LE GOUVERNEMENT DE LA RÉGENCE D'ENSISHEIM

Mais avant d'énumérer les différentes possessions autrichiennes de la Haute-Alsace, il nous faut dire tout d'abord quelques mots sur leur organisation générale et sur la façon dont fonctionnait au XVIIe siècle leur administration.

La Régence d'Ensisheim fut instituée par les archiducs vers la fin du XVe siècle déjà, mais elle n'acquit une influence sérieuse qu'un siècle plus tard, lorsque l'empereur Ferdinand Ier, après avoir dégagé la préfecture de Haguenau que Charles-Quint avait rendue aux électeurs palatins, et comprenant l'utilité de grouper en un seul faisceau les domaines territoriaux, les privilèges féodaux et les prérogatives judiciaires qui appartenaient à sa famille en Alsace, fit de la Régence le représentant officiel de. la volonté des Jïabsbourgs. A

sa mort, les terres de l'Autriche antérieure échurent à son second fils, Ferdinand de Tyrol, investi à la fois du landgraviat de la Haute-Alsace et de la préfecture de Haguenau. Mais celui-ci ne put les transmettre à ses fils, le cardinal André d'Autriche et le margrave Charles de Burgau, issus d'une union morganatique avec la belle Philippine Welser, d'Augsbourg, et après son décès, arrivé en 1595, l'empereur Rodolphe II les fît administrer par des sousbaillis jusqu'à ce qu'il désignât, en 1602, son troisième frère, l'archiduc Maximilien, pour gouverner l'Autriche antérieure. Maximilien d'Autriche occupa ce poste, tout honorifique, jusqu'à sa mort, arrivée à Vienne, en 1620, alors que déjà son cousin de la branche styrienne, Ferdinand II, était monté sur le trône impérial. Celui-ci confia l'administration vacante à son frère cadet, l'archiduc Léopold, prince-évêque de Strasbourg, depuis 1609, sans lui conférer cepen dant encore officiellement le titre souverain. Léopold ne fut en effet investi de toute l'Autriche antérieure qu'après être rentré dans le siècle, en se mariant avec Claudine de Médicis (1626). A partir de ce moment, il résida d'ordinaire en Tyrol et ne vint plus que rarement en Alsace. De son union avec Claudine naquirent deux fils, et quand il mourut en 1632, ce fut l'aîné des deux, Ferdinand-Charles, qui fut reconnu comme possesseur et administrateur titulaire du landgraviat de la Haute-Alsace, sous la tutelle de sa mère. L'invasion suédoise, puis l'occupation française, firent bientôt de cette administration une sinécure, et le jeune archiduc, né en 1628, n'avait pas atteint l'âge de raison que déjà les domaines autrichiens de l'Alsace étaient irrévocablement perdus pour sa maison. Tout ce que purent obtenir pour lui les ambassadeurs impériaux à Munster, fut, on le sait, une indemnité de 3 millions de livres. Mais comme la France réclamait l'accession préalable de l'Espagne à la renonciation des Habsbourgs allemands, et que la guerre durait encore avec cette dernière puissance, le règlement de cette question spéciale resta, nous l'avons dit, en suspens jusqu'après la signature du traité des Pyrénées (1659). Reprises alors, les négociations aboutirent, le 20 décembre 1660, à un accord par lequel le roi promettait de verser la somme promise dans les trois prochaines années. Mais avant que l'opération fût achevée, Ferdinand-Charles mourait à Innsbruck, le 30 décembre 1662, sans laisser d'héritiers mâles, et ce fut son frère cadet, Sigismond, évêque d'Augsbourg, qui toucha, quinze ans après la signature des traités de Westphalie1, l'indemnité

t. Le 3 décembre )G$3,

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pour les domaines d'Alsace. Il ne put guère en jouir cependant, car ayant quitté l'état ecclésiastique en 1665, pour se marier et continuer sa lignée, il mourut cette même année, sans avoir eu le temps de contracter alliance. Ainsi s'éteignit définitivement la série des « archiducs d'Innsbruck », si longtemps et si intimement mêlée à l'histoire de notre province, et qu'on regarde d'ordinaire, assez improprement, comme constituant une seule et même famille, alors qu'elle comprend des collatéraux des trois empereurs Maximilien II, Rodolphe II et Ferdinand IL

