CHAPITRE X

Question des Céréales. — Montiire des Blés

à Tentrepôt.

Nous n'avons pas la prétention de traiter in extenso rimmense question des céréales. Nous nous bornerons à examiner sommairement, et au point de vue de quelques intérêts de l'industrie marseillaise , la situation de cette branche importante de notre commerce général.

Ainsi circonscrite, la question reste encore assez vaste ; c est en effet contre l'entrepôt de Marseille que la législation passionnée de la restauration dirigea ses coups, et, il &ut bien le reconnaître, quoique la loi du 1 5 avril 1 832 ait consacré un principe libéral (celui de l'admission permanente à un droit gradué), ses principales dispositions sont encore empreintes de l'esprit hostile qui avait présidé à la rédaction des lois promulguées de 1 81 4 à 1 830.

Rappelons ici brièvement la législation antérieure.

On n'avait jamais songé en France à imposer l'entrée des céréales; la libre importation était le droit commun. La sortie des blés autorisée dans les années d'abondance était seulement interdite dans les temps de disette; quant à l'importation, elle était constamment libre (1 ).

En décembre 1814, à la suite d'une récolte exubérante, l'influence de l'aristocratie fit admettre comme principe la faculté permanente d'exporter les blés, sauf le cas oh ils dépasseraient les prix de 23, 21 et 19 l'hectolitre , dans les l""® , 2® et 3® classe. L'agriculture n'élevait pas d'autre prétention : elle voulait

(1 ) Chose curieuse à remarquer : en général les Gouvernements despotiques sont extrêmement libéraux eo fait de céréales ; c'est le contraire dans les pays constitutionnels par la raison toute simple que , dans le premier cas , le roi seul réglemente la matière à laquelle il est complètement désintéressé , tandis que dans le second , la législature est représentée par de grands tenanciers qui ont un intérêt direct à maintenir des droits sur l'aliment populaire pour élever d'autant les rendements de la propriété. Voilà qui explique pourquoi l'Angleterre , par exemple , l'atnée des Gouvernements représentatif , est peut-être la moins avancée en pareille matière , et nous a précédés dans la voie du système restrictif pour les céréales. C'est malheureux à dire . mais c'est un fait. L'ancienne législation, jusque dans ses erreurs et dans ses préjugés , hélait animée des meilleures intentions ; elle se trompait parfois dans les moyens , témoin lo root d'accaparement dont elle flétrissait, en général, le commerce des grains^ mais sa constante préoccupation était d'assurer i'alimenlation populaire , tandis que l'idée dominanle, aujourd'hui, est d'assurer le bénéfice de la grande propriété.

s'affranchir du caprice qui réglait T autorisation d'exporter son trop plein ; elle n'osait pas encore atteindre l'importation qui avait été la règle de l'ancienne monarchie. La loi dont il s'agit proclama la liberté de l'exportation des grains et farines, sous le simple droit de balance, mais avec certaines restrictions. Elle partagea en trois classes les départements frontières. Pour la première fois, la France subit le système des zones; on consacrait en principe l'inégalité et la division, dans un pays qu'au prix de tant de sacrifices on avait rendu homogène et compacte, et qu'on avait soumis si laborieusement à des règlements uniformes !

Mais le ciel renverse parfois les théories humaines ; les produits de la terre , comme on sait, varient avec les circonstances atmosphériques. Or, qu'arriva-t-il?

La récolte de 1 81 6 fut mauvaise et le 28 avril, puis le 7 août de la même année, on se hâta de favoriser , par tous les expédiens possibles, l'importation des blés ; enfin , le 20 novembre , on accorda la prime énorme de 5 firancs par quintal métrique, à tous les blés importés jusqu'en décembre 1817. Malgré ces encouragements tardifs , la disette redouble en 1 81 7, et entraine avec elle les horreurs de la Ëunine.

Le souvenir de cette calamité vit encore dans les départements de l'Est, mais il s'éteignit bien vite dans les assemblées législatives du temps. Â peine les greniers commencèrent-ils à plier sous le poids de la récolte de 1818 , qu'on oublia l'époque récente où ces mêmes greniers étaient vides ; la sombre leçon de

deux années fut perdue en un jour, et pour donner une satis&ction nouvelle à la propriété , on prohiba l'entrée des blés dès que les prix atteindraient le taux de 20 francs dans les départements dits de 1 ^^ classe , 1 8 et 1 6 francs dans les deux autres : telle fut la loi du 16 juillet 1819.

n est impossible de n*ètre pas frappé de ce rapprochement entre la prohibition et la femine , si Ton se rappelle surtout les &its qui accompagnèrent cette année néfaste de 1 81 7. En effet , la cherté des blés avait fait resserrer la matière entre les mains des propriétaires que le prix calamiteux de 35 francs T hectolitre n avait pas suffisamment tenté, et Y (m vit, en 1818, paraître à la vente beaucoup de blés du Languedoc, provenant de la récolte précédente! . . Un pareil exemple dispense de tout commentaire ; il démontre rinsatiable avidité du producteur, et le vice des loiscéréales qu'on peut appeler presque le code de la famine. À ce sujet , nous ajouterons une réflexion : en décembre 1818, on liquidait encore des primes données à rimportation; ces primes étaient la constatation non équivoque de la pénurie récente , et six mois après , le principe de la prohibition des céréales était inscrit sur la table de nos lois !

