RAPPORT DE POULTIER

On accuse d'Anselme en second lieu d’avoir fait enlever les . LA « ? . . .

bestiaux des habitants du Comté de Nice sans les indemniser.

Il fallait faire vivre l’armée et le traitre Montesquiou l'avait laissée dans le plus grand dénuement. Ferru, homme très actif, nommé commissaire par les Députés de la Convention, fut chargé d'assurer la subsistance des troupes ; il s'empara de six bœufs appartenant à des émigrés, il fit publier une proclamation du général pour encourager les habitants à porter du foin et de la viande à Nice en échance d'une livre de sel pour chaque livre de foin et 5 livres de sel pour chaque livre de viande. La lenteur d'arrivée des vivres, l'indifférence et la mauvaise volonté des niçois, enfin la famine qui se faisait sentir dans l’armée, obligea le commissaire Ferru sur l’ordre qu'il en avait reçu de fixer des livraisons en subsistances, cette mesure réussit et l’armée se trouva bientôt ravitaillée. Cependant pour opérer un pareil miracle peut-être a-t-on employé des violences qu'il est impossible de justifier ; le général Anselme sur les réclamations de vos commissaires employa la vigilance la plus active pour les réparer ; il devança même l’ordre des commissaires ce qu'il : prouve par ses lettres au général Barral datées des 2 et9 novembre. Il fit publier que les denrées et les bestiaux pris seraient rendus ou payés de gré à gré, ce qui fut exécuté.

Une proclamation avait ordonné qu'ils (les barbets) rentrassent dans leurs foyers et leur désarmement; quatre sont arrêtés vers Levens, accusés de contravention à cet ordre ; le procès-verbal prouve que deux le sont assez légèrement.

Personne n'ignorait à l'armée qu'on animait les soldats eontre ces militaires. qu'on leur annonçait comme des espions, harcelant nos troupes et tuant nos ordonnances sur les routes.

(1) Arch. nation papiers du comité de la guerre A D XXII C. 305, in-8° de 23 pages, imp. nationale, sans date.

Quatre, dis-je, sont arrêtés aux environs de Levens par les ordres du général Barral et les diligences du citoyen Ferru, faisant fonctions de commissaire des guerres ; ils arrivèrent à Nice escortés par des dragons du 18° régiment qui avaient mis des lauriers à leurs casques. Cet appareil ne contribua que peu à former un prompt rassemblement . . . (les quatre prisonniers sont massacrés par la foule) . . . . .

On l’accuse (d'Anselme) encore d’avoir destitué arbitrairement des officiers, de s'être servi de Ferru en qualité de commissaire des guerres sans y être autorisé. Des pièces authentiques prouvent que ces destitutions et les remplacements ont été faits et signés par les commissaires de l'Assemblée législative et de la Convention qui ont aussi donné à Ferru le caractère provisoire de commissaire des guerres.

CE . . . . eye . . + . , . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Depuis la Révolution nos généraux ont été tour à tour l’objet de l’adoration ou de la défiance ou de la calomnie ou du découragement ou de la jalousie ou des inculpations les plus graves. Ils ont entrainé dans leurs chutes fréquentes des acteurs secondaire et c’est ainsi que la disgrâce de Ferru a suivi celle du général Anselme ; il me reste à dire un mot de ce citoyen :

Ferru à fourni des procès-verbaux des expéditions qu'il a faites au nom des généraux, sous les ordres desquels il se trouvait. Si l'on en croit ses accusateurs, ce commissaire est bien coupable et d'un autre côté, d'après la lecture de sa justification qui nous a été distribué dernièrement, on ne peut s'empêcher de le considérer comme un homme dont la grande activité a sauvé l'armée du Var de la famine et des maux qui ensuivirent.

Cet homme qui pendant quatre années a joui d’un grand rôle dans la révolution de son pays, y fut toujours regardé et poursuivi comme l'apôtre le plus ardent de la liberté, et cependant si l'on en croit les diverses accusations, il fut l'agent principal des exactions les plus criantes, des spoliations les plus criminelles et en général de toutes les horreurs dont se sont plaints les habitants des montagnes. Ces plaintes quoique fondées ont été exagérées et le rapporteur de votre comité a vu dans ces inextricables contradictions que Ferru n'a agi que d'après des

ordres constatés par des procès-verbaux. Il fallait faire vivre l'armée et l’état de pénurie où elle se trouvait, affaiblit les reproches qu'on pourrait lui faire. Si quelque chose peut expier à vos yeux ce qu'il a de répréhensible dans sa conduite, ce sont les six mois de détention qu'il a supportés sans pouvoir faire entendre ses réclamations auprès de vous. Etre privé pendant six mois de la liberté, pour un français, est une punition rigoureuse, ce qui peuteffacer bien des fautes. Ces considérations ontengagé votre Comité de la guerre à vous proposer le projet de décret suivant :

Projet de Décret :

La Convention nationale décrète qu'il n'y a point lieu à accusation contre le général Anselme ni contre le commissaire Ferru.

En juillet 1793, le représentant Poultier ayant été envoyé en mission dans les départements, le Comité de la Guerre choisit un nouveau rapporteur qui fut Le Carpentier. Celui-ci se mit à la besogne et étudia à nouveau l'énorme dossier de ces deux affaires.

