RAPPORT DE M. DE BARBENTANE

Messieurs ,

Lorsque j’ai pris l’initiative de l’importante proposition dont je vais avoir l’honneur de vous soumettre le rapport motivé , je n’avais pas seulement en vue de rendre un juste hommage au zèle si dévoué et à l’ardent patriotisme avec lesquels un de nos plus honorables collègues (1) a récemment défendu à l’Assemblée législative la cause vitale de ce pays; une considération plus haute

(1) M. de Barthélemy.

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encore m'a déterminé à me faire ainsi l’organe d’un vœu commun à tous les membres de ce Conseil. Représentant du canton le plus éloigné du chef-lieu , il m’a semblé que , dans ma bouche . la question sanitaire qui nous préoccupe cesserait de paraître exclusivement marseillaise, et gagnerait à s’élever ainsi, à tous les yeux , aux larges proportions du département tout entier.

Ce n’est pas la première fois que le Conseil général des Bouches-du-Rhône intervient spontanément, dans une question sanitaire, en faveur des populations du Midi. Toujours et pour tout ce qui vous a paru juste et avantageux , vous avez réclamé avec la triple force de la raison , de l’expérience et du patriotisme le plus persévérant. Il n’a fallu rien moins que l’absolue confiance de Paris à certains systèmes pour rendre sans effet des remontrances à la fois si énergiques et si sages.

Des navires récemment partis de Malte et de Tunis , où sévissait ie choléra , se sont présentés devant le port de Marseille. Aux termes des ordonnances en vigueur, ils devaient être admis à l’instant et sans précautions sanitaires d’aucune espèce. L’Intendance, ne pouvant prendre sur elle une responsabilité si grave, a regardé comme un devoir rigoureux de leur imposer une courte quarantaine; cette mesure a été également prise contre l’arrivée en libre pratique d’un paquebot anglais et d’un de nos paquebotsposte., de même provenance. A ces divers sujets, plainte est portée au pouvoir central. Le télégraphe ordomîe l’admission. L’Intendance persiste; elle en appelle à la religion du Ministre, qui jusque-là n’avait pu être suffisamment éclairée. Nouvel ordre , nouveau recours, sur lequel un troisième coup de télégraphe brise une institution chère et indispensable à Marseille , qu’elle sauva tant de fois !

Tandis qu’on détruisait ainsi l’Intendance sanitaire pour avoir imposé des quarantaines de trois et cinq jours, on prenait, au nom du gouvernement , les mêmes mesures : on justifiait l’Intendance, puisqu’on suivait son exemple!... et cependant on frappait !...

Les défenseurs de la santé publique étaient tombés à leur poste ; on les remplaça par un magistrat temporaire. Mais un préposé unique, quelque active que fut sa vigilance, pouvait succéder, non suppléer à l’Administration collective, qu’avait fondée la sagesse de nos pères. Aussi, dès que la population émue s’agita, permit-on d’adjoindre au Commissaire du gouvernement trois conseillers municipaux , non pas, malheureusement, en qualité de collègues, mais seulement à titre consultatif.

A la nouvelle d’une concession si peu efficace , une vive anxiété se manifesta dans le conseil municipal; les débats furent longs .

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et quand on résolut enfin , dans l’intérêt de la santé publique , de déférer au vœu du Ministre, ce fut en maintenant toutes les délibérations précédentes contre la suppression de flntendance sanitaire. — Le Conseil ne se borna pas à des protestations : deux de ses membres partirent pour Paris , où les avaient devancés notre très-honorable collègue , M. le Président de la Chambre de commerce et le Secrétaire de ce corps constitué ; en même temps , les Conseils des 1er et 2e arrondissements des Bouches-du-Rhône, les Conseils municipaux d’Aix et d’Arles ont pris des délibérations fortement motivées. A nous, messieurs, de venir en aide à ces actes inspirés par l’expérience, non moins que par l’amour du pays!

