HT H R L'AFFAIRE DI' CAPITAINE ('HATAI

KXTHA1T8 DU TRAITÉ DK LA P K ST K PUBLIE 1*AH OltDKK 1)1 HUI I,0Ü18 XV.

« Le vaisseau (lu capitaine Lihataud est regardé conniie la source de la peste en Provence; mais on a donné nue autre origine à cette maladie; le climat, la saison, l’air , les vents, la stérilité, l’abondance, lui ont découvert une cause qui parait vraisemblable à M. Deidier (1). L'année 1719 fut stérile; les blés, les vins, l'huile , manquèrent, les chaleurs furent excessives , des pluies continuelles succédèrent aux chaleurs del’elé, les vents d’Est souillèrent avec violence : ces dérangements, selon M. Deidier, portèrent dans les corps le levain qui a infecté la ville de Marseille. Les aliments, laltondance des mauvais fruits , le multiplièrent et le firent éclater. Cette année même , plusieurs personnes moururent de la peste , du moins les accidents qu elles présentèrent étaient-ils des symptômes de fièvre pestilentielle. On observa (toujours d’après Deidier) dans le cours de ces lièvres , des bubons , des charbons , des parotides; des morts subites avaient déjà annoncé quelques changements singuliers dans les corps ou dans les saisons; par une gradation insensible, des causes ordinaires préparaient une maladie formidable.

» L’opinion de M. Deidier ne s’accorde pas avec celle des médecins de Marseille; ces médecins avaient vu les malades, qu’il ne

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I/1 jirolesspur Deidier était l«* gendre d<* Ultime.

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eonnaissiit que par des extraiis mortuaires et juir des restes oltsnirs de quelques maladies. Ces témoins oculaires n'avaient imiiinii dans ces malades rien qui se rapportât à la peste. Tous fixent ses jnvmiers ravages à l'arrivée du capitaine Chataud. Le journal tiré du mémorial de cette ville, fixe celte époque. Voici une relation qui ne doit point être suspecte; l'auteur et les médecins à qui elle est adressée eu sont les fidèles garants.

« Le capitaine Chaland partit do Sevde, eu Syrie, en janvier 1720; la patente était nette, c'est-à-dire . qu’elle ne portait aucun soupçon de peste; mais peu de temps après son départ, cette maladie éclata a Seyde. Les vaisseaux qui suivirent celui du capitaine Chateau annoncèrent la contagion, qui n’était pas sans doute à ses premiers progrès, lorsque ces vaisseaux partirent. Iji peste n'est reconnue dans une ville que lorsque ses effets se multiplient; il'aiord elle n'enlève que peu de malades, leur petit nombre n'attire jioinl i attention, les doutes occupent quelque temps les esprits; le mal est-il avéré, des raisons d'intérêt le font déguiser ; c'est ainsi que la maladie fuit des progrès secrets; elle se glisse encore plus secrètement dans des lieux où elle ne porte pas d'aussi vives alarmes que parmi nous: il pouvait donc se faire que la peste ffit dans la ville de Seyde longtemps avant le départ du capitaine Chataud. Les lieux où avait abordé son vaisseau fortifient ce soupçon; les premiers navires sont chargés à Sour , qui est un cap hors de Seyde. L’infection désola ce lieu peu de temps après que ce vaisseau en fut sorti; elle fit périr presque tous les habitants.

« Le capitaine Chataud fut assailli pendant sa route par une forte tempête; il fut forcé de relâcher à Tripoli pour radouber sou vaisseau. Durant le séjour qu’il y fit , il répara les petites pertes qu'il avait faites sur mer, il se chargea de nouvelles marchandises : peut être étaient-elles infectées , peut être venaient-elles de Seyde même, car dans ces jurys la jieste ne dérange jmint le commerce: la communication était libre entre Seyde et Trijioli. Ce n'est j»as tout, on ubligea Chataud à prendre quelquasTurcs pour les porter en Chypre. Ces Turcs étaient chargés de hardes et de marchandises qui étaient infadées; eu voici les preuves :

» A jieino le Grand-Saint -Antoine, fut-il sorti de Tripoli, qu’un Turc tomlia malade et mourut très-vite. On ne regarda pas sa maladie comme ordinaire . les accidents la rendirent suspecte ; deux matelots furent commandés pour jeter le cadavre à la mer: à peine s’eu furent-ils approchés que le pilote les rapjiela ; il chargea les Turcs de rendre à leur compatriote ce dernier devoir. Les cordages dont on se servit furent jetés à la mer avec le cadavre.

« Quelques jours après, les deux matelots tombèrent malades et leur mort fut aussi promjiteque celle du Turc. Après ces fâcheux

I'I EUES JUSTIHI T I VKS .

présages Chataud aborde à Chypre, y débarque les Turcs et repart sans s’y arrêter. Le même malheur suit son vaisseau : deux matelots et le chirurgien sont saisis du même mal : ils meurent en l*u de jours. Ci» morts subites alarmèrent Chataud ; il soupçonna sans doute que la [teste avait enlevé ces cinq hommes, puisqu'il se retira à la poupe de son vaisseau. De cet asile, où il était séparé du reste de l'équipage, il donna ses ordres; il fit jeter à la mer les cordages et les hardes qui avaient servi aux malades; il 11e sortit de sa retraite que pour relâcher à Livourne. Là trois de ses gens tombèrent malades, ils moururent du même mal que les autres. Le médecin et le chirurgien des infirmeries qui visitèrent les cadavres, attribuèrent la mort à des fièvres malignes pestilentielles; dans leur certificat ils u’accuséut pas d'autre maladie.