- Le 19 août 1793, il disjoignit l'incident de Férus de celui du général d'Anselme et présenta à la Convention le rapport très bref et très concis qui suit :

Compte-rendu du Moniteur Officiel (1)

— Le Carpentier : Sur le récit de quelques faits qui vous furent exposés dans la séance du 31 janvier dernier (2) par Collotd'Herbois, vous avez décrété l'arrestation du citoyen Ferru, commissaire des guerres. Dans le rapport qui vous fut fait,

(1) Arch. parlement. 1" série, T. 72, p. 441. Moniteur Universel du mardi 20 août 1793, p. 987, collection 3. Voir aussi le Journal des Débats et des Décrets, n° 335, p. 258. L'Auditeur National, n° 332, p. 5; Journal de Perlet, n° 332, p. 146; Journal de la Montagne, n° 79, p. 530, col. 2.

(2) C’est une erreur ; le rapport de Collot-d'Herbois fut fait dans la séance du 14 février au soir (voir arch. parlement., 1° série, T.63, p. *28) Ferru fut décrété d'accusation dans la même séance (ibid., p. 545).

Ferru se trouve inculpé d’avoir, dans ses expéditions, qui avaient pour objet d'assurer l’existence de l’armée, cantonnée à Nice, et commandée alors par le général d’Anselme, requis, et fait exécuter des actes de violence, des fouilles de maisons, des enlèvements d'argent et de bestiaux et d’avoir pour ces résultats été dénoncé par le bataillon même qu'il avait employé à ces

barbares exécutions.

Les faits sont graves, sans doute, mais si ces vexations n'ont été exercées que sur des biens d'émigrés, sur des caisses des contributions du tyran de la Sardaigne, et si elles ont produit des subsistances à l’armée alors à la très grande détresse, la légitimité des motifs et l'utilité des résultats semblent couvrir le mode très ingénieux des procédés.

D'ailleurs, il parait. . . . . que Ferru dans toutes ces opérations s’est adjoint les autorités civiles pour s'appuyer et seconder ses perquisitions et ses moyens d’approvisionnement. D'une part, il a versé dans la caisse de l’armée le produit des ventes des objets trouvés chez les émigrés, de même que le montant des contributions qu'il a trouvé dans les bureaux. Si Ferru s’est permis quelques vexations que les circonstances semblaient légitimes, il a bien expié cet écart par six mois de détention. S'il faut parler du caractère civique de Ferru, il a été un très ardent révolutionnaire de son pays, et dans le tableau comme dans sa vie privée et publique, il n'entre aucune nuance d’incivisme ou d'improbité. Ces diverses considérations déterminent votre comité de guerre à vous proposer le décret suivant :

La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de la guerre sur l'affaire du citoyen Ferru, commissaire des guerres, employé à l'armée du Var, mis en état d’arrestation en conséquence du décret du 31 janvier dernier (1) décrète qu'il n'y à pas lieu à accusation contre le citoyen Ferru et qu'il sera mis sur le champ en liberté.

(1) C'est une erreur de date; Ferru avait été mis en état d'arrestation par décret du 11 février 1793, rendu sur un rapport de Collot-d'Herbois, (V. arch. parlem. T. 58, p. 545).

Ce décret fut adopté par la Convention et Ferru fut relâché.

Si l'on en croit les rapports de police qui sont au dossier de Ferru (1) celui-ci serait resté à Paris depuis sa libération jusqu'en l'an IV. Il était dans la capitale commissaire des Comités du gouvernement et était payé de ses deniers comme étant le chef des comités insurrectionnels des faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marceau ; il ne voulut jamais occuper d'emploi sous le Consulat et le Gouvernement impérial, son opinion étant pour la République. Quelques années plus tard, au mois de fructidor, an IX, le Ministre de la Guerre signale au Ministre de la police « les nommés Ferru, ex-comimissaire, Horace Molin, Laterre Bernard et Guick », détenus par son ordre à Fenestrelle pour qu'ils soient interrogés sur les troubles dont ils ont été les auteurs à Milan et sur la part qu'ils ont prise à la révolte des Polonais (2).

Après cette affaire, on n'entend plus parler de Ferru jusqu'en 1815. A cette époque, il était devenu greffier du tribunal de commerce de Toulon et sa conduite politique donna lieu à l'application à son égard de mesures rigoureuses de haute police.

Il fut arrêté par ordre du comte de Lardenoy, commandant la place de Toulon, comme étant soupçonné d’avoir fait partie des rassemblements qui avaient lieu chez Barcellon, alors substitut du procureur du roi à Draguignan. Ni l'un, ni l’autre de ces faits ne fut prouvé, ni même approfondi. Cependant, Ferru resta détenu au fort Lamalgue assez longtemps. De là, il fut envoyé à Belgentier, placé sous la surveillance de la haute police et habita Solliès-Farlède. En janvier 1816, il demanda la levée de cette surveillance ; sa conduite n'ayant donné lieu à aucune observation, il l’obtint et rentra à Toulon.

(1) Arch. nation. Fonds de la Police, F. 7, n° 6868, dossier Ferrus. (2) Arch. nation. A. F. 4204. Regist. des renvois au Ministre, n° 2447.

Il alla à Paris en mars 1818, et son arrivée appela sur lui l'attention de la police qui dit dans un rapport... « Je pense que son arrivée à Paris et ses connaissances parmi tous les anarchistes peuvent- cacher quelques mystères et méritent. qu'on établisse une surveillance secrète et prévenir des tribulations que pourrait faire naître l'imagination toujours ardente d'un homme aussi marquant... ».

Cette surveillance ne donna aucun résultat. Il habitait hôtel Coq-Héron, rue du même nom, recevait la visite d'un grand nombre de femmes et paraissait avoir à ce moment une mauvaise santé. Ce sont les derniers renselignements que l’on a sur Ferru.