expressions vagues et obscures , et sentant toutes les difficultés dont elles pouvaient être cause, a été obligée de réglementer l'application de la loi par des ordonnances interprétatives aussi défectueuses que la loi elleninême ; c'est ainsi qu'elle a réputé lumps tout pain de sucre raffiné qui dépasse le poids de K. 8 et en ce qui concerne les pains tronqués , elle a exigé qu'ils fussent de plus de moitié de leur longueur primitive, afin de pouvoir reconnaître s'ils sont inférieurs ou non au poids de K. 8 .

Pour apprécier combien de pareilles prescriptions sont nuisibles aux raffineries , il suffira de dire ({ue plus les pains sont grands et plus les rendements sont élevés, et que, d'un autre côté, les raffinés livrés à

l'exportation doivent être habituellement piles ou concassés avant d'être embarqués.

D*où il suit que les raffineurs auraient intérêt à fabriquer , pour l'exportation , des pains supérieurs à K. 8 afin d'obtenir un meilleur rendement, et cela sans aucun inconvénient pour la vente , puisque les pains doivent être préalablement piles ; mais ils sont obligés par la douane à faire des pains inférieurs à K. 8 pour jouir du rendement de 70 ^/o au lieu de celui de 73 , c est*à-dire que la loi les contraint à employer les procédés les moins avantageux.

En principe, nous n'avons aucune objection à &ire contre le chiffre de 70 p. ^/o, qui est la représentation assez exacte du rendement effectif, mais au point de vue commercial, il faut reconnaître que cette base est trop élevée pour permettre à l'industrie française de lutter avec les produits étrangers , et notamment avec (;eux de la Hollande , beaucoup plus favorisés que les nôtres pas leur système de douane. Toutefois, la l^islation française nous parait conforme aux vrais principes du drawback qui doit être le remboursement intégral des droits perçus , tandis que le régime hollandais constitue une prime réelle. Nous ne pouvons donc blâmer, à la rigueur, la fixation du rendement actuel; mais nous ne saurions trop nous élever contre la distinction de la loi entre les divers sucres raffinés; cette distinction est industriellement une barbarie , puisqu'elle oblige le raffineur à choisir un mauvais système de fabrication, et légalement une injustice, parce qu'elle

&it dépendre le remboursement des droits de la grosseur des pains, c'est-à-dire d'une base Cuisse.

Si la loi a voulu faire deux catégories des sucres de premier et de second jet , l'administration n*t point atteint le but de la loi au moyen de la grosseur des pains , attendu qu on peut très-bien obtenir des raffinés premier jet dans de grands moules, et vice versa des raiBnés second jet dans de petits moules. La variété des matières employées, la différence des procédés de fabrication , et une foule d'autres circonstances qui influent puissamment sur la qualité des produits , contribuent à modifier la nature de la cristallisation des raffinés , et rendent à peu près impossible la distinction qu'on a voulu introduire , ainsi que l'infaillibilité des types régulateurs. Cette impossibilité une fois admise , tout système de distinction est un non sens , et de plus un danger entre les mains d'une administration tracassière, par suite de sa nature fiscale. Le parti le plus rsdsonnable serait d'adopter le rendement uniforme de 70 ^/o pour toute espèce de sucre raffiné entièrement épuré et blanchi. La perte du trésor serait insignifiante et les raffineurs y trouveraient le double avantage de n'èlre point entravés dans les perfectionnements de leur fabrication, et de se soustraire aux difficultés qui leur sont faites pour la grosseur des pains, et pour la longueur des tronqués.

Espérons que l'administration fera justice d'un système contre lequel les raffineurs ont vainement réclamé jusqu'à ce jour.

Telles sont les réflexions que nous a suggérées cette vaste et intéressante industrie dont nous avons esquissé les ramifications et les vicissitudes. Après avoir essuyé tant d'orages, alors qu'elle semblait enfin toucher au port , voilà qu'un nouveau danger la menace, et cette fois nous ne savons point comment elle pourra le conjurer. Ce n'est point sans effroi que nous assistons aux progrès incessants de la production indigène , qui parait se jouer de T impôt progressif, et n'avoir rien à redouter du nivellement qui devait être pour elle une barrière infranchissable (1 ). Si rien ne vient arrêter ce développement indéfini , que deviendront nos colonies et les intérêts complexes qui s'y

(4) I^ principe d'égalité entre les sucres coloniaux et indigènes , consacré par la loi du 2 juillet 4S43 , est éludé de diverses manières. En réalité, le sucre de betteraves jouit de certains avantages qui rompent l'équilibre y et qui prennent leur source dans des abus jusqu'à ce jour favorisés par la tolérance administrative.

Le plus considérable de ces abus résulte de la faculté , accordée par l'article 2S de l'ordonnance du 46 avril 1842 j de transporter d'une fabrique à une autre des sucres indigènes sous la qualification d'imparfaits , moyennant les droits seulement sur la quantité de sucre au premier type contenue dans les sucres incomplets. On voit tout de suite qu'une pareille concession, octroyée par une simple ordonnance et contrairement à l'esprit et aux dispositions formelles de toutes les lois sur la matière , détruit complètement le principe de l'égalité entre les deux produits similaires , et donne au sucre indigène un avantage notable sur son rival y qui acquitte un droit uniforme quel que soit le degré d'infériorité de la marchandise.

rattachent? Qu adviendra-t-il , surtout, de notre marine si appauvrie , si épuisée , pour laquelle le sucre exotique est devenu presque le seul aliment de fret , et qui succombera d'inanition , le jour où cette dernière ressource lui manquera ?