Poursuivons :

Cette mesure législative ne répondant pas sur-lechamp à l'ambition impatiente de Tagriculture , on propose, dès le 7 juin 1 820, une nouvelle loi qui dou-

ble le droit permanent lorsqu il est joint au droit proportionnel. Cette aggravation ne suffisant pas encore pour déterminer la hausse espérée dans le revenu des teiTes , on fait , dès la législature suivante , voter le plus formidable appareil de prohibition que Tégoisme agricole ait pu inventer.

La France est divisée en quatre frontières au lieu de trois. La limite de l'importation est augmentée de 4 francs, c'est-à-dire, portée à 24, 22, 20, 18. On crée des marchés régulateurs à peu près inconnus, tels que celui de Fleurance , enfin on promulgue la loi du 4 juillet 1821.

Qu'arrivait -il, cependant, au milieu de ce changement annuel de législation et de ce redoublement de mesures restrictives ? Une chose fort simple, c'est qu'à des années de rareté avaient succédé des années d'abondance.

Les propriétaires du Languedoc étaient les plus acharnés à la lutte; après la loi de 1819 leurs blés tombent à 1 7 francs Thectolitre, après celle de 1 820, soit en 1821 , à 16 fr. 50 ; après celle de 1821 , soit en 1 822, à 1 6 fr. ; en 1 823 et 1 824, à 1 5 francs.

Dans cette occurrence fortuite, les propriétaires rendent le commerce responsable de leurs pertes , ils ont recours à un expédient inouï et , dans leur aveugle colère, ils font abolir, par la loi du 1 5 juin 1 82o, l'entrepôt de Marseille, cause prétendue de tout le mal. Impuissante faiblesse de la législature d'alors! Les blés, comme pour donner un démenti aux calculs des

agriculteurs, baissent c^te même année à 4 3fr. 30c. , et descendent enfin jusqu'à 1 2 fr. 50 c. en 1 826. Inutile de dire que l'importation étrangère, deveDue depuis long-temps impossible, était fort innocente de cette dépression continue des prix. N'importe , on poursuivait ce fantôme imaginaire, et une grave assemblée, frappant à coups redoublés une importaticm ab> sente, donnait le spectacle d'une iîireur d'enfant. On semblait se dédommager de l'avilissement des prisai augmentant le chiffre nominal d'un droit qu'on ne percevait point ; on croyait , en un mot, qu'il suflBsait d'élever des tarife pour renchérir des produits. Les discussions qui éclatèrent à cette époque soulèvent de bien tristes réflexions, mais leur examen nous entraînerait trop loin.

La hausse arriva en 1 828 et 1 829 , et quand fut rendue la loi de 1 832 , la même qui nous régit, on avait éprouvé les effets calamiteux de la législation de 1821. En effet, les blés valaient 31 fr. l'hectolitre à Marseille, sans qu'on put admettre les grains étrangers en consommation , et cela, parce que la mercuriale légale qui réglementait la U® classe , n'était pas encore à 24 fr. T hectolitre. L'entrée était comp/^^eme/i/ interdite , et le blé ayant manqué à l'approvisionnement journalier de notre Ville, on autorisa, par anticipation et sur une dépêche télégraphique , l'introduction des blés d'entrepôt. Tels sont les résultats des lois passionnées, qu'à un jour donné, il faut les violer et porter ainsi atteinte au principe même qu'on a voulu consacrer !

Le régime de 1 832 fut adopté pour uettre fin àVétat de souffrance qu'avait produit la législation précédei^le, et cependant ce régime, que nous analyserons sommai^ rement , laisse beaucoup à désirer. L'insuffisance des mesures , consenties à cette époque , prouve combien ^t grande encore la puissance de la propriété , même sous un Gouvernement qui se préoccupe de T intérêt des masses. Hâtons-nous d'ajouter , à la décharge de ee Gouvernement , que la défectuosité de la loi ne doit pas lui être attribuée. Le projet qu'il avait pi^ésenté , au lieu de morceler la France indéfiniment , n'établissait que deux grandes divisions ; il substituait le prix du pain comme base du droit , en même temps qu'il établissait ce droit sur le poids, et non sur la mesure dont la différence, entre des qualités diverses, n'est pas moindre de 1 2 à 1 5 ^/o. Ce (qt la Chambre de 1 832 qui maintint tout le cortège des lois de 1 8 1 9 et 1821 ; ce fut la propriété , dont FinQuence est encore dominatrice ( ainsi que la démontré la récente discussion sur les graines oléagineuses ) qui , no pouvant s'opposer ouvertement au principe d'une admission permanente , le rendit stérile par les dispositions écri*' tes. En effet , la loi de 1 832 offre une différence près* que insignifiante sur le taux de la législation de 1 821 , qui avait été adoptée dans des vues évidemment prohibitives. Or , la faculté d'admission est illusoire , du moment que le droit s'élève au point de devenir une prohibition. Ainsi, à l'heure ou nous écrivons ces lignes, le droit étant à Marseille de 1 0 fr. 50 r. l'hee-

lolitre , par navires étrangers , il importe peu que nous soyons sous le régime de 1 832 , c'est-à-dire de l'admission constante , ou sous la législation de 1 821 , qui consacrait la prohibition au dessous des prix limités. Dans l'un, comme dans Tautre cas , les grains étrangers n entrent point dans la consommation.

