Voy. des exemples dans Véron-Réville, p

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portes ou à l'entrée de son village, l'administration de la justice, surtout de la justice criminelle, ne laissait pas d'être assez embrouillée, et rien n'était plus facile pour les malfaiteurs que d'échapper àla vindicte publique, s'ils n'étaient pas saisis en flagrant délit. Le concours réciproque des différentes judicatures locales était en effet fort mal organisé au XVIIe siècle; on pourrait dire qu'il n'existait pas ; il existait moins encore une juridiction supérieure assez puissante pour contrôler ou rectifier leurs sentences, et veiller aux intérêts majeurs de la société menacée. Du moins, tel était le cas pour les plus graves affaires criminelles, comme pour lés simples délits, et rien ne montre mieux le peu de prix qu'on attachait alors à la liberté et à la vie humaines1 .

D'ailleurs, pour les affaires civiles aussi, le droit d'appel existait plutôt en théorie qu'il n'était pratiqué en réalité. Il nécessitait des frais de voyage et de procédure si considérables que les gens riches seuls pouvaient s'accorder le luxe d'y avoir recours. De plus, la plupart des seigneurs territoriaux de majeure importance et les grandes villes avaient réussi, dans le cours des siècles, à obtenir des empereurs le privilège de non evocando, qui leur permettait de juger la plupart des causes en dernier ressort. Il ne restait donc guère que les litiges entre les gouvernants eux-mêmes qu'ils dussent se résigner à porter en appel. La Cour impériale (Hofgericht) de Rothweil, en Souabe, créée par Conrad III en 1147, et composée de douze assesseurs nobles, ou, à leur défaut, de notables bourgeois, sous la présidence héréditaire des comtes de Soultz, étendait en principe son action judiciaire sur l'Alsace comme sur les cercles de Souabe, de Franconie etd'Autriche. Mais, au XVIIe siècle, — et même antérieurement déjà, — il paraît avoir été fort rarement saisi d'appels venus d'Outre-Rhin2. On allait beaucoup plus fréquemment à Spire, tribunal suprême créé en 1495 par Maximilien Ier, qui était plus rapproché des frontières alsaciennes, et où se trouvaient des jui consultes célèbres et des juges de haut rang3.

1. « An peinlichen malefitzischen sachen soll bey uns niemandt... einige appellation gestattet werden, » dit le Statut de Colmar de 1593 (titre XII, § 27), et le plus petit seigneur professait la même doctrine .

2. Cependant nous rencontrons, même durant la guerre de Trente Ans, des procès pendants à Rothweil. Un bourgeois d'Altorf y plaide en 1619 contre Seb. Oestringer, prévôt de Ribeau ville ; un peu plus tard, la ville de Ribeauvillé y soutient un procès contre les héritiers Liechteisen, etc. (A.H.A.; E. 633.) Encorr "61, la ville d'Obernai y soutient des litiges contre divers particuliers. ( nun. d'Obernai, F. F. 73.)

3. Ce fut si «tre 1648 et 1673 que, pour des raisons politiques, les

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Seulement les procès s'y traînaient fréquemment en longueur, durant parfois tout un siècle, et enrichissant plus sûrement les avocats plaidants que les plaideurs eux-mêmes. D'anciennes relations, commerciales sans doute, avaient aussi maintenu, pour certaines localités alsaciennes, des relations judiciaires lointaines qu'on évoquait et qu'on utilisait à de longs intervalles1.

On peut donc affirmer qu'en réalité, durant toute la première moitié du XVIIe siècle, la justice civile et la justice criminelle conservèrent partout en Alsace un caractère nettement local, avec tous les inconvénients d'un système pareil. Il y avait bien possibilité d'un appel pour les affaires civiles dans les territoires plus étendus, comme nous allons le voir tout à l'heure, mais l'instruction de ces appels devait se faire, par la force des choses, dans le même milieu et dans des conditions presque identiques avec celles du premier procès.

Bien qu'avec le XVe siècle, et surtout au XVIe, le droit romain eût pénétré dans la législation germanique, modifiant, puis évinçant les procédures anciennes, principalement dans les tribunaux supérieure, on peut dire que l'Alsace est restée un pays de droit mixte, et cela, grâce surtout aux statuts des nombreuses villes impériales, rédigés vers la fin du XIIIe siècle, et dont les empereurs avaient autorisé d'avance la modification selon les besoins du milieu où ils étaient nés. Sous l'impulsion de la Réforme, cette revision des codes de loÏ£ municipaux avait eu lieu presque partout dans le cours du XVI? siècle2, et, la tradition aidant, on ne songeait pas à abandonner une législation qui remontait au moyen âge. On s'en tenait donc, en première ligne, à la coutume locale, recourant, si celle-ci ne suffisait pas, a la coutume traditionnelle générale [Landrecht] et ne se repor* tâïit qu'en troisième lieu au droit romain, qui n'avait jamais pénétré dans les régions judiciaires inférieures.

Nous avons déjà vu, par l'analyse du règlement communal de

Bérstett, que la moindre localité avait son > >f>ganisme judiciaire

■ \\Gerircht),. tour à tour tribunal de simple police, justice de paix ou

tribunal d'échevins, présidé par le prévôt. Ses assesseurs, choisis

soit |ar le seigneur ou son bailli, soit par leurs concitoyens, étaient

appels à Spire se multiplièrent. Il y en eut jusqu'après les arrêts de réunion.

0n eb trouve pour Obernai jusqu'en 1681. (Arcb. mun. d'Obernai, F.F. 60-63.

1. &insi du tribunal d'Obernai on pouvait appeler à celui de la ville libre

impèpale d'Ulm. On appelait cela les Ulmerulge. (Arcb. mun. d'Obernai,

% pt Ire vision des statuts judiciaires se fit à Strasbourg .\\L$9, àColmar en 1595, etc. "! '