Voir ci-dessus, p. 352. — E. PontaL

2. G'éloit là Yéritablemcnt le reconnottre pour roi d'Angleterre que de lui en donner la qualité à l'enlréc du traité de paix.

roi de la Grande-Bretagne, d'autre part; les affaires ont été enGn réduites à ce point, par la permission de la bonté divine, que Ton a conçu de part et d'autre la pensée de faire la paix; et Leursdites^ Majestés Très-Chrétienne et Britannique, animées d*un même zèle pour arrêter au plus tôt Teffusion du sang chrétien et pour le prompt rétablissement de la tranquillité publique, ont unanimement consenti en premier lieu'à reconnoitre pour cet effet la médiation de sérénissime et très-puissant prince de glorieuse mémoire Charles XI, par la grâce de Dieu roi de Suède, des Goths et des Vandales. Mais une mort précipitée ayant traversé l'espérance que toute l'Europe avoit justement conçue de l'heureux effet de ses conseils et de sesbons offlces, Leursdites Majestés ont estimé ne pouvoir mieux faire que de continuer de reconnoitre en la même qualité le sérénissime et très-puissant prince Charles XII, roi de Suède, son fils et son successeur, qui de sa part a continué aussi les mômes soins pour l'avancement de la paix entre Leursdites Majestés Très-Chrétienne el Britannique, dans les conférences qui se sont tenues pour cet effet au château de Ryswick, dans la province de Hollande, entre les ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires nommés de part et d'autre, savoir : de la part de Sa Majesté Très-Chrétienne, le sieur Nicolas-Auguste de Harlay, chevalier, seigneur de Bonneuil, etc., le sieur Louis Verjus, chevalier, comte de Crécy, etc., et le sieur François de Callières, chevalier, seigneur de la Roche-Chellay, etc., et de la part de Sa Majesté Britannique, le sieur Thomas, comte de Pembrok et de Montgommery; le sieur Robert de Lexington, baron d Ëvoram, et le sieur Joseph Williarason. Lesquels après avoir imploré l'assistance divine et s'être communiqué réciproquement leiu^ pleins pouvoirs, dont les copies seront insérées de mot à mot à la tin du présent traité, et en avoir dûment fait rechange par Tintervention et entremise du sieur Nicolas, baron de Lilierodt, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté le roi de Suède, qui s'est acquitté de sa fonction de médiateur avec toute la prudence, toute la capacité et toute Téquité nécessaire; ils seroient convenus à la gloire du saint nom de Dieu, et pour le bien de la Chrétienté, des conditions dont la teneur s'ensuit.

I. — 11 y aura une paix universelle et perpétuelle, une vraie et sincère amitié entre le sérénissime et très-puissant prince Louis XIV, Roi Très-Chrétien de France et de Navarre, et le sérénissime et très-puissant prince Guillaume III, roi de la Grande-Bretagne, leurs héritiers et successeurs, leurs royaumes, états et sujets, et cette paix sera iuviolablement observée entre eux si religieusement et sincèrement qu'ils feront mutuellement tout ce qui pourra contribuer au bien, à l'honneur et à l'avantage l'un de l'autre, vivant en tout comme bons voisins, et avec une telle confiance et si réciproque que cette amitié soit de jour en jour fidèlement activée, affermie et augmentée.

II. — Toutes inimitiés, hostilités, guerres et discordes entre ledit seigneur Roi Très-Chrétien et le roi de la Grande-Bretagne, et pareillement entre leurs sujets, cesseront et demeureront éteintes et abc-

lies; en sorte qu'ils éviteront soigneusement à lavenir de se faire de part ni d'autre aucun tort, injure ou préjudice, et qu'ils s'abstiendront de s'attaquer, piller, troubler ou inquiéter en quelque manière que ce soit, par terre, par mer et autres eaux dans tous les endroits dii monde, et particulièrement dans toute retendue des royaumes, terres et seigneuries de l'obéissance desdils seigneurs rois, sans aucune exception.

III. — Tous les torts, dommages, injures et offenses que lesdils seigneurs rois et leurs sujets auront soufferts ou reçus les uns des autres pendant cette guerre seront al^solument oubliés, et Leurs Majestés et leurs sujets, pour quelque cause et occasion que ce puisse être, ne se feront désormais, ni ne commanderont ou ne souffriront qu'il soit réciproquement fait de part et d'autre aucun acte d'hoslllitê ou d'inimitié, trouble ou préjudice, de quelque nature ou manière que ce puisse être, par autrui ou par soi-même, en public ou eu secret, directement ou indirectement, par voie de fait ou sous prétexte de justice.

