PIÈ< 1ES JÜST [ F U' AT I VES

qu’ils donneront volontiers sur cela un certificat authentique, lequel vaudra autant que plusieurs certificats ramassés des supérieures des diverses communautés.

Je suis bien sincèrement, monsieur, votre très-humble et très-

obéissant serviteur.

Aix , 1er octobre 1742.

L’Archevêque d’Aix.

Je n’accumulerai pas ici les preuves innombrables des avantages de la séquestration sous le règne des fléaux pestilentiels : il faudrait un volume pour les contenir. J’ajouterai seulement que, dans les villes d’Espagne que la fièvre jaune a ravagées, l’immunité des couvents cloîtrés a été aussi remarquable qu’à Marseille, en 1720.

Adresse de la Chambre ce commerce de Marseille à M. le Ministre

de l’agriculture et du commerce

« Monsieur le Ministre ,

« Le décret du 24 juillet , vient de porter le dernier coup à une de nos institutions les plus précieuses , et par suite , de compromettre les graves intérêts dont elle était la garantie. A cette heure, l’Intendance Sanitaire n’existe plus ; ce jury de la santé publique qui, de temps immémorial, avait rempli sa mission avec tant de dévouement et de succès, vient d’être annulé par un acte du gouvernement. Les éléments de sécurité et d’indépendance qui résultaient de cette organisation collective, sont remplacés par une délégation individuelle , par un emploi salarié.

« Sous l’impression de cet acte subversif, la population entière de Marseille a éprouvé une de ces émotions dont il est difficile de se faire une idée à distance , et qui s’est traduite par des manifestations extérieures, de nature à mettre en sérieuse considération les dépositaires de l’autorité.

« Ces manifestations unanimes , malgré leur étrangeté , ne s’expliquent que trop par les circonstances graves dans lesquelles elles se sont produites.

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« Quel moment, eu effet, a-t-on choisi pour désorganiser une institution sanitaire, et nous livrer à la discrétion d’un agent de la décentralisation? Celui où , malheureusement , le choléra à déjà frappé quelques victimes , et où l’imagination cruellement alarmée grandit encore des malheurs réels.

« La mesure n’est pas seulement intempestive, elle présente encore des inconséquences qui froissent le sentiment deTétiquette.

« Eh quoi ! l’Intendance a eu raison dans les précautions qu’elle avait ordonnées , cela résulte du décret lui-même qui vient d’autoriser les quarantaines pour les provenances des pays contaminés ; et voilà que , pour la remercier d’avoir éclairé l'Administration et d’avoir eu le courage de son devoir et de ses convictions, en appelant au Ministre mieux informé , on révoque les hommes et on déporte le simulacre de l’institution au Frioul ; nous disons le simulacre , car de deux choses l’une :

« Ou l’arrêté nouveau qui donne satisfaction aux vœux de l’Intendance révoquée renferme des pouvoirs discrétionnaires tels que nous les avions demandés , et qu’il était juste, rationnel et politique de les accorder ; dans ce cas, pourquoi ne pas laisser à d’honorables et utiles citoyens ces pouvoirs qu’ils avaient réclamés dans l’intérêt de tous ? Pourquoi confier à la délibération d’un seul homme , étranger à notre ville , à notre commerce , à notre navigation, cette appréciation facultative accordée pour la première fois ?

a Ou bien cette faculté n’est que dans la lettre , et l’obéissance passive de l’employé est dans le fond de son mandat ; dans ce cas, n’est-il pas dérisoire de décorer encore du titre d’intendance Sanitaire l’action d’un seul homme qui ne conserve pas même sa liberté?

« Nous avions espéré que le temps des commissariats extraordinaires, empruntés à une autre époque, était passé: car, cette dénomination implique toujours quelque violation du droit commun , quelque atteinte à des institutions permanentes.

« Nos populations se demandent comment il peut se faire que des établissements publics qui sont dans nos lois , qui ont place au budget depuis des siècles , puissent être tout d’un coup supprimés d’un trait de plume.