Je ne soulèverai pas , dans un assemblée comme la nôtre , une question médicale ; je renoncerai même à rappeler la longue sérié d'enseignements que l’histoire et la tradition pourraient fournir à mon rapport : je me bornerai à signaler ce fait, non moins incontestable que décisif , d’une apparition de la peste au Lazaret de Marseille, quatorze fois répétée, de 1720 à 1825, sans que jamais le fléau en ait pu franchir les préservatrices limites. Je reconnaîtrai même que les réformes préservatrices introduites, depuis vingt-cinq ans, par les gouvernements orientaux, ont diminué les dangers de l’Occident , et par suite la rigueur des mesures indispensables pour les conjurer; mais qu’on reconnaisse en même temps que , si l’intention du gouvernement est de favoriser la rapidité des transactions commerciales en amoindrissant de plus en plus les garanties sanitaires , il n’est que trop évident aussi qu’en dépassant le but , comme on l’a fait dans ce dernier temps, on est arrivé à compromettre ces mêmes intérêts que l’on voulait servir.

C’est à nous , Messieurs, qu’il appartient d’indiquer au pouvoir dans quelle sage mesure le double intérêt du commerce et de la santé publique doit être protégé et défendu. Signalons surtout au gouvernement l’écueil contre lequel se briserait sa volonté, s’il n’était trop juste pour ne pas la modifier lui-même. Que, dans son impartiale sagesse , il veuille bien considérer que , parvînt-il à triompher des répugnances nationales, il serait impuissant contre celles des peuples étrangers , s’ils n’étaient rassurés tout à la fois par l’esprit de nos règlements sanitaires et les garanties de leur mode d’exécution.

Le rétablissement d’une Administration sanitaire, d’une assemblée ‘d’hommes de la localité, indépendants par caractère et par position, pourra donc seule concilier les justes vœux de nos populations, avec les droits réservés par la législation au gouvernement.

PIECES JUSTIFICATIVES

Sans doute, le Conseil général ne croira pas devoir réclamer, pour cette Administration future, les pouvoirs si étendus dont l’ancienne jouissait avant la loi de 1822; mais, plus nos règlements sanitaires seront larges et par conséquent dangereux , plus ü est indispensable que, dans les cas extrêmes, les défenseurs de la santé publique soient libres dans le consciencieux accomplissement de leur mission.

Ce résultat, Messieurs, 11e peut qu’être obtenu, aussitôt que la bienveillante équité du Gouvernement aura été parfaitement éclairée sur une question, dont il s’occupe avec la plus active sollicitude ; nul doute alors que le sentiment unanime de nos populations, que les incessantes réclamations du commerce et de toutes nos assemblées délibérantes ne triomphent des difficultés qui nous séparent encore d’une juste et féconde issue de la question sanitaire ; nul doute aussi que, dans les circonstances où ils ont eu lieu, le pouvoir 11’apprécie les attermoiements que l’Intendance frappée a cru devoir faire exceptionnellement subir à l’exécution des ordres ministériels. Dès lors, la question se trouvant dégagée de toutes les considérations de detail, et n’ayant plus à être examinée, qu’au point de vue de la légalité, le Gouvernement reconnaîtra que la suppression de l’Intendance sanitaire de Marseille 11e saurait avoir lieu d’une manière définitive.

En effet, ne voyons-nous pas dans les rapports, dans l’esprit et même dans le texte de la loi de 1822, que les fonctions d’Intendans sanitaires doivent être confiées aune administration collective? cela n’est-il pas si peu litigieux, si peu controversable que, telle a toujours été la constante et invariable exécution, qu’a reçue cette loi !

Sans doute, et dans un instant de crise, le Gouvernement puise à la source d’un droit supérieur la faculté de briser la résistance d’un corps constitué quelconque, alors même qu’il est institué par une loi spéciale ; mais c’est évidemment à la condition que l’ordonnance 11e créera qu’un état provisoire , et qu’on se hâtera, dans le plus bref délai possible, de rentrer dans l’exécution de la loi. Nous avons donc raison d’invoquer l’attention réparatrice du Gouvernement sur ce point capital, que l’arrêté ministériel 11e saurait être légal, s’il devait servir de base à une définitive substitution d'un magistrat unique à l’administration collective, qu’il n’a pu que provisoirement détruire.