IV. — Et comme l'intention du Roi Très-Chrétien a toujours été de rendre la paix ferme et solide, Sa Majesté s'engage et promet pour elfe et pour ses successeurs rois de France, de ne troubler ni inquiéter en quelque façon que ce soit le roi de la Grande-Bretagne dans la possession de ses royaumes, pays, états, terres, ou gouvernements dont Sa Majesté Britannique jouit présentement, donnant pour cet effet sa parole royale de n'assister directement ou indirectement aucuns des ennemis dudit roi de la Grande-Bretagne, de ne favoriser en quelque manière que ce soit les cabales, menées secrètes, ou rébellion qui pourroient survenir en Angleterre; et par conséquent de n'aider, sans aucune exception ni réserve, d'armes, de munitions, vivres, vaisseaux, argent ou d'autres choses, par mer ou par terre, personne qui que ce puisse être qui prétendroit troubler'ledit roi de la Grande-Bretagne dans la possession desdits royaumes, pays, états, terres ou gouvernements, sous quelque prétexte que ce soit ^ Comme aussi le roi de la Grande-Bretagne promet et s'engage de son côté, même inviolablement pour soi et ses successeurs rois de la Grande-Bretagne à l'égard du Roi Très-Chrétien, ses royaumes, pays, états, et terres de son obéissance réciproquement, sans aucune exception ni réserve.

V. — La navigation et le commerce seront libres entre les sujets desdits seigneurs rois, de même qu'il a toujours été en temps de paix et avant la déclaration de la dernière guerre; en sorte que lesdits sujets puissent librement et réciproquement aller et venir avec leurs marchandises dans les rdyaumes, provinces, villes de commerce, ports et rivières desdits seigneurs rois, y demeurer et négocier sans être troublés ni inquiétés, et y jouir et user de toutes les libertés, immunités et privilèges qui sont établis par les traités solennels, ou accordés par les anciennes coutumes des lieux.

VL -— Les voies de la justice ordinaire seront ouvertes, et le cours

{. C'étoit abaiuloiinrr entièrement le véritnblf roi (l'Aiigl»*terre.

^n sera libre réciproquement dans tous les royaumes, terres et seigneuries de Tobéissance desdits seigneurs rois, et leurs sujets de part et d'autre pourront faire valoir leurs droits, actions et prétentions suivant les lois et les statuts de chaque pays, et y obtenir les uns contre les autres sans distinction toute la satisfaction qui leur pourra légitimement appartenir.

VU. — Ledit seigneur Roi Très-Chrétien fera remettre au seigneur roi de la Grande-Bretagne, tous les pays, îles, forteresses et colonies, en quelques lieux du monde qu'elles soient situées, que les Anglois possédoient avant que la présente guerre fût déclarée; et pareillement ledit seigneur roi de la Grande-Bretagne restituera audit seigneur Roi Très-Chrétien tous les pays, îles, forteresses et colonies, en quelques parties du monde qu elles soient situées, que les François possédoient avant la déclaration de la présente guerre, et cette restitution se fera de part et d'autre dans Fespace de six mois, ou plus tôt même s'il est possible ; et pour cet effet, aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité, lesdits seigneurs rois se donneront réciproquement ou feront donner et délivrer aux commissaires qu'ils députeront de part et d'autre pour les recevoir en leur nom, tous actes de cessions, ordres ou mandements nécessaires, et en si bonne et due forme que ladite restitution soit efTectivement et entièrement exécutée.

• VIII. — On est convenu qull sera nommé de part et d'autre des commissaires pour Texamen et jugement des droits et prétentions réciproques que chacun desdits seigneurs rois peut avoir sur les places et lieux de la baie d'Hudson que les François ont pris pendant la dernière paix, et qui ont été repris par les Anglois depuis la présente guerre, et doivent être remis au pouvoir de Sa Majesté Très-Chrétienne en vertu de Tarticle précédent, comme aussi que la capitulation accordée par les Anglois au commandant du fort de Bourbon, lors de la dernière prise qu'ils en ont faite le 5 septembre 1696, sera exécutée selon sa forme ci teneur; les elTets dont y est fait mention incessamment rendus et restitués ; le commandant et autres pris dans le fort Incessamment remis en liberté, si fait n'a été; et les contestations qui pourroient rester pour raison de l'exécution de ladite capitulation, ensemble de l'estimation de ceux desdits elTets qui ne se trouveront plus en nature, seront jugées et décidées par lesdits commissaires, qui auront pareillement pouvoir de traiter pour le règlement des limites et confins des pays cédés ou restitués de part et dautre par ledit article précédent, et des échanges qui pourront s'y trouver être à faire pour la convenance commune, tant de Sa Majesté Très-Chrétienne que de Sa Majesté Britannique. Et à cet elTet lesdits commissaires seront nommés de part et d'autre aussitôt après la ratiâcation du présent traité, s'assembleront à [Londres] dans [Fespace de trois mois], à compter du jour de ladite ratiQcation, et seront tenus de terminer entièrement toutes lesdites difficultés dans [l'espace de six mois] du jour de leur première conférence ; après quoi les points et articles dont ils seront demeurés d'accord seront approuvés par le

dit seigneur Roi Très-Chrétien, et par Ie()it seigneur rot de la Grande- Bretagne, pour avoir ensuite la même force et vigueur, et être exécutés de la même manière que s'ils étoient contenus et insérés de mot à mot dans le présent traité.