«Et encore s’il y avait un intérêt quelconque attaché à de pareils actes! Mais, au contraire , l’intérêt hygiénique et commercial les repousse. Ces changements et l’esprit qui les dicte ne vont qu’ajouter aux alarmes des pays étrangers et aux mesures des représailles qui paralysent nos relations internationales. Déjà nous avons signalé , à plusieurs reprises, ce côté si essentiel de la question ; nous ne pouvons que nous en référer, sur ce point , à nos

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précédentes doléances , qui n’ont malheureusement rien perdu de leur force et de leur actualité.

« En un mot , l’absolutisme anti-sanitaire n’est pas de la protection commerciale; c’est la ruine de nos intérêts maritimes.

« Maintenant que nous avons accompli notre devoir avec la franchise qui doit caractériser des convictions, permettez-nous , Monsieur le Ministre , d’espérer encore que le fait qui motive cette lettre , n’est pas définitivement accompli. Ce que nous vous demandons, c’est le maintien d’une sauvegarde publique, c’est la conservation franche et sérieuse d’un établissement légal que la sagesse de nos pères avait fondé, qui a tant de fois garanti le pays des calamités dont on ne peut pas se préoccuper de loin , mais qu’une population trop souvent victime des épidémies, a le droit de défendre comme sa propre existence.

« Nous sommes avec respect, etc.,

« Suivent les signatures.

» Marseille, le Ier août 1850.

« Pour copie conforme ,

« Le Secrétaire de la Cham bre de Commerce ,

« S. Berteaut. »

il était difficile de répondre avec plus de franchise , de sagesse et de fermeté tout ensemble , au désastreux décret contresigné par M. Dumas, et cette fois, comme toujours, la Chambre de Commerce , issue du vote universel, a prouvé qu’elle comprenait bien la grandeur de son mandat , et qu’elle n’hésitait pas à heurter de front un préjugé gouvernemental , quand il s’agissait de faire son devoir envers le commerce et la cité.

La députation des Bouches-du-Rhône 11e nous oublie pas auprès du Ministre. Une nouvelle lettre reçue aujourd'hui par M. le Maire et dont ce magistrat a parlé au peuple rassemblé , lui en donne l’assurance. Devant un mouvement si général, si ferme et si modéré, les vains systèmes et l’obstination bureaucratique de Paris peuvent-ils tenir longtemps?

Le Conseil Municipal de Marseille , dans une séance qui s’est prolongée jusqu’à sept heures du soir, a pris la délibération suivante :

« Le Conseil ,

« Considérant que , par arrêté du Président de la République , du 24 juillet dernier, l’Intendance sanitaire de Marseille a été sup primée , et que ses attributions ont été dévolues à un commissaire spécial , nommé par le Ministre et placé sous l’autorité du Préfet ;

« Que la suppression d’une institution séculaire, qui a conquis les sympathies de la cité , par de longs et éminents services , a

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justement et profondément ému la population Marseillaise qui, confiante dans cette institution , était jusque-là restée calme, au milieu des plus cruelles épidémies ;

« Que cette suppression est directement contraire aux dispositions de la loi du 3 mars 1822, et à f ordonnance du 7 août de la même année ;

« Que l’attribution à un fonctionnaire unique de la mission confiée à une administration collective ne présente pas les mêmes garanties pour la sûreté publique , et ne saurait imposer aux administrations sanitaires des ports étangers la confiance dont l’Intendance Sanitaire de Marseille était investie à un si haut degré ;

« Que les mesures de suspicion prises par les administrations étrangères contre les provenances de Marseille ont déjà imposé au commerce français des pertes considérables ;

« Délibère :

« 1° De reclamer le retrait de l’arrêté du 24 juillet dernier, qui supprime f Intendance Sanitaire de Marseille, et de demander le rétablissement de cette institution ;

« 2° D’approuver de nouveau les mesures prises par l’Intendance Sanitaire , et de lui donner, au nom de la cité , un témoignage éclatant de la reconnaissance publique ;

« 3° De prier M. le Maire d’adresser la présente délibération à M. le Préfet et aux représentants des Bouches-du-Rhône. »

La question des quarantaines an Corps législatif.

Séance du 3 Août 1850.

