Avec une interruption de 1679 à

2. C'étaient généralement les mêmes personnages que les gouverneurs; mais ils avaient des sous-baillis qui auraient pu fonctionner pour eux, s'ils avaient eu une mission administrative sérieuse.

INSTITUTIONS GÉNÉRALES DE i/àLSÀCE 273

nistrateurs. On désirait évidemment que le nouveau régime bénéficiât des traditions anciennes et que dans les deux services, magistrats et comptables pussent se prêter un mutuel appui. Ce fut à cette tâche que se vouèrent de 1656 à 1674, Golbert de Croissy, Charles Golbert, Poncet de la Rivière, qui administrèrent l'Alsace dans cette période de transition, qu'on pourrait appeler aussi celle des tâtonnements obligés dans l'administration comme dans la politique. C'est au milieu de la crise aiguë, amenée par la résistance des villes de la Décapole aux volontés de Louis XIV et par l'entrée des troupes impériales, que fut installé leur successeur, Jacques de La Grange « conseiller du Roy en ses Conseils, intendant de justice, police et finances en Alsace et en Brisgau, et des armées de Sa Majesté en Allemagne ». La Grange est le véritable conquérant civil de l'Alsace, si je puis m'exprimer ainsi. Tout d'abord il a eu pour lui le seul auxiliaire efficace en pareille matière, le temps. Pendant près d'un quart de siècle (1674-1698), il a pu diriger la transformation politique, judiciaire, économique et même religieuse du pays, suivant non sans habileté, en même temps qu'avec une obéissance à toute épreuve, la ligne de conduite qu'on lui traçait de Saint-Germain ou de Versailles, flattant et caressant les ralliés par d'aimables paroles, leur transmettant les preuves substantielles de la faveur royale, gourmandant les tièdes et sachant faire plier les moins bien disposés par quelques paroles hautaines et sévères, ou, s'il le jugeait nécessaire, par des violences matérielles 1 . Sa réputation d'administrateur honnête était fortement compromise, longtemps avant qu'il quittât la province : Dès 1692, le roi chargeait M. de La Fond, alors intendant de Franche-Comté et plus tard successeur de La Grange, de procéder à une enquête secrète sur les agissements de ce dernier, et cette enquête ne lui était pas favorable2. Six ans plus tard, Ulric Obrecht, le préteur royal de Strasbourg, écrivait de lui au syndic de la ville, Jean-Baptiste

1. On n'a qu'à parcourir les procès-verbaux des Conseils de la ville libre royale de Strasbourg, à partir de 1681, pour constater combien vite on apprit à se courber devant les désirs et les ordres de M . l'Intendant et à quelles sollicitations humiliantes on se résignait pour obtenir de lui la conservation de quelque droit, comme une faveur hautement appréciée.

2. Les lettres de La 'Fond, du 21 mars et du 8 juillet 1692, sont de vrais réquisitoires contre La Grange: « Ledit sieur... est universellement haï, soit de la noblesse, soit des bourgeois, soit des peuples, ce qui fait que, selon mon sentiment, il est difficile qu'il puisse servir utilement Sa Majesté. » A. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs générauas des finances, Paris, 1874, t. I, xx* 1063,

R. Keuss, Alsace. 18

L ALSACE AU XVIIe SIECLE

Kliriglih : « Auprès de tous les ministres et gens de robe, il passe pour riche de plusieurs millions et le plus grand voleur de tout le royaume1 ». Mais c'était un homme d'une intelligence déliée, bon observateur des hommes et des choses, un administrateur éclairé, humain, dans la mesure du possible, à l'égard des populations misérables, comme le prouve le grand Mémoire sur V Alsace, rédigé ou du moins compilé et signé par lui, en 1697, vers la fin de son séjour dans la province2. Nous retrouverons la trace de son activité féconde dans les domaines de l'industrie, du commerce et de l'agriculture; nous rencontrerons aussi plus d'une fois des faits attestant chez lui une absence fâcheuse de sens moral, une indifférence assez complète pour les moyens employés, pourvu que le but soit atteint. Quoi qu'il en soit de ses qualités et de ses défauts3, de ses vices même4, on ne saurait nier que ce fut La Grange qui façonna l'Alsace « à la française », pour autant que le gouvernement d'alors jugea nécessaire de métamorphoser ses formes administratives et ses allures sociales. Ses successeurs, les de La Fond, les Pelletier de La Houssaye, les d'Angevilliers, etc., n'eurent plus qu'à continuer, sans difficultés sérieuses, le travail d'assimilation lente, inauguré par lui5.

