CHAPITRE XIÏ
comme l'avaient fait les évoques réunis à Paris. Ils s'acquittèrent de leur mission avec une prodigieuse rapidité, laissant à peine aux évêques le temps de lire les écrits qu'ils leur proposaient de signer. Au bout de quelques jours le cardinal de Noailles put voir le corps de doctrine approuvé et la bulle acceptée par tous les évêques de France, à quelques exceptions près.
Le 4 août fut signée par le roi et le 18 août fut envoyée au parlement une déclaration dressée par le chancelier d'Aguesseau pour autoriser le corps de doctrine et l'accommodement, pour condamner les appels et pour défendre de parler contre la bulle Unigenitus et contre l'instruction de l'assemblée de 1714. Le parlement, qui était en lutte avec le gouvernement, venait d'être transféré à Pontoise. Opposant à l'abbé Dubois une résistance passive il refusa d'enregistrer la déclaration royale et se mit à examiner les requêtes des appelants contre cette déclaration. Le cardinal de Noailles promit au parlement de ne pas publier de mandement d'acceptation tant que la déclaration ne serait pas enregistrée, et de son côté le parlement promit au cardinal de Noailles de ne pas enregistrer la déclaration tant que son mandement d'acceptation ne serait pas publié . Irrité de ces difficultés sans cesse renaissantes, le régent donna le 1 5 septembre des lettres patentes qui évoquaient au grand conseil toutes les déclarations nées et à naître sur la bulle. Parmi les institutions ambiguës de la France, dit Lemontey, on apercevait à peine un tribunal équivoque, appelé contre toute vérité le grand conseil, réputé utile non par ce qu'il faisait mais par ce qu'on en pouvait faire. C'est devant ce tribunal que fut portée la déclaration, le 18 septembre. Il fallait bien en finir et se passer du parlement puisqu'il s'obstinait à rendre inutiles tant d'efforts tentés pour arriver à la paix. Le 23, le régent ac-
compagne des princes et des pairs se rendit au grand conseil qui, depuis Charles VIII, portait le titre de cour souveraine et qui procédait aassi par la formule de l'enregistrement. Quand la déclaration eut été enregistrée au grand conseil, le parlement craignit d'être laissé de côté de la même manière que dans d'autres circonstances. D'ailleurs il était exilé à Pontoise et menacé d'être transféré à Blois, tandis qu'à Paris une chambre de vacations le remplaçait et rendait promptement la justice. Il pria le cardinal de céder pour mettre un terme à un exil qui les ennuyait et pour ne pas pousser le régent à prendre des mesures plus sévères. Le 16 novembre le cardinal offrit au régent quelques exemplaires d'un mandement d'acceptation, se réservant d'introduire des changements dans d'autres exemplaires. Le 4 décembre, le parlement séant à Pontoise enregistra purement et simplement la déclaration du 4 août, et quelques jours après il fut rappelé à Paris. Le régent put croire un moment avoir rétabli le calme dans l'église de France. Mais les quatre évêques appelants de 1 717 renouvelèrent leur appel après l'acte du parlement, et le cardinal de Noailles ne tarda pas à expliquer que son acceptation du corps de doctrine n'était que relative.
L'abbé Dubois avait déployé dans l'affaire de l'accommodement sa persévérance et son activité habituelles (1).
(1) « Ce qui peut passer pour un prodige de la dextérité de Dubois, dit Lemontey, fut d'avoir amené les deux partis à signer un corps de doctrine où ils crurent s'entendre. Le cardinal de Noailles, sensible à l'intérêt public et entraîné par les deux hommes les plus éloquents de leur siàcle, d'Aguesseau et Massillon, accepta la bulle. » Ce ne fut qu'en 1728, peu de temps avant sa mort que le cardinal de Noailles accepta sans réserve la bulle Unigenitus. Lemontey ajoute que le parlement accepta et enregistra la bulle qu'il avait si longtemps foulée aux pieds. Or. dès le 14 février 1714 le parlement avait enregistré la bulle ; en 1720 il n'eut à enregistrer que la déclaration royale pour l'accommodement.