Mercure galant, septembre 1679, p

mais, ainsi qu'on l'a fait remarquer avec raison, leur concours était loin d'impliquer leur adhésion au nouvel ordre de choses. Bien que, dans de somptueux banquets, on échangeât force compliments et toasts officiels, la méfiance régnait au fond des cœurs, et les délégués des Etats protestants surtout n'entendirent pas sans un sentiment de crainte l'abbé de Lucelle, membre du Conseil souverain, demander à ce dernier, dans sa harangue inaugurale, « de n'avoir rien en plus forte recommandation que la conservation des droits de l'Eglise en particulier1 ». Le premier acte de ce corps renouvelé fut l'arrêt solennel par lequel il mettait Louis XIV « en possession actuelle et puissance réelle » de tous les droits de l'empereur, de l'Empire et de la maison d'Autriche sur le landgraviat de la Haute et de la Basse- Alsace, le Sundgau, la préfecture des dix villes impériales, et en prononçait l'incorporation définitive au domaine de la couronne. Les délégués du Conseil se transportèrent ensuite dans les principales villes de la province pour y donner communication dudit arrêt et « recevoir le serment de fidélité des prélats, gentilhommes, baillis, prévôts, syndics, magistrats des villes et autres sujets de Sa Majesté ».

Cette communication fut très froidement accueillie en dehors des terres héréditaires d'Autriche et n'eut guère de résultats pratiques. Dans la Basse-Alsace surtout, aucun des seigneurs territoriaux ne permit l'appel à Ensisheim ; on continuait à s'adresser, le cas échéant, à Spire. Un arrêt du Conseil souverain, du 27 mai 1659, prétendait même que « les baillis, prévôts, maires et autres officiers de justice, pour maintenir leur juridiction et ôter au Conseil la connaissance de leurs jugements, menacent les parties plaignantes de les mulcter de grosses amendes et le plus souvent de prison, si elles viennent faire leurs plaintes au Conseil, et pour d'autant plus facilement arriver à leurs fins et tenir le peuple dans cette oppression, ils prononcent leurs sentences verbalement, sans les rédiger par écrit, et les mettre par écrit dans leurs registres ou protocolles de leurs justices 2 » . . .

Que ce fût méchanceté des baillis, indifférence des populations 3, ou opposition politique des seigneurs, toujours est-il que la Cour

1. Voy. le procès-verbal de l'installation de la cour d'Ensisheim, Ordonnances d' Alsace , I, p. 5-8.

2. Ordonnances d'Alsace, I, p. 10. Aussi le Conseil défendait-il, à peine de 500 livres d'amende,le prononcé uniquement verbal des arrêts et ordonnait-il même «d'insérer les plaidoyers des parties» au registre.

3 . Il faut croire en tout cas que Colbert de Croissy se faisait illusion sur l'enthousiasme des populations pour « Tordre des Parlemens de France,dont la façon de rendre la justice est plus admirée en Allemagne même que celle de toutes les autres cours ». (Mémoire, fol. 187.)

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souveraine avait fait peu de besogne et répondit médiocrement aux espérances conçues à ses débuts. Aussi Louis XIV, quand il eut pris en mains le gouvernement, résolut-il de changer de système et de transférer le siège suprême de la justice hors du pays, afin d'empêcher et de décourager d'autant plus facilement les oppositions qui ne cessaient de se produire. « Voulant établir une même forme de justice dans tous les pays nouvellement unis sous notre couronne, que celle sous laquelle vivent heureusement nos autres sujets, » il décida par l'Edit de novembre 1661, qu'il y aurait dorénavant en Alsace des prévôtés, des bailliages, des présidiaux ou conseils provinciaux pour juger les procès en première instance et les faire remonter ensuite jusqu'aux Parlements. Le roi « éteint » donc et supprime, par « édit perpétuel et irrévocable » le Conseil souverain, établi en 1657, et le remplace par un simple conseil provincial, siégeant également à Ensisheim, mais relevant du parlement de Metz, auquel sont transportés Colbert de Croissy, le président, et Charles Colbert, le procureur général de la défunte cour souveraine. Le nouveau corps judiciaire se compose d'un président, de six conseillers français, de trois conseillers alsaciens, d'un procureur et avocat général, de quatre secrétaires-interprètes et d'un greffier. C'est à lui qu'iront les appels de toutes les juridictions inférieures d'Alsace, et il jugera lui-même, sans appel, les causes de moins de 250 livres tournois. Pour le reste, il y a appel ouvert à Metz1.