1. Lettre du 28 mai 1698, Correspondance d'Obrecht, manuscrit de la Bibliothèque municipale de Strasbourg.

2. Ce mémoire de La Grange, devenu comme un manuel administratif de l'Alsace pour les générations successives de fonctionnaires français en Alsace, au XVIIIe siècle, existe un peu partout, en, de nombreuses copies. On verra, par la suite, tout l'intérêt qu'il présente, pour retracer un tableau de Tétat de l'Alsace. 11 a été partiellement publié par M. Ernest Lehr dans le premier volume de la Description du département du Bas- Rhin, Strasbourg, 1858, t.I, p. 519-557.

- 3. Les « gens de robe », — on l'a vu par la lettre d'Obrecht,— ne l'aimaient guère; ils lui reprochaient «d'ignorer les règles de la judicature et de n'être pas même lettré ». Le compilateur des Notes d'arrêt du Conseil souverain, publiées à Colmar en 1742, en cite un amusant exemple. . . s'il est authentique. Une dame à laquelle il s'intéressait, et qui se prétendait séduite, demandait à la justice qu'elle forçât le coupable à l'épouser. Le Conseil avait admis un appel suspensif de l'inculpé. Mais La Grange écrivit au bas de la décision de l'officialité une ordonnance portant que la sentence serait « immédiatement exécutoire, nonobstant opposition et sans y prêjudicier », (Notes, p. 147.)

4. On lui reprochait aussi d'extorquer aux villes de son ressort des sinécures pour ses créatures. Nous connaissons en détail l'histoire de son secrétaire particulier Fumeron qu'il imposa de la sorte à Landau, et que le Conseil souverain cassa aux gages quand La Grange eut quitté l'Alsace. (Notes d'arrêt, p. 219.)

5. D'après le récit cité tout à l'heure, il semble bien que l'intendant fut « révoqué » au printemps de 1698; mais d'autre part il est raconté qu'il fut «promu à l'intendance de Bordeaux ». (Ichtersheim, Topographia, II, p. 56.) Était-ce une disgrâce, un déplacement, ou même un avancement? Je n'ai pu arriver à aucune conviction bien arrêtée à cet égard.

L'intendant ne pouvant tout surveiller par lui-même, avait des fonctionnaires administratifs en sous-ordre qui le suppléaient dans certaines localités plus importantes> ou dans certains districts et entretenaient une correspondance officielle avec leur supérieur où ses bureaux. Dès 1657, il y avait de ces commissaires ou subdélégués de l'intendant dans la Haute-Alsace, qui paraissent avoir visité ou inspecté, à tour de rôle, les différents bailliages, pour surveiller la répartition des impôts et la bonne administration de la justice1. C'étaient des personnages assez influents dans leur milieu, puisque nous apprenons par une lettre du chancelier d'Aguesseau, que depuis 1681 tous les subdélégués de l'intendant à Colmar étaient choisis dans le Conseil supérieur, et qu'il y en eut même un « qui, ayant été fait procureur-général, ne cessa pas pour cela de remplir les fonctions de délégué » . Plus tard, la subdélégation dans cette ville fut rattachée à la charge de préteur royal2. A Strasbourg, on mentionne comme délégués occasionnels de La Grange, Ulric Obrecht, le préteur royal, et « M. Denis Baudoin, conseiller du Roy». Mais c'étaient plutôt, sans doute, ses remplaçants temporaires que ses subordonnés hiérarchiques3. Cependant ce n'est qu'au XVIIIe siècle que le système des subdélégations, que l'on peut comparer à nos sous-préfectures> reçut tout son développement en Alsace; au début l'on ne voulut pas trop entraver les régences princières et seigneuriales, accoutumées à plus d'indépendance et qu'un mot de l'intendant lui-même tenait aussi plus facilement en respect.

