Ordonnances d'Alsace, I, p

3. C'est seulement par une ordonnance du Conseil souverain d'Ensisheim, du 27 mai 1659, qu'on imposa aux prévôts l'obligation de mettre leurs sentences par écrit, et rien ne prouve que cette ordonnance ait été immédiatement mise en pratique, surtout en dehors des terres autrichiennes. (Ord. d'Alsace, I, p. 10.)

4. Je prends ces exemples dans les notes d'audience du prévôt de Balbronn, données par M. Kiefer, Balbronn, p. 256.