Gyss, Histoire d'Obernai^ II, p

province. S'il n'y avait pas eu deux landgraves en Alsace, l'archiduc et l'évêque de Strasbourg, si les territoires de la Haute-Alsace n'avaient pas été, presque tous, inféodés à l'Autriche, peut-être ces deux groupes d'alliés et d'associés naturels auraient-ils fini par fusionner et par former une association unique, aux assises régulièrement convoquées ; cette diète vraiment provinciale aurait pu devenir le centre d'un gouvernement fédératif de plus ou de moins d'importance. On a même tenté de l'établir sous la menace des dangers croissants dans la seconde moitié' du XVIe siècle ; mais la prépondérance absolue de la maison de Habsbourg dans la Haute- Alsace et le Sundgau, l'antagonisme de plus en plus marqué qui se produit, à ce moment même,, entre les catholiques au sud et les protestants au nord du pays, ont toujours empêché que, même au moment des plus graves crises politiques, un accord plus intime ait pu s'établir entre les uns et les autres. Au XVIIe siècle non plus, on n'a jamais réussi à combiner quelque action politique, générale et durable, de la part de tous les intéressés.

C'est donc séparément qu'il nous faut considérer les deux groupes alsaciens et parler du caractère assez différent que présentaient, au nord et au sud du Landgraben, les assemblées délibérantes des États de la province. Les États provinciaux de la Haute-Alsace avaient tout d'abord cela de particulier qu'ils ne siégeaient pas seuls, mais en compagnie des représentants du Brisgau et des autres terres de l'Autriche antérieure. Ce n'était donc pas, à vrai dire, une représentation alsacienne, car le nombre des villes et des abbayes d'Outre- Rhin donnait d'avance une majorité considérable aux habitants de la rive droite. Déplus, les seigneurs de la Haute-Alsace, même les plus puissants, les Ribeaupierre par exemple, s'étaient laissés engager presque tous dans des liens féodaux vis-à-vis de la maison d'Autriche. En fait d'États immédiats de l'Empire, on ne comptait guère, en dehors des villes de la Décapole, occupant une situation particulière, que les deux abbayes de Murbach et de Munster et le comté de Horburg. Le landgrave de la Haute-Alsace apparaissait donc à la diète provinciale, qu'elle se réunît à Ensisheim, à Fribourg ou à Brisach, comme un souverain parmi ses vassaux, et l'on comprend que cela devait influer sérieusement sur l'attitude de l'assemblée et sur la nature de ses débats.

Les membres de la diète [Landstaende) se réunissaient sur la convocation de la Régence d'Ensisheim, dans l'une des trois localités énumérées plus haut. Les trois ordres, clergé, noblesse et tiers-état, y étaient représentés, chaque abbaye par son abbé, chaque

278 l'alsace au xviie siècle

famille nobiliaire par son chef, chaque ville par un de ses magistrats; mais il semblerait que c'ait été chose rare que de voir les ayants droit assister tous aux séances. Quand l'archiduc, régent de l'Autriche antérieure, ne présidait pas en personne, c'était son remplaçant, le landvogt, qui présentait en son nom les demandes et les propositions du gouvernement. Les trois ordres se groupaient en bureaux (Ausschûsse) pour les examiner, puis ils venaient donner en séance plénière, soit un avis favorable, soit l'explication de leur refus. Le gouvernement, surtout quand il s'agissait de subsides, n'acceptait pas cependant tout de suite les fins de non-recevoir ; il répondait par un contre-exposé plus pressant encore, sur lequel les États recommençaient à délibérer, puis le débat se continuait par des dupliques, voire même des tripliques, échangées entre landvogt et diète, jusqu'à ce qu'un des deux se décidât à céder. Il ne semble pas y avoir eu des discussions orales régulières et contradictoires, comme dans nos assemblées parlementaires modernes ; cependant nous voyons parfois des membres de la Régence envoyés comme commissaires pour expliquer verbalement aux États la nécessité de telle mesure ou l'urgence de tel sacrifice 1.

