CHAPITRE PREMIER

Administration générale. — Rapports avec l'Empire. — Assemblées provinciales. —Divisions administratives.

Depuis les temps anciens et presque légendaires du duché mérovingien d'Alsace, les territoires entre le Rhin, les Vosges, la Lauter et la Birse n'avaient plus formé d'unité politique compacte, si tant est que, même à ce moment, le pouvoir ducal ait été partout une réalité. Si paradoxal que cela puisse sembler, on peut dire que dans les siècles qui précédèrent la réunion du pays à la France, il n'y avait pas d'Alsace, dans un certain sens, tout au moins, et qu'elle n'exista, comme un corps plus ou moins homogène, que du , moment qu'elle eut perdu son indépendance et son autonomie. Nous avons vu, dans notre introduction sommaire sur l'histoire de la province, que ni les empereurs saxons, ni ceux des maisons de Franconie et de Souabe n'avaient pu maintenir intacte leur autorité sur les vassaux d'Outre-Rhin, sans compter les nombreuses immunités ecclésiastiques qui, dès les premiers siècles du moyen âge, émancipaient d'un contrôle direct des territoires étendus. Quand les Hohenstaufen disparurent dans la grande tourmente du XIIIe siècle, l'Alsace ne présenta plus, pendant longtemps, qu'un amas confus de seigneuries laïques et ecclésiastiques, de territoires urbains et ruraux, où régnaient trop souvent la force brutale et la violence, et dont les rapports réciproques changeaient sans cesse au gré des caprices des maîtres ou au hasard des!, événements. Il n'y avait aucune espèce d'autorité politique centrale ou de gouvernement, car l'autorité des landgraves n'existait plus que de nom ; aucune autorité judiciaire supérieure, car les tribunaux provinciaux avaient cessé de fonctionner ; aucune autorité religieuse prépon-

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dérante, car trois évêques exerçaient également, leur juridiction dans les plaines de l'Alsace.

A la fin du XVe siècle, Maximilien Ier tenta de rendre un peu de cohésion et de force au Saint-Empire romain, en organisant la division en cercles, à la diète d'Augsbourg (1490), puis à celle de Cologne (1512). Mais pour l'Alsace cette organisation nouvelle fut une cause d'affaiblissement plutôt que l'occasion d'une reprise de forces. Pour satisfaire aux exigences de la politique familiale de la maison d'Autriche, le territoire de la future province fut coupé en deux parties, la Haute- Alsace et le Sundgau furent attribués au cercle d'Autriche, qui comprenait tous les États héréditaires, de la Leitha et l'Adriatique aux Vosges; la Basse-Alsace au contraire dut faire partie du cercle du Rhin supérieur \ avec la Savoie, la Franche- Comté, les évêchés de Lausanne, Bâle, Toul, Metz, Verdun, Spire, etc.

Telle était la situation au début du XVIe siècle, et telle nous la retrouvons cent ans plus tard. Quelle que fût la vague déférence abondante en paroles, mais très extérieure parfois, manifestée à la majesté impériale, quel que fût même l'empressement à exécuter ses volontés, quand on y Voyait un avantage quelconque, on peut dire qu'il n'existait pas au début du XVIe siècle une autorité politique ni religieuse jouissant d'un pouvoir incontesté sur tous les territoires et toutes les populations de l'Alsace ; elle était en pleine anarchie, dans le sens propre de ce mot. Nous n'entendons pas dire par là que les habitants fussent désaffectionnés, dans leur ensemble, à la dynastie des Habsbourgs qui occupaient alors le trône d'Allemagne d'une manière ininterrompue, depuis plus d'un siècle et demi. Cette famille avait de profondes racines dans le pays : elle possédait directement et depuis longtemps la majeure partie de la Haute-Alsace; elle avait repris, depuis quarante ans, la grande préfecture de Haguenau, et l'un des siens allait monter sur le siège épiscopal de Strasbourg. Mais d'autre part les Habsbourgs étaient si intimement mêlés à la contre-réformation dans l'Empire, ils s'étaient montrés soumis à tel point à l'influence de l'Église et de la Compagnie de Jésus, surtout depuis l'avènement de Rodolphe II, que tous les protestants d'Alsace étaient en droit de les regarder

1. Nous n'ignorons pas qu'on dit d'ordinaire le cercle du Haut-Rhin; mais notre appellation nous semble préférable ; le nom plus connu des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin amène forcément des confusions avec les deux cercles ainsi désignés, et qui marquent des territoires tout différents.