M. Sauvaire-Barthélemy. — A l’occasion de l’article qui autorise la perception des droits sanitaires, je demande à l’Assemblée la permission de lui adresser quelques considérations sur la grave mesure de la destitution des membres de l’Intendance sanitaire de Marseille , prononcée , il y a peu de jours, par le gouvernement. (Oh ! oh î — Interruptions. — Parlez ! )

Cette mesure , produit dans le pays une vive et bien légitime

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agitation ; cette agitation demande à être calmée , et, d'ailleurs , il s’agit ici, à mes yeux , et aux yeux d’un grand nombre d’entre nous , de la violation d’une loi. Quand il demande le rappel à l’observation des lois , un représentant a toujours le droit d’être entendu.

Plusieurs voix. — C’est une interpellation !

M. Sauvaire-Barthélemy. — Si l’Assemblée préfère que je demande à être autorisé à adresser des interpellations dans la forme ordinaire à M. le Ministre du commerce, je le ferai. (Oui ! — Non ! — Parlez !) Mais, peu de jours avant la prorogation les demandes d’interpellations ne sont pas ordinairement favorablement accueillies : on peut supposer qu’elles amèneront une discussion un peu longue ; quand on parle, au contraire, à l’occasion d’un article de budget, quelque important que soit le sujet , on prend l’engagement d’être court ; je me bornerai à quelques phrases auxquelles j’espère que M. le Ministre du commerce voudra bien me faire une réponse qui donne ou fasse au moins espérer quelque satisfaction aux graves intérêts dont il s’agit.

Voix diverses. — Au budget ! au budget ! — - Parlez !

M. Sauvaire-Barthélemy. — Je ne veux pas m’imposer à l’Assemblée; si elle le préférait, je lui demanderais de m’autoriser à interpeller M. le Ministre, demain, au commencement de la séance.

M. le général Bullière. — Non ! non ! Parlez tout de suite ! La question est assez intéressante.

M. Sauvaire-Barthélemy. — La fièvre jaune sévit depuis quelque temps au Brésil avec beaucoup d’intensité. Deux navires en sont partis à destination de Marseille , ils ont eu des malades à bord ; des décès sont survenus dans le cours du voyage. Leurs équipages ont été admis à la libre pratique, à leur arrivée à Marseille , en vertu des instructions ministérielles ; le dernier décès remontait à plus de dix jours. On s’en est ému; l’Intendance sanitaire, le conseil municipal, la chambre de commerce, ont demandé au gouvernement l’autorisation d’imposer une courte séquestration aux navires qui se trouvaient dans une situation analogue. M. le Ministre du commerce s’y est refusé. Il en est résulté une grande perturbation dans les relations de Marseille avec les ports d’Italie et d’Espagne , dont la législation sanitaire est opposée à la nôtre, et des pertes graves pour notre cabotage , déjà si vivement atteint.

Pour dix navires arrivés du Brésil , et admis à la libre pratique à Marseille , plus de cent navires de cette ville sont mis en quarantaine sur les côtes d’Espagne et d Italie où nous sommes traités comme pays suspects. Un très-grand dommage en est résulté pour

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le commerce Marseillais. La chambre de commerce , gardienne vigilante de ses intérêts, n’a cessé de réclamer ; en vain on a fait remarquer au gouvernement que la seule navigation à vapeur transportait annuellement, de Marseille en Italie, plus de 8,000 voyageurs et 10,000 tonnes de marchandises , et que, dans l’état actuel des choses , pas un seul voyageur ne prenait passage sur ces bateaux ; en vain lui a-t-on fait observer que les marchandises étaient soumises à des retards et à des frais très-dommageables aux intérêts de tous: le ministère a persisté jusqu’à présent dans un système qui nous met , pour ainsi dire, au ban des nations méditerranéennes .

