Pillot et Neyremand, p

4. Ordonnances d'Alsace, I, p. 96. — Ce qui contribuait aussi à la popularité du Conseil, c'était que les droits de greffe étaient relativement peu élevés. Le règlement du 1er juin 1680 ne demandait que 15-20 sols pour l'expédition d'un arrêt; 5-10 sols ponr la signature du président. Les écritures (interrogatoires, dépositions, etc., étaient taxées à 5 sols par rôle, la

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veillait à ce que les avocats, trop enclins, au dire de l'avocat général Le Laboureur, « à de trop fréquentes promenades à leurs maisons de campagne, aux bonnes tables, aux danses, aux conversations voluptueuses », fissent avancer les procès confiés à leur zèle professionnel, et stimulait leur amour-propre au point de leur faire faire, semble-t-il, des progrès remarquables en ce sens. Du moins le même Le Laboureur disait en 1694, dans une de ses mercuriales : « 11 y a douze ans ce barreau n'était rempli que d'avocats qui, n'ayant que le nom et la robe, étaient tout au plus de mauvais lecteurs de plaidoyers mal digérés... Ce barreau s'est perfectionné à un tel point que tous ceux qui ont entendu vos discours solides et éloquents sont convenus que l'on plaidait à Brisach, sur les bords du Rhin, comme on plaide à Paris, sur les bords de la Seine1 . »

Cette facilité subite d'élocution semblerait merveilleuse autant que la comparaison de l'éloquence parisienne avec celle de l'Alsace, si nous ne savions pas que presque tous les avocats au Conseil, comme presque tous les conseillers, furent pendant longtemps des Français de l'intérieur, appelés à Brisach, puis à Colmar. Il en était de même des greffiers, des secrétaires, et même des huissiers, dont la liste ne montre guère que des noms d'outre-Vosges. C'est ainsi que le gouvernement de Louis XIV, n'ayant point encore à sa disposition les deux grands « instruments de règne » inventés par la politique réaliste moderne pour hâter l'assimilation, du moins extérieure, de provinces conquises, je veux dire le service militaire et l'instruction obligatoire, fit de l'administration de la justice le principal levier de la « francisation » du pays. Un arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1685, disait que, bien que la province fût sous la domination royale depuis de longues années, et que la plupart des juges, notaires et greffiers sussent la langue française de même que l'allemand, ils continuaient à mettre en allemand toutes les sentences, actes, jugements et contrats, « ce qui est directement contraire à l'affection que lesdits habitants de l'Alsace témoignent avoir pour le service de Sa Majesté ». Il ordonnait en conséquence que « toutes les procédures, de quelque nature qu'elles puissent être » seraient écrites en langue française. Défense très expresse était faite, d'en recevoir en allemand « sous peine de nullité et de 500 livres d'amende. » C'était établir rigoureusement le principe; mais

page devant avoir de 18 à 27 lignes, la ligne de 13 à 14 syllabes. {Ordonnances d'Alsace, I, p. 90.)

1. Recueil manuscrit de harangues prononcées devant le Conseil souverain, cité par Gérard, V ancienne Alsace à table, p. 273-274.

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rien ne montre mieux en même temps les tempéraments judicieux avec lesquels ces règles théoriques étaient interprétées dans la pra tique quotidienne que le détail suivant. Dans l'édition des Ordonnances d'Alsace, faite en 1775, cet arrêt porte encore en note la mention : Non exécuté généralement 1 . Et de fait, jusqu'à la Révolution, tous les dicastères inférieurs de la province continuèrent, à la satisfaction générale du public, à procéder en allemand, sans que le développement naturel de la langue fût sérieusement atteint par là, puisqu'elle était obligatoire dans l'instance supérieure.

Naturellement tous ces changements dans la routine traditionnelle ne s'opérèrent pas sans frictions ni conflits. Les juridictions particulières, celle de Strasbourg, par exemple, garantie par sa capitulation, essayèrent de combattre, et parfois avec succès, ce qu'on appelait, non sans raison d'ailleurs, les empiétements du Conseil. Puis il subsistait un tel fouillis de coutumes et de traditions locales, que le Conseil lui-même s'y perdait quelquefois. Pour n'en citer qu'un seul exemple, le Conseil de régence de Saverne, instance d'appel pour les terres de Févêché de Strasbourg, avait à juger tous les crimes ordinaires commis dans l'étendue du territoire épiscopal, meurtres, vols avec effraction, rapts, blasphèmes, etc. Mais il ne pouvait connaître des crimes commis par des vagabonds sur les grands chemins de Févêché, parce que ceux-ci relevaient de la cour prévotale de la maréchaussée de Strasbourg, il ne pouvait non plus s'occuper des duels et des crimes de lèse-majesté, qui devaient être portés directement devant le Conseil souverain d'Alsace2. Le Conseil trouvait aussi devant lui l'opposition sourde des bailliages seigneuriaux, surveillés d'assez près parla magistrature suprême, et qui ne pouvaient plus puiser aussi facilement qu'autrefois, pour frais de vacations et de justice, dans la poche de leurs administrés3. Cet antagonisme latent se manifestait parfois par le refus de coopération que les baillis et les prévôts opposaient aux huissiers et aux sergents du Conseil supérieur, quand ils arrivaient au village pour y faire exécuter quelque sentence. Ils étaient obligés « bien souvent de se retirer sans rien faire, et le plus souvent les femmes s'attroupent pour empêcher par violence les exécutions ». Aussi le Conseil, par