IX. — Toutes lettres, tant de représailles que de marque et contremarque, qui ont été délivrées jusqu'à présent pour quelque cause et considération que ce puisse ôlre, demeureront et seront réputées nulles, inutiles et sans efTet, et à l'avenir aucun des deux seigneurs rois n'en délivrera de semblables contre les sujets de l'autre, s'il n'apparoit auparavant d'un déni de justice manifeste, ce qui pourra être tenu pour constant, à moins que la requête de celui qui demandera des lettres de représailles n'ait été rapportée ou représentée au ministre ou ambassadeur qui sera dans le pays de la part du roi contre les sujets duquel on poursuivra lesdites lettres, afin que dans l'espace de quatre mois il puisse s'éclaircir du contraire ou faire en sorte que le défenseur satisfasse incessamment le demandeur, et s'il ne se trouve sur le lieu aucun ministre ou ambassadeur du roi contre les sujets duquel on demandera lesdites lettres, l'on ne les expédiera encore qu'après quatre mois expirés, à compter du jour que la requête de celui qui demandera lesdites lettres aura été présentée au roi contre les sujets duquel on les demandera, ou à son conseil privé.

X. — Et pour prévenir et retrancher tous les sujets de plaintes, •contestations ou procès, qui pourroient naître à l'occasion de la restitution prétendue des vaisseaux, marchandises, ou autres effets de même nature qui seroient pris et enlevés ci-après de part et d'autre, depuis le présent traité de paix conclu et signé, mais avant qu'il eût pu être connu et publié sur les côtes, ou dans les pays les plus éloignés : on est convenu que tous les navires, marchandises, et autres effets semblables qui, depuis la signature du présent traité, pourront être pris et enlevés de part et d'autre, demeureront sans aucune obligation de récompense à ceux qui s'en seront saisis, dans les mers britanniques et septentrionales, pendant l'espace de douze jours, immédiatement après la signature et publication dudit traité, et dans l'espace de six semaines, pour toutes les prises faites depuis lesdites mers britanniques et septentrionales jusqu'au cap Saint- Vincent, et depuis ou au delà de ce cap jusqu'à la ligne, tant dans l'océan que dans la mer Méditerranée ou ailleurs, dans l'espace de dix semaines; et enfin dans l'espace de six mois au delà de la ligne et dans tous les endroits du monde, sans aucune exception, ni autre ou plus particulière distinction de temps et de lieu.

XI. — Que s'il arrivoit, par hasard, inadvertance ou autre cause, quelle qu'elle puisse être, qu'aucun des sujets de l'un des seigneurs rois fit ou entreprit quelque chose par terre, par mer, ou sur les rivières, en quelque lieu du monde que ce soit, qui pût contrevenir au présent traitéet en empêcher l'entière exécution ou de quelqu'un de ses articles en particulier, la paix et bonne correspbndance rétablie entre lesdits seigneurs rois ne sera pas troublée, ni censée interrompue à cette occasion, et elle demeurera toujours au con-

traire en son entière et première force et vigueur, mais seulement celui desdils sujets qui Taura troublée répondra de son fait particulier, et en sera puni conformément aux lois, et suivant les règles établies par le droit des gens.

XII. — Et s'il arrivoit aussi (ce qu à Dieu ne plaise) que les mésintelligences et inimitiés éteintes par cette paix se renouvelassent entre le Roi Très-Chrétien et le roi de la Grande-Bretagne, et qu'ils en vinssent à une guerre ouverte, tous les vaisseaux, marchandises, et tous les effets mobiliers des sujets de Tun des deux rois qui se trouveront engagés dans les ports et lieux de la domination de Tautre, n'y seront point confisqués ni en aucune façon endommagés ; mais on donnera aux sujets desdils seigneurs rois le terme de six mois entiers, à compter du jour de la rupture, pendant lesquels ils pourront, sans qu'il leur soit donné aucun trouble ni empêchement, enlever ou transporter où bon leur semblera leurs biens de la nature ci-dessus exprimée et tous leurs autres effets.

