Bien des seigneurs n'avaient qu'un seul bailli

4. On verra, quand nous parlerons de l'administration de la justice, les efforts faits par le gouvernement français pour remédier à ce grave inconvénient. Nous avons trouvé aux Archives de la Basse-Alsace (G. 1162) une pièce qui donne des renseignements curieux sur l'activité des baillis; c'est « Testât

284 l'alsage au xvne siècle

et l'homme de confiance du maître, qu'il fût baron, comte, prince ou Magistrat de ville libre. Il avait à contrôler la rentrée des revenus seigneuriaux, à surveiller l'administration locale, et à diriger l'action de la justice criminelle. Ces baillis étaient soumis, ainsi que nous l'avons déjà dit plus haut, à la directive de Régences dans les territoires plus étendus ; celle de l'évêché de Strasbourg siégeait à Saverne, celle du comté de Hanau-Lichtemberg à Bouxwiller, celle de l'abbaye de Murbach à Guebwiller, celle des Ribeaupierre à Ribeauvillé. Ils avaient, à leur tour, comme subordonnés les prévôts [Schultheiss) des différentes communes rurales, délégués, eux aussi, du souverain, pour administrer avec les élus ou jurés de la commune les affaires de la localité. D'ordinaire, outre le bailli, on rencontre encore dans sa circonscription le receveur du bailliage (Amtsschaffner) , qui avait à tenir note des rentrées en argent et des revenus en nature du seigneur, et le greffier de bailliage (Amtsschreiber) qui était le conseiller et parfois même le directeur du bailli dans l'instruction des affaires judiciaires. Dans les bailliages de peu d'étendue ces deux charges étaient souvent cumulées par la même personne.

Dans certaines parties de la Haute-Alsace, dans le comté de Ferrette par exemple, nous rencontrons une organisation administrative un peu différente ; entre le bailliage et la commune s'interpose un groupe intermédiaire, la Mairie [Meyerthum), formé de plusieurs villages et administré par un maire [Meyer] assisté d'un agent subalterne (Weibel, Fronbott), qui tient à la fois de l'huissier, de l'appariteur et du garde champêtre. Détail caractéristique : le bailli est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par les quatre principaux maires des bailliages, les Amptvierer, qui lui constituent une espèce de conseil exécutif1.

D'ordinaire le bailli résidait au milieu de ses administrés, dans

et règlement de ce qui doit estre cy-après gardé et observé dans Jes prévostez du bailliage de Schirmeck, de la part de nous, Jean Cabillot, licencié ès-loix, baillif du dit lieu, Dachstein et Molsheim». C'est un placard grand in-folio, évidemment destiné à être placardé dans les communes, avec indication des jours d'audience, du tarif des sentences, etc. Il porte la date du 10 juin 1687.

1. Bonvalot, Coutumes de Ferrette, p. 92. — Ces maires n'étaient pas des personnages bien importants. Nous avons lu la supplique d'un maire de Giromagny, demandant qu'on lui fasse un manteau neuf, le sien étant déchiré. A la réception de cette pièce, la Régence d'Ensisheim demande gravement, le 8 septembre 1618, un rapport spécial aux officiers de la seigneurie de Belfort, pour savoir s'il y a lieu d'accorder ledit manteau. On voit que la paperasserie administrative, sous laquelle succombe l'Europe contemporaine, ne date pas d'hier.

l'un des bourgs ou villages les plus considérables de sa circonscription et il y occupait une maison, parfois même un château seigneurial du maître. Parfois cependant il était autorisé à choisir son lieu de résidence en dehors du bailliage ; ainsi le bailli du Kochersberg demeurait fréquemment, au XVIIe siècle, au siège de la régence, à Saverne. En 1697, Ton constate même l'existence d'un « bailli de la seigneurie de la Petite-Pierre » nommé Jean-Nicolas Lamarine, qui est en même temps « avocat au Parlement » et <i procureur du roi de la Monnaie de Sa Majesté à Strasbourg1 »; voilà un fonctionnaire que ses administrés ne devaient pas souvent rencontrer à domicile.

Nous aurons à parler en détail, dans les chapitres afférents, de l'administration des villes plus importantes de l'Alsace ; il serait donc oiseux de nous y arrêter ici. Quant à l'organisation intérieure des localités rurales de la province en temps ordinaire, c'est-à-dire en dehors des grandes crises, guerres, famines, épidémies, qui bouleversaient naturellement l'existence entière des pauvres villageois, nous ne saurions mieux l'exposer dans ses détails qu'en analysant l'un des règlements communaux les plus complets que nous connaissions, celui du petit village de Berstett, terre de la Noblesse immédiate de la Basse-Alsace située dans le canton actuel deTruchtersheim, et possédée depuis le milieu du XVe siècle par la famille du même nom2.

Tout bourgeois de Berstett jurera obéissance à son seigneur ; le prévôt et ses assesseurs (Heimburger) veilleront à ce que chacun vive pacifiquement et en bon accord avec ses voisins et à ce que toutes leurs actions tournent toujours au profit du seigneur et de la communauté. Ceux qui troubleraient l'ordre public payeront trente schellings d'amende. Le prévôt est tenu de siéger régulièrement avec les jurés, au moins quatre fois par trimestre, et de rendre égale justice aux bourgeois et aux étrangers, sans faire aucune différence entre les riches et les pauvres, sans vouloir plaire aux uns ni vouloir nuire aux autres. Le prévôt n'a pas le droit de changer les règlements, d'autoriser, ni de défendre quoi que ce soit, sans le consentement préalable du seigneur. Toutes les contestations sur des objets d'une valeur au-dessous de six livres pfenning sont de sa compétence. On en peut, il est vrai, appeler de son jugement à la