» Enfin, le capitaine Chataud arrive à Marseille le vingt-cinquième mai; il déclare aux Intendants de la Santé qu’il a perdu sept hommes de son équipage ; il présente le certificat du chirurgienqui avait reconnu dans les derniers morts une espèce de peste. Ce certificat s’est évanoui ; on a soutenu hardiment qu’il n’avait jamais existé ; les actes publics n'en font [tas mention, ils lui sont même contraires; on n’y voit rien qui donne des soupçons de contagion ; car. suivant le journal tiré des mémoires de la ville . il 11’est arrivé dans le vaisseau que des accidents ordinaires; ce sont de mauvais aliments qui ont causé des fièvres dans l’équipage de Chataud. Mais on dit que (res fièvres ont été supposées [ailes Intendants de Sauté: ou a glissé, dit-on, un interligne dans les mémoires de Marseille; c’est dans cette interligne qu’il est parlé de ces fièvres et des aliments auxquels on les attribue. Le capitaine désavoua d’abord cette déclaration : je ne sais s’il l a avouée dans les suites de la procédure qu'on a faite contre lui (1). »

Après avoir blâmé l’In tendance des prétendues facilités qu’elle donna au capitaine Chataud, démontré que la peste régnait réellement surtout le littoral de la Syrie et fait ressortir que les premiers malades, soit au Lazaret, soit en ville, avaient eu des communications avec les matelots et les passagers du Grand -Saint- Antoine; le médecin qui donnait ces détails à Chicoyneau (sous le couvert de l’anonyme sans doute . parce qu’il craignait l’intluence de Chirac), fait une remarque sur laquelle j'appellerai à mon tour l'attention des médecins qui s’efforcent, à notre époque, de mettre les mesures sanitaires propres aux navires, au-dessus de celles qui se rapportent à leur personnel.

fl) Le capitaine CliaUiml lut emprisonné | km .Luit truie aimées consécutives .111 r.IuU»wi-*rif , i'I relie punition lui sauva sans iloute la vie, car s'il se fût munir* à Marseille, )ieu<lunl In |«esle ou après sa cessation , il eût été mis en pièces par lu populace.

l'IlV.KS JlSTIHlIATIVfcS.

Dès le quatorzième de juin, les passagers ijui étaient venus sur le bord de Chalaud avaient reçu la libre pratique et s 'étaient répandus en ville , tandis que les matelots avaient été reçus au Lazaret , et que le vaisseau lui-méme était écarté de Marseille et envoyé à l’ile de Jarre.

« J fais l'éloignement du vaisseau, dit l'auteur du récit, n’éloigna pas les causes de l'épidémie : trois portefaix s’alitent dans le Lazaret et meurent en deux jours , ce fut alors que les bubons et les charbons ne permirent plus de méconnaître la nature du mal , et que les magistrats prirent enfin sérieusement l’éveil; ils n’avaient envoyé le Grand-Saint- Antoine dans /'f/e de Jarre que parce qu'ils croyaient apparemment que la contagion ne s'attachait qu'au bois : mais les nouveaux accidents les engagent à de nouvelles précautions; les marchandises retenues au Lazaret leur deviennent suspectes : ils les renvoient dans l’ile de Jarre; enfin, ils les font brûler avec le corps du vaisseau lui-méme. Mais pendant qu’on croyait détruire ainsi la source du mal . les matelots se livraient à la contrebande dans le Lazaret. Personne nïgnore leurs fraudes dans de telles circonstances; ils jettent par dessus les murs les etlèts dont ils se sont chargés durant le voyage ; leurs correspondants se rendent à des lieux marqués pendant la nuit, ils viennent recueillir ce que l'obscurité permet aux matelots d’écarter. Les passagers ne sont ni moins intéressés ni moins rusés: ils dérobent :ï la connaissance de l’inspecteur sanitaire tout ce qui peut se déguiser ou se cacher. Ceux qui sortirent du vaisseau de Clialaud et des autres vaisseaux suspects arrivés après lui , ne furent t>as assujettis à des lois bien sévères; trois d’entre eux partirent dès qu’ils purent s’échapper : un interprète se rendit à Paris et les deux autres allèrent eu Hollande. Ainsi, de ce vaisseau, d’où l'on dit que sont sortis les malheurs de la Provence, partirent trois hommes qui pouvaient porter la contagion dans toute la France et les pays étrangers. »

Comme on le voit . cette relation qui, adoptée par- l’auteur du Truite de la peste, fait ressortir parfaitement qu’il croyait à l'importation et nullement aux causes locales, laisse en meme temps planer sur l'Intendance sanitaire un grand soupçon de négligence. Mais faut-il admettre , avec son auteur, que cette négligence eut lieu en dépit des déclarations du capitaine Cliataud ? Faut-il admettre que cet officier avait exhibé réellement le certificat délivré par le médecin de Livourne; que l'Intendance a fait ensuite disparaître cette pièce afin de mettre sa responsabilité à couvert? Je ne crois pas que celte version mérite la moindre confiance. Chaland parti île Seyile avec une patente nette et jugeant qu'aucun accident de poste ne se reproduirait sur le < Iraml-Saint-An -

l'IÈCES JUSTIFIC VrlVKS.

laine, il voulut avoir lu bénéUce de sa patente: il lit en conséquence la (léclaralioii dont j’ai rap|torlé la tenciirtlans le premier chapitre de ce livre et dont l’original . je l'ai dit , est dans les mains de M. Crozet d’Alaver. L'Intendance dut croire à cotte déclaration et ne pas appliquer des mesures rigoureuses au Grand-Saint- Antoine. Sou seul tort fut de donner prématurément la libre pratique aux passagers et de ne pas mettre obstacle à la contrebande qui , a l'époque où leLazeret était si voisin de la ville, constituait un danger des plus grands.

Sans doute, en adoptant cette manière de voir, on fait peser sur le malheureux capitaine (lhataud la responsabilité d’une grande calamité publique: mais il me semble qu’une foule de circonstances justifient cette version, spécialement le soin qu’ont pris les marins de toutes les époques d’éviter les longues quarantaines par des déclarations inexactes ou équivoques. En disant que ses malades étaient morts de mauvais aliments , Clialaud avait évidemment l’arrière pensée d'échapper ;t l’ennui de la quarantaine; quel intérêt pouvait avoir de son côté l’Intendance à fermer les yeux sur le soupçon de peste exprimé dans le certificat livournais? Personne ne saurait le dire ni même s’en faire une juste idée ; la patente nette délivrée à Seyde, les déclarations de Chataud,et celles des médecins du lazaret, l’induisirent en erreur. Telle est la seule explication vraisemblable que puisse recevoir le relâchement île sévérité dont elle lit preuve dans cette circonstance, ou plutôt la sécurité dans laquelle elle se tint. D’ailleurs, le courage et l’énergie qu’elle montra plus tard au milieu de l'épidémie suffiraient pour l’absoudre de tout reproche, alors même qu’il y aurait eu quelque chose d’équivoque dans sa conduite.

Documents divers sur l’efficacité des quarantaines pendant les pestes.