Le Gouvernement , rendons justice à ses bonnes intentions , avait présenté un projet bien plus libéral: la différence entre les droits proposés et ceux adoptés est, dans le rapport de 1 à 3. Il faut lire le volumineux travail du rapporteur de la commission, pour se pénétrer de F esprit qui régnait dans la Chambre. Forcée à la fois par l'opinion publique , par les vices d'une loi qui fesait de l'admission une loterie de deux chiffres , et par la gravité des circonstances que le ministre avait lui même signalées à la tribune , la Chambre ne pouvait s opposer au principe ; mais le rapporteur , tout en fesant cette concession , proposait des modifications qui tendaient à l'annuler. Il allait jusqu'à se Jemander si la loi de 1 821 était suffisamment protectrice , et si , en supprimant la prohibition , il ne faudrait pas élever le droit. Jamais on ne fit un plus regrettable abus de la statistique ! Le pivot autour duquel évoluaient les chiffres, disposés par le rapporteur , consistait dans la comparaison entre les prix d'Odessa et ceux de Marseille. Un jour viendra, nous l'espérons, où une solennelle discussion s'établira de nouveau sur cette question capitale. Ce sera le moment de renverser de perfides inductions par le rétablissement des ai ts.

Le croirait-on? Dans la période décennale, relevée par M. Dupin , se trouvent sept années pendant lesquelles la Mer Noire ne pouvait effectuer d'exportation à cause du peu de valeur des blés en Europe , pendant lesquelles, par conséquent , le prix à Odessa était tout-à-fait au dessous des moyennes. Il y a plus ; dans cette période figurait même Tannée où le Bosphore fut fermé par suite de la guerre. Voilà cependant le chef de T argumentation qui décida le vote, non des agriculteurs, ceux-là n'avaient pas besoin d'arguments, mais le vote de l'appoint qui forma la majorité.

L'unique avantage qu'ait procuré l'introduction du principe d'admission permanente , c'est de concourir à un certain équilibre dans les prix, moins par la réalité que par la crainte des importations , et de mettre un terme aux variations si brusques que la prohibition et l'admission successives déterminaient ; mais ce principe , libéral en lui-même , a été appliqué de façon à remplir l'attente de l'agriculture, en laissant encore aux propriétaires une marge fort élevée.

De la discussion , il ressortit ce fait bien positif que l'importation des blés exotiques est généralement étrangère aux grandes baisses. Il fut démontré, à la tribune, par les assertions non contredites de M d'Ârgoût , alors ministre du commerce , que les importations de 1 81 6 avaient représenté, tout au plus, quatre jours de consommation pour la France , et celles de i 81 7 , l'année de disette, dix jours et demi. Il demeura bien évident, en outre, que la baisse successive

des prix, depuis 1821 jusqu'à 1827, s opéra sans qu on pfât objecter en France l'importation d'un seul grain étranger, et par le &it seul d une série noB interrofnpue de bonnes récoltes. Mais comment faire triomp*îerk vérité, ^i présence d* un jury prononçant dans sa propre cause? On pouvait facilement prévoir le verdict d'une Chambre qui laissait dire sérieusement à un député bas-breton , que T adoption du projet de loi causerait chaque année la mort de six millions de français!

La lot de 1 832 a treize années d'eicistence ; eh bien , depuis lors , non^i^eulement on n'a pas vu les prix tomber une seule fois au cours oh ils descendirent de 1 823 jusqu'en 1 826 , époqn6 de prohibition absolue , mais leur taux moyen a été au ^ssus de toute autre époque antérieure correspondante , abstraction faite des années 1816-17.

Ge qui doit rassurer les amis des saines doctrines sur la solution future de la question , <;'est l'étude de la législation anglaise sur les céréales : c'est le dénouement prévu, dans le Royaume-Uni, de cette longue crise. L'Angleterre a passé par les mêmes phases que la France ; il faut même en convenir , la propriété plus oifinipotente qu'ailleurs sur ce sol aristocratique , a longtemps maintenu une limite vraiment barbare.

Pour peu qu'on étudie et qu'on compare la marche des lois céréales dans les deux pays , on est Frappé des analogies qu*elle présente.

Libre importation des blés étrangers et défense

sévère d'exportation , dans des circonstances données , puis admission et prohibition alternes , réglées par la pénurie ou T abondance des grains indigènes : telle était anciennement la règle commune en France comme en Angleterre.

Les deux pays subirent également le système des zones. L'Angleterre fut divisée en districts maritimes , elle en compta jusqu'à douze avec des droits différents à l'importation. La disette de 1800 à 1801 étendit la culture dans les terrains les moins fertiles , production artificielle qui fit introduire dans la loi anglaise des complications et des a^ravations pour le consommateur, qui sont la reproduction analogue des faits subis par notre zone méridionale. Enfin, sur vint l'année calamiteuse pour F Angleterre, de 1 81 3, qui fut son 1 81 7.

Des deux côtés de la Manche, les mêmes causes produisent les mêmes effets; après cette terrible épreuve, se manifesta, toujours comme en France et sauf les dates, une dépréciation énorme, et en 1815 une limite bien dure, celle de 80 sh. le quarter (que quelques lanlords voulaient élever à 1 20 sh. ) fut mise k l'importation.

Pour continuer les rapprochements, hâtons-nous d'ajouter que la cour de l'échiquier fit en 1 826 ce que le cabinet français exécuta en 1 831 , c'est-à-dire que l'on se mit au-dessus de la loi pour cause d'urgence, en autorisant l'admission des blés exotiques dans des circonstances qui, rigoureusement et aux termes écrits, ne pouvaient s'effectuer.

