Elle doit avoir eu lieu dans les derniers mois de

3. A en juger par l'indication de Van Huffel (p. 200), la Chambre continuait même à rendre ses arrêts en allemand, pour ne pas sortir de la tradition.

4. Les villes de la Décapote seules furent inquiétées, en ce sens qu'on essaya de faire revivre comme tribunal d'appel pour elles un tribunal purement local de Haguenau, le Kaiserliches Landgericht au/ der Lauben, dont la juridiction ne s'étendait que sur les quarante villages de la préfecture. Mais les villes impériales, qui n'avaient jamais rien eu à faire avec cette juridiction, se refusèrent absolument à la reconnaître, et plus tard, en 1679, le Conseil de la préfecture de Haguenau (c'est le nom qu'on, lui avait donné) fut formellement englobé dans le Conseil supérieur de Brisach. (Véron-Réville, op. cit., p. 220-226.)

tNSfITUflÔNS GENERALES DE l'alSACË 323

l'intention de créer. L'édit de septembre l£§7^changea la Chambre royale de Brisach, à la fois corps administratif et judiciaire (comme l'avait été Yancienne Régence d'Ensisheim) en un Conseil souverain exclusivement chargé de l'application des lois1. Si le moFde7a1rïe~ment est évité, l'autorité de ces corps lui est dévolue tout entière. Seulement, on crut devoir masquer encore quelque peu la vérité, pour n'effaroucher personne ; aussi l'édit instituait-il le Conseil « pour procéder en la même forme et manière que faisait la Régence d'Autriche, et conformément aux lois et ordonnances des empereurs et archiducs, coutumes, usages et privilèges particuliers des lieux sans aucune innovation* ». Or, la Régence d'Ensisheim n'avait jamais été qu'une cour de justice seigneuriale pour- les sujets de la maison d'Autriche ; elle n'avait aucune compétence sur les terres de l'évêché, de Hanau-Lichtenberg, etc., aussi peu que les régences de Bouxwiller et de Saverne sur les siennes. Les archiducs avaient bien eu une certaine influence politique sur les villes de la Décapole, mais ils n'y avaient jamais exercé d'attributions judiciaires. On était donc bien loin de la vérité historique en affirmant qu'il n'y avait là aucune «innovation», quand on en opérait, au con-< traire, une tout à fait radicale3. Cette affirmation, peu digne d'un monarque puissant, ne trompait d'ailleurs personne, et de plus était bien inutile. Le gouvernement de la France était certes en droit de vouloir centraliser, dans les limites mêmes de l'Alsace, l'administration de la justice, en excluant les instances étrangères ; il créait, pour arriver à ces résultats, un auxiliaire qui le secondât « dans ses luttes contre une province, qui résistait en désespérée à tout ce qui semblait attenter à ses droits et à ses franchises 4» ; il aurait peut-être mieux fait d'avouer ses intentions ouvertement et sans ambages.

Mais, abstraction faite de cette question de méthode, on ne peut que rendre justice à l'organisation nouvelle qui mêlait, dans une certaine mesure, les éléments indigènes et les éléments français, On avait suivi les conseils de Colbert de Croissy, de « prendre pour assesseurs un ou deux gentilhommes du pays, les plus accrédités et les plus capables, Sa Majesté pourrait aussi, pour s'acquérir Taffee-

1. Sur le Conseil souverain, voy. le travail de MM. Pillot et de Neyremand, Histoire du Conseil souverain d'Alsace (Paris, Durand, 1860, in-8°), beaucoup plus complet pour le XVIIIe siècle que pour le XVIIe, et le Me-, moire historique sur le Conseil souverain, rédigé par le président de Cor^ beron, et publié par Ignace Chauffour dans la Reoue d'Alsace, 1856, p. 268,