plutôt comme des adversaires que comme des protecteurs et des amis. Cette situation réciproque s'accentue plus encore quand la lutte trentenaire a commencé. Chacun se défiant de tous, et son propre intérêt lui paraissant différent de celui de son voisin, il se produisit en Alsace, si je puis m'exprimer ainsi, un émiettement politique absolu. Dans ces régions rhénanes supérieures, les considérations nationales faiblissent, le sentiment des liens communs tend à s'effacer, à mesure que les dangers augmentent, tandis que l'intervention de l'étranger paraît de plus en plus nécessaire pour sauvegarder l'existence même des petits groupes politiques du pays. Il n'y a donc guère eu de relations intimes entre l'Alsace politique et l'Empire au XVIIe siècle ; il y a même eu très peu de relations officielles entre eux, pendant la première moitié de cette période. Ces relations se bornant en général à siéger aux diètes présidées par le chef de l'État, et aucune diète n'ayant plus réussi à se constituer pour délibérer depuis l'avènement de l'empereur Mathias1, aucune même n'ayant été convoquée depuis lors 2, la vie politique commune régulière entre la « Marche occidentale » du Saint-Empire romain et ce dernier était suspendue de fait, depuis assez longtemps, quand commencèrent les négociations de Westphalie. Ces traités vinrent modifier également leurs rapports théoriques, mais sans que ce changement fût remarqué d'abord. Au contraire, c'est dans le troisième quart du siècle, de 1649 à 1674, que sous la pression des événements, les relations des États de la province avec la nouvelle autorité centrale de l'Empire, la Diète permanente de Ratisbonne, se renouent plus intimement que par le passé, et s'accentuent d'une façon qui paraîtrait étonnante, si l'on ne se rappelait pas la situation particulièrement difficile de la France, occupée ailleurs par la Fronde et par l'Espagne, et le désir des États, encore reconnus immédiats, de la Basse- Alsace, de sauver cette indépendance à tout prix.

C'est pour échapper à la prise de possession par Louis XIV qu'ils se rejettent subitement vers leurs anciens suzerains, l'unique point d'appui possible qu'ils entrevoient dans une position désespérée. On les voit solliciter alors de l'Empire et des empereurs la confirmation de tous leurs privilèges, grands et petits, comme pour leur

1. La dernière, celle de 1614, dût se séparer sans avoir pu même s'entendre sur son ordre du jour.

2. Ferdinand II, trouvant plus commode de n'avoir à négocier qu'avec les princes influents de l'Empire, se borna généralement à réunir des « diètes électorales » {Kurfiirstentage) dont les décisions n'étaient pas, légalement du moins, équivalentes à celles de la « diète de l'Empire » {R i > .

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donner une force nouvelle ; ils siègent assidûment aux diètes ; ils font et refont le chemin de Vienne qui leur était devenu passablement étranger. On pourrait croire, au premier abord, que c'est un réveil anticipé de l'idée unitaire allemande ; ce n'est en réalité que le suprême effort fait pour conserver une autonomie locale que ces microcosmes politiques sentent contestée et minée par la France, et qu'ils essaient de défendre, comme ils l'ont défendue depuis des siècles, contre l'Empire et les empereurs, contre Wenceslas et Charles-Quint. Ce moment de cohésion plus grande est d'ailleurs bien fugitif. Ferdinand III, longtemps avant le 24 octobre 1648, n'exerçait plus en fait aucune autorité en Alsace, ni dans les territoires occupés par la France et la Suède, ni dans les États restés libres de garnisons étrangères, comme Strasbourg; aussi la France contesta-t-elle, dès que le traité des Pyrénées l'eut délivrée de l'Espagne, les droits théoriques que le fils et successeur de Ferdinand, Léopold Ier, prétendait y retenir. Mais comme, à raison même des résistances de la Décapole, de la plupart des princes et de l'Empire, le nouveau régime français n'avait pu s'établir encore, il y eut une seconde et courte période d'extrême confusion, où le manque de toute direction générale supérieure se fit d'autant plus sentir qu'on n'avait pas le temps d'y remédier, en partie du moins comme autrefois, par d'interminables conférences entre les intéressés. Il n'y a rien d'étonnant à ce que Gondé, passant alors en Alsace, ait écrit à Louvois : « Une des choses qui m'a paru plus essentielle en ce païs icy, c'est qu'il n'y a aucune espèce de gouvernement et quasy aucune autorité établie 1 . »

C'est cette « autorité établie » que le gouvernement royal était, alors déjà, occupé depuis assez longtemps à constituer en Alsace, ou si l'on préfère, à lui imposer, sans qu'elle en eût compris encore toute l'utilité pratique. Dès le milieu de la guerre de Trente Ans on avait vu apparaître à la suite des armées françaises des fonctionnaires supérieurs chargés du ravitaillement des troupes et de l'administration civile provisoire des pays occupés. La guerre se faisant contre la maison d'Autriche seulement, les « intendants de justice, police et finances » qui se succèdent depuis la prise de Brisaeh, M. d'Oysonville, M. de Girolles, M. de Belesbat, etc., furent des administrateurs généralement courtois dans leurs rapports avec leurs voisins d'Alsace, alliés ou protégés de la couronne de France,