XIII. — Quant à la principauté d'Orange et autres terres et seigneuries qui appartiennent au seigneur roi de la Grande-Bretagne, l'article séparé du traité de Nimègue conclu le iO«du mois d'août de Tannée 1678 entre Sa Majesté Très-Chrétienne et les seigneurs États- Généraux des Provinces-Unies, sera entièrement exécuté selon sa forme et teneur; et en conséquence, toutes innovations et changements qui se trouveront y avoir été faits depuis et au préjudice dudit traité, de quelques espèces qu'ils soient, seront réparés sans aucune exception, et tous les arrêts, édits, ou autres actes postérieurs et qui pourront y être contraires, de quelque manière que ce soit, demeureront nuls et de nui effet, sans qu'à l'avenir il se puisse rien faire de semblable à cet égard : en sorte que Ton rendra au seigneur roi de la Grande-Bretagne tous lesdits biens, au même état et en la manière en laquelle il les possédoit et en jouissoit, avant qu'il eût été dépossédé pendant la guerre qui a été terminée par la paix de Nimègue, ou qu'il devoit les posséder et en jouir aux termes et en vertu dudit traité. Et pour d'autant plus prévenir et terminer sans retour toutes les difficultés, troubles, prétentions et procès nés et à naître à l'occasion desdits biens, lesdits seigneurs rois nommeront des commissaires de part et d'autre, et leur donneront pouvoir de décider ou accommoder entièrement tous lesdits différends; comme aussi de régler et liquider, suivant les déclarations qui leur en seront remises, la restitution que Sa Majesté Très- Chrétienne convient de faire, avec tous les intérêts qui seront légitimement dus à Sa Majesté Britannique, des revenus, profits, droits et avantages, tant de la principauté d'Orange que des autres biens, terres et seigneuries, appartenant à Sa Majesté Britannique dans les pays de la domination de Sa Majesté Très-Chrétienne, jusqu'à concurrence de ce dont on justifiera que les ordres et l'autorité de Sa Majesté Très-Chrétienne aura empêché Sa Majesté Britannique d'en jouir, depuis la conclusion du traité de Nimègue jusqu'à la déclaration de la présente guerre.

APPBNDIGBS 435

XIV. — Le traité de paix entre le Roi Très-Chrétien et le feu électeur de Brandebourg, fait à Saint-Germain-en-Laye le 29 juin 1679, sera rétabli entre Sa Majesté Très-Chrétienne et Son Altesse Electorale de Brandebourg d'à présent en tous ses points et articles.

XV. — Comme il importe à la tranquillité publique que la paix conclue entre Sa Majesté Très- Chrétienne et Son Altesse Royale le duc de Savoie, le 9 août 4676, soit exactement observée, il a été convenu do la confirmer par ce présent traité.

XVI. — Seront conipris dans le présent traité de paix ceux qui, avant rechange des ratifications qui en seront fournies, ou dans Tespace de six mois après, seront nommés à cet effet de part et d'autre, et dont on conviendra réciproquement; et cependant, comme le sérénissime et très puissant prince Louis XIV, Roi Très-Chrétien, et le sérénissime et très puissant prince Guillaume III, roi de la Grande-Bretagne, reconnoissent avec gratitude les offices sincères et le zèle continuel du sérénissime et très puissant Charles XII, roi de Suède, qui, avec l'assistance divine, a si fort avancé le salutaire ouvrage du présent traité de paix, et Ta enfin conduit par sa médiation au plus heureux succès qu*on en pouvoit souhaiter de part et d'autre, Leursdites Majestés, pour lui en témoigner une pareille affection, ont arrêté et résolu d'un commun consentement que Sa Sacrée et Royale Majesté de Suède sera comprise dans le présent traité de paix, en la meilleure forme qu'il se peut, pour tous ses royaumes, seigneuries et provinces, et pour tous les droits qui lui peuvent appartenir.

XVII. — Enfin les ratifications solennelles du présent traité, expédiées en bonne et due forme, seront rapportées et échangées de part et d'autre dans le terme de trois semaines ou plus t<)t, s'il est possible, à compter du jour que ledit traité aura été signé au château de Ryswick, dans la province de Hollande. Et en foi de tous et chacuns les points ci-dessus expliqués, et pour leur donner d'autant plus de force et une pleine et entière autorité, nous, ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires, conjointement avec l'ambassadeur extraordinaire et médiateur, avons signé le présent traité et y avons apposé le cachet de nos armes.

Fait à Ryswick en Hollande, le 20 septembre 1697.

(L. S.) LiLIERODT,

(L. S.) DB Harlay-Bonneuil. (L. s.) Pembrok.

(L. S.) Verjus de Crécv. (L. S.) Villiers.

(L. S.) DE Calliéres. (L. S.) J. Williamson.

RatificatUm du Roi.

Nous, ayant agréable le susdit traité en tous et chacuns les points et articles qui y sont contenus et déclarés, avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers, successeurs, royaumes, pays, terres,

seigneuries et sujets, accepté, approuvé, ratifié et confirmé, acceptons, approuvons, et ratifions et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de roi, et sous l'obligation et hypothèque de tons et chacuns nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et à icelles fait opposer notre scel.

Donné à Fontainebleau le 3» d'octobre. Tan de grâce 1697, et de notre règne le cinquante-cinquième.

Signé : Louis.

Et plus bas : Par le roi : Colbert.

Et scellé de cire jaune sur lacs ou cordons de soie bleue tressés d'or, le sceau enfermé dans une boite d'argent, sur le dessus de laquelle sont empreintes et gravées les armes de France et de Navarre sous un pavillon royal soutenu par deux anges.

Baiification du nouveau roi d* Angleterre avec promesse de faire ratifier rEspagne et la Hollande.