Quand les Etats votaient les sommes demandées, ils avaient toujours soin de stipuler que c'était un don gratuit et l'archiduc leur faisait expédier des lettres reversales par lesquelles il déclarait que la concession faite ne pourrait tirer à conséquence pour l'avenir. La somme ainsi votée se répartissait entre les trois ordres, et chacun d'entre eux se chargeait ensuite d'assigner à ses ressortissants la part de dépense qui lui revenait. C'est en partie pour opérer ces répartitions que le Clergé et la Noblesse entretenaient un Directoire permanent, dont le président et les députés s'occupaient de régler les contingents et veillaient aux intérêts communs. Parmi les représentants alsaciens que nous rencontrons dans les procès-verbaux de ces assemblées provinciales de la Haute-Alsace 2, nous notons les abbés de Lucelle, d'Issenheim, d'Oelenberg, le prévôt du chapitre de Thann, les Ribeaupierre, les Schauenbourg, les Landsperg, les Reinach, les d'Andlau, les délégués des villes d'Altkirch, de Belfort, de Cernay, Délie, Ensisheim, Ferrette, Florimont, Landser, Massevaux, Thann, etc. 3.

1. Procès-verbaux des États de la Haute-Alsace, 1600-1610. A.H.A. C.326.— États de 1619-1620. A.H.A, C. 15.

2. Nous devons faire remarquer que ces assemblées ne se réunissaient nullement chaque année.

3. Ces noms sont relevés dans le recès dles séances, tenues à Ensisheim,

Les sessions de l'assemblée provinciale de la Haute-Alsace furent supprimées de fait par la guerre de Trente Ans. Près de cent ans plus tard, le souvenir exact des causes de cette interruption était à peu près effacé, car nous lisons dans un mémoire officiel, adressé vers 1718 au Régent : « On ne sait pas précisément dans quel temps ces États cessèrent d'être convoqués ; on sait seulement que ce fut longtemps avant la paix de Munster. L'irruption des troupes suédoises et de leurs alliés... en fut vraisemblablement la cause 1. » L'auteur de ce rapport ignorait par conséquent que les seigneurs ecclésiastiques et laïques du Sundgau et de la Haute-Alsace avaient essayé de reprendre les anciennes traditions, que, sous la présidence du seigneur de Ribeaupierre, des assemblées avaient siégé en 1652 et 1653, et qu'elles avaient même réclamé au comte d'Harcourt la confirmation de leurs privilèges. Il est vrai que les villes ne semblent pas avoir assisté à ces délibérations 2.

On ne discutait pas seulement les subsides, militaires et autres, durant les sessions de ces assemblées, on y arrêtait aussi des programmes monétaires, le décri de certaines espèces trop outrageusement falsifiées ou rognées, la répression du brigandage local, la construction de digues et de fossés, etc. On tâchait aussi d'y apaiser et régler les conflits et les querelles entre les membres des Etats eux-mêmes 3.

L'aspect des réunions des Etats de la Basse-Alsace est moins calme d'ordinaire, leurs séances ont moins de régularité, mais aussi ce ne sont plus des subordonnés qui se rencontrent en présence d'un supérieur, ce sont des égaux, également imbus de leurs droits, qui discutent les questions et trop souvent se disputent à propos d'elles. Au XVIe siècle, ces réunions avaient été très fréquentes et

en 1601. Cf. aussi L. Brièle, La Régence d'Ensisheim, dans les Curiosités d'Alsace, de Bartholdi. (Colmar, 1864.)

1. Rapport sur la noblesse d'Alsace, manuscrit de la Bibliothèque municipale de Strasbourg.

2. La séparation définitive entre la noblesse des deux rives du Rhin était encore si peu faite à ce moment que les seigneurs du Brisgau vinrent à Ensisheim pour ces séances, sans être convoqués, et il fallut que l'archiduc Ferdinand écrivît à la Régence de Fribourg une lettre énergique (£4 sept. 1653) pour lui faire comprendre qu'une pareille façon d'agir était contraire à sa souveraineté. (A. H. A. C. 959.)

3. C'est ainsi que le 16 août 1611, une vive querelle ayant éclaté entre Christophe Truchsess de Rheinfelden et Melchior de Schauenbourg, l'ordre de la noblesse, présidé par Éverard de Ribeaupierre, ordonna que les paroles prononcées de part et d'autre dans un moment de colère, fussent oubliées et que les adversaires se donneraient la main, jurant un oubli perpétuel des injures réciproques; ce qui fut fait le 19 août (AH. A. C, 16J.

