TRAITÉS ET CONVENTIONS

ENTRE LES DIVERSES NATIONS QUI AVAIENT PRIS PART A LA GUERRE DE LA LIGUE d'aUGSBOURG *.

A. — TRAITÉS DE PAIX ET DE COMMERCE, NAVIGATION ET MARINE ENTRE LA FRANCE ET LES ÉTATS-GÉNÉRAUX DES PROVINCES-UNIES DES PAYS-BAS, CONCLUS A RYSWICK LE 21 SEPTEMBRE 1697 *.

Traité de paix.

Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre : à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme notre amé et féal conseiller ordinaire en notre conseil d'État, Nicolas Auguste de Ilarlay, chevalier» sieur de Bonneuil, comte de Gely; notre cher et bien-amé Louis Verjus, chevalier, comte de Crécy, marquis de Tréon, baron de Couvay, sieur de Boulay, des Deux-Églises, de Fort- Isle et du Meuillet; et notre cher et bien«amé François de Gallières, chevalier, sieur de la Roche-Chellay et de Gigny, nos ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires, en vertu des pleins pouvoirs que nous leur en avions donnés, auroient conclu, arrêté et signé, le vingtième jour de septembre dernier, à Ryswick, avec les sieurs

1. [Les textes des traités que nous reproduisons ici d'après les Mémoires du marquis de Sourches ont été plus d'une fois imprimés, soit séparément^ soit dans des recueils. Signalons notamment le Corps universel diplomatique du droit des gens, etc., de Dumont, La Haye, 1731, où on les trouve intégralement reproduits avec leurs annexes, dans la 2* partie du tome VII. — E. Po.ntal.J