CHAPITRE TROISIEME Administration de la Justice

Le tableau que nous offre l'organisation judiciaire de l'Alsace au commencement du XVIIe siècle est naturellement tout aussi bigarré, tout aussi difficile à embrasser d'un coup d'oeil que sa constitution politique, dont elle est la conséquence forcée. La notion d'une délégation de sa puissance judiciaire, faite par le chef du Saint-Empire à ses représentants dans les divers territoires, est depuis longtemps effacée dans la mémoire des populations et repoussée par les seigneurs. « Chaque prince est empereur sur son territoire; » c'est là un dicton juridique qui pour eux a force de loi*. C'est le seigneur territorial qui seul rend la justice ou nomme ceux qui la rendent en son nom, et son autorité politique ne se conçoit plus sans accompagnement de la juridiction complète sur ses domaines. Cette juridiction peut d'ailleurs se fractionner, se spécialiser en compétences diverses, juridiction criminelle, juridiction civile, juridiction forestière, etc., et, comme tous les droits seigneuriaux, elle peut faire l'objet de cessions, de rentes ou d'engagements, avec tous les droits, revenus et émoluments qui s'attachent à leur exercice. Quelquefois les différents co-propriétaires d'un territoire la font fonctionner par indivis2 ; quelquefois aussi le partage des droits se fait à l'amiable entre eux, ou la nomination des gens de justice appartient alternativement à l'un, puis à l'autre3. Comme le nombre des seigneurs territoriaux était considérable en Alsace, et que la moindre ville impériale, le plus modeste représentant de la noblesse immédiate prétendait au droit de vie et de mort sur ses sujets et dressait son gibet ou sa roue près d'une de ses

1. Véron-Réville, p. 37. On peut toujours encore recommander l'excellent Essai sur las anciennes juridictions d'Alsace de M. Véron-Réville. comme un guide sûr pour l'étude du développement historique des juridictions et des formes judiciaires de notre province à travers le moyen âge et les temps modernes, bien que le travail de l'ancien conseiller à la cour de Colmar ait paru il y a quarante ans déjà. (Colmar, 1857, 8°.)

2. C'est ainsi que la petite ville d'Ammerscbwihr, formée à l'origine de trois villages, relevait à la fois des Ribeaupierre, des Landsperg et dit prévôt impérial de Kaysersberg.