ARTICLES DE LA CAPITULATION DE BARCELONE
FAITS ET ACCORDÉS ENTRE LE COMTE DE LA GORZANE, MESTRE DE CAMP GÉNÉRAL DE l'aRMÉE d'eSPAGNE ET GOUVER- NEUR DE LA PLACE DE BARCELONE d'uNE PART, ET LE DUC DE VENDÔME, CAPITAINE GÉNÉRAL DE l'aRMÉE DE FRANCE, POUR LA REDDITION DE LA VILLE DE BARCELONE ET DU FORT DE MONT-JOUY *.
Articles ponr les tronpes.
1. — Que la ville de Barcelone sera livrée à Parmée de France quatre jours après la signature de la capitulation, et que immédiatement après qu'elle aura été signée, on donnera aux François une des portes de Saint-Antoine, c'est-à-dire celle qui est hors de Fenceinte principale, et que Tautre qui est dans les murailles demeurera en possession des Espagnols jusqu'à Tévacuation de la place, et que, pendant cet espace de temps, il ne se fera aucunes hostilités de part ni d'autre. — Accordé,
2. — Qu'on laissera sorlir librement la garnison , les officiers grands et petits, Tinfanterie en bataille par la brèche, la cavalerie à cheval, Partillerie, le bagage et les munitions par la porte de l'Ange, tous tambour battant, trompettes sonnantes, drapeaux et étendards déployés, balle en bouche, les soldats avec de la munition, et trois mules par chaque troupe, chargées de munitions de réserve avec tout le bagage et les armes des officiers et soldats. — Accordé.
3. — Que les principaux chefs et le gouverneur général de toute la première ligne de l'armée et de l'artillerie, comme sont les commis^
i. [V. ci-des8U8, p. 330. — E, Pontai.]
sairesavèc toas leurs livres et leurs registres, les officiers entretenus, les ingénieurs, les mineurs, les canonniers, les bombardiers et tous ceux qui les assistent et les servent, sortiront le même jour par la brèche, chacun avec leurs enseignes et marques, avec trente canons de bronze de différents calibres, six canons entiers, six demi-canons, six troisièmes, six quatrièmes, six mansfelds, et six mortiers à bombes de bronze, avec tout Téquipage et les munitions pour les servir et pour pouvoir tirer trente coups de chaque canon et de chaque mortier, avec un affût de réserve pour chaque calibre, avec huit chariots couverts dans lesquels on ne pourra fouiller; et que si le roi d'Espagne n*a pas assez de voitures dans la place pour charroyer tout ce qui en doit sortir, le duc de Vendôme fera fournir des chariots et des mulets jusqu'au lieu dont on sera convenu. — Accordé tout cet article à la réserve qu'il n'y auroit que six mortiers de bronze au lieu de douze.
4. — Qu'en cas qu'il se rompe aucune de ces voitures ou aucuns affûts en chemin, on aura la faculté de retourner pour les aller prendre, sans qu'on ait besoin d'autre passe-port que la présente capitulation. — Accoi*dé,
5. — Que pour les blessés et malades qui pourront être transportés dans des chariots, sur des mules ou dans des barques, on leur en fournira ce qui leur sera nécessaire. — Accordé.
6. — Qu'à l'égard des malades et des blessés qui ne seront pas en état de suivre la marche, et qui demeureront dans les hôpitaux, dans leurs maisons et dans celles des particuliers, on leur permettra de demeurer dans la place tout le temps qui sera nécessaire pour leur guérison ; laissant aux officiers leurs valets pour les servir, et fournissant aux soldats malades et blessés pour avoir soin d^eux des commissaires, des médecins, des chirurgiens, des confesseurs, et tontes les autres assistances qu'ils avoient accoutumé d'avoir; et que quand ils viendront à se guérir/ on leur fournira des mules, des chariots et des barques pour les conduire jusqu'où sera l'armée d'Espagne avec des passeports et une entière sûreté pendant leur voyage, et qu'on ne pourra les obliger à prendre parti. — Accordé.
7. — Qu'on fournira aussi des barques pour transporteries bardes et meubles des officiers et ministres, tant politiques que militaires, et que dès le premier jour, et les autres en continuant, le bagage, les armes et les munitions qui sont accordées par la présente capitulation se mettront toujours en chemin par mer ou par terre pour éviter la confusion le jour de la sortie. — Accordé.