Nous, Guillaume IH, par la grâce de Dieu roi de la Grande-Bretagne, etc., approuvons le traité de paix fait et signé à Ryswick le 20 septembre 1697, entre nos ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires et ceux du seigneur Roi Très-Chrétien, et nous nous obligeons, en foi et parole de roi, d*en fournir, dans le temps qui y est porté, la ratification pure et simple et en bonne forme, signée de nous et scellée du grand sceau d'Angleterre. Et comme il a été fait aussi le même jour, au nom dudit seigneur Roi Très-Chrétien, deux autres traités, l'un avec le seigneur roi Catholique, et l'autre avec les seigneurs États-Généraux des Provinces-Unies, nous, en cas qu'en vertu du traité fait avec le seigneur roi catholique, le seigneur Roi Très-Chrétien trouve bon de faire retirer ses troupes des pays dudit seigneur roi Catholique, tant en Flandre qu'en Catalogne, lors de la délivrance du présent acte, promettons d'employer nos offices les plus efficaces pour faire fournir aussi en bonne forme les ratifications pures et simples des deux traités, tant de la part dudit seigneur roi Catholique que de la part des seigneurs États- Généraux, dans le temps porté par lesdits traités. Et si ledit seigneur roi Catholique y faisoit quelque difficulté à son égard, et qu'il n'y voulût pas satisfaire dans ledit temps, nous promettons encore que le traité fait entre nosdits ambassadeurs et ceux du Roi Très-Chrétien n'en sortira pas moins son plein et entier effet ; et nous nous engageons d'employer aussi de même nos offices pour faire que le traité et ratification desdits seigneurs États- Généraux des Provinces-Unies soit pareillement exécuté de point en

point, nonobstant le refus que pourroit faire ledit seigneur roi Catholique de la ratification du sien. En foi de quoi nous avons signé de notre main le présent écrit pour servir d'assurance de notre part de tout ce qui y est contenu.

Fait à Loo, ce 2i« septembre N. S. 1697.

Signé : William.

Avec le cachet de ses armes à côté.

Article séparé avec V Angleterre pour le délai accordé à V Empereur et à VEmpire,

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Ayant vu et examiné Tarticle séparé que notre amé et féal conseiller ordinaire en notre conseil d'État Nicolas- Auguste de Harlay, chevalier seigneur de Bonneuil, notre cher et bien amé Louis Verjus, chevalier comte de Grécy, etc., et notre cher et bien amé François de Callières, chevalier seigneur de la Roche-Chellay, nos ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires, en vertu des pleins pouvoirs que nous leur en avions donnés, ont conclu, arrêté et signé, le 20« jour de septembre dernier, à Ryswick, avec le sieur Thomas, comte de Pembrok, etc., le sieur Edouard, comte de Villiers, etc., le sieur Robert de Lexington, baron d'Evoram, etc., ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de notredit frère le roi de la Grande-Bretagne, pareillement munis de ses pleins pouvoirs : duquel article séparé la teneur s'ensuit.

Outre ce qui a été conclu et arrêté par le traité de paix fait entre les ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires du seigneur roi de la Grande-Bretagne, cejourd'hui 20 septembre 1697, on est encore convenu, par le présent article séparé, qui aura la même force et vertu que s'il étoit inséré de mot à mot dans ledit traité, que Sa Majesté Très-Ghrétienne accordera, comme elle accorde par ce présent article, à l'Empereur et à l'Empire jusqu'au i«' de novembre prochain pour accepter les conditions de paix proposées en dernier lieu par Sa Majesté Très-Ghrétienne, suivant sa déclaration du !•' jour du présent mois de septembre, si Sa Majesté Impériale et l'Empire ne pouvoient en convenir d'une autre manière avec Sa Majesté Très-Ghrétienne. Et en cas que dans ledit temps l'Empereur et l'Empire n'acceptent point les conditions susdites ou n'en conviennent pas autrement avec Sa Majesté Très-Ghrétienne, ledit traité de paix sortira -son plein et entier effet, et sera exécuté selon sa forme et teneur, sans qu'il puisse y être contrevenu par ledit seigneur roi de la Grande-Bretagne, sous quelque prétexte que ce soit, directement ou indirectement.

En foi de quoi nous, ambassadeurs de Sa Majesté Très-GhréUenne et de Sa Majesté Britannique, en vertu de nos pouvoirs respectifs,

avons signé cet article séparé de nés seings ordinaires, et y ayoïui fait apposer le cachet des nos armes. Âa chàteaa de Ryswick, dans la province de Hollande, le 20* jour de septembre 1697.

(L. S.) DE Harlay-Bonneuil. (L. s.) Pembrok.

(L. S.) Verjus de Crécy. (L. S.) Villiers.

(L. S.) DE Gallières. (L. S.) WaUAKSON.

Batification du Roi.

Nous, ayant agréable le susdit article séparé en tout son contenu, avons icelui loué, approuvé et ratifié; louons, approuvons et ratifions par ces présentes signées de notre main : promettant en foi et parole de roi de Taccomplir, observer et faire observer sincèrement et de bonne foi, sans souffrir qu'il soit jamais allé directement oa ndirectement au contraire, pour quelque cause et occasion que ce puisse être. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes, et à icelles fait apposer notre scel. Donné à Fontainebleau, le troisième jour d'octobre 1697, et de notre règne le cinquante-cinquième.