Enfin, arriva la loi de 1 828 qui consacra le système d'admission permanente, loi que nous avons copiée quatre ans plus tard, sans en prendre les dispositions raisonnables, telles que l'uniformité du droit et sa fixation hebdomadaire. Quelques modifications survenues ont donné un commencement de satis&ction au consommateur. On n a point, il est vrai, changé la base de 1 importation libre, qui est de 72 sh. ; mais Téchelle des droits a été graduée avec plus d'humanité. Ainsi, quand les prix sont à 66 sh. le quarter, le droit actuel n est que de 6 sh. ; tandis que sous l'empire de la législation antérieure, il était de 20/8 ; mais il est facile de juger que cette loi devra recevoir encore, et avant peu, de profondes modifications. Il est permis d'espérer que la liberté du commerce des céréales, ou du moins une taxe fixe et modérée, seront proclamées prochainement dans le Royaume-Uni. Tôt ou tard , cet exemple sera suivi en France, car l'histoire des céréales en Angleterre est la nôtre même, avec des dates différentes.

On se fait sur la production des céréales dans certaines parties du globe, des idées empreintes d'une exagération puérile. On cite la Mer Noire pour le Midi , la Baltique pour le Nord, comme des greniers inépuisables; mais l'étude des faits dément les assertions. Il est prouvé que la plus forte importation du commerce, pendant une année ne peut servir qu'à la nourriture de la France pendantquelquesjours(rapportdeM. Laine); la consommation du pays est généralement évaluée à cent millions dlieclolitres, et on n'a jamais acquitté les

droits sur plus de 3,000,000. Or, cet infiniment petit est-il de nature à exercer une influence sérieuse sur les prix? On aura peine à le croire, si l'on considère surtout qu on ne verse de blés en consommation qu'en cas de récolte insuffisante et de déficit. Dans les années d'abondance, au contraire, alors que les greniers regorgent de blés indigènes, on n'acquitte jamais de grains exotiques, non-seulement parce que le droit est prohibitif, mais encore parce que , dans Y hypothèse d' un droit moindre, il n'y aurait aucun avantage à faire venir des blés du dehors pour les vendre à des prix qui, vu la baisse des produits nationaux, ne pourraient offrir , avec les frais de transport, un prix suffisamment rémunérateur. D'où il est facile de conclure que le bas prix suffit pour écarter les importations, indépendamment de l'action des droits. Or, ce qui produit exclusivement la baisse dans les blés , c'est la série des bonnes récoltes. Dans les années stériles, les importations de l'étranger ne peuvent être qu'un faible appoint de la consommation nationale ; mais cet appoint suffit pour empêcher la concentration de la matière et pour relever le moral populaire. C'est là le principal avantage, selon nous, d'une plus grande liberté d'importation ; elle seule peut rendre disponibles les ressources intégrales du pays, et établir, mieux que toutes les lois restrictives, un niveau salutaire.

On ne saurait trop répéter les vérités. Au delà d'une certaine mesure, le système dit protecteur n'est qu une oppression pour les masses, quand il s'agit d'objets de

première nécessité, et surtout du pain, qui constitue la vie même du peuple. Pour peu qu on se préoccupe de rintérêt , si respectable du consommateur, il faut prendre pour base des droits à établir le prix coaimun des blés en France, et non celui qu'une protection exagérée a déterminé dans certaines localités impropres à la production des céréales (1 ).

Le bon esprit de nos populations et T aisance , firuit de trente années de paix, ont Êiit supporter sans murmure r injuste partialité de la loi, qui condamne sept départements à surpayer leur subsistance. Mais que des circonstances graves portent atteinte à cette prospérité, et Ton verrait quel serait l'embarras de l'administration en présence de gens affamés qui demanderaient l'égalité devant la loi et l'uniformité des charges. N'est-ce pas contraire à l'équité et à la raison de poser, comme base du droit, non les prix réels de la circon-

(4) Ce qui jeta la perturbation dans les esprits, lors de la discussion de 4 832 , quand il s'agissait de connaître le prix de revient des blés, c'est que les départements de la Meuse et de la Moselle, par exemple, déclaraient que le prix rémunérateur pour l'agriculture était de 46 à 47 fr. l'hect, alors que les départements da Gard et des Bouches -du- Rbône réclamaient impérativement, comme rémunération nécessaire , celui de 27. Ces déclarations ont à peu près servi de base aux prix limites des diverses zones ; mais ce qu'il y a eu de vraiment odieux dans la loi, en ce qai touche le Midi, c'est qu'après avoir imposé les prix des propriétaires, comme point de départ des droits à percevoir, on n'a fait entrer ces mêmes prix que pour un quart dans l'élément de la mercuriale, et on a pris les trois autres quarts dans les départements dont le prix de revient est de beaucoup inférieur !