280 l'alsace au xvne siècle

avaient même pris un caractère presque annuel, aussi longtemps que les dangers pressants du dehors avaient fait oublier les causes de discorde religieuse ou politique, soit à l'époque de la guerre des Paysans, soit durant les guerres de religion en France, alors que les reîtres de Jean-Casimir de Dohna, ou les Lorrains de d'Aumale s'approchaient successivement du territoire ou le ravageaient sur leur passage. Alternativement convoqués, soit par l'évêque de Strasbourg, en sa qualité de landgrave de la Basse-Alsace (et en son absence par la Régence épiscopale de Saverne), soit aussi par le landvogt de Haguenau, nous voyons les délégués des États se réunira Strasbourg ou à Haguenau, quelquefois à Schlestadt ou à Molsheim, pour prendre les mesures de sécurité nécessaires, lever des contingents de milices, désigner des commandants militaires, déterminer la répartition des deniers publics à lever pour parer à ces dépenses, etc.1.

Mais ce n'est pas de ces questions seulement que s'occupait l'assemblée provinciale. On y discutait l'amélioration du trafic des céréales et les moyens d'empêcher la cherté des grains, tout comme les libres-échangistes et les protectionnistes actuels ; on y débattait la réforme des monnaies, les mesures de police contre le vagabondage, l'arrestation des maraudeurs, et jusqu'aux tarifs des viandes de boucherie.

Quelquefois on a tenté, dans ces réunions, d'amener entre les participants Un groupement plus intime et permanent, si possible. Après de longs efforts, on semblait y être parvenu en 1580. Une alliance défensive y avait été conclue pour trois ans entre les États de la Basse-Alsace ; mais immédiatement après commencèrent les dissensions entre les comtes-chanoines catholiques et protestants du Grand-Chapitre, les « querelles du Bruderhof » comme on les appelle dans l'histoire locale2, et, à partir de ce moment, tout renouvellement de l'alliance fut empêché, malgré les efforts de l'évêque

1. On trouve aux Archives municipales de Strasbourg un riche fonds de missives diverses et de recès concernant les assemblées provinciales de 1515 à Louis XIV ; il est compris dans la rubrique A . A . , liasses 1982-1995 . Il y aurait de quoi en tirer, sans trop de peine, une intéressante monographie sur cette organisation fort peu étudiée jusqu'ici et que nous ne pouvons qu'effleurer sommairement. Voy. encore des matériaux nombreux aux Archives de la Basse-Alsace, G. 226 et suivants. On en trouverait enfin dans toutes les Archives municipales des villes impériales (p. ex. Obernai, A. A. fasc. 61-75).

2. Du nom d'un palais, habité à Strasbourg par les chanoines devenus luthériens et réclamé par les chanoines catholiques.

INSTITUTIONS GÉNÉRALES DE l' ALSACE 281

Jean de Manderscheid en 15831, du cardinal André d'Autriche, en 15892, et de la Régence d'Ensisheim, qui, de 1597 à la veille de la guerre de Trente Ans, ne cessa de solliciter les Etats protestants, et surtout Strasbourg, d'acquiescer à une nouvelle association pour la défense du pays. Mais cette dernière ville, profondément froissée par l'attitude de la maison d'Autriche dans la « guerre desÉvêques », se confiant en l'appui de l'Electeur palatin, en la protection de Henri IV, son ancien allié et obligé comme roi de Navarre, se refusa de faire le -jeu de ses adversaires et de payer pour la sécurité de ses ennemis, alors que la sienne ne lui semblait pas menacée. Dans toutes les convocations des Etats, faites, soit dans les dernières années du XVIe siècle, soit de 1601 à 1616, Strasbourg garde une attitude absolument passive, prenant simplement les propositions et les votes ad référendum, ou s'abstenant même d'envoyer des députés, et faisant échouer ainsi les combinaisons proposées, qui ne pouvaient guère être mises en oeuvre sans ses soldats et son argent3. Encore en 1621, alors que déjà le danger d'une invasion terrible peut sembler imminent, elle observe cette même attitude négative lors de la convocation d'une diète provinciale, provoquée d'urgence par la Régence de Saverne4.

Aussi les seules mesures qui aboutissent d'un commun accord dans ces assemblées provinciales sont des mesures de circonstance, exigées pour la satisfaction de certains intérêts matériels pressants, qui n'engagent aucune question de principe, et n'obligent à aucun contact permanent des gens qui se détestent, et qui, malgré les belles phrases des chancelleries, sont assez désireux de se le montrer. Aussi, ce qui ressort le plus nettement de la lecture des pièces relatives à ces sessions, si fréquentes, de 1610, 1611, 1614, 1615, 1617, etc., c'est l'impuissance absolue d'arriver à une entente cordiale, alors que tout semblait l'imposer aux intéressés. D'ailleurs, outre les dissentiments de principe, ce qui l'empêchait encore, c'étaient les querelles puériles entre les Etats d'Alsace, qui donnent