Signé : Louis.

Et plus bas :

Par le Roi : Colbkrt.

Et scellé en cire jaune sur cordons de soie bleue tressés d'or.

G. — ARTICLE SIGNÉ AVEC LES MINISTRES DE l'eMPBREUR, POUR LA SUSPENSION d'aRMES EN ALLEMAGNE, A RYSWICK, LE 22 SEPTEMRRE 1697.

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Ayant vu et examiné Tarticle particulier que notre amé et féal conseiller ordinaire en notre conseil d'État Nicolas-Auguste de Harlay-Bonneuil, etc., notre cher et bien amé Louis Verjus de Crécy, etc., et notre cher et bien amé François de Gallières, nos ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires, en vertu des pleins pouvoirs que nous leur en avions donnés, ont conclu, arrêté et signé le vingtième jour de septembre à Ryswick, avec le sieur Dominique André, comte de Kaunitz et du Saint-Empire, chevalier de la Toison d'Or, ministre d'État de notre très cher et très amé frère TEmpereur, chambellan et vice-chancelier de TËmpire, seigneur héréditaire d'Austerlitz et bungarischbrod, et le sieur comte de Stratman et Peiirbach, chambellan conseiller impérial aulique, ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de nôtredit frère, duquel article la teneur s'ensuit.

Nous, ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la Sacrée Majesté Impériale et de la Sacrée Royale Majesté Très-

GhréUenne, par l'interposition de M. rexcellentissime ambassadeur médiateur, et sur les instances de MM. les excellentissimes ambassadeurs des trois puissances qui ont conclu la paix, le vingtième de septembre 1697, avec le Roi Très-Chrétien. Dans la pleine assurance où nous sommes que Sa Majesté Impériale et Sa Majesté Très-Chrétienne ratifieront le présent acte, il a été convenu entre nous, comme nous convenons, qu'il doit y avoir une pleine et entière cessation de toute sortes d'hostilités, sous quelque nom que ce puisse être, et sous quelque prétexte qu'elles puissent être faites, sans aucune réserve ou exception de lieux, entre les armées, soldats et sujets de TEropereur, de l'Empire et du Roi Très-Chrétien, jusqu'au premier de novembre prochain : et que pour cet effet Sa Majesté Impériale et Sa Majesté Très-Chrétienne enverront sans différer les ordres nécessaires aux généraux de leurs armées et tous autres, en sorte que la présente convention puisse être plus promptement exécutée. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, et fait mettre à icelles le cachet de nos armes. Au château de Ryswick, le vingt-deuxième de sep« tembre 1697.

(L. S.) D. A. Cte DE Kaunitz. (L. S.) de Aarlay-Bonneuil. (L. S.) Henr. Cte DE Stratman. (L. S.) Verjus de Crécy. (L. S.) J. F. L. Dr DE Seilern. (L. S.) de Calliéres.

Ratification du Roi

Nous, ayant agréable le susdit traité particulier en tout son contenu, avons icelui loué, approuvé et ratifié, louons, approuvons et ratifions par ces présentes signées de notre main : promettant en foi et parole de roi de l'accomplir, observer et faire observer sincèrement et de bonne foi, sans souffrir qu'il soit jamais allé directement au contraire, pour quelque cause et occasion que ce puisse être. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes, et à icelles fait apposer notre scel. Donné à Fontainebleau, le troisième jour d'octobre. Fan de grâce 1697, et de notre règne le cinquante-cinquième.

Signé : Louis.

Et plus bas :

Par le roi : Colbert.

Et scellé en cire jaune sur cordons de soie bleue tressés d'or.

D. — TRAITÉ DE PAIX ENTRE LA FRANCE ET l'eSPAGNE CONCLU A RYSWICK LE 20 SEPTEBiBRE 1697.

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme notre amé et féal conseiller ordinaire en notre conseil d'État Nicolas-Auguste de Harlay, chevalier seigneur de Bonneuil, etc., notre cher et bien

amé Louis Verjus, chevalier comte de Crécy, etc., et notre cher et bien anié François de Callières, nos ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires, en vertu des pleins pouvoirs que nous leur en avions donnés, auroient conclu, arrêté et signé, le vingtième jour de septembre dernier, à Ryswick, avec le seigneur dom Francisco Bernardo de Quiros, chevalier de TOrdre de Saint-Jacques, conseiller de notre très cher et très amé frère le roi d'Espagne en son conseil royal et suprême de Castille, et le seigneur Louis Alexandre de Schockard, comte de Tirimont, baron de Gaesbeke, du conseil suprême d'État des Pays-Bas à Madrid, et de ceux d'État et privé dans les mêmes pays, ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de notredit frère le roi d*Espagne, pareillement munis de ses pleins pouvoirs, le traité de paix dont la teneur s'ensuit.