Pour le reste de la machine administrative, elle ne fut guère modifiée. On verra tout à l'heure les mutations opérées dans l'organisation financière, judiciaire et militaire de la nouvelle province française ; nulle part elles ne furent moins radicales que dans l'administration proprement dite. L'intendant ne toucha ni aux régences établies dans le pays, ni aux baillis. Il s'appliqua seulement à faire comprendre à ces derniers, qu'ils fussent en fonctions sur les territoires directement soumis au roi, ou sur ceux des princes et seigneurs possessionnés en Alsace, qu'ils avaient à recevoir ses ordres et à les exécuter en diligence. Ces derniers territoires, qui représentaient autrefois autant de souverainetés diverses, « tout en conti-

1. Il y en avait quatre alors dans la Haute- Alsace . Lettre de Mazarin à Colbert, 14 août 1657. Lettres, VIII, p. 611.

2. Lettre de d'Aguesseau au premier président de Klinglin, 13 mars 1748, dans la Petite Gazette des Tribunaux d'Alsace, Colmar, 15 juillet 1860.

3» L, Dacheux, Fragments de Chroniques, Strasbourg, 1896* IV, p. 124.-

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nuant à subsister sous la forme de corps politiques et en conservant certaines prérogatives nominales, n'étaient plus, comme on l'a fait remarquer avec raison, que des divisions administratives, placées sous l'autorité directe... des agents du pouvoir central1 ». Le « Roi » y parlait par la bouche de l'intendant ; il fallait bien lui obéir, et les ordonnances de ce haut fonctionnaire, lues du haut de la chaire et affichées dans tous les villages, faisaient comprendre aux paysans les plus écartés des bruits du monde, qu'il y avait maintenant une autorité supérieure à celle de leur maître immédiat, et que ce dernier avait également un maître, ce qui n'était pas pour leur déplaire. Mais d'autre part, sauf en de rares occasions, le contact direct avec les fonctionnaires étrangers subalternes ne se produisait pas pour eux et ne pouvait donc produire ces froissements si fréquents et si pénibles entre conquérants et conquis, lorsqu'ils ne sont pas gens de même culture intellectuelle et morale. La population indigène, laissée libre dans ses mœurs, sa langue et ses traditions séculaires, relativement épargnée par l'impôt, était mieux protégée qu'autrefois contre les maux de la guerre et se désintéressait d'ailleurs, à un point de vue égoïste, de toute lutte éventuelle, puisqu'elle n'avait point à fournir de soldats ; elle se trouvait donc dans une situation certainement enviable à bien des points de vue et l'administration de Louis XIV, le premier véritable gouvernement moderne que l'Alsace ait connu, n'a certes pas été la plus mauvaise de toutes celles qu'elle a vu passer depuis.

Après ce que nous venons de dire, on se demandera peut-être comment, en l'absence d'organes généraux de la pensée et de la volonté du pays tout entier, en l'absence d'un pouvoir central, il a pu s'y produire jamais aucune action commune, soit pour la défense du territoire, soit pour la poursuite d'intérêts communs, entre tant de petits États séparés par leurs intérêts matériels et leurs rivalités politiques ou religieuses. A vrai dire, il existait en Alsace une organisation rudimentaire qui, née sous de meilleurs auspices et favorisée par les événements, aurait pu se développer peu à peu et aboutir peut-être à la création d'une association rhénane, faisant suite, pour ainsi dire, à la confédération des cantons helvétiques.

Des nécessités financières pour la Haute-Alsace, des nécessités militaires pour la Basse-Alsace avaient amené, dès le XIVe siècle, des ententes, d'abord passagères, puis des alliances prolongées, enfin des réunions plus ou moins régulières entre les Etats de la