1. Duc d'Aumale, La dernière Campagne de Condé. (Revue des Deuos Mondes, 15 mai 1894.)

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sauf quand il fallait nourrir à tout prix les armées du roi et qu'ils espéraient, par quelques menaces opportunes, remplir plus vite leurs magasins vides1. Ils n'avaient garde de s'occuper, plus qu'il n'était nécessaire, de ce qui ne touchait pas à leur sphère d'activité immédiate. Même après la paix de Munster, l'action des intendants demeura passablement restreinte. Elle devait forcément l'être dans un pays aussi morcelé que l'était alors l'Alsace, où les territoires soumis directement au roi s'entremêlaient aux territoires des seigneuries immédiates. Il fallait s'avancer avec prudence sur un terrain tout à fait inconnu, étudier une contrée, si différente par la langue et les mœurs du reste de la France ; il fallait tâter le pouls à l'opinion publique, à celle du dedans, comme à celle du dehors, car Mazarin, toujours ami de la prudence, ne voulait pas se faire inutilement de « querelles d'allemand », à côté de toutes celles qu'il avait déjà sur les bras. C'est là ce qui explique l'organisation très lente d'un pouvoir central et vraiment dirigeant dans la province. Le mot approbatif d'un contrôleur général des finances, écrit au dos d'une dépêche du maréchald'Huxelles : « Il ne faut point toucher aux usages d'Alsace, » formait la règle de conduite dû gouvernement français depuis un demi-siècle déjà2.

On aurait pu constituer peut-être une autorité centrale plus sérieuse, plus imposante au dehors, si la réunion de l'Alsace à la France s'était opérée un siècle plus tôt. Mais le gouvernement ne voulait pas relever en Alsace, moins encore qu'ailleurs, après les expériences de la Fronde, la situation des gouverneurs de province, en leur laissant autre chose qu'un vain titre et des honneurs extérieurs. Ni les capacités politiques ni la fidélité de Henri de Lorraine, comte d'Harcourt, premier gouverneur de l'Alsace, n'avaient été de nature à l'engager plus avant dans cette voie. Mazarin, qui lui succéda après 1659, était assurément de taille à gouverner la province, mais il n'en avait guère le temps et ne vint jamais la visiter, même en passant. Son neveu, auquel le roi voulut bien confier aussi

1. La lettre suivante prouvera qu'ils savaient le prendre sur un ton comminatoire quand ils le jugeaient nécessaire. Le 29 novembre 1647, M. de Baussan écrivait au seigneur de Ribeaupierre : « Si les habitans dé Ribeauvillé ne s'acquittent dans six jours des contributions qu'ils doivent, ils se peuvent assurrer d'estre traictez avec le plus de rigueur qu'ils ayent jamais esprouvée pour ce subject. Il ne faut point qu'ils espèrent aucune relâche. Les premiers pris payeront pour les autres» (A.H.A, E. 541). Et les Ribeaupierre étaient sous la protection spéciale de la France !

2. Cette lettre est du 16 février 1700. Danzas, Reçue catholique d'Alsace^ 1894, p. 913.

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cette part de l'héritage du cardinal, porta le titre de gouverneur de l'Alsace pendant plus d'un demi-siècle (1661-1713) \ mais ce n'était pas ce singulier personnage qui eût pu être pour le gouvernement et la cour soit un appui, soit un obstacle à leurs projets. En un mot, l'on peut dire que les gouverneurs de l'Alsace au XVIIe siècle, presque toujours absents d'ailleurs du pays, n'ont exercé aucune influence sur son développement matériel et moral.

Il faut répéter à peu près la même chose pour les grands-baillis de la préfecture de Haguenau2, que l'on aurait pu croire appelés à jouer un certain rôle dans la réorganisation d'un gouvernement propre à l'Alsace. Le grand-bailli français aurait été, pour les populations alsaciennes, le successeur naturel de l'ancien landvogt autrichien, à la sinécure honorifique duquel auraient pu se rattacher des fonctions administratives multiples et de haute importance. Mais comme on considérait à la cour les revenus du grand-bailliage comme un appoint naturel aux émoluments du gouverneur, on ne voulut pas séparer sans doute ces deux situations qui n'avaient pas de corrélation nécessaire, et par suite le grand-bailli fut absent de la province, lui aussi, quand le gouverneur n'y faisait pas des apparitions qui semblent avoir été fort rares.

Par suite même de cette absence, l'intendant devenait le personnage le plus important de l'Alsace, le véritable représentant et l'agent confidentiel du pouvoir central. Sans doute le commandant militaire, lieutenant général titré ou maréchal de France, était bien au-dessus de lui dans la hiérarchie officielle, mais il n'avait absolument pas à se mêler, en théorie, de la besogne administrative du pays, et il ne s'y immisçait guère, en fait. L'intendant était responsable vis-à-vis du ministre et d'une obéissance parfois aveugle à l'égard de la cour, irresponsable au contraire, et presque toutpuissant à l'égard du pays. Le gouvernement royal imagina tout d'abord d'augmenter le pouvoir des intendants, en même temps que de les familiariser davantage avec leurs administrés, en plaçant le même homme à la tête de l'administration proprement dite et de la Chambre de justice d'Ensisheim et de Brisach. L'ancienne Régence des pays autrichiens avait été composée, comme on le verra bientôt plus en détail, de jurisconsultes jugeant et de jurisconsultes admi-