Tous ces princes n'ont jamais résidé d'une façon suivie dans leurs territoires cis-rhénans, même quand des fonctions spirituelles auraient pu les y ramener plus souvent, comme c'était le cas de l'archiduc Léopold, le prince-évêque de Strasbourg. Ils y apparaissaient volontiers de temps à autre, pour y tenir leur cour ou s'y livrer aux plaisirs de la chasse, mais ils résidaient de préférence, soit à Vienne, soit à Innsbruck, la capitale de ce Tyrol « toujours fidèle et que n'a jamais souilléle venin de l'hérésie «.C'est également là bas, à leur résidence officielle, que se trouvait leur chancellerie (Hofkammer) et que se traitaient les affaires diplomatiques 1 . Mais il n'était pas possible, surtout avec les moyens de communication d'alors, de renvoyer les affaires, concernant uniquement l'Alsace, à cette administration centrale trop éloignée. Aussi, dès que par le partage de Worms, en 1521, Charles-Quint eut abandonné à son frère Ferdinand l'administration des pays de l'Autriche antérieure, la Régence d'Ensisheim, jusque-là organe tout local pour la Haute- Alsace, fut réorganisée par le jeune archiduc. L'édit du 17 août 1523 en faisait à la fois un corps administratif, politique et financier, et une cour de justice, dont les neuf membres étaient présidés par le landvogt, Guillaume de Ribeaupierre. Ce landvogt ou grand-bailli était pourtant trop grand seigneur pour s'occuper de l'administration courante du pays ; il se bornait à représenter le prince aux assemblées provinciales et à faire les honneurs de sa résidence. A la tête de la Régence, il était remplacé d'ordinaire par un conseiller noble, mieux salarié que les autres, et qui portait le titre de lieutenant ou de statthalter. Sous lui, les neuf conseillers [Kammerraethe) se partageaient en deux groupes , la Chambre de justice (das Régiment) et la Chambre des comptes (die Kammer). Les jugements de la Chambre d'Ensisheim étaient susceptibles d'appel à la Hofkammer d'Innsbruck.

1 . De là l'importance des archives d'Innsbruck pour l'histoire d'Alsace au XVI* et dans la première moitié du XVIIe siècle.

Le règlement de 1523 fut souvent modifié dans le cours du XVIe siècle, car les frottements entre les deux Régences de Tyrol et d'Alsace n'étaient pas rares, et il y en avait même entre les deux Chambres d'Ensisheim. En 1586, l'archiduc Ferdinand reprochait à ces deux derniers collèges « des discussions oiseuses entre deux êtres qui ne devraient former qu'un seul corps et une seule âme ». Les modifications les plus importantes dans la répartition du travail eurent lieu en 1603. Outre l'administration de la justice, le Régiment devait aussi soigner celle de la police ; la Chambre des comptes dirigeait l'administration proprement dite et contrôlait les finances. Les deux collèges comptaient des conseillers nobles et des conseillers roturiers. Les premiers n'avaient point à justifier d'études académiques, les seconds devaient être docteurs en droit. Les uns et les autres étaient tenus d'être bons catholiques et au-dessus de toute suspicion de luthéranisme.

Chacune des deux Chambres avait sa chancellerie et ses bureaux. On y expédiait les décisions prises, on y classait les dossiers dans les archives, on y enregistrait la correspondance officielle venant d'Innsbruck ou des archiducs eux-mêmes. Le nombre des conseillers n'est pas toujours resté le même ; quelquefois il y en avait trois ou quatre seulement par Chambre ; au XVIIe siècle, ils étaient plus nombreux 1 . Les chancelleries comptaient un personnel subalterne assez considérable pour un temps où l'on n'amassait pas encore autant de paperasseries administratives que de nos jours ; celle de la Chambre de justice avait quatre secrétaires, un greffier, un régistrateur et sept copistes ; celle de la Chambre des comptes se composait de deux secrétaires, d'un régistrateur et de quatre copistes. Un des conseillers de chaque Chambre portait le titre de chancelier, il dirigeait les employés, avait le pas sur ses collègues et touchait des émoluments plus considérables2.

Les procureurs fiscaux attachés à la Régence représentaient les intérêts de la maison d'Autriche et entamaient, au nom du domaine, toutes les procédures relatives aux droits régaliens, à ceux de déshérence, bâtardise et aubaine ; à ceux de détraction ou à'Erbgulden, impôt payable par les étrangers qui recueillaient une succession en

1. En 1625, la Chambre de justice comptait sept conseillers et celle des Comptes, six, nobles et roturiers. f

2. Ces émoluments étaient d'ailleurs modestes. En 1625, le statthalter, Jean- Christophe de Stadion, ne touchait que 1,000 florins; trois autres conseillers, 6-/00 florins; quelques autres, 450 florins; la plupart, 350 florins seulement. Il y avait sans doute, en outre, des compétences en vin et en céréales*

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terre autrichienne ; à ceux de migration . exigibles quand un sujet quittait le pays avec son avoir. Le nombre des avocats n'était limité par aucun règlement ; en un temps on en comptait dix ; ils étaient huit au commencement de la guerre de Trente Ans.