scription imposée, mais ceux de grands centres de production qui en sont distants de 1 50 à 200 lieues? Pourquoi placer nos populations hors la loi commune ? On a imaginé pour la zone méridionale une section appelée, à bon droit, unique. En effet, les prix régulateurs des autres sections sont pris dans les circonscriptions elles-mêmes ou dans les départements limitrophes; quant au midi, il ne peut jouir de la faveur réservée aux consommateurs du Nord qu'à Taide d'une manœuvre; à la fois onéreuse et dérisoire, consistant à faire promener des blés de la Méditerranée à F Océan, pour bien constater qu ils doivent, au droit légal de la France privilégiée, ajouter les frais considérables d'une double et longue navigation , des assurances, transbordements, commissions, etc. , dcmt Tensemble grève l'hectolitre de 6 fr. , surcroit de charge auquel est condamné le Midi. Le croiratt-on ! En présence de ce luxe de rigueurs déployé contre la première classe où, comme nous l'avons déjà dit, un seul marché de consommation figure parmi les quatre qui déterminent la mercuriale, on a vu deux arrondissements des Bouches-du- Rhône demander sérieusement la substitution du marché d'Arles à celui de Marseille. Telle est Timpartialité qui préside aux vœux de Tagriculture. Fait étrange, tandis que les agriculteurs dierchent dans cette substitution de marchés, ou dans quelques mesures analogues, un palliatif impuissant , ils ne soupçonnent point le dommage réel qu'une des dispositions de la loi cause h la production indigène. Les mercuriales, qui servent

k régler le prix moyen, ne sont jamais les mercuriales courantes, mais celtes du mois précédent; de telle sorte que le droit d'importation est réglé, non d'après ce que vaut le blé au moment où cette importation a eu lieu, mais d'après ce qu'il valait le mois antérieur. Dans ce système, toute fluctuation de hausse ou de baisse est , pendant 30 jours , sans influence sur le tableau régulateur. Et Ton comprend dès lors quelle lésion doit en résulter pour T industrie agricole dont les intérêts peuvent, dans certaines circonstances, n'être pas suffisamment sauvegardés.

Nous signalons ces inconvénients avec franchise, et nous souhaitons que Ton y mette fin, à la condition toutefois que cette réforme, réclamée par F intérêt agricole, sera accompagnée des autres améliorations qu'appellent le consommateur et le commerce.

Ainsi , par exemple , nous demandons :

1^ Qu'on abaisse le point de départ du droit d'importation jusqu'à ta limite rigoureusement nécessaire pour les besoins de Tagriculture. Depuis 25 ans, le prix du blé a été constamment inférieur au taux de 26 fr. l'hectolitre pour la \^^ classe, et de 20 fr. pour la 2"® , ce qui n'a point empêché la culture des céréales de prospérer : preuve évidente que tes agriculteurs n'ont pas besoin d'une marge aussi large.

2" Que ta France cesse d'être divisée par le système des zones, si peu en harmonie avec tes doctrines économiques et tes principes constitutionnels qui consacrent l'unité de législation , et Téquité d'impôt.

3** Que la désignation des marchés régulateurs soit consciencieusement faite , et calculée de manière à ce qu'elle répartisse avec justice F influence entre les marchés producteurs et les marchés consommateurs ; ce qui n'arrive point avec le système partial et abusif d'aujourd'hui.

Et , accessoirement , comme dispositions de détail , nous demandons : 1 ° que le quintal métrique soit substitué à Thectolitre pour déterminer le droit d'entrée (1 ). 2"* Que le prix régulateur soit élabU eu égard aux quantités vendues dans chaque marché (2).

Tels sont, en résumé, les vœux que nous formons: ils sont basés sur la justice , et dictés par lexpérience.

De tous les impôts de consommation aucun ne pèse plus directement sur les couches inférieures de la société que l'impôt des céréales. Le pain constitue les 4/5 des besoins du peuple, tandis que c est un infiniment petit de la dépense du riche. Ainsi, tout, dans la loi actuelle , est bénéfice pour les propriétaires oisife , tout est perte pour les classes laborieuses. L'égalité apparente de la taxe est détruite au fond par la différence des consommations relatives.

(' ) La valeur du blé, variant suivant le poids, Tunité de poids est nécessairement plus rationnelle que Tunité de mesure.

(2) Aujourd'hui, 400 hectol. de blé vendus à Gray influent autant sur le prix moyen que 10,000 vendus à Marseille.

Voilà ce qu'ont parfaitemeni défini les chefs de la ligue anglaise ; ils ont fait un tableau sai^ssant des noaux qu une législation pareille, appliquée à T ensemble des consommations, alaite à Tindustrie par l'augmentation artificielle des salaires, au commerce par la restriction des échanges et l'hostilité des représailles, à Tagriculture, enfin, par Télévation dans le prix de la main d'oeuvre et des fermages.

Les Free-Traders ont démoli, pièce à pièce, l'échafaudage que le monopole aristocratique a élevé sur le terrain de ses intérêts ; ils ont démontré combien sont spécieux et futiles les prétextes de protection nationale dont on colore ces graves atteintes portées au code économique.

Sir Robert Peel a lui-même la main forcée , et le cabinet , qui a dû son élévation à un acte d'hostilité parlementaire contre la loi céréale, ne pourra se consolider qu'à la condition de reprendre Tœuvre Wight du cabinet antérieur.

Un droit fixe modéré sera, dans un avenir prochain, substitué à l'échelle mobile , comme transition à une mesure plus radicale : nous voulons parler de la suppression totale de la taxe.

