‹ Matériaux pour servir à l'histoire de la philosophie de l'IndeChapitre 465 sur 511 · Ibid., p · texte numérisé non relu

Ibid., p

4. Le gouvernement central avait établi de nouveaux droits d'entrée pour les marchandises qui venaient du dehors. Le Magistrat s'adressa à l'intendant pour lui montrer quel tort cela ferait à la ville, si tous les marchands étrangers, arrivante la foire semestrielle, se voyaient subitement grevés de frais de douane inattendus. La Fond défendit, le 21 juin 1698, au contrôleur et aux commis de la ferme de molester les marchands, M. le préteur Obrecht, venant de Paris, lui ayant assuré que le roi avait bien voulu supprimer ces droits nouveaux pour Strasbourg. Quatre jours plus tard, ayant reçu sans doute des instructions officielles, il publiait la pièce dont nous donnons le résumé dans le texte.

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de droits toutes les marchandises qui passeraient par les bureaux d'Alsace pour entrer à Strasbourg » en prenant des acquits-àcaution aux bureaux d'entrée, '« lesquels acquits seront déchargés aux bureaux de la ville après vérification des ballots, caisses et tonneaux ». Pareillement « toutes marchandises qui sortiront de Strasbourg pour les pays en dehors de l'Alsace, parle pont pour l'Allemagne et par la Basse-Alsace pour l'étranger, sont exemptes de droits. Celles qui iront par la Haute-Alsace au dehors payeront huit sols tournois par quintal de n'importe quelle marchandise1 ». Les traitants essayèrent bien de faire casser cette ordonnance, afin de prélever dans la province les nouveaux droits établis dans le reste du royaume, mais, malgré l'intervention du sieur Templier, alors adjudicataire des fermes générales de Sa Majesté, le Conseil d'État, par un arrêt du 26 août 1698, maintint la situation existante, en confirmant les règlements de 1683 et de 1684a.

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