Ileiiri-François-Xavier de Belsuueo de Castelmoroii , par la Providence divine et la grâce du Saint-Siège apostolique, évêque de Marseille, etc., etc., certifions ol attestons à tous ceux qu’il appartiendra que pendant la désolation de Marseille , en 1 7;’0 , la peste

PIÈCES JUSTIFICATIVES

n'a point pénétré dans les communautés religieuses qui n'ont en aucune communication avec les personnes du dehors, et qui ont usé des précautions nécessaires pour s'en garantir, et que la communication ne fut plus à craindre dans cette ville, en 1722, par le soin que l'on eut de renfermer exactement tous les malades dans l'hôpital de la Charité , dès-lors qu’il y en avait quelqu'un.

Donné , à Marseille , dans notre palais épiscopal , le quinzième jour du mois de décembre de l’année 1742.

Heniii, évêque de Marseille.

Par Monseigneur :

Noyer , prêtre-secrétaire.

Jean-Pierre Moustiès, écuyer, chevalier de l’ordre de Saint- Michel , ancien et premier échevin de celte ville de Marseille pendant les années 1720, 1721 et 1722, certifions et attestons à tous qu’il appartiendra que , lors de la dernière contagion dont celte ville fut attaquée pendant les susdites années , il avait été généralement reconnu que la peste se contractait par la communication des personnes, l'usage des étoffes de laine, colon, et autres egalement susceptibles de l’impression du venin, étant prouvé par l'expérience que les familles qui s’étaient enfermées et qui n'avaient point communiqué au dehors , singulièrement les monastères des filles, avaient été garantis de ce fl Am , lequel ne s’était introduit chez quelques-uns que par la communication avec des personnes étrangères.

En témoignage de quoi nous avons signé les présentes.

A Marseille , le 24 septembre 1742.

Le chevalier Moustiès.

Nous soussignées prieure , su|>érieure, vicaire et dépositaire du monastère des religieuses dominicaines de cette ville de Marseille, certifions que notre dit monastère a été heureusement préservé de la peste, en 1720, et que nous ne pouvons attribuer cette exemption du mal contagieux , après l’aide du Seigneur et l’intercession de notre père saint Dominique, qu'aux précautions que nous prenions de nous garantir de la communication des gens de

pièces jrsTirii vriVKs.

la ville , et d'éviter île rien recevoir qui fut susceptible qu’apivs l'avoir trempé dans du vinaigre ou exposé sullisammeiit à l’air. En foi de quoi nous avons signé le présent certificat.

A Marseille, dans notre monastère, le 22 septembre 1742.

Soeur Gués , prieure; sieur Boiosan, supérieure; sœur Marie of. Cipières , dépositaire ; sieur Marie Casteau, vicaire.

Nous, supérieure du Bou-Pasteur, eerlilions comme quoi, par la miséricorde de Dieu , ladite maison n’a eu aucune atteinte de peste , lorsqu’elle ravageait furieusement la ville.

Fait à Marseille , dans notre couvent du Bon-Pasteur, le 10 novembre 1742.

Sieur Gasouet, supérieure.

Moi , assistante de notre monastère de Sainte-Ursule de Toulon , certifie que , lorsque cette ville fut affligée de la peste . la contagion n’entra point dans notre maison ; qu’aucune des religieuses qui eurent le courage d'y rester n'eu fut attaquée, par la protection du Seigneur, par les soins que nous eûmes et les précautions que nous primes pour nous en garantir.

En foi de quoi j’ai signé.

So'iir Saint-Alexis Gkrin.

Toulon , 2 décembre 1742.

L archevêque d' Aix à M. Leguay, premier commis de M. le comte de Maurepas , ministre.

Lorsque j’ai reçu votre dernière lettre , Monsieur, j'étais dans mon séminaire occupé à la retraite d’une cinquantaine de prêtres. A présent que me voilà libre, je réponds à votre lettre du 13 septembre.

Bien n'est plus certain que la peste se communique ; il est certain également qu'elle n’a point pénétré dans les maisons religieuses, où l’on a eu soin d'éviter toute communication ; aucune, personne n'a été attaquée de la peste dans les couvents de religieuses. J’en ai (varié à MM. les procureurs du jiays , et je pense

pièces justificatives.

qu'ils donneront volontiers sur cela un certificat authentique, lequel vaudra autant que plusieurs certificats ramassés dessupé Heures des diverses communautés.

Je suis bien sincèrement, monsieur, votre très-humble et trèsobéissant serviteur.

Aix, 1" octobre 1742.

L'Archevêque d’Aix.

Je n’accumulerai pas ici les preuves innombrables des avantages de la séquestration sous le règne des lléaux pestilentiels : il faudrait un volume pour les contenir. J’ajouterai seulement que , dans les villes d’Espagne que la fièvre jaune a ravagées, l’immunité des couvents cloîtrés a été aussi remarquable qu’à Marseille, en 1720.

Adresse de la Chambre te commerce de Marseille ai le Ministre de l’agriculture et du commerce

« Monsieur le Ministre ,

« Le décret du 24 juillet, vient de porter le dernier coupa une de nos institutions les plus précieuses , et par suite , de compromettre les graves intérêts dont elle était la garantie. A cette heure , l'Intendance Sanitaire n’existe plus ; ce jury de la santé publique qui, de temps immémorial, avait rempli sa mission avec tant de dévouement et de succès, vient d’étre annulé par un acte du gouvernement. Les éléments de sécurité et d’indépendance qui résultaient de cette organisation collective, sont remplacés par une délégation individuelle , par un emploi salarié.

« Sous l’impression de cet acte subversif, la population entière de Marseille a éprouvé une de ces émotions dont il est difficile de se faire une idée à distance , et qui s’ast traduite par des manifestations extérieures, de nature à mettre en sérieuse considération les dépositaires de l’autorité.

'< Ces manifestations unanimes . malgré leur étrangeté , ne s’expliquent que trop par les circonstances graves dans lesquelles elles se sont produites.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

« Quel moment, eu effet . a-t-on choisi pour désorganiser une institution sanitaire , et nous livrer A la discrétion d’un agent de la décentralisation? Celui où , malheureusement , le choléra à déjà frappé quelques victimes , et où l’imagination cruellement alarmée grandit encore des malheurs réels.

« La mesure n’est pas seulement intempestive, elle présente encore des inconséquences qui froissent le sentiment de l’étiquette.