Que l'opulent seigneur ne s'exagère |K)int les conséquences d'une concession partielle ou même intégrale. Comme disait un jour Cobden , TOConnel de la ligue : î( La protection que le propriétaire cheri< che aujourd'hui dans la famine organisée , ne la a possède-t-il pas dans la supériorité de ses domai-

a nés, dans leur proximité des centres de population, a dans Téloignement des plaines rivales , dans les a tempêtes et les naufrages auxquels sont exposés, a sur rOcéan, les vaisseaux qui portent dans ce pays « les productions étrangères? Oui, la protection existe a dans les frais de toutes sortes, assurances, magasi- <c nage, commission, fret dont ces produits exotiques a sont grevés. Voilà ce qui constitue, en faveur du a seigneur territorial , une protection naturelle aussi « durable que TOcéan, et dont personne ne peut le « frustrer ; mais il veut plus, il exige que la loi élève <c encore artificiellement le prix de son blé, et que le tt pauvre lui même soit forcé de le lui acheter , ne lui « rendant le droit de se pourvoir dans le marché du a monde, que lorsque la possibilité lui échappe de bé- « néficier par la confiscation de ce droit. »

En France , la question des céréales n'a pas acquis des proportions aussi capitales , d abord , parce que la division de notre sol enlève à cette question toute couleur d'aristocratie; puis, parce que l'intérêt manufacturier est moins directement engagé (1 ); enfin, parce que l'importation des grains exerce sur la consommation du

(4) Dans la vie industrielle des nations, il existe trois phases : l'importation , la protection , Texporlation. L'Angleterre, notre atnée constitutionnelle , a déjà atteint la dernière période. La question capitale pour elle , consiste dans les débouchés extérieurs. Aussi, ses manufacturiers , en raison de leur lutte cosmopolite , se préoccupent*ils exclusivement du bon marché de la main d'œuvre. Us comprennent toute la portée qu'a, sous ce

pays une influence moins décisive; aussi, tout en partageant le fond des idées qui ont inspiré ces paroles éloquentes, nous ne croyons point devoir adopter les conséquences, par trop radicales, tirées par la ligue à Toccasion des céréales. Nous pensons que les modifications, énoncées dans nos conclusions , suffisent aux besoins de la France , et sont de nature à satisfaire, provisoirement du moins, aux intérêts complexes engagés dans la question.

Il nous reste à traiter maintenant une annexe de la question des céréales, qui constitue une spécialité marseillaise : nous voulons parler de la mouture des blés à r entrepôt.

Dès le mois de janvier 1819, une ordonnance consacra la faculté de moudre les blés exotiques en assu-

rapport, la réduction du prix du pain , conséquence de rabaissennenl des droits sur les céréales.

La France est encore dans l'Age de la protection. L'approvisionnement du marché intérieur suffit presque à la plupart de ses industriels qui cherchent à conserver leur monopole , on éloignant , autant que possible , les concurrents étrangers , au moyen du système prohibitif. Dans cette position si diverse , on conçoit Tindifference que l'industrie française professe généralement en matière d'alimentation populaire , et Tintérèt que l'industrie britannique attache, au contraire, à ces sortes de questions vitales pour elle.

jettissant les minotiers à réexporter 60 kil. de farine fleur pour 1 00 kil. de blé. Cette base était favorable à rindustrie, en ce sens qu'elle n'obligeait à exporter que la fleur , et qu elle laissait à la consommation 5 ou 6 kil. de farine, plus cette portion de produits communs boulangeables, et de matières basses qui existe comme intermédiaire entre la fleur de farine et le son. Pour r intelligence du sujet , posons dès à présent que 1 00 kil. de blé tendre ordinaire produisent moyen, nement les résultats suivants :

66 kil. environ farine fleur,

22 » son.

10 » matières basses , dont partie peut servir au

pain de 2™® qualité.

2 » déchet à la mouture et déchet au blutage.

100 kil. Total égal.

Il résulte de ces données que la fixation de 60 kil. de farines à exporter pour 1 00 kil. de blés moulus , impliquait une sorte déprime pour T industrie qui, d'ailleurs, éludait ainsi le principe prohibitif de la loi , en fesant admettre à la consommation des blés qui , rigoureusement, ne devaient point y entrer. La lésion n'était pas sérieuse, sans doute, mais enfin elle existait en apparence; aussi dans la croisade entreprise cx)ntre les blés, les propriétaires se gardèrent-ils bien d'oublier les farines. Maisqu'arriva-t-il? au lieu d'élever leren- T. IL 21

dément de manière à rétablir l'équilibre entre les besoins de Tagriculture et les intérêts de F industrie , on procéda brutalement , par voie d'exclusion , on supprima, d*une manière absolue, la faculté de mouture. Ce déni de justice ne dura pas moins de 9 années, ce fut seulement le 28 septembre 1 828 qu'une ordonnance, rendue sur les pressantes sollicitations du commerce, rétablit la concession de mouture à TentrepôL D'après cette ordonnance , une commission de n^pociants auxquels était adjoint le directeur des douane, avait plein pouvoir pour fixer le rendement en iârine des diverses qualités de blés , et pour juger toutes les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'application de la loi sur la mouture. Certes , c'était là une disposition libérale et trop rare dans nos lois dédouane, qui sont ordinairement empreintes d'une défiance excessive contre le commerce. Eh bien , il faut le proclamer à l'honneur de ce même commerce, les rendements furent fixés avec le scrupule le plus rigoureux: la commission ne craignit point d'adopter pour base la limite extrême de toutes les matières contenues daa<^ le blé, à l'exception du son. Or, comme il existe entre le son et la fleur environ 1 0 p. ^jo de matières neutres, et comme il fallait exporter des farines fleur conformes h un type, il en résulta qu'il devenait nécessaire d'emprunter aux blés indigènes ce complément d'environ 1 0 ^/o qui se substituait ainsi aux matières communes. Cet échange profitait évidemment à T agriculture, mais l'ordonnance prescrivant que les farines devaient pro-

venir identiquement des blés moulus, il faut reconnaître que le texte de cette ordonnance était violé par la substitution. D'un autre côté, le fait était matériellement impossible d'après le taux légal du rendement. Il arriva donc que la commission , pour avoir rempli son mandat avec un excès de loyauté , créa un véritable embarras. Dits plaintes éclatèrent plus tard à la Chambré des Députés ; voici dans quelles circonstances.