Au nom de Dieu et de la Très-Sainte-Trinité, à tous présents et à venir soit notoire que, pendant le cours de la plus sanglante guerre dont TËurope ait été affligée depuis longtemps, il a plu à la divine Providence de préparer à la Chrétienté la fln de ses maux, en conservant un ardent désir de la paix dans le cœur de très haut, très excellent, et très puissant prince Louis XIV, par la grâce de Dieu Roi Très-Chrétien de France et de Navarre, et de très haut, très excellent et très puissant prince Charles H, roi Catholique des Espagnes, lesquels souhaitant également de concourir de bonne foi et autant qu'il est en eux au rétablissement de la tranquillité publique, et n'ayant d'ailleurs en vue que de la rendre solide et perpétuelle par l'équité de ses conditions, Leursdites Majestés ont unanimement consenti en premier lieu à reconnoitre pour cet effet la médiation de très haut, très excellent et très puissant prince de glorieuse mémoire Charles XI, par la grâce de Dieu roi de Suède, des Goths et des Vandales; mais une mort précipitée ayant traversé l'espérance que toute l'Europe avoit justement conçue de l'heureux effet de ses conseils et de ses bons offices, Leurdites Majestés, persistant dans la résolution d'arrêter au plus tôt l'effusion de tant de sang chrétien, ont estimé ne pouvoir mieux faire que de continuer de reconnoitre en la môme qualité très haut, très excellent et très puissant prince Charles Xll, son fils et son successeur, qui, de sa part, a continué aussi les mêmes soins pour l'avancement de la paix entre Leursdites Majestés Très-Chrétienne et Catholique,' dans les conférences qui se sont tenues pour cet effet au château de Ryswick, dans la province de Hollande, entre les ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires nommés de part et d'autre ; savoir, de Sa Majesté Très-Chrétienne, le sieur Nicolas de Harlay, seigneur de Bonneuil, etc., le sieur I^ouis Verjus, comte de Crécy, etc., et le sieur François de Callières, et de la part de Sa Majesté Catholique, le sieur don François de Quiros, et le sieur Louis-Alexandre Schockard, comte de Tirimont, etc. ; lesquels, après avoir employé l'assistance divine, et s'être communiqué respectivement leurs pleins pouvoirs, dont les copies seront insérées de mot à mot â la fin du présent traité, et en avoir dûment fait réchange par l'intervention et entre.

mise du sieur Nicolas, baron de Lilierodt, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du roi de Suède, qui s'est acquitté de la fonction de médiateur avec toute la prudence, toute la capacité et toute l'équité nécessaires, ils seroient convenus, à la gloire de Dieu et pour le bien de la Chrétienté, des conditions dont la teneur s'ensuit.

I. — 11 est convenu et accordé qu'à l'avenir il y aura bonne, ferme .et durable paix, confédération et perpétuelle alliance et amitié entre les rois Très-Chrétien et Catholique, leurs enfants nés et à naitre, leurs hoirs, successeurs et héritiers, leurs royaumes et états, pays et sujets ; qu'ils s'entr'aimeront comme bons frères, procurant de tout leur pouvoir le bien, l'honneur et la réputation l'un de l'autre, évitant de bonne foi, et autant qu'il leur sera possible, ce qui pourroit leur causer réciproquement quelque dommage.

II. — En conséquence de cette paix et bonne union, tous actes d'hostilité cesseront entre lesdits seigneurs rois, leurs sujets et vassaux, tant par mer et autres eaux que par terre, et généralement en tous lieux où la guerre se fait par les armes de Leurs Majestés, tant entre leurs armées qu'entre les garnisons de leurs places ; et s'il y étoit contrevenu par la prise d'une ou plusieurs places, soit par attaque, par surprise ou intelligence, et même s'il se faisoit des prisonniers, ou qu'il se commit d autres actes d'hostilité par hasard ou autrement, la contravention sera réparée de part et d'autre de bonne foi, sans retardement ni difficulté, restituant sans aucune diminution ce qui aura été occupé, et délivrant les prisonniers sans rançon ni payement de dépense.

III. — Tous sujets d'inimitié et de mésintelligence demeureront éteints et abolis pour jamais; il y aura de part et d'autre un oubli et une amnistie perpétuelle de tout ce qui s'est fait pendant la présente guerre ou à son occasion, sans qu'on puisse à l'avenir, sous aucun prétexte, directement ou indirectement, en faire aucune recherche par voie de justice ou autrement, sous quelque prétexte que ce soit; et Leursdites Majestés ni leurs sujets, serviteurs et adhérents n'en pourront témoigner ressentiment ni en prétendre aucune sorte de réparation.