Ce n’était point assez : de nouvelles perplexités étaient réservées à l’Intendance sanitaire ; le choléra se déclare à Malte; les Anglais n’hésitent pas à soumettre à une quarantaine de dix jours les navires venus de cette ile dans les îles] Ioniennes ; tous les ports d’Italie imitent leur exemple. L’intendance de Marseille soumet, à cinq jours d’observation, les bateaux à vapeur le Louqsor et le Triton , venus de Malte en trois jours. Elle agissait contre les instructions ministérielles: une dépêche télégraphique lui enjoint de les exécuter. Placée entre un devoir de subordination et les intérêts précieux, dont la garde lui est confiée, l’Intendance, forte de l’adhésion de ses concitoyens et de celle des corps électifs , hésite à exécuter un ordre qu’elle regarde comme compromettant pour la santé publique et dommageable pour le commerce. Sur ces entrefaites, M. le Ministre fait prendre un arrêté parM. le Président de la République , portant dissolution de l’Intendance sanitaire de Marseille, et son remplacement par un commissaire spécial , en même temps qu’il autorise à soumettre les provenances des pays infectés du choléra à cinq jours de quarantaine.

Plusieurs voix. — Le budget.

M. Sauvaire-Barthélemy. — Je finis. Le Ministre était-il dans son droit, en remplaçant par un simple commissaire une intendance sanitaire ? Je ne le pense pas. La loi du 3 mars 1822 s’y oppose formellement; elle délègue, non à un seul individu, mais à des administrateurs, l’exercice de la police sanitaire; elle va jusqu’à leur conférer des attributions judiciaires.

Les populations du Midi voient dans l’Intendance sanitaire de Marseille , dont l’existence remonte à plus de trois siècles , une précieuse sauvegarde.

Qu’il me soit permis d’espérer que M. le Ministre , se rendant aux instances de tous les corps qui représentent cette excellente population, ne voudra point la laisser plus longtemps en butte à de légitimes craintes et à des pertes considérables, en ne modifiant, pas ses instructions relatives aux navires provenant des pays où

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règne en ce moment la lièvre jaune, et en ne faisant pas connaître au pays que les pouvoirs accordés a son commissaire extraordinaire seront prochainement rendus à une administration régulière.

Voix nombreuses. — L’ordre du jour, l'ordre du jour.

M. Sauteyra. — La tribune n’est pas faite pour des réclamations électorales. (L’ordre du jour, le budget).

M. Dumas, Ministre de l’agriculture et du commerce. — Messieurs, deux mesures ont été prises récemment, qui touchent à la situation des établissements sanitaires de la Méditerranée :

L’une, a pour objet, de leur permettre d’établir une quarantaine d’observation pour les navires qui proviennent des lieux infectés du choléra. Sous ce rapport, je crois que les désirs des populations qui habitent les côtes de la Méditerranée, ont eu toute la satisfaction qu’elles pouvaient souhaiter, et même au-delà , car, au lieu de trois jours de quarantaine que réclamait Marseille, il en est accordé cinq.

La seconde mesure a eu pour objet de révoquer Lin tendance sanitaire de Marseille et de la remplacer, momentanément, par un commissaire extraordinaire nommé par le gouvernement.

Cette mesure, dont le terme ne peut être connu que d’après la marche que prendra la situation du pays, que d’après la manière dont se trouvera calmée l’agitation factice qu’on a essayé d’exciter dans la population de Marseille, cette mesure, dis-je, exigerait , pour être motivée devant l’Assemblée, de longs détails, dont la place ne me paraît pas être , dans ce moment-ci , à la tribune. (Mouvements divers).

Il faudrait entrer dans de longs développements sur les circonstances qui sont intervenues depuis trop longtemps entre le gouvernement et l’Intendance sanitaire de Marseille, et je parle, nonseulement de l’Intendance actuelle, mais de celles qui l’ont précédée. Ces développements, je suis prêt à les donner. Tous les détails que l’assemblée pourrait désirer....

Voix diverses. — Non , ce n’est pas le moment.

M. Poujoulat. — La mesure est illégale !

M. le Ministre du commerce. — Je les crois mieux placés dans un autre moment, et , si rassemblée le désirait , dans le courant delà semaine prochaine, il me serait facile de trouver une occasion de les lui donner. »

Qui ne sera pas parfaitement convaincu , après avoir lu les détails ci-dessus, que Paris traite la Province comme un véritable servurn pecus . Ne prenant pas même la peine de déguiser son

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omnipotence , et le peu de cas qu’il fait de ses réclamations. Etait-ce ainsi que devait être accueilli le représentant de la grande cité du Midi ? et ne devait-on pas, du moius, lui permettre de parler ?