La commission avait étendu implicitement aux blés durs la faculté de conversion en farine , par cela seul qu'elle avait déterminé la quantité de son produite par ces blés. Ce fiit une atteinte portée au texte et à l'esprit de l'ordonnance.

En effet , Tordonnance prescrivait 1 ** l'identique , qu'il était impossible d'obtenir ; 2^ elle avait en réalité pour but de donner à l'industrie la faculté de convertir en farine de commerce, propre à l'exportation, les blés exotiques d où ces sortes de produits pouvaient être réellement extraites. Or, les blés durs n'en contiennent point ; ils se composent moyennement de 1 6 p. ^lo de son, et de 1 0 à 1 1 p. ^/o de farine sans corps et de 74 p. ^/o de gruau. Ainsi , on déclarait des blés durs pour mettre en mouture et, en exportant des farines de belle qualité qui provenaient de blés tendres indigènes, les grains accusés se trouvaient en consommation. Cette fiction, fort innocente au fond, exaspéra l'agriculture qui s'en exagéra la portée. Elle fit retentir la tribune des plaintes les plus amères. A l'en croire,

ces opérations , d'ailleurs si simples» étaient entachées de fraude. Les pétitionnaires allaient jusqu'à dire que les balles expédiées n avaient pas le poids voulu, qu'on exportait quelque fois du plâtre, souvent des recoupes, et presque toujours des farines inférieures, en échange des blés supérieurs , et notamment des Richelles de Naples, qui se trouvaient ainsi livrés à la consommation au grand détriment des blés indigènes. Rien de moins fondé que ces plaintes, et cependant elles ne manquèrent pas d'écho. Au nom des agriculteurs du midi > M. Amilhau demandait à la fois la révision de la loi de 1832 et la révocation de l'ordonnance de 1828. La Chambre passa à Tordre du jour sur la première partie de la pétition , mais elle renvoya la deuxième aux départements du commerce et des finances.

Le Gouvernement, ainsi mis en demeure, paraissait hésiter; on put craindre que les intérêts du commerce et de r industrie fussent une seconde fois sacrifiés aux prétentions de Tagriculture. Cependant la Chambn' de commerce de Marseille fut consultée , et dans un mémoire remarquable, elle défendit la cause si légitime de la mouture en entrepôt; mais elle comprit qu'il fallait faire bon marché des blés durs pour éivarter un sujet de récrimination et empêcher une substitution trop évidente. Du reste , elle demandait avec raison que le rendement fut fixé à 74, y compris une allocation de 2 ""/o pour déchet de mouture.

Une connnission spéciale , convoquée à Marseille , sous In présidence de M. le Préfet, élabora la question

avec le plus grand soin. Pénétrée de la nécessité de sauver le principe de mouture , cette commission fit un travail consciencieux dans lequel elle proposa aussi de retirer la faculté de mouture aux blés durs. Elle alla plus loin; pour mettre fin aux doléances agricoles, elle consentit à établir un rendement excessif, c'està-dire de 78 p. °/o , mais à titre d'équivalent et sans qu on pût rechercher Videntité, Cette commission rédigea un projet qui , à deux mots près , est devenu le texte même de l'ordonnance du 20 juillet 1 835 > laquelle régit aujourd'hui la matière. Toutefois la substitution de deux mots a suffi pour changer entièrement r esprit de la mesure; elle a introduit un non sens dans l'ordonnance définitive. La commission avait adopté le mot d'équivalent pour indiquer qu'il y avait transaction, et partant, renonciation à l'identique. Le Gouvernement recula devant l'expression d'une vérité nécessaire; il se borna à dire que, pour 1 00 kil. de blé, il serait réex[)orté 78 kil. de farine blutée à 30 ou 32 ^Vo- H est donc évident qu'il faut remplacer 10 % de matières basses par une substitution de farines empruntées à d'autres blés. L'ordonnance de 1 835, comparée à celle de 1 828, prouve évidemment, par la suppression de la condition d'identité, qu'on admet implicitement le système de l'équivalent ; sans doute , encore , l'administration locale est assez éclairée pour

interpréter dans ce sens le silence de l'ordonnance. Mais il n'en est pas moins regrettable que le Gouvernement n'ait pas eu le courage de proclamer , en fa-

veur des blés, unetaculté qui existe pour des industries analogues , et qu'en Tespèce , d'ailleurs , le fabricant paie bien cher puisque le rendement de 78 implique une prime incontestable au profit de la production indigène. En laissant une marge aux interprétations, on a livré à l'arbitraire Texercice de la minoterie , et on ne lui a pas accordé de dédommagement au sacrifice volontaire qu elle s'imposait par une fixation de rendement plus que rigoureuse. Aujourd'hui, ce r^me a de fatales conséquences; nos fabricants trouvent, dans l'industrie rivale de l'Italie, une concurrence qu il leur est impossible de soutenir , même pour la consommation de l'Algérie, où toutes les &rines, sans exception, sont admises en franchise de droits. Ainsi, tandis que les dispositions législatives ont généralement réservé à l'industrie française le débouché d'un continent, si laborieusement acquis , les fabricants de farines françaises à l'entrepôt font une regrettable exception , et ne peuvent lutter contre la minoterie étrangère , exonérée d'un rendement et d'un fret onéreux (1 ). Aussi demandent-ils l'établissement d'un droit pour établir l'équilibre , remède légèrement empirique , mais que légitime la gravité du mal , et le cercle vicieux dans lequel on est entré.

