Ordonnances d'Alsace, I, p

2. Celui de Conseil souverain ne lui fut officiellement rendu que vingt ans environ avant sa fin, mais dans l'usage courant il fut qualifié de la sorte dès son rétablissement et ne s'avisa jamais de s'en plaindre.

3. Séance du 22 décembre 1679. Les « vertus » du Conseil avaient été récompensées en 1678 par une très légère augmentation des traitements; le président était porté à 1,500 livres, le procureur général, les conseillers et le greffier à 600 livres (Pillot et Neyremand, p. 22?). Après les réunions, le président reçut un supplément de 750 livres, le procureur général de 600 livres, chaque conseiller de 300 livres; mais ces émoluments étaient kjen souvent en retard. Quant aux revenus tirés des épices, autorisés par

La nouvelle cour souveraine devait entrer en fonctions le 1er janvier 1680. Elle savait quelle tâche lui était réservée par la volonté royale 1, et elle se mit aussitôt à l'œuvre. Nous avons vu comment, le 22 mars, elle réunissait au domaine de la couronne un grand nombre de villes, bailliages et châteaux, et comment, le 9 août, par une seconde série d'arrêts, « elle terminait l'œuvre salutaire de l'annexion », comme ont dit ses historiens. L'uniformité de la législation pour toute la province était enfin assurée, sinon pour le lendemain même, du moins pour un avenir prochain2. « Né de la conquête, et cr^é pour la conquête3, » le Conseil souverain avait fidèlement rempli la première partie de sa mission. Mais il dut quitter encore une fois ses pénates quand le traité de Ryswick rendit Brisach à la maison d'Autriche. Des lettres royales du 18 mars 1698 le transférèrent à Colmar, où il est resté jusqu'à la Révolution ; il tint sa dernière audience sur la rive droite du Rhin le 10 mai 1698 et les rouvrit, le 22 mai suivant, au Wagkeller, l'ancien hôtel de ville de Golmar, évacué, très à la hâte, par les autorités municipales, après avoir été plus ou moins spontanément offert au roi parle Magistrat de cette ville.

- Il avait continué d'ailleurs, même au temps des arrêts de réunion, à se faire bien voir des populations alsaciennes. Il ne permettait pas qu'on les distrayât de leurs juges naturels ; quand le duc de Mazarin, F ex-gouverneur de la province, voulut, lors d'un de ses nombreux procès avec ses administrés, citer le chapitre de Thann devant les juges de la capitale du royaume, le Conseil sollicita et obtint un arrêt du Conseil d'Etat, du 9 novembre 1680, qui défendait de traduire les sujets d'Alsace hors de leur ressort judiciaire4. Il

l'Edit de 1661, ils étaient peu considérables car le tarif, fixé par le premier président était vraiment très modéré, s'étant inspiré de la recommandation de Colbert de Croissy «de ne rien prendre des parties». {Mémoire, fol. 196.) Far contre, une ordonnance royale du 1er juillet 1689 donnait aux membres du Conseil, en récompense de leurs services, le droit, de siéger en robes rouges, comme les autres Parlements de France.

1 . « Le roi le restitua en son ancienne indépendance pour travailler, de concert avec M. de La Grange, intendant, à la réunion de toutes les terres des landgraviats de la Haute et Basse-Alsace. » (La Grange, Mémoire, fol. 186.)

2. Le nombre croissant des affaires, signe certain de l'influence croissante de la cour, amena en 1694 la création d'une seconde Chambre du Conseil.