8 — Qu'on pardonnera aux déserteurs des deux partis, et qu'ils pourront entrer et sortir sans aucune inquiétude, et que pour cet effet les généraux donneront des ordres sévères, afin que quand la garnison sortira, on ne les laisse pas tirer des troupes où ils se trouve-
ront, quand môme ce seroient des valets d'officiers, et de quelque autre profession qu'ils puissent être. — Accordé.
9. Qu'on se restituera réciproquement tous les prisonniers, tant officiers que soldats, valets et paysans, qui auront été pris pendant cette campagne de l'un et de Tautre parti, sans payer aucune rançon. — Accordé.
10. — Que Tescorle qui accompagnera la garnison ne passera point la rivière de Llobregat, et que, depuis le jour que la garnison sortira de la place, toutes les hostilités cesseront, et qu'il y aura suspension d'armes entre les deux armées jusqu'au premier jour de septembre de la présente année inclusivement, et que durant ce temps on ne pourra recevoir aucuns déserteurs de . part ni d'autre, qu'on se les rendra réciproquement, jusqu'à ce que la garnison ait passé la rivière de Llobregat, sans qu'ils soient sujets à aucun châtiment. •— Accordé la suspension d'armes jusqu'au premier jour de septembre de cette année 1691 . Et à V égard des déserteurs j jusqu'à ce que la garnison ait passé Llobregat,
il. — Que la garnison prendra sa marche par le chemin royal de l'Hospitalet, du moulin de Keix et de Martorell, et que les chariots et les mules qu'on lui donnera iront jusqu'à vingt lieues de Barcelone. — Accordé,
12. — Qu'on pourra tirer des vivres suffisants pour la garnison et les soldats pour vingt-cinq jours. — Accordé jusqu'au premier septembre susdit,
13. — Qu'aucun officier ni soldat ne pourra être arrêté ni détenu pour dettes, et qu'ils demeureront néanmoins dans l'obligation de les payer. — Accordé,
H. — Qu'aucun des officiers qui ont des biens ou des vivres dans le pays conquis ne pourront être arrêtés ni molestés en leurs personnes, quoiqu'on les reconnoisse, en quelques troupes qu'ils se puissent trouver quand la garnison sortira de la place. — Accordé,
45. — Qu^avec la garnison il pourra sortir quelques gens masqués, sans qu'on puisse les obliger de se démasquer, quelque soupçon qu'on puisse avoir contre eux. — Accordé pour six personnes seulement,
16. — Qu'on laissera passer librement tous les chevaux qu'on pourroit avoir achetés des soldats déserteurs ou des prises. -— Accordé,
17. — Que l'escorte qui conduira la garnison ne sera pas plus forte que de quatre escadrons de cavalerie, et qu'elle ne passera point la rivière de Llobregat, comme on l'a déjà dit. — Accordé.
18. ~ Que pour éviter la confusion, dans le temps que Farrièregarde de la garnison qui est la garde de la porte de la mer viendra à sortir , la garnison françoise commencera à entrer par la même porte de la mer, sans permettre qu'on fasse aucun outrage à aucun soldat ni paysan. — Accordé.
19. — Que les otages qu'on donnera de part et d'autre pour la sûreté de la présente capitulation et de l'escorte , seront rendus réciproquement après le premier de septembre, jusqu'auquel jour durera la cessation d'armes et d'actes d'hostilité. — Accordé.
20. — Qu'on remettra entre les mains de ceux que le duc de Vendôme aura ordonné, par Inventaire et avec récipissé, toutes les armes et munitions de guerre et autres équipages de guerre appartenant au roi d'Espagne, tant pour le compte qu'on est obligé de lui en rendre que pour la décharge des personnes qui en sont chargées. — Accordé.
21. — Qu'on ne pourra démolir aucune des fortiûcations qui regardent la défense de Barcelone et du Mont-Jouy, tant que les armes du Roi Très- Chrétien seront dans cette place. •— Accordé.
