Ibidem, A. A

3. D'autres États d'ailleurs, protestants ou catholiques, ne montraient pas plus de zèle à se rendre aux convocations. Dans une lettre d'Antoine Schott, de Colmar, à Joseph Jundt, secrétaire de la ville de Strasbourg, il est dit que la réunion du 11 novembre 1611 « est restée sans aucun résultat, par suite de l'absence de la plupart des Etats convoqués». (Archives municipales, A. A. 1993.)

4. Pour le 12 septembre 1621, à Haguenau. (Archives municipales, A.A. 1995.)

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une piètre idée de l'intelligence politique de leurs représentants. Les députés de la Décapole prétendaient siéger aux Assemblées provinciales au-dessus de la Noblesse immédiate, et ne voulaient même pas alterner avec elle pour la préséance. Obernai, Haguenau, Rosheim refusèrent, pour ce seul motif, d'assister aux réunions de 1605, 1606 et 1608, et, — ce qui peut paraître plus étonnant encore, — ils s'bstinrent même, pour ce point d'étiquette contesté, de contribuer à la répression du brigandage local1.

Les assemblées provinciales furent encore convoquées quelquefois après l'invasion de Mansfeld2, pour discuter les moyens de résister au passage des troupes étrangères, la création d'un impôt foncier provincial qui permettrait l'entretien d'un corps de milices et la constitution d'un fonds de réserve, propositions dont aucune n'aboutit, grâce à la méfiance réciproque des Etats. La dernière de ces sessions à peu près stériles eut lieu àMolsheim, le 7 mars 1631, où l'on essaya de s'entendre contre l'invasion de la monnaie de billon de mauvais aloi, contre les accapareurs de céréales et sur la procédure à suivre pour la confiscation des biens des sorcières. Puis vinrent l'invasion suédoise et l'occupation française, et les réunions provinciales cessèrent d'elles-mêmes.

On les vit se reformer, une fois encore, après la signature des traités de Westphalie. La Fronde absorbait le gouvernement royal et paralysait son influence en Alsace, où il se maintenait avec peine dans quelques forteresses du Rhin, alors que le duc de Lorraine, exclu du bénéfice de la paix, menaçait la province et la ravageait cruellement par des invasions soudaines. C'était fournir une occasion très naturelle aux États de la Basse-Alsace pour se réunir et délibérer sur la mise en défense du pays. Ces États étaient ou du moins se croyaient tous, — sauf le territoire propre du grand-bailliage de Haguenau, — restés États immédiats de l'Empire, de par le traité de Munster, et le gouvernement français n'avait pas le pouvoir et ne se reconnaissait même pas, du moins alors, le droit d'empêcher leurs délibérations communes. Les États se réunirent donc à Strasbourg, le 17 novembre 1650 pour prendre des mesures de protection efficaces contre les pillards et les maraudeurs qui infestaient les campagnes. On les voit siéger encore le 8 novembre 1652,

1. Gyss, Histoire d'Obevnai, II, p. 12. — La Noblesse immédiate intenta de son côté, en 1609, un procès en diffamation contre ces villes, devant la Chambre impériale de Spire, procès qu'elle perdit d'ailleurs en 1615.

2. Le 18 octobre 1622, le 1er août 1623, le 11 octobre 1624, le 24 avril 1625, le 17 octobre 1626 ,

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signer une véritable alliance défensive contre les troupes de Chaires de Lorraine, et la prolonger d'une année dans une troisième session, tenue le 11 février 1653 1.

Ce furent là les dernières manifestations politiques sérieuses de ce corps mal constitué, à Faction très intermittente et qui, du moins au XVIIe siècle, n'a guère rendu de services appréciables au pays. Sans doute, il s'est encore réuni l'une ou l'autre fois dans les années suivantes, puisqu'il y eut même encore une session des États de la Basse-Alsace après les arrêts de réunion et la capitulation de Strasbourg. C'est la dernière dont nous ayons retrouvé la trace ; elle fut convoquée par la Régence épiscopale de Saverne, à Strasbourg, le 3 janvier 1683, et s'ouvrit en présence du baron de Montclar et de l'intendant La Grange ; nous ne saurions indiquer l'objet de ses délibérations; peut-être était-ce simplement une formalité, accomplie pour reconnaître solennellement le nouvel état de choses. En tout cas les traditions de discorde y furent soigneusement maintenues; la Noblesse immédiate fit enregistrer une protestation formelle contre les villes impériales dont les délégués s'étaient permis de signer le recès de la diète avant les siens * . C'est par cet acte que furent clôturées les séances des Assemblées provinciales d'Alsace qui ne devaient revivre qu'un instant, et bien modifiées, en 1787.

Après avoir brièvement exposé les rouages supérieurs du gouvernement, ce qu'on pourrait appeler l'administration politique de la province, il nous faut dire quelques mots des organes inférieurs de cette administration. Ceux-ci n'ont guère changé par le fait du transfert de l'Alsace d'une couronne à l'autre. Le gouvernement français n'a point touché, ou touché assez tard, aux divisions introduites de temps immémorial par les anciens maîtres du sol, qui en restèrent les usufruitiers au point de vue administratif et matériel. Toute seigneurie un peu considérable était divisée en bailliages (Àemter, Vogteien), plus ou moins nombreux selon l'étendue du territoire3. A la tête de chacun d'entre eux se trouvait un fonctionnaire (Vogt, Amtmann) à la fois administratif et judiciaire, sans être pour cela toujours un légiste4; c'était le représentant immédiat