Le projet, formulé par la commission, disposait que la faculté de mouture était retirée aux blés durs. Cet

(1) La miDolerie française a, comme on sait , l'obligation de faire transporter ses produits par le pavillon national.

article, copié textuellement dans Tordonnance, contenait la nomenclature de tous ces blés. Le Gouvernement a ajouté les Richelles de Naples qu'il a comprises ainsi dans la catégorie des blés durs. On se hâta de réclamer contre une erreur matérielle^ en invoquant la notoriété publique. Cétait un simple point de fait à éclaircir ; aussi, M. Duchâtel, ministre rédacteur de Tordonnance, convint-il de la méprise; <( après tout, disait-il, il « ne peut y avoir de difficulté dans l'application. Ces « sortes de blés sont durs ou tendres; dans cette der- « niëre hypothèse, on ne peut leur refuser le bénéfice « de l'article 2 qui accorde la mouture aux blés ten- (( dres sans distinction; si, au contraire, ils sont durs, « ils restent prohibés. » L'intention formelle et avouée du ministre était d'exclure uniquement les blés durs. Le croirait-on! Malgré cette déclaration explicite, l'administration des douanes a constamment opposé le texte de la loi. La lettre a tué l'esprit. Il a suffi d'une erreur palpable pour empêcher jusqu'à ce jour les Richelles d'être admises à la mouture! Ce fait a des conséquences graves pour l'industrie manufacturière, parce que les blés du royaume de Naples sont excellents et que leur emploi serait souvent nécessaire à nos meuniers.

Si Ton objectait qu'on a cru devoir faire une exception pour cette qualité de blés tendres, à cause même de leur essence supérieure , nous demanderions pourquoi la même exception n'aurait pas été étendue aux blés de la Romagne , de la Toscane et à tant d'autres

qui ne le cèdent en rien aux Richelles. Mais , au fond , le motif invoqué serait sans valeur. Il ne &ut point perdre de vue que la supériorité dont on excipe réside dans la pesanteur du grain. Or , les déclarations se fesant au poids , il est bien évident que l'agriculture n est en rien lésée par Temploi des blés lourds.

En Tétat de la question , nous sommes étonnés que le Gourvemement Napolitain n*ait pas réclamé contre l'ostracisme immérité dont on a frappé ses produits. Dans un traité récent conclu avec la France , nous n'avons pas vu que cette rectification ait été mentionnée ; cela prouve au moins une singulière incurie de la part du Gouvernement de S. M. Sicilienne.

Au surplus, sur une déclaration de mouture de blés tendres de Barletta ou toute autre des provenances comprises dans l'appellation générale de Richelles , si la question était déférée aux tribunaux, elle serait probablement résolue en faveur du déclarant ; il suffirait que le point de fait fût établi par des experts constatant que les blés présentés sont tendres. L'article 2 de l'ordonnance est trop formel pour qu'il pût en être autrement. On a peine à concevoir qu'on n'ait point encore provoqué la solution d'une question aussi importante.

Nous ne saurions trop le répéter , en terminant , la loi qui régit actuellement les céréales a consacré une injustice. Elle a eu deux poids et deux mesures ; elle a condamné certains départements du midi à surpayer leur substance alimentaire , dont le prix est diminué

pour la zone septentrionale; inégalité d'autant plus criante que , déjà , par la nature de leur sol, les départements méridionaux n'obtiennent les blés qu à des prix plus élevés. Le système des zones admis , n'y aurait-il par lieu de réserver ce minimum des droits aux points les plus stériles? Telle serait la marche logique, si , au lieu de se préoccuper d'intérêts particuliers , on songeait sérieusement aux besoins des masses. Mais nous n* élevons point de semblables prétentions que désavouent les saines doctrines, nous réclamons, pour tous les départements français , l'égalité devant la loi, rien de plus , rien de moins I

Le perfectionnement de nos voies de communication doit concourir puissamment à cette unité territoriale que TAngleterre a déjà conquise. Est-il équitable que des consommateurs français soient obligés d'aller , à grands frais et au moyen d'une double navigation , chercher sur un autre point de la France un droit plus clément qui leur est refusé chez eux. G est-là une sorte d'abus féodal que les lumières de l'époque feront disparaître. La loi des céréales est pleine de vices, elle contient les dispositions les plus étranges. Ainsi , par exemple, le prix des blés règle le droit sur les avoines! L'examen de ces incohérences accessoires et de ses imperfections de détail serait bien long et momentanément oiseux. Un jour , nous l'espérons, cette question capitale, actuellement éclipsée, reparaîtra sur l'horizon de la France. Elle se présentera aux Chambres législatives, précédée par la réforme de la loi anglaise, et alors, sans

doute , les considérations d intérêt général que nous avons seulement indiquées prévaudront sur des préventions aveugles et sur des calculs égoïstes.