22. — Que les ofûciers qui ne pourront pas présentement tirer
leurs de la place pourront le faire dans le temps de trois mois,
ou les donner ou les vendre, et qu'on sera obligé de leur donner des voitures et des passeports par mer et par terre. — Accordé pour trois mois. '
23. — Qu'un peu auparavant ou un peu après l'évacuation de la ville, on remettra à l'armée de France le. château de Mont-Jouy, et que la capitulation en sera conforme en toutes choses, sans en excepter aucune, à la capitulation de la place; et attendu que ce poste n'a point été attaqué» il aura encore ce privilège au delà de la capitulation de la ville, qu'on en pourra faire sortir librement toute Tarlillerie, les mortiers, les équipages et les munitions de guerre et les vivres; et que le duc de Vendôme fera fournir tous les équipages, barques et voitures nécessaires pour les transporter. — Accordé.
24. — Que la garnison dudit château de Mont-Jouy sortira par le côté du fort djes Rois et par le chemin le plus court pour aller joindre l'armée d'Espagne. — Accordé.
Articles pour la TlUa, la dépntatlon, le bras militaire, le clergé, les antres commnnantée et les particuliers.
25. — Que l'on conservera en toute sûreté la vie et les biens de tous les naturels et étrangers, bourgeois et habitants de cette ville; que dans ce nombre seront aussi compris les consuls de Hollande et
d'Angleterre qui y résident, sans qu'on fasse aucun dommage en leurs personnes, ni aucun pillage et hostilité en leurs maisons ei en leurs biens, tant de ceux qui se trouvent présents que de ceux qui sont absepts, et que la même sûreté sera inviolable pour les ministresde l'audience royale, de la justice» des corps politiques, et pour tous les offlciers royaux présents et absents, en leurs maisons, leurs personnes, leur argent et leur bien. — Accordé.
26. — Que Ton confirmera et conservera à la ville do Barcelone et à ses naturels et bourgeois, et à toutes les communautés et assemblées de ladite ville, tant ecclésiastiques que réguliers, et aux individus qui les composent, tous leurs droits, constitutions, juridictions, privilèges et immunités, tant en général qu'en particulier, de la môme manière qu ils en ont joui jusqu'à présent, et qui leur ont été accordés par les comtes de Barcelone et par les rois d'Aragon et de Castille. — Accordé,
27. — Que tous les ministres, tant de Fauditoire royal comme le gouverneur de Catalogne, le rational^ le baile général, et tous les autres ministres et offlciers royaux qui se trouvent dans la ville, et pareillement tous les naturels et étrangers qui y demeurent, quoiqu'ils aient des offices de conseiller ou quelque autre office de la ville ou de la députation, qui voudront sortir avec la garnison le même jour, le pourront faire, et emmener avec eux leurs familles, avec toutes leurs bardes, joyaux et argent, et qu'on leur donnera pour cet effet tous les charrois nécessaires, et l'escorte dont ils auront besoin pour leur sûreté. — Accordé que Vescorte qui conduira la gar^ nison leur pourra servir, et gwe, en cas de nécessité, on leur donnera des passeports.
28. — Que tous les autres qui ne pourront ou ne voudront pas sortir avec la garnison, le pourront faire dans trois mois, et que les uns et les autres, et môme les ministres et officiers royaux et les bourgeois de cette ville pourront, dans l'espace de trois autres mois, emporter et faire sortir leurs biens , meubles , bardes , argent et esclaves, sans que les esclaves qui s'enfuiront de la ville depuis qu'elle a été rendue et se réfugieront dans les terres de la domination de France puissent jouir de l'immunité que les esclaves y trouvent, et que ceux qui voudront se retirer de la ville pourront vendre les choses susdites, les donner, ou en disposer comme ils voudront, sans qu'on leur fasse aucun empêchement, et qu'on leur donnera sûreté, et des passeports pour les transporter dans les terres de la domination du roi d'Espagne. — Accordé à la réserve que ceux qui seront absents au delà des trois premiers mois ne pourront vendre leturs biens.
29. — Que durant l'espace des trois mois, on ne pourra confisquer ni saisir les biens fonds, rentes et métairies, ni empocher que ceux à qui ils appartiennent en jouissent, encore qu'ils soient absents, et
qu'ils s*en soient ailés pendant Fespace susdit, et que tontes les •donations et aliénations faites de tous les biens fonds, rentes et métairies, de leurs revenus, fruits et pensions» jusqu'au jour de la reddition de la place, demeureront dans toute leur validité, sans qu'on les puisse impugner comme frauduleuses ni sous aucun autre prétexte. — Accordé,
30. — Que tous les naturels, habitants de Barcelone, qui se trouvent présentement hors la ville et sur les terres de la domination du roi d'Espagne, pourront dans trois mois revenir librement en leurs maisons, sans qu'on leur puisse faire aucun empêchement, ni pendant cet espace de temps détenir ou confisquer leurs biens, ni les empêcher d'en jouir. — Accordé.
