Ord. d'Alsace, I, p

4. Cela devait faire d'autant plus d'effet sur les populations que le gouverneur lui-même de la province était atteint par l'arrêt. Le duc de Mazarin protesta en effet auprès du Conseil d'Etat, mais il fut débouté le 28 janvier 1678. {Ordonnances d'Alsace, I, p. 54.)

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Etats d'Alsace s'exécutèrent1; la plupart cependant attendirent ce que déciderait le sort des armes.

Le Conseil, entre temps, montrait par ses arrêts qu'il entendait faire respecter la « liberté » des sujets du roi contre les jugements oppressifs ou insuffisants des justices seigneuriales. Dans une affaire de vol, jugée à Sainte-Marie-aux-Mines, plusieurs bourgeois innocents avaient été emprisonnés, puis mis à la torture, et quand les juges durent enfin convenir qu'aucune charge sérieuse ne pesait sur eux, ils ne les relâchèrent qu'après leur avoir fait prêter serment de pardonner à leurs accusateurs et de ne pas les poursuivre eux-mêmes en dommages-intérêts. Le Conseil provincial prit l'affaire en mains ; il condamna le Magistrat de Sainte-Marieaux-Mines, par arrêt fortement motivé du 3 juillet 1676, à payer douze cents livres de dommages aux victimes de sa légèreté coupable, et défendit à l'avenir «.de jamais livrer l'accusé à la torture, et de jamais prononcer la peine capitale, sans autorisation expresse des gens de justice du Roi2 ».

On peut être assuré que la nouvelle d'un arrêt de ce genre se répandit rapidement au loin et rendit le Conseil très populaire chez les petites gens qui souffraient cruellement de l'ignorance et des brutalités des tribunaux locaux. En 1678, le Conseil, poursuivant les réformes judiciaires, proscrit l'instrument du carcan3 qui servait à l'exposition de certains condamnés dans les villages de la Haute-Alsace. C'était, dans l'espèce, le bailli de Brunstatt, qui l'avait infligé à une pauvresse de Riedisheim, accusée d'avoir injurié son fils. L'avocat de ce fonctionnaire eut beau plaider que « la peine du violon est le châtiment accoutumé et ordinaire de la province » à rencontre des diffamatrices, blasphématrices et autres mauvaises langues. L'avocat général déclara que « le violon, instrument de bois, en forme de carcan, est inouï en France », et le bailli fut condamné à 50 livres d'amende « pour mal-jugé ». Défense est faite d'employer dorénavant la Geig dans toute l'étendue de la

1. C'est ainsi que le possesseur du comté de Ribeaupierre présente un long mémoire historique pour établir qu'avant les traités de Westphalie, ses prédécesseurs avaient joui du droit de juger en dernier ressort au civil et au criminel. (A. H. A. E. 639.)

3. Ce carcan s'appelait en Alsace die Geig, le violon, sans que l'on puisse bien s'expliquer l'origine de cette dénomination.. En tout cas, si l'on pouvait «mettre au violon» quelqu'un dans ce temps-là, il était difficile de' l'y «mener»; c'est un exemple assez curieux de la déformation du sens des mots à travers les âges .

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province1, àla grandejoie, sans doute, de tous les vieilles commères de village à la langue acérée, qui se sentirent plus «libres » en effet, à partir de ce jour. Quelques semaines plus tard, les bons paysans d'Alsace purent constater par un autre exemple, et d'une façon plus évidente encore, que dorénavant leurs seigneurs et maîtres avaient trouvé, eux aussi, plus puissant qu'eux-mêmes. Le baron Philippe Waldner de Freundstein, seigneur de Sierentz et autres lieux, avait maltraité l'un de ses sujets, vieillard de soixantedouze ans, qui s'était, à tort ou à raison, remarié sans en demander d'abord la permission. Il lui avait infligé 300 livres d'amende. Pour ne pas les payer, le pauvre vieux se sauve; mais sa femme est empoignée par les trois banguards du seigneur et conduite à la prison de Sierentz, où on la retient quinze jours, jusqu'à ce qu'elle soit tombée malade de froid. Le mari adresse requête au Conseil de Brisach, et M. de Waldner a beau déclarer que c'est son droit, de temps immémorial, de punir les délits de ses sujets, qu'André Junker est d'ailleurs un voleur et un blasphémateur : le Conseil rend, le 27 septembre 1678, un arrêt qui déboute non seulement le baron de sa demande de 300 livres, mais le condamne lui-même à 300 livres d'amende, à 150 livres de dommages-intérêts envers Junker et lui intime défense absolue de procéder dorénavant par amendes, prisons, bannissements à rencontre des habitants de Sierentz ou de ses autres fiefs, cela étant affaire des juges et non la sienne2.

Le Conseil généralisa cette défense, l'année d'après, par l'arrêt du 1er septembre 1679; il y constatait d'abord que la plupart des gentilshommes de la province et autres qui y possèdent des terres avec droit de haute, moyenne et basse juridiction, au lieu d'y faire administrer la justice par des officiers, s'ingéraient de la rendre eux-mêmes et déjuger en leur propre cause lorsqu'il s'agit d'amendes et de confiscations. 11 déclarait que c'était là « un abus... contraire au bien de la justice, préjudiciable au bien du Roy, et inouï dans le royaume », et enjoignait aux seigneurs, à peine de nullité de tous leurs jugements, et de mille livres d'amende, de créer sur leurs terres des baillis et des procureurs fiscaux3.