« Eh quoi ! l’Intendance aen raison dans les précautions qu’elle avait ordonnées . cela résulte du décret lui-rnéme qui vient d’autoriser les quarantaines pour les provenances des pays contaminés ; et voilà que , pour la remercier d'avoir éclairé l’Administration et d'avoir eu le courage de son devoir et de ses convictions, eu appelant au Ministre mieux informé , on révoque les hommes et on déporte le simulacre de l'institution an Frioul : nous disons le simulacre . car de deux choses l’une :

« Ou l’arrété nouveau qui donne satisfaction aux veux de l’Intendance révoquée renferme des pouvoirs discrétionnaires tels que nous les avions demandés , et qu’il était juste, rationnel et politique de les accorder ; dans ce cas, pourquoi ne pas laisser à d’honorables et utiles citoyens ces pouvoirs qu'ils avaient réclamés dans l'intérét de tous? Pourquoi confier à la délibération d'un seul homme, étranger à notre ville, à notre commerce, à notre navigation , cette appréciation facultative accordée pour la première fois?

« Ou bien cette faculté n’est que dans la lettre . et l’obéissance passive de l'employé est dans le fond de son mandat : dans ce cas, n’est-il j>as dérisoire de décorer encore du titre d'intendance Sanitaire l’action d’un seul homme qui ne conserve pas même sa liberté?

« Nous avions espéré que le temps des commissariats extraordinaires, empruntés à une autre époque, était passé; car, cette dénomination implique toujours quelque violation du droit commun, quelque atteinte à des institutions permanentes.

« Nos populations se demandent comment il peut se faire que des établissements publics qui sont dans nos lois , qui ont place au budget depuis des siècles , puissent être tout d’un coup supprimés d’un trait de plume.

«Et encore s’il y avait un intérêt quelconque attaché à de pareils actes! Mais, au contraire, l’intérét hygiénique et. commercial les repousse. Ces changements et l’esprit qui les dicte ne vont qu’ajouter aux alarmes des pays étrangers et aux mesures des représailles qui paralysent nos relations internationales. Déjà nous avons signalé , à plusieurs reprises, cecOté si essentiel de la question ; nous ne pouvons que nous eu référer, sur ce point . à nos

PIECES JUSTIFICATIVES

précédentes doléances , qui n’ont malheureusement rien perdu île leur force et de leur actualité.

« En un mot , l’absolutisme auti-sanitaire n’est pas de la prolection commerciale; c’est la ruine de nos intérêts maritimes.

« Maintenant que nous avons accompli notre devoir avec la franchise qui doit caractériser des convictions, permettez-nous , Monsieur le Ministre , d’espérer encore que le fait qui motive cette lettre , n’est pas définitivement accompli, (le que nous vous demandons, c’est le maintien d’une sauvegarde publique , c’est la conservation franche et sérieuse d'un établissement légal que la sagesse de nos pères avait fondé, qui a tant de fois garanti le pays des calamités dont on ne peut pas se préoccuper de loin , mais qu’une population trop souvent victime des épidémies, a le droit de défendre comme sa propre existence.

« Nous sommes avec respect, etc.,

« Suivent les signatures.

• Marseille, le t" août 1850.

« Pour copie conforme ,

• Le Secrétaire de la Chambre île Commerce .

« S. Berteaut. »

Il était difficile de répondre avec plus de franchise , de sagesse et de fermeté tout ensemble , au désastreux décret contresigné par M. Dumas, et cette fois, comme toujours, la Chambre de Commerce, issue du vole universel, a prouvé qu’elle comprenait bien la grandeur de son mandat, et qu’elle n’hésitait pas il heurter de front un préjugé gouvernemental , quand il s'agissait de faire son devoir envers le commerce et la cité.

La députation des Boùches-du-llhône ne nous oublie pas auprès du Ministre. Une nouvelle lettre reçue aujourd’hui par M. le Maire et dont ce magistrat a parlé au peuple rassemblé, lui en donne l’assurance. Levant un mouvement si général , si ferme et si modéré, les vains systèmes et l’obstination bureaucratique de Paiis peuvent-ils tenir longtemps?

Le Conseil Municipal de Marseille , dans une séance qui s’est prolongée jusqu’à sept heures du soir, a pris la délibération suivante :

« Le Conseil ,

« Considérant que , par arrêté du Président de la République , du 24 juillet dernier, l’Intendance sanitaire de Marseille a été sup primée , et que ses attributions ont été dévolues à un commissaire spécial , nommé par le Ministre et placé sous l’autorité du Préfet ;

« Que la suppression d'une institution séculaire, qui a conquis les sympathies de la cité , par de longs et éminents services , a

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 387

justement el profondément ému la population Marseillaise qui, confiante dans celte institution, était jusque-là restée calme, au milieu des plus cruelles épidémies ;

» Que cette suppression est directement contraire aux dispositions île la loi du 3 mars 1822, et à l’ordonnance du 7 août de la même année;

« One l'attribution à un fonctionnaire unique do la mission confiée à une administration collective ne présente pas les mêmes garanties pour la sûreté publique , et ne saurait imposer aux administrations sanitaires des ports étangers la confiance dont l'Intendance Sanitaire de Marseille était investie à un si haut degré ;

« One les mesures de suspicion prises par les administrations étrangères contre les provenances de Marseille ont déjà imposé au commerce français des perles considérables ;

« Délilière :

« 1“ De reclamer le retrait de l’arrêté du 24 juillet dernier, qui supprime l’Intendance Sanitaire de Marseille , et de demander le rétablissement de cette institution ;

« 2’ D’approuver de nouveau les mesures prises par l’Intendance Sanitaire, et de lui donner, au nom de la cité, un témoignage éclatant de la reconnaissance publique;

« 3* De prier M. le Maire d’adresser la présente délibération à M. le Préfet et aux représentants des Bouches-du-Rhône. »

La question des quarantaines au Corps législatif.

Séance du 3 Août 1850.

M. Sauvaibe-B vhthélemy. — A l’occasion de l’article qui autorise la perception des droits sanitaires , je demande à l’Assemblée la permission de lui adresser quelques considérations sur la grave mesure de la destitution des membres de l’Intendance sanitaire de Marseille , prononcée , il y a peu de jours , par le gouvernement. (Oh ! oh ! — Interruptions. — Parlez ! )

Cette mesure, produit dans le pays une vive et bien légitime

PIÈCES JUSTIFICATIVES

agitation ; relie agitation demande à être calmée . et . d’ailleurs . il s’agit ici, à mes veux , et aux yeux d’un grand nombre d’entre nous , de la violation d'une loi. Quand il demande le rappel à l’observation des lois , un représentant a toujours le droit d’être entendu.

Plusieurs voix. — C’est une interpellation !