3i. — Que tous les actes de privilèges, livres, actes et papiers qui sont présentement dans les archives royales, seront conservés et gardés dans les mêmes archives, sans qu'on les puisse transporter ailleurs, et que si de la part du roi d'Espagne on en veut tirer quelques papiers, privilèges, etc., on le pourra faire avec la permission des ministres de France, et qu'on leur mettra entre les mains quand ils le voudront les procès, les minutes civiles et criipineiles qui seront demandés par les juges ou par les parties. — Accordé.
32. — Que le gouvernement politique et ^économique de la ville continuera dans la personne de ses officiers, en la même forme qu'il a été jusqu'à présent, sans qu'aucun officier royal de France puisse s'en mêler, ni y entrer en aucuoe manière, tant pour l'imposition que pour la recette des droits, lesquels doivent être payés aussi bien par les soldats et les officiers que par les autres, sans qu'ils puissent empêcher d'entrer et de sortir librement par les portes de la ville auxquelles les officiers de ville tiendront leur résidence pour la réception des droits dans les lieux destinés à cet effet, ni sans qu'ils puissent embarrasser ceux qui entreront, ou qui voudront tirer des vivres et des marchandises de la ville; comme aussi que les François ne pourront se mêler de l'administration des boucheries, des fours et des autres provisions que la ville a accoutumé de gouverner par elle-même et par ses fermiers; tous les émoluments restant à la ville pour payer les gages des officiers et ses créanciers, comme aussi Tadministration de la banque, et la table des dépôts publique. — Accordé à condition que les vivres nécessaires pour les officiers et soldats de la garnison ne paieront point d^impôts.
33. — Que quant à la monnoie dont on se seH, il n'y en pourra avoir d'autres qui aient cours que les ardlteset les réallilles d'argent qui se fabriquent dans la ville, à laquelle on conservera ce privilège de la fabriquer ; et que la monnaie d'or et d'argent d'Espagne et de France pourront seules avoir cours, sans que le prix de l'or et de l'argent puisse s'altérer. — Accordé à Végard de la monnoie du pays^ et à condition que celle de France aura cours.
34. — Que les conselllei-s, le garde-clefs et les autres offlciers seront conservés dans les charges qu'ils possèdent présentement avec la môme autorité et le$ mêmes prééminences, et que les installations des conseillers du garde-clefs et des autres officiers se feront comme elles se sont faites jusqu'à présent, et qu'on conservera les appointements à chacun de ceux qui auront été installés. — Accordé.
35. — Que l'année de France n'entrera point dans la ville, mais seulement une garnison raisonnable, et que les officiers et les soldatsn en seront point logés chez les bourgeois et les habitants, mais dans> les quartiers ou dans les maisons qu'ils loueront, en leur donnant par la ville les mêmes choses qu'elle donnoit aux officiers d'Espagne. — Accordé en donnant seulement aux officiers ce qu'on donnoit aux Espagnols.
36. — Que les corps des collèges et des confréries se gouverneront suivant les ordonnances de la ville, comme il s'est pratiqué jusqu'à présent. — Accordé.
37. — Que l'université des lettres sera conservée avec ses mêmes privilèges, et le même nombre de maîtres et de chaises, comme elle s'est gouvernée jusqu'à présent. — Accordé.
38. •— Que tous les vaisseaux chargés qui se trouveront dans le port de Barcelone, ou en quelque autre endroit des côtes de Catalogne de Tobéissance du roi d'Espagne, pourront s'en aller librement avec leurs charges, et qu'on ne pourra les retenir que pour servir au transport des bardes, meubles et effets des officiers et soldats malades et blessés, et ce pendant que la cessation d'armes durera, c'.est- .à-dire jusqu'au premier de septembre inclusivement. — Accordé seulement pour les vaisseaux chargés qui sont dans le port de Barcelone appartenant aux habitants de BarcelonCy et pour ceux qui y viendront appartenant aux mêmes habitants.