IV. — Seront remises et laissées en la possession du domaine et s()uveraineté de Sa Majesté Catholique les places de Girone, Roses et Belver, en l'état qu'elles ont été prises, avec Tartillerie qui s'y est trouvée en même temps, et toutes les autres villes, places, forts, lieux et châteaux généralement quelconques qui ont été occupés pendant cette guerre par les armées de Sa Majesté Très-Chrétienne, et depuis le traité de Nimègue, dans la principauté de Catalogne, ou ailleurs en Espagne; leurs appartenances et dépendances et annexes seront remises en l'état auquel elles se trouvent à présent, sans en rien retenir, réserver, affaiblir, ni détériorer. Sera remise de môme au pouvoir, domaine et souveraineté de Sa Majesté Catholique la ville de Barcelone, forts et fortifications en dépendant, avec toute i*arlillerie, en l'état auquel tout s'est trouvé au jour de la prise, avec toutes appartenances, dépendances et annexes.

V. — La ville et forteresse de Luxembourg, en Tétat où elle se trouve présentement, sans y rien démolir, changer, diminuer, affaiblir on détériorer des ouvrages, forts et fortifications dicelle, avec l'artillerie qui s*y est trouvée au temps de la prise; ensemble la province et duché dudit Luxembourg et comté de Chiny, en toutes leurs consistances, et tout ce qu'ils comprennent, avec leurs appartenances, dépendances et annexes, seront rendus et remis au pouvoir, souveraineté, domaine et possession du roi Catholique, tout ainsi qu'il a fait ou pu faire lors et avant le traité de Nimégue, sans en nen retenir ni réserver, si ce n*est ce qui a été cédé à Sa Majesté Très- Chrétienne par les précédents traités de paix.

VI. — La forteresse de Charleroy sera pareillement remise au pouvoir et suus la souveraineté du roi Catholique avec sa dépendance en Pétat où elle est à présent, sans y rien rompre, démolir, affaiblir on détériorer, de môme que Tartillerie qui y étoit lorsqu'elle a été prise.

VU.— Sera remise aussi à la souveraineté, domaine et possession de Sa Majesté Catholique la ville de Mons, capitale de la province de Hainaut, avec ses ouvrages et fortifications^ dans Tétat auquel elles se trouvent à présent, sans y rien rompre, démolir, affoiblir ou détériorer, et la banlieue et prévôté, appartenances et dépendances de la môme ville, en toute sa consistance, ainsi que le roi Catholique eu a joui ou pu jouir, lors et avant ledit traité de Nimôgue : de môme que la ville d'Ath, dans Tétat où elle étoit au temps de sa dernière prise, sans y rien rompre, démolir, affaiblir ni détériorer de ses ouvrages, avec Tartillerie qui s'y est trouvée audit jour; ensemble la banlieue chàtellenie, appartenances, dépendances et annexes de ladite ville, comme elles ont été cédées par le traité de Nimègue, à la réserve des lieux ci-après, savoir: le bourg d'Anthoin, Vaux, Guavrain, Ramecroix, Bethômo, Constantin, le fief de Paradis, lesdits trois derniers étant des enclavements du Tournaisis, et ledit fief de Paradis en tant qu*il contribue avec le village de Kain, Havines, Mesie, Mourcourt, le Mont Sainl-Audebert, dit de la Trinité, Fontenay, Maubray, Hernies, Caluelle et Viers avec leurs paroisses, appartenances et dépendances, sans en rien réserver, lesquels resteront en la possession et souveraineté de Sa Majesté Très-Chrétienne; la province de Hainaut deipeurant au surplus en la souveraineté Qe Sa Majesté Catholique, sans préjudice néanmoins de ce qui en a été cédé à Sa Majesté par les précédents traités.

VIII. — Sera remise au pouvoir, domaine, souveraineté et possession de Sa Majesté Catholique, la ville de Courtray dans Tétat présent, avec Tartillerie qui s*y est trouvée au temps de la dernière prise, ensemble la chàtellenie de ladite ville, appartenances, dépendances et annexes, conformément au traité de Nimègue.

IX. — Ledit seigneur Roi Très-Chrétien fera aussi restituer à Sa Majesté Catholique, toutes les villes, places, forts, châteaux et postes, que ses armées ont ou pourroient avoir occupés jusqu'au jour de la publication de la paix, et môme depuis icelle, en quelque lieu du monde qu'ils soient situés. Comme pareillement Sa Majesté

Catholique fera restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne toutes les places, forts, châteaux et postes, que ses armées pourroient avoir occupés durant cette guerre jusqu'au jour de la publication de la paix, en quelques lieux qu'elles soient situées.

X. ,— Tous les lieux, villes, bourgs, places et villages que le Roi Très-Chrétien a occupés ou réunis depuis le traité de Nimëgue dans les provinces du Luxembourg, Namur. Brabant, Flandre, Hainaut et autres provinces du Pays-Bas, selon la liste desdites réunions produite de la part de Sa Majesté Catholique dans les actes de cette négociation, et dont copie sera annexée au présent traité S demeureront à Sa Majesté Catholique absolument et à toujours, à la réserve des quatre-vingt-deux villes, bourgs, lieux et villages contenus dans la liste d'exception qui en a aussi été fournie de la part de Sa Majesté Très-Chrétienne, et qui sont par elle prétendues pour raison des dépendances des villes de Chariemont, Maubeuge et