‹ Matériaux pour servir à l'histoire de la philosophie de l'IndeChapitre 215 sur 511 · II. Reuss, Alsace · texte numérisé non relu

II. Reuss, Alsace

3Ô6 l' ALSACE AU XVIIe SIECLE

d'ordinaire au nombre de sept4, mais on allait aussi parfois jusqu'à la douzaine ; ils étaient désignés généralement pour un nombre limité d'années, mais, parfois aussi, semblent avoir, une fois nommés, siégé jusqu'à leur mort2. Leurs sentences étaient purement verbales avant la prise de possession française 3. Ils formaient, à vrai dire, un simple jury qui, d'ordinaire, n'avait à prononcer que sur des délits champêtres ou des sévices peu graves : une femme ayant volé, la nuit, des navets dans un champ ; un paysan dont le chien a dévoré des raisins dans un vignoble ; un voiturier qui a coupé des branches dans la forêt du village; un pâtre dont les bœufs ont pâturé dans les choux d'autrui ; des injures échangées entre commères; des horions reçus et rendus par leurs maris4. Aucune forme de procédure n'était observée devant le Dorfgericht; le règlement de Berstett nous a déjà appris que l'on pouvait se faire défendre par un combourgeois, choisi librement ou désigné d'office ; nul ne pouvait refuser cette mission honorable de défenseur ou Fârsprech 3. Il paraît bien que ces tribunaux villageois n'inspiraient pas un respect très grand à ceux qui devaient comparaître devant eux, et le compilateur des Coutumes de Ferrette, rédigées vers 1590, reproche aux inculpés et aux plaideurs de s'y présenter en jaquette courte, ou même en bras de chemise, de crier et de bavarder dans le local judiciaire, comme s'ils étaient au cabaret, voire même d'y pénétrer en état d'ivresse 6. Gela s'explique parle fait que le tribunal siégeait, à l'origine, dans une laube, c'est-à-dire une espèce de préau couvert, établi sur la place du marché. Plus tard seulement, on établit généralement au-dessus de cette laube, une grande et vaste salle, le « jpoële des bourgeois » [Burgerstub) qui servait à la fois comme prétoire de justice et pour les délibérations communales7. Ces justiciers locaux semblent avoir eu d'ordinaire des sentiments

1. De là le nom de Scebner, Slebnergerlcht, sous lequel ils sont ordinairement désignés.

Page 1