39. — Qu'on ne pourra, sous quelque prétexte ni titre que ce soit^ ôter, saisir, ni retenir au général de la ville aucune espèce de vivres qu'ils aient fait assembler présentement dedans ou hors de la ville pour la nourriture des habitants , et que la [même chose s'observera pour les provisions des particuliers. — Accordé.
40. — Qu'en cas qu'il s'agisse de tirer au sort pour les absents, otr ceux qui seront au service du roi d'Espagne dans les rentes de l'hôtel de ville, les principaux' demeureront déposés dans le même hôtel de ville sans que personne s'en puisse servir pour quelque cause que ce soit. — Acayrdé.
4i. — Que les naturels et les habitants de cette ville et de cette principauté auront entière liberté de porter et de se servir des armes qui leur étoient accordées du temps qu'ils appartenoient au
roi d'Espagne. — Accordé en conformité de ce qui leur étoit permis par les Espagnols, avec la distinction des armes courtes et longues.
42. — Qu'à l'égard des cloches on s*en accommodera avec ceux auxquels elles appartiennent, le duc de Vendôme s'oiïrant de s^entremettre pour les faire réduire à un prix raisonnable, et que pour tous les métaux ou choses qui en sont fabriquées, on ne pourra demander aucune contribution à la ville ni aux communautés ecclésiastiques et séculiers, ni aux particuliers, ni encore moins enlever les cloches ni les autres choses fabriquées et composées des mômes métaux.
43. — Que le gouvernement et le consistoire de la députation avec les officiers sera conservé en la même forme, les mêmes prérogatives et les mêmes prééminences accordées par les comtes de Barcelone^ les rois d^Aragon et de Gastille, et comme il en jouit présentement,, et que ceux qui seront installés dans les bourses ou appointements, y seront conservés. — Accordé.
44. — Que Ton conservera au bras militaire où est comprise la noblesse, tous les privilèges, exemptions et prééminences qui lui ont été accordés par les comtes de Barcelone et les rois de Gastille et ceux d'Aragon. — Accordé.
45. — Que Jayme Texedor, trésorier de la sainte croisade en cette principauté, pourra librement lever le capital contenu en la bulle, sans qu'on lui puisse faire aucun embarras pour le payement de celui de cette année, ni lui en demander compte parce qu'il en a déjà avancé les deniers au roi dTspagne. — Accordé.
46. — Qu'on ne pourra toucher à aucune chose de la cathédrale ni des autres églises de cette ville, tant paroisses que couvents, oratoires, hôpitaux et autres lieux de piété et sacrés, ni à leurs dépôts^ ornements, meubles, deniers, argent, or , pierreries, ni autres choses de quelque valeur qu'elles puissent être, soit qu'elles appartiennent auxdits lieux, ou à des particuliers qui y soient réfugiés, ces lieux sacrés demeurant tous en sûreté avec les personnes tant ecclésiastiques que séculières, et demeurant libres de tous les droits qu'on pourroit prétendre sur eux. — Accordé.
47. — Que la même chose s'observera à Tégard de la maison de l'évêque, du vicaire général, des chanoines et des autres ecclésiastiques de cette ville, auxquels on donnera une entière sûreté pour leurs biens, tant dans la juridiction de cette ville que dans le pays conquis , *et qu'ils demeureront au même état et avec la même Uberté dont ils jouissoient sous la domination du roi d'Espagne. 7* Accordé.
48. ~ Qu'on n'innovera rien dans les immunités et privilèges tant royaux qu'ecclésiastiques, et dans les autres immunités et
exemptions dont jouissent toutes les églises, les couvents et les lieux sacrés susdits^ en général et en particulier, mais qulls demea- •feront dans la même liberté qu'ils avoient avant que Tarmée de France entrât dans la ville. — Accordé.
49. — Qu'on permettra et continuera le tribunal de nnquisition comme on a fait sous la domination des rois d'Espagne, avec les mômes prérogatives, la môme juridiction et les mômes privilèges qu'elle avoit alors. — Refusée
50. — Qu'en tous ces articles qui regardent les troupes, la garnison, la ville, la députation, le bras militaire, les ecclésiastiques et les autres particuliers, et dans tout ce qui est contenu dans les articles, il ne pourra y avoir aucune interprétation ni équivoque, mais qu*on l'entendra comme il est écrit, et au pied à la lettre. — Accor(U.
Fait à Barcelone le iO*^ d'août 1697.
I^ comte DE LA CORZANE.
Louis de Venim^me.