Opinion de M. Eugène Forcade sur la suppression de l’Intendance

(Numéro de la Patrie du 4 août 1850).

« Les journaux de Marseille nous apportent aujourd’hui l’impression produite sur la population de cette ville, par la mesure violente que M. Dumas a cru devoir prendre à l’égard de l’Intendance sanitaire. Le décret du Ministre du commerce a provoqué une irritation universelle, et nous sommes forcés d’ajouter que ce mécontentement est légitime,

« Avant d’en venir à de pareilles extrémités, le Ministre aurait du avoir égard à la situation particulière de Marseille, aux vrais intérêts du commerce de cette ville, et enfin au caractère respectable d’une institution locale et séculaire.

a La situation de Marseille aurait du être prise en considération. D'abord, aucune ville de France n’est plus exposée aux maladies épidémiques et n’a eu a en souffrir davantage. Paris n’a eu que deux invasions du choléra; Marseille a été quatre fois visitée par ce fléau. Plusieurs fois depuis trente ans, la fièvre jaune et la peste sont venues à sa porte et se sont arrêtées dans son lazaret. Nous ne parlons pas de la peste de 1720, dont le souvenir est encore si vivant dans la population marseillaise. Les inquiétudes de cette population, ses préjugés, si l’on veut, au sujet delà contagion et des quarantaines, sont donc naturels et doivent être traités avec quelque ménagement.

« Mais à ne prendre la question que sur le terrain même où l’a placée le Ministre, l’intérêt commercial, la révocation de l’Intendance est injustifiable. Le choléra règne dans deux ports de la Méditerranée, Malte et Bône. Les ports d Italie et d’Espagne soumettent à une quarantaine, non-seulement les navires de Malte et de Bône, mais encore les navires des ports qui admettent en libre pratique les provenances des villes infectées.- En imposant une

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courte quarantaine aux quelques navires qui lui arrivent de Malte ou de Bône, Marseille s’assure donc la libre pratique pour les nombreux navires qu’elle envoie en Italie ou en Espagne. Donc, l’Intendance sanitaire, composée d’ailleurs de négociants et appuyée par la chambre de commerce, comprend l’intérêt commercial bien mieux que M. le Ministre du commerce.

« Gela étant, il resterait encore à voir s’il est sage de faire des coups d’autorité contre une administration dont les Membres, choisis parmi les notables de la Cité, remplissent gratuitement une fonction de vigilance et de dévouement. En agissant si brusquement contre l’Intendance sanitaire, M. le Ministre du commerce a froissé, par contre-coup, le conseil municipal et la chambre de commerce de Marseille, dont les journaux de cette ville nous annoncent les protestations.

« Le Courrier de Marseille parle de délégués qui seraient envoyés pour venir défendre auprès du Ministre l'honneur et l’intérêt des corps constitués de cette ville. Nous ne pouvons nous empêcher, à ce sujet, de remarquer l’inaction et le silence de la députation des Bouches-du-Rhône. Les représentants de ce département ont été moins nonchalants dans la discussion et le vote de la loi sur la presse. Ces messieurs craignent plus apparemment la peste des journaux que le choléra asiatique. Nous doutons que les Marseillais soient de leur avis. »

Mieux informé, M. Forcade aurait pu savoir que nos députés n’avaient pas attendu le décret Dumas pour faire des démarches actives, quoique en partie infructueuses. Les Ministres actuels ont suivi la voie ouverte par ceux du dernier règne ; ils sont arrivés aux dernières conséquences de la témérité, mais ce n’est pas au moins sans avoir entendu les observations de nos représentants ; la lettre écrite, au nom de tous ses collègues, par M. Berry er, et publiée par M. le Maire de Marseille, en fait foi. Nous avons vu aussi plusieurs autres lettres de députés qui signalaient d’avance le danger, et se plaignaient de rencontrer encore dans cette affaire le mauvais vouloir, la triste rancune de M. Fould. Ceci devenant à la fin une affaire odieusement personnelle, la députation devra trouver le moyen de faire sentir à ce personnage qu’il a rencontré des adversaires sérieux et convaincus, et qu’à ses coups portés dans l’ombre, c’est publiquement et en face que l’on répond. »