M. Sauvaire-Barthélemy. — Si l’Assemblée préfère que je demande à être autorisé à adresser des interpellations dans la forme ordinaire à M. le Ministre du commerce , je le ferai. (Oui ! — Non ! — Parlez ! ) Mais . peu de jours avant la prorogation les demandes d’interpellations ne sont pas ordinairement favorablement accueillies : on peut supposer qu’elles amèneront une discussion un peu longue; quand un parle, au contraire, à l’occasion d'un article de budget, quelque important que soit le sujet , on prend l’engagement d'être court ; je me bornerai à quelques phruses auxquelles j’espère que M. le Ministre du commerce voudra bien me faire une réponse qui donne ou fasse au moins espérer quelque satisfaction aux graves intérêts dont il s’agit.

Voix diverses. — Au budget ! au budget ! — Parlez !

M. Sauvaire-Barthélemy. — Je ne veux pas m’imposer à l’Assemblée ; si elle le préférait . je lui demanderais de m’autoriser à interpeller M. le Ministre, demain, au commencement de la séance.

M. le général Rullière. — Non ! non ! Parlez tout de suite ! La question est assez intéressante.

M. Sauvaire-Barthélemy. — La fièvre jaune sévit depuis quelque temps au Brésil avec beaucoup d’intensité. Deux navires en sont partis à destination de Marseille , ils ont eu des malades à bord ; des décès sont survenus dans le cours du voyage. Leurs équipages ont été admis à la libre pratique, à leur arrivée il Marseille, en vertu des instructions ministérielles ; le dernier décès remontait à plus de dix jours. Ou s’en est ému; l’Intendance sanitaire, le conseil municipal, la chambre de commerce, ont demandé au gouvernement l'autorisation d’imposer une courte séquestration aux navires qui se trouvaient dans une situation analogue. M. le Ministre du commerce s’y est refusé. Il en est résulté une grande perturbation dans les relations de Marseille avec les ports d’Italie et d’Espagne , dont la législation sanitaire est opposée à la nôtre, et des pertes graves pour notre cabotage , déjà si vivement atteint.

Pour dix navires arrivés du Biésil , et admis à la libre pratique à Marseille , plus de cent navires de cette ville sont mis en quarantaine sur les côtes d’Espagne et d Italie oü nous sommes traités comme pays suspects. Un très-grand dommage en est résulté pour

PIÈCES JUSTIFICATIVES

le commerce Marseillais. La chambre de commerce , gardienne vigilante de ses intérêts, n’a cessé de réclamer ; en vain on a fait remarquer au gouvernement que la seule navigation à vapeur transportait annuellement, de Marseille en Italie, plus de 8,000 voyageurs et 10,000 tonnes de marchandises, et que, dans l'état actuel des choses , pas un seul voyageur ne prenait passage sur ces bateaux ; en vain lui a-t-on fait observer que les marchandises étaient soumises à des retards et à des frais très-dommageables aux intérêts de tous; le ministère a persisté jusqu’à présent dans un système qui nous met, pour ainsi dire, au ban des nations méditerranéennes.

Ce n'était point assez : de nouvelles perplexités étaient réservées a l’Intendance sanitaire ; le choléra se déclare à Malte; les Anglais n'hésitent pas à soumettre à une quarantaine de dix jours les navires venus de cette tle dans les Uesj Ioniennes ; tous les ports d’Italie imitent leur exemple. L'intendance de Marseille soumet, à cinq jours d’observation, les bateaux à vapeur le Louqsore tle Triton , venus de Malte en trois jouis. Elle agissait contre les instructions ministérielles: une dépêche télégraphique lui enjoint de les exécuter. Placée entre un devoir de subordination et les intérêts précieux, dont la garde lui est confiée, l’Intendance, forte de l’adhésion de scs concitoyens et de celle des corps électifs, hésite a exécuter un ordre quelle regarde conimecomprometlant pour la santé publique et dommageable pour le commerce. Sur ces entrefaites. M. le Ministre fait prendre un arrête parM. le Président de la République , portant dissolution de 1 1 uteudancc sanitaire de Marseille, et sou remplacement par nu commissaire spécial , en même tomps qu'il autorise à soumettre les provenances des pays infectés du choléra à cinq jours de quarantaine.

Plusieurs voix. — Le budget.

M. Sauvaire-Barthèlemv. — Je finis. Le Ministre était-il dans son droit, en remplaçant par un simple commissaire une intendance sanitaire f Je ne le pense pas. La loi du 3 mars 1822 s'y oppose formellement; elle délègue, non à un seul individu, mais à des administrateurs, l’exercice de la police sanitaire; elle va jusqu a leur conférer des attributions judiciaires.

Les populations du Midi voient dans l'Intendance sanitaire de Marseille, dont l’existence remonte à pins de trois siècles, une précieuse sauvegarde.

Ou’il me soit permis d’espérer que M. le Ministre , se rendant aux instances de tous les corps qui représentent cette excellente population, ne voudra point la laisser plus longtemps en hutte à de légitimes craintes cl à des pertes considérables, en ne modiliant pa.- ses instructions relatives aux navires provenant des pays où

PIÈCBS JUSTIFICATIVES.

règne eu ce moment la lièvre jaune, et en ne faisant pas connaître au pays que les pouvoirs accordés a son commissaire extraordinaire seront prochainement rendus à une administration régulière.

Voix nombreuses. — L'ordre du jour, l'ordre du jour.

M. Sauteyra. — La tribune n’est pas faite pour des réclamations électorales. (L’ordre du jour, le budget).

M. Dumas. Ministre do l'agriculture et du commerce. — Messieurs, deux mesures ont été prises récemment , qui louchent à la situation désétablissements sanitaires de la Méditerranée :

L’une, a pour objet, de leur permettre d'établir une quarantaine d'observation pour les navires qui proviennent des lieux infectés du choléra. Sous ce rapport, je crois que les désirs des populations qui habitent les côtes de la Méditerranée, ont eu toute la satisfaction qu’elles pouvaient souhaiter, et même au-delà, car, au lieu de trois jours de quarantaine que réclamait Marseille, il eu est accordé cinq.

La seconde mesure a eu pour objet de révoquer l'Intendance sanitaire de Marseille et de la remplacer, momentanément, par un commissaire extraordinaire nommé ]iar le gouvernement.

