Les manants ou simples habitants en étaient exclus

308 l'alsacë au xvii© siècle

nismes municipaux plus considérables, les véritables inspirateurs de la justice civile et criminelle. Ils introduisent à la place de la procédure orale, seule en usage autrefois, la procédure écrite. Les corps judiciaires se fractionnent et se multiplient, pour suffire à une tâche toujours plus complexe, et certaines cités, riches et peuplées, ayant une activité industrielle et commerciale particulièrement intense, possèdent également un nombre de cours de justice vraiment extraordinaire pour leur étendue territoriale et le nombre de leurs sujets.

Tel est le cas pour Strasbourg. Nous y rencontrons d'abord la simple justice de paix, à compétence très limitée, dans « l'audience de Fammeistre régnant ». Le magistrat suprême en exercice décide seul à FHôtel-de-Ville, trois fois par semaine, les contestations minimes sur les dettes de moins de trois livres, les contraventions légères, les questions de gages et de loyers1, etc. Puis vient le Tribunal des Sept [Siebnergeric/n) qui, siégeant tous les vendredis, juge les procès pour injures entre gens du commun, les contraventions aux ordonnances de police, et inflige des amendes de moins de dix livres. Il est choisi parmi les trois cents échevins*. Le tribunal de police [Zuchtgericht), composé de dix membres3, juge les délits plus graves contre les mœurs, les outrages sérieux faits aux personnes, les fraudes diverses, et réprime — ou doit réprimer — le luxe des particuliers. Il a le droit de prononcer des amendes assez élevées, mais non pas des punitions corporelles. Le Grand- Sénat (Grosser Rath), en tant que corps judiciaire, constituait la Chambre civile et criminelle proprement dite, de la République. Il statuait sans appel sur toutes les affaires d'importance, crimes, libelles, malversations, sévices graves entre personnes titrées et graduées, et se composait de trente-un membres, dix patriciens et vingt bourgeois, représentant les vingt tribus d'arts et métiers, sous la présidence de Fammeistre en régence ; il fonctionnait également comme cour d'appel pour les bailliages ruraux de la ville4. Le Petit-Sénat {Kleiner Rath) ne jugeait qu'au civil; devant lui se débattaient les affaires de propriété, d'héritages, de testaments, d'une valeur au-dessous de 500 livres, les plaintes pour dettes