— En conséquence, Messieurs, j’ai l'honneur de vous proposer de prendre la délibération suivante :

Attendu que, ce qui a été fondé par une loi solennellement votée et promulguée, ne saurait être détruit d’une manière définitive , par un simple décret du pouvoir exécutif ; que, dès lors et

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sans se soustraire aux exigences de la plus stricte légalité, le décret du 24 juillet 1850 ne saurait, que pour un temps assez court, substituer un préposé ministériel à l'Administration Sanitaire de Marseille, reconnue par la loi de 1822 ;

Attendu que, si les populations méridionales se confient dans le zèle et la vigilance d’un corps constitué, tout local, et formé de personnes, dont l’intérêt de conservation personnelle, se confondait avec celui de leurs concitoyens : il pourrait n’en être pas de même, à l’égard d’un simple agent du pouvoir exécutif, dont le devoir est d’accepter tous les ordres supérieurs, sans examen comme sans délai ;

Attendu que le régime sanitaireùl’un port comme celui de Marseille, ne saurait être réglé d’une grande distance, et par mesures générales et inflexibles, — jusqu’à nouvel ordre; loin de là, qu’il doit être constamment basé sur les circonstances ; qu’il faut que les précautions surgissent, dès la première appréhension fondée, et que les portes se ferment instantanément, à l’approche du péril;

Attendu que, dans cette situation, les défenseurs de la santé publique doivent être considérés comme des chefs militaires, en présence de l’ennemi, et, dès lors être munis, dans les cas d’urgence, du pouvoir de le repousser, sans avoir à attendre des ordres ministériels ;

Attendu que les quarantaines ont été reconnues, jusqu’à présent, la seule mesure efficace, pour prévenir Y invasion des maladies pestilentielles importées ; que, dans les pays qui se sont mis en libre communication avec les ports contaminés, ou a vu les maladies infectieuses faire de fréquentes apparitions, qui ont cessé après l 'établissement des institutions sanitaires, pour reprendre leurs invasions quand les réglements ont été négligés, et disparaître de nouveau, quand ceux-ci ont été remis en vigueur;

Que, sans interroger longuement l’histoire et la tradition, il suffît de rappeler, qu’au térieu rement à l’époque peu éloignée de nous, où les gouvernements orientaux sont entrés, à notre exemple, dans un système fortement organisé de précautions sanitaires, quatorze fois en un siècle , la peste a pénétré et a été étouffée dans le Lazaret de Marseille ;

Attendu que, si les précautions sanitaires peuvent apporter quelque gène dans le commerce, l’invasion des maladies pestilentielles le suspend pour plusieurs mois, et même pour des années entières, comme en 1720 et 1721, et peut ainsi ruiner de fond en comble les cités les plus florissantes ;

Attendu qu’il est de devoir rigoureux pour les Conseils généraux, d’adopter et de corroborer, dans la mesure des convenances et de la légalité, les voeux des populations qu’ils représentent;

Attendu que l'invasion des maladies pestilentielles à Marseille a presque toujours eu pour conséquence leur extension dans tout le département, et même dans les départements limitrophes.

Le Conseil général émet le vœu :

1° Que le Pouvoir, cédant aux vœux des populations du Midi, et rentrant dans Pexécution de la loi de 1822, rétablisse, au plus tôt, l’Intendance sanitaire de Marseille, sauf les modifications de détail, dont l’expérience aura pu manifester l’avantage;

2° Que cette Administration, quoique placée sous l’autorité du Gouvernement, puisse prendre les mesures urgentes, que la situation demanderait ;

3° Que, pour mettre un terme aux causes de divisions et de conflits, que la question sanitaire soulève incessamment entre les puissances méditerranéennes, au préjudice du commerce, un congrès soit provoqué, dans le but d arrêter définitivement les bases d’un code sanitaire, dont les dispositions principales acceptées et consenties par les parties contractantes, posent, en ce qui concerne une question d’un intérêt véritablement européen, les fondements du droit international.

Nouvelles excentricités parisiennes sur Marseille.

On lira sans doute avec intérêt, l’article suivant, sorti de la plume de notre savant bibliophile, M. Grozet, qui possède tant de documents curieux sur la peste de 1720.