Reuss, La Sorcellerie en Alsace, p

4. Munster s'adressait d'ordinaire à Colmar. Haguenâu était tenu de prendre Je bourreau d'Ingwiller, cet officier du comte de Hanau-Lichteuberg ayant seul, depuis des siècles, le droit de décoller un criminel dans la vieille cité des Hohenstaufen. (Kiefer, Pfarrbubh, p. 244. f

5. Le tarif de la Chambre èpiscopale de Saverne, édicté le 24 janvier 1654, accordait au bourreau six florins pour noyer, pendre, décapiter ou brûler une personne; 1 florin pour la mettre au pilori; 2 florins pour la battre de verges; 1 florin pour une séance de torture. (Dag. Fischer, Zabern, p. 150- 151.)

6. Cette antipathie était générale ; néanmoins je dois relever ce curieux passage des Mémoires de deuae eoyages en Alsace (p. 194) qui donne une impression différente pour le Sundgau : « Non seulement les Allemans n'ont pas d'horreur pour la personne du bourreau; au contraire, il y est en quelque espèce dé vénération. On l'appelle le Maître par excellence; il est le bienvenu partout; il est de toutes les fêtes et de tous les régals. » Peut-être était-ce l'excès de peur, la crainte aussi de quelque pouvoir surnaturel, qui engendraient ici la déférence extérieure.

moment, ce grave événement politique ne sembla devoir troubler en rien les vieilles traditions de la justice locale. On s'y attendait d'autant moins dans les couches profondes de la population que les troubles intérieurs dans le royaume éclatèrent au moment même où se signaient les traités de Westphalie. Un incident presque inaperçu des négociations de Munster aurait pu néanmoins éveiller chez des esprits perspicaces de sérieuses inquiétudes. Dans le document du 29 mai 1646, qui résumait les conditions auxquelles Ferdinand III se résignait à céder ses droits sur. l'Alsace, on avait inséré une protestation, pour ainsi dire préventive, au nom des Etats immédiats de la province, contre l'établissement « d'un nou-, veau Parlement, institution inusitée Jusqu'ici en Allemagne1 ». On savait à la cour de Vienne que c'était une tradition séculaire de la royauté française d'établir des hautes cours de justice dans les provinces nouvellement réunies, pour y faire pénétrer la volonté du souverain et pour y établir, dans une certaine mesure au moins, la conformité des lois. Ce paragraphe fut tacitement rejeté par les plénipotentiaires français et ne figure ni pour le texte, ni pour le sens, dans l'instrument de paix final.

On comprend fort bien que Mazarin n'ait pas voulu donner pareille promesse au nom de Louis XIV, car il aurait renoncé de la sorte à l'un des principaux attributs de cette souveraineté, au sujet de laquelle, lui du moins, n'éprouvait aucun doute, quelles que pussent être les interprétations du traité faites ailleurs. D'autre part, il était bien dangereux de provoquer, dès le premier jour, clés résistances désespérées, en brouillant toutes les procédures individuelles, et d'indisposer ainsi la population tout entière. La nécessité d'avoir une cour de justice souveraine en Alsace, si l'on veut y établir solidement la domination royale, et le danger de le faire à ce moment précis, sont très judicieusement mis en regard dans un Mémoire confidentiel anonyme, qui date vraisemblablement de 1649. « Il est fascheux de ne demander pas ce qui est deu, y est-il dit, et de n'entrer pas en possession de ses droicts, mais il est encore très fascheux de demander et estre refusé, et obligé à souffrir le refus qui sert, en quelque façon, de titre à ceux qui le font. C'est pourquoy il y a des personnes qui croyent qu'il est à propos d'attendre un meilleur temps pour entamer cette affaire2. »

1. Nec aero eosdem Status institutione nooorum et hactenus in Germania inusitatorum Parlamenlorum gramre. Meyem, Acta pacis Westphalicae, III, p. 34.

2. Mémoire concernant rétablissement d'une cour de justice souveraine, Van Huffel, p. 196.

R. Rkuss, Alsace.

322 l'alsace au xvii* siècle

On se tira de cette situation fâcheuse par un arrangement fort ingénieux. Ne pouvant changer la Régence d'Ensisheim en une cour souveraine, on la garda, mais émancipée du contrôle supérieur de celle d'Innsbruck, inspirée directement de Paris, et transférée d'ailleurs dans la ville, alors plus importante, de Brisach, où se trouvait déjà une Chambre royale des Comptes. Cette « Chambre royale de Brisach » présidée par le gouverneur, composée d'anciens fonctionnaires autrichiens et de nouveaux magistrats français, fut, pour ainsi dire, la pierre d'attente sur laquelle s'édifia plus tard le Conseil provincial d'Ensisheim et le Conseil souverain deColmar1. Nous ignorons la date exacte de son institution2, et ce n'est pas sans doute un pur effet du hasard qui a fait cacher le jour précis de sa naissance. Autant on mit de pompe plus tard à l'inauguration du Conseil d'Ensisheim, en 1658, autant on jugea inutile d'attirer l'attention du public sur cette modification, inoffensive en apparence, de l'état antérieur, opérée vraisemblablement dès 1649. La Chambre de Brisach restait en etfet l'ancienne Chambre d'Ensisheim, compétente pour les terres d'Autriche seulement3, et les autres Etats de l'Alsace continuaient à régler leurs affaires judiciaires à leur gré, à en appeler à Spire, sans trop se préoccuper de l'avenir4.

Ils ne perdirent rien pour attendre. Quand la Fronde fut à peu près vaincue, quand on n'eut plus à craindre aucune attaque du côté de l'Empire, le gouvernement français pensa qu'il était inutile de retarder l'organisation du tribunal suprême qu'il avait toujours eu

1. La Chambre de Brisach ne fut nullement une chambre souveraine. Si M. de Boug emploie l'expression en 1775, cela n'est pas une preuve; à cette époque, elle était d'usage, voilà tout. MM. Pillot et de Neyremand, dans leur histoire, fort intéressante d'ailleurs, du Conseil souverain d'Alsace, n'ont nullement prouvé (p. 21) l'existence de l'Edit de 1648, instituant une Cour soueeraine, édit que personne n'a vu et qui ne saurait être de 1648 d'ailleurs. Mais même en 1649, on se serait bien gardé d'employer un mot aussi dangereux.