Ordonnances d Alsace , I, p

3. Ordonnances, I, p. 73. 11 ne put obtenir, cela s'entend de soi, un changement aussi radical. Encore en 1687, le Conseil se plaignait de l'incapacité de certains juges « qui ne dirigent les affaires qu'autant que les intérêts des seigneurs et leur bien particulier s'y trouve » et de ce que les seigneurs font rendre souvent la justice « par des personnes non graduées et qui dèpen-

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En même temps qu'il protégeait ainsi les petits contre la tyrannie des seigneurs, il surveillait leurs intérêts matériels, trop négligés; ainsi, par l'arrêt du 25 juin 1678, il obligeait tous les tuteurs et curateurs aux tutelles de rendre compte de leur gestion tous les trois ans pour le moins, par-devant les juges, et non plus seulement à la majorité de leurs pupilles, « dont les biens mal administrés dépérissent pour la plupart dans la province1». On peut bien admettre, par suite, que, vers 1680, le Conseil provincial était devenu généralement populaire, non pas sans doute parmi les seigneurs territoriaux dont il rognait les privilèges, mais dans les couches inférieures de la population alsacienne, qui apprenait à le regarder comme un protecteur naturel contre les abus de ses maîtres directs. C'est cette considération probablement qui, en dehors du motif politique indiqué déjà plus haut, détermina Louis XIV à révoquer l'édit perpétuel de 1661 et à émanciper de nouveau la juridiction de la province du contrôle du Parlement messin. Le préambule de l'édit de novembre 1679 motive cette décision par des arguments irréfutables, mais qui auraient pu frapper le monarque et ses conseillers dix-huit ans auparavant : les inconvénients causés aux sujets du roi par des dépenses et des voyages continuels, le retard apporté au jugement de leurs procès, et le peu de connaissance que les magistrats messins ont de la langue allemande. C'est pour « procurer aux peuples dudit pays d'Alsace un soulagement considérable, en les exemptant de ces frais et fatigues » que le souverain rend au Conseil provincial son ancienne autonomie, en lui attribuant le titre de Conseil supérieur d'Alsace2. La même idée se retrouve dans le discours de l'avocat général Favier qui, le jour de l'enregistrement solennel, le qualifiait de « présent précieux aux peuples de l'Alsace, plus encore que de récompense des vertus du Conseil 3 ».

dent d'eux, aux jours et heures qu'il leur plaît, avec beaucoup de confusion, et sans garder aucune règle qui convienne aux affaires». (Ordonnances d'Alsace, I, p. 163.)