Pour peu que les membres de la Régence se soient astreints à suivre fidèlement les prescriptions de l'édit, on peut affirmer qu'ils étaient laborieux. Ils siégeaient, en été, le matin de six heures à neuf heures, de sept à dix en hiver, et reprenaient 4eur travail l'après-midi, de une heure à quatre heures, en toute saison. Ceux des conseillers qui s'absentaient sans autorisation payaient quatre kreutzer d'amende, et davantage en cas de récidive. C'était le statthalter ou délégué du landvogt qui présidait les séances quotidiennes et recueillait les votes; le chancelier minutait les décisions, et quand elles avaient été mises au net par les copistes, deux des conseillers les certifiaient conformes par leur signature. Détail curieux : cette Régence, si occupée, n'avait pas de sceau officiel ; la Hofkammer d'Innsbruck avait refusé, paraît-il, de lui en faire l'octroi, afin qu'on n'oubliât jamais à Ensisheim qu'il y avait à Innsbruck une régence supérieure, ainsi que le déclare naïvement l'édit de

Les offices de judicature dans les terres d'Autriche étaient à la nomination de la Chambre de justice. La Chambre des comptes nommait les officiers des mines de Giromagny, de Rosemont, etc., le directeur de la Monnaie d'Ensisheim, les receveurs des différents impôts dans les villes et localités des bailliages. Le receveur général centralisait dans sa caisse toutes les sommes versées aux receveurs des bailliages ; il était tenu de soumettre chaque semaine un extrait de ses comptes, son état de caisse sans doute, à la- Régence. Quant aux comptes annuels d'ensemble, ils étaient expédiés pour vérification à la chancellerie d'Innsbruck1.

Les impôts et redevances en nature étaient emmagasinés par les soins des fonctionnaires de la Régence dans les dépôts publics. Il y avait des greniers d'abondance, installés dans ce buta Ensisheim, Altkirch, Belfort, Brisach, Délie, Landser, Ottmarsheim et Thann.

1, En dehors de ses revenus réguliers, la Régence d'Ensisheim avait assez souvent recours à des appels au crédit. En 1610, 1619, 1622, 1625, nous voyons les archiducs contracter des emprunts à Lucerne, Baie, Soleure, pour plusieurs centaines de mille livres. (A. H. A. C. 53, 54.) Ils se préoccupèrent peu de les acquitter, car en novembre 1656, Soleure écrivait à l'intendant Colbert de Croissy, pour le prier d'obtenir au moins le paiement des intérêts des sommes prêtées en 1610 et en 1622. Elle n'obtint rien sans doute, car encore le 14 juin 1674, elle se lamentait sur la perte des sommes énormes que formaient ces capitaux accumulés pendant soixante années.

Les plus considérables, ceux d'Eiisisheim et d'Altkirch, ne devaient jamais contenir moins de 4,000 quartauts de blé. En temps de disette, ces céréales étaient vendues à prix réduit aux populations nécessiteuses.

La Régence levait également des contributions extraordinaires, en prévision d'attaques du dehors ou pour payer des impôts de guerre. C'est ainsi que la contribution de la dix-huitième gerbe et de la dix-huitième mesure de vin fut demandée au début de la guerre de Trente Ans.

Quand la lutte trentenaire se porta du côté de l'Alsace et que commença l'invasion des Suédois, l'administration régulière des terres autrichiennes ne put plus être continuée. A l'approche de Gustave Horn, en novembre 1632, le dernier sous-bailli ou Unierlandvogt de la Haute-Alsace, le margrave Guillaume de Bade, se sauva précipitamment d'Ensisheim, avec tous les conseillers de la Régence. Celle-ci essaya bien de se réorganiser dans les années suivantes, sur le territoire transrhénan d'abord, puis en Franche- Comté et en Lorraine. Elle siégea et délibéra successivement, de 1632 à 1638, à Belfort, Faulcogney, Remiremont et Luxeuii 1 . Mais quand une fois la grande place forte du Brisgau fut perdue, quand la France y plaça, bientôt après, à la suite des armées royales, ses intendants de police et de finances chargés d'administrer provisoirement le pays, en attendant sa cession, la Régence autrichienne n'exista plus pour les terres de la Haute- Alsace.