Cette mesure, dont le terme ne peut être connu que d'après la marche que prendra la situation du pays, que d'après la manière dont se trouvera calmée l'agitation factice qu'on a essayé d'exciter dans la population de Marseille, cette mesure, dis-je, exigerait , pour être motivée devant l'Assemblée, de longs détails, dont la place ne me parait pas être , dans ce moment-ci , à la tribune. (Mouvements divers).

Il faudrait entrer dans de longs développements sur les circonstances ijui sont intervenues depuis trop longtemps entre le gouvernement et l’Intendance sanitaire île Marseille, et je parle, nonseulement de l'Intendance actuelle, mais de celles qui l'ont précédée. Ces développements, je suis prêt à les donner. Tous les détails que l’assemblée pourrait désirer....

Voix diverses. — Non . ce n'est pas le moment.

M. Poujoui.at. — La mesure est illégale !

M. le Ministre du commerce. — Je les crois mieux placés dans un autre moment , et , si l’assemblée le désirait . dans le courant delà semaine prochaine, il me serait facile de trouver une occasion de les lui donner.»

Qui ne sera pas parfaitement convaincu , après avoir In les détails ci-dessus, que Paris traite la Province comme un véritable scroiiin pecus. Ne prenant pics même la peine de déguiser sou

PIÈCES JUSTIFICATIVES

omnipotence , et le peu (le cas qu’il fait de ses réclamations. Etait-ce ainsi que devait être accueilli le représentant de la grande cité du Midi ? et ne devait-on pas, du moius, lui permettre de parler ?

OpintoD de M. Eugène Forcade sur la suppression de l’Intendance

(Numéro de la Patrie du 4 août 1830)

« Les journaux de Marseille nous apportent aujourd’hui l'impression produite sur la population de cette ville, par la mesure violente que M. Dumas a cru devoir prendre h l’égard de l'Intendance sanitaire. Le décret du Ministre du commerce a provoqué une irritation universelle, et nous sommes forcés d’ajouter que ce mécontentement est légitime,

« Avant d’en venir à de pareilles extrémités, le Ministre aurait du avoir égard à la situation particulière de Marseille, aux vrais intérêts du commerce de cette ville, et enfin au caractère respectable d’une institution locale et séculaire.

« La situation de Marseille aurait dû être prise en considération. D'abord, aucune ville de France n’est plus exposée aux maladie* épidémiques et n’a eu a en souffrir davantage. Paris n’a eu que deux invasions du choléra; Marseille a été quatre fois visitée par ce fléau. Plusieurs fois depuis trente ans, la fièvre jaune et la peste sont venues à sa porte et se sont arrétéesdaus son lazaret. Nous ne parlons pus de la peste de 1720, dont le souvenir est encore si vivant dans la population marseillaise. Les inquiétudes de cette population, ses préjugés, si l'on veut, au sujet delà contagion et des quarantaines, sont donc naturels et doivent être traités avec quelque ménagement.

« Mais à ne prendre la question que sur le terrain même où l’a placée le Ministre, l'intérêt commercial, la révocation de l’Intendance est injustifiable. Le choléra règne dans deux ports de la Méditerranée, Malle et Béne. Les ports d'Italie et d’Espagne soumettent à une quarantaine, non-seulement les navires de Malte et de Béne, mais encore les navires des ports qui admettent en libre pratique les provenances des villes infectées. Eu imposant une

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courte quarantaine aux quelques navires qui lui arrivent de Malte nu de Bône, Marseille s'assure donc la lilire pratique pour les nombreux navires qu’elle envoie en Italie ou en Espagne. Donc, l'Intendance sanitaire, composée d’ailleurs de négociants et appuyée par la chambre de commerce, comprend l'intérêt commercial bien mieux que M. le Ministre du commerce.

n Gela étant, il resterait encore à voir s'il est sage de faire des coups d'autorité contre une administration dont les Membres, choisis parmi les notables de la Cité, remplissent gratuitement une fonction de vigilance et de dévouement. En agissant si brusquement contre l’Intendance sanitaire, M . le Ministre du commerce a froissé, par contre-coup, le conseil municipal et la chambre de commerce de Marseille, dont les journaux de cette ville nous annoncent les protestations.

a Le Courrier de Marseille parle de délégués qui seraient envoyés pour venir défendre auprès du Ministre l'honneur et l'intérêt des corps constitués de celte ville. Nous ne pouvons nous empêcher, à ce sujet, de remarquer l’inaction et le silence de la députation des Bouches-du-Rhône. Les représentants de ce département ont été moins nonchalants dans la discussion et le vote de la loi sur la presse. Ces messieurs craignent plus apparemment la peste des journaux que le choléra asiatique. Nous doutons que les Marseillais soient de leur avis. »

Mieux informé, M. Forcade aurait pu savoir que nos députés n’avaient pas attendu le décret Dumas pour faire des démarches actives, quoique en partie infructueuses. Les Ministres actuels ont suivi la voie ouverte par ceux du dernier règne; ils sont arrivés aux dernières conséquences de la témérité, mais ce n’est pas au moins sans avoir entendu les observations de nos représentants ; la lettre écrite, au nom de tous ses collègues, par M. Berryer, et publiée par M. le Maire de Maiseillc, en fait foi. Nous avons vu aussi plusieurs autres lettres de députés qui signalaient d’avance le danger, et se plaignaient de rencontrer encore dans cette affaire le mauvais vouloir, la triste rancune de M. Fonld. Ceci devenant à la lin une affaire odieusement personnelle, la députation devra trouver le moyen de faire sentir à ce personnage qu’il a rencontré des adversaires sérieux et convaincus et qu'à ses coups portés dans l'ombre, c'est publiquement et en face que l’on répond. »

PIÈCES JUS riFICATITES

Délibération do Conseil général des Bouches-du-Rhône concernant le régime quarantenaire et l’Administration sanitaire

Séance uu 4 Sbptkmiire lS(jO.

M. du Barlwntane annonce au Conseil < ( ne la Commission spéciale s'est de nouveau réunie pour examiner le rapport et la résolution concernant la question des quarantaines et l’administration sanitaire; quelle a entendu M. le Préfet, et qu'elle s’est efforcée de faire droit aux observations qui ont été présentées, dans la discussion de ce travail, en séance publique , les 29 et 31 août.

M. le Préfet confirme, eu ce qui le concerne, la déclaration de M. de Harbentane. Il ne partage point , sur toutes choses, les opinions énoncées dans le rapport; mais il reconnaît qu’il n’a plus rien d’important à combattre dans la nouvelle rédaction.