Le même édit, pour accroître l'influence de la magistrature française, créait aussi des charges de notaires royaux, à côté des anciens notaires impériaux et apostoliques et de ceux que nommaient les comtes palatins*. La nouvelle combinaison par laquelle on espérait

1. Les traitements étaient minimes: le président avait 1,000 livres; les conseillers, le procureur général : 400 livres; les secrétaires : 600 livres; le greffier : 250 livres.

2. Les notaires en Alsace étaient ou bien créés directement par privilège impérial, ou bien par les magistrats urbains en vertu des privilèges obtenus du souverain une fois pour toutes, ou enfin par les comtes palatins. Ce titre de cornes palatinus décerné par l'Empereur à des magistrats, à des professeurs, à des docteurs en droit, etc. (le plus souvent contre finances), leur conférait le droit de créer des notaires, de légitimer des bâtards, etc. Dans les contrées catholiques il y avait beaucoup de notaires apostoliques créés par le Saint-Siège. La lutte fut vive entre les anciens et les nouveaux titulaires. Dès 1683, on chicanait à Strasbourg les notaires nommés par le Magistrat sur la validité des actes dressés par eux depuis le 30 septembre 1681. En 1685, le Conseil souverain défendit aux notaires apostoliques de dresser des contrats. (Ordonnances d'Alsace, I, p. 148.) — On trouvera un aperçu historique clair et suffisamment complet de l'histoire du notariat dans la province, dans l'ouvrage de J. F, Lobstein, Manuel du notariat en Alsace, Strasbourg, 1844, in-8°,

INSTITUTIONS GÉNÉKALES DE i/ ALSACE 327

sans doute dépayser les Alsaciens, et leur faire comprendre qu'ils avaient eu grand tort de ne pas accepter une magistrature suprême établie dans leur propre province, ne sembla pas devoir réussir tout d'abord. On se tint à l'écart du Conseil provincial, tout comme on l'avait fait du Conseil souverain, puisqu'on ne voulait pas renoncer à l'immédiateté envers l'Empire et qu'accepter la juridiction royale, c'était reconnaître la souveraineté du roi. Nous avons vu, dans un des chapitres précédents déjà, que le litige au sujet de l'appel à Spire, formellement défendu aux villes de la Décapole par le duc de Mazarin \ était toujours encore en suspens quand la guerre de Hollande éclata.

Cette guerre fournit l'occasion, depuis longtemps attendue, pour en finir avec ces résistances prolongées. Le Conseil provincial d'Ensisheim, transféré à Brisach par ordonnance royale d'avril 1674, sa résidence antérieure étant fort peu habitée et trop « retirée de tout commerce2 », se mit en devoir de parler net et haut. La guerre empêchait naturellement, — et devait empêcher longtemps encore, quelle qu'en fût l'issue, —=- de porter des causes en appel au dehors. Mais le Conseil voulut écarter aussi dorénavant l'obstruction passive des seigneurs territoriaux. Par un arrêt du 1er juin 1675, il menaçait de peines sévères les juges qui (( tacheraient d'empêcher par menaces ou autrement les parties d'interjeter appel de leurs jugemens audit Conseil, ce qui est une entreprise contraire à la liberté publique3 ». Paroles habiles, et qu'allaient confirmer des actes. Quelques mois plus tard, un autre arrêt du 6 septembre 1675 sommait tous les seigneurs qui s'étaient permis d'établir des tribunaux d'appel pour les jugements de leurs baillis, « ce qui est une entreprise contre l'autorité souveraine », d'avoir à présenter au Conseil dans les deux mois, les titres sur lesquels ils prétendaient s'appuyer. Ce terme écoulé, s'ils ne comparaissent pas, et sans autre jugement, ils seront déchus,de ce droit4. Chaque appel admis par un de leurs officiers leur vaudra 300 livres d'amende, ainsi qu'aux parties qui oseraient s'adresser à eux. Quelques-uns des

1. C'est à propos de l'affaire des trois villes de Munster, Turckheim et Colmar contre l'abbaye de Munster, que s'engage, en 1663, le conflit avec Mazarin, dont la lettre est du 31 mars 1664. L'affaire fut portée, comme nous l'avons dit, devant la diète de Ratisbonne.