A la suite de ces déclarations, le Conseil adopte , à l'unanimité, le rapport de M. de Harbentane, et convertit en délibération les résolutions par lesquelles il se termine. En même temps, il ordonne l’impression, au nombre de 1,200 exemplaires, de l'ensemble de ce document, et leur distribution à .MM. les membres de l'Assemblée législative, du Conseil d’Elal et des principales Assemblées délibérantes du département.

ItAPPOllT UE M. UE BAHHENTANE.

Messieurs .

Lorsque j'ai pris 1 initiative de l iiupurlanle proposition dont je vais avoir l'honneur de vous soumettre le rapport motivé , je n’avais pas seulement eu vue de rendre un juste hommage au zèle si dévoué et à l ardent patriotisme avec lesquels un de nos plus honorables collègues (1) a récemment défendu A l’Assemblée législative la cause vitale de ce pays; mie considération plus haute

(1) M. de Barthélemy.

encore m a déterminé à me faire ainsi l’organe d’un vœu commun à tous les membres de ce Conseil. Représentant du canton le plus éloigné du chef-lieu, il m’a semblé que , dans ma bouche , la question sanitaire qui nous préoccupe cesserait de paraître exclusivement marseillaise , et gagnerait à s’élever ainsi, à tous les yeux , aux larges proportions du département tout entier.

Ce n’est pas la première fois que le Conseil général des Bouches-du-Rhône intervient spontanément, dans une question sanitaire, en faveur des populations du Midi. Toujours et pour tout ce qui vous a paru juste et avantageux , vous avez réclamé avec la triple force de la raison, de l'expérience et du patriotisme le plus persévérant. Il n’a fallu rien moins que l’absolue confiance de Paris à certains systèmes pour tendre sans effet des remontrances à la fois si énergiques et si sages.

Des navires récemment partis de Malte et de Tunis , où sévissait le choléra , se sont présentés devant le port de Marseille. Aux termes des ordonnances en vigueur, ils devaient être admis à l’instant et sans précautions sanitaires d’aucune espèce. L’Intendance, ne pouvant prendre sur elle une responsabilité si grave, a regardé comme un devoir rigoureux de leur imposer une courte quarantaine ; cette mesure a été également prise contre l’arrivée en libre pratique d’un paquebot anglais et d’un de nos paquebotsposte, de même provenance. A ces divers sujets, plainte est portée au pouvoir central. Le télégraphe ordonne l’admission. L’Intendance jiersiste; elle en appelle à la religion du Ministre, qui jusque-là n’avait pu être suffisamment éclairée. Nouvel ordre , nouveau recours, sur lequel un troisième coup de télégraphe brise une institution chère et indispensable à Marseille , qu’elle sauva tant de fois !

Tandis qu’on détruisait ainsi l'Intendance sanitaire pour avoir imposé des quarantaines de trois et cinq jours, on prenait, au nom du gouvernement , les mêmes mesures : on justifiait l'Intendance, puisqu’on suivait sou exemple!... et cependant on frappait I...

Les défenseurs de la santé publique étaient tombés à leur poste ; on les remplaça par un magistrat temporaire. Mais un préposé unique, quelque active que fût sa vigilance, pouvait succéder, non suppléer à l'Administration collective, qu’avait fondée la sagesse de nos pères. Aussi, dès que la population émue s’agita , permit-on d’adjoindre au Commissaire du gouvernement trois conseillers municipaux , non pas, malheureusement, en qualité de collègues, mais seulement â titre consultatif.

A la nouvelle d’une concession si peu efficace , une vive anxiété se manifesta dans le conseil municipal; les débats furent longs .

PIÈCES JUSTIFICATIVES

et quand ou résolut enfin , dans l’intérét de la santé publique , de déférer au vœu du Ministre, ce fut en maintenant toutes les délibérations précédentes contre la suppression de lin tendance sanitaire. — Le Conseil ne se borna pas à des protestations : deux de ses membres partirent pour Paris , où les avaient devancés notre très-honorable collègue . M. le Président de la Chambra de commerce et le Secrétaire de ce corps constitué ; en même temps , les Conseils des 1" et 2* arrondissements des Bouches-du-Rhône , les Conseils municipaux d’Aix et d’Arles ont pris des délibérations fortement motivées. A nous, messieurs, de venir en aide A ces actes inspirés par l'expérience, non moins que par l’amour du pays !

Je ne soulèverai pas . dans un assemblée comme la nôtre , une question médicale ; je renoncerai même à rappeler la longue série d’enseignements que l’histoire et la tradition pourraient fournir à mon rapport : je me bornerai A signaler ce fait , non moins incontestable que décisif , d’une apparition de la peste au Lazaret de Marseille, quatorze fois répétée, de 1720 à 1825, sans que jamais le fléau en ait pu franchir les préservatrices limites. Je reconnaîtrai même que les réformes préservatrices introduites, depuis vingt-cinq ans, par les gouvernements orientaux, ont diminué les dangers de l’Occident , et par suite la rigueur des mesures indispensables pour les conjurer; mais qu'on reconnaisse en même temps que , si l'intention du gouvernement est de favoriser la rapidité des transactions commerciales en amoindrissant de plus en plus les garanties sanitaires, il n’est que trop évident aussi qu’eu dépassant le but . comme on l’a fait dans ce dernier temps, ou est arrivé à compromettre ces mêmes intérêts que l’on voulait servir.

C’est A nous. Messieurs, qu’il appartient d’indiquer au pouvoir dans quelle sage mesure le double intérêt du commerce et de la santé publique doit être protégé et défendu. Signalons surtout au gouvernement l’écueil contre lequel se briserait sa volonté, s’il n’était trop juste pour ne pas la modifier lui-même. Que. dans son impartiale sagesse , il veuille bien considérer que , parvint-il A triompher des répugnances nationales, il serait impuissant contre celles des peuples étrangers, s’ils n'étaient rassurés tout A la fois par l’esprit de nos règlements sanitaires et les garanties de leur mode d’exécution.

Le rétablissement d’une Administration sanitaire, d’une assemblée d’hommes de la localité, indépendants par caractère et par position, pourra donc seule concilier les justes vonix de nos populations, avec les droits réservés par la législation au gouvernement.

PIECES justificatives.

Sans doute, le Conseil général ne croira pas devoir réclamer, pour cette Administration future, les pouvoirs si étendus dont l’ancienne jouissait avant la loi de 1822; mais, plus nos règlements sanitaires seront larges et par conséquent dangereux , plus il est indispensable que, dans les cas extrêmes, les défenseurs de la santé publique soient libres dans le consciencieux accomplissement de leur mission.

Ce résultat, Messieurs, ne peut qu’être obtenu, aussitôt que la bienveillante équité du Gouvernement aura été parfaitement éclairée sur une question, dont il s'occupe avec la plus active sollicitude; nul doute alors que le sentiment unanime de nos populations, que les incessantes réclamations du commerce et de toutes nos assemblées délibérantes ne triomphent des difficultés qui nous séparent encore d’une juste et féconde issue de la question sanitaire ; nul doute aussi que, dans les circonstances où ils ont eu lieu, le pouvoir n'apprécie les atterinoiemenls que l’Intendance frappée a cru devoir faire exceptionnellement subir l'exécution îles ordres ministériels. Dès lors, la question se trouvant dégagée de toutes les considérations de detail, et i l’ayant plus à être examinée, qu’au point de vue de la légalité, le Gouvernement reconnaîtra que la suppression de I Intendance sanitaire de Marseille ne saurait avoir lieu d'une manière définitive.

En elîet, ne voyons-nous pas dans les rapports, dans l'esprit et même dans le texte de la loi de 1822, que les fonctions d'Intendans sanitaires doiventètrecontiéesàune administration collective? cela n’est-il pas si peu litigieux, si peu conlroversable que, telle a tou jours été la constante et invariable exécution, qu'a reçue cette loi 1

Sans doute, et dans un instant de crise, le Gouvernement puise ;i la source d’un droit supérieur la faculté de briser la résistance d'un corps constitué quelconque, alors même qu’il est institué par une loi spéciale; mais c’est évidemment à la condition que l’ordonnance ne créera qu’un état provisoire, et qu’on se hâtera, dans le plus bref délai possible, de rentrer dans l’exécution de la loi. Nous avons donc raison d’invoquer l’attention réparatrice du Gouvernement sur ce point capital, que l’arrêté ministériel ne saurait être légal, s’il devait servir de base à une définitive substitution d'un magistrat unique à l’administration collective, qu’il n’a pu que provisoirement détruire.

— En conséquence, Messieurs, j’ai l'honneur de vous proposer de prendre la délibération suivante :

Attendu que, ce qui a été fondé par une loi solennellement votée et promulguée, ne saurait être détruit d’une manière definitive, par un simple décret du pouvoir exécutif ; que, dès lors et

Plfci : BS JUSTIFICATIVES.

sans se soustraire aux exigences île la plus stricte légalité, le décret du 24 juillet (8511 ne saurait, que pour nu temps assez court, sulsstituer un préposé ministériel A rAiluiinislralion Sanitaire «le Mai'seille, reconnue par la loi (le 1822 ;

Attendu que, si les populations méridionales se contient dans le zèle el la vigilance d’un corps constitué, tout local, et formé de personnes, dont l'intérêt de conservation personnelle, se confondait avec celui de leurs concitoyens : il pourrait n’eu être pas de même, à l’égard d'un simple agent du pouvoir exécutif, dont le devoir est d’accepter tous les ordres supérieurs, sansexamen comme sans délai ;

Attendu que le régime sauitaired’un port comme celui do Marseille, ne saurait être réglé d’une grande distance, et par mesures générales et inflexibles, — jusqu’à nouvel ordre; loin de là, qu’il doit être constamment liasé sur les circonstances: qu’il faut que les précautions surgissent, des la première appréhension fondée, et que les portes se ferment instantanément, A l’approche du péril :

Attendu que. dans ccIIp situation, les défenseurs de la sauté publique doivent être considérés comme des chefs militaires, en présence de l’ennemi, et, dès lors être munis, dans les cas d’urgence, du pouvoir de le repousser, sans avoir àattendre des ordres ministériels;

Attendu que les quarantaines ont été reconnues, jusqu’à présent, la seule mesure efficace, pour prévenir l’invasion des maladies pestilentielles importées: que, dans les pays qui se sont mis eu libre communication avec les ports contaminés, on a vu les maladies infectieuses faire de fréquentes apparitions, qui ont cessé après l’établissement des institutions sanitaires, pour reprendre leurs invasions quand les réglements ont été négligés, et disparaître de nouveau, quand ceux-ci ont été remis en vigueur:

Que. sans interroger longuement l'histoire et la tradition, il suffit de rappeler, qu’au térieu rement A l'époque peu éloignée de nous, où les gouvernements orientaux sont entrés, A notre exemple. dans un système fortement organisé de précautions sanitaires, quatorze fois en un siècle, la peste a pénétré et a été étouffée dans le Lazaret de Marseille;

Attendu que, si les précautions sanitaires peuvent apporter quelque gène dans le commerce, l’invasion des maladies pestilentielles le suspend pour plusieurs mois, et même pour des années entières, comme en 1720 et 1721, et peut ainsi ruiner de fond eu comble les cités les plus florissantes;

Attendu qu’il est de devoir rigoureux pour les Conseils généraux, d’adopter et de corroborer, dans la mesure des convenances et de la légalité, les vi eux des populations qu’ils représentent;

PIECES JUSTIFICATIVES

Attendu que l 'invasion des maladies pestilentielles à Marseille a presque toujours eu pour conséquence leur extension dans tout le département, et même dans les départements limitrophes.

Le Conseil général émet le vieu :

1 • Que le Pouvoir, cédant aux vieux des populations du Midi, et rentrant dans l'exécution de la loi de 1822, rétablisse, au plus tôt, l’Intendance sanitaire de Marseille, sauf les modifications de détail, dont l’expérience aura pu manifester l’avantage;

2* Que celle Administration, quoique placée sous l’autorité du Gouvernement, puisse prendre les mesures urgentes, que la situation demanderait ;

3* Que, pour mettre un terme aux causes de divisions et de conflits, que la question sanitaire soulève incessamment entre les puissances méditerranéennes, au préjudice du commerce, un congrès soit provoqué, dans le but d'arrêter définitivement les bases d’un code sanitaire, dont les dispositions principales acceptées et consenties par les parties contractantes, posent, eu ce qui concerne une question d'un intérêt véritablement européen, les fondements du droit international.

nouvelles excentricités parisiennes sut Marseille.

On lira sans doute avec intérêt, l'article suivant, sorti de la plume de notre savaut bibliophile, M. Cruzet, qui possède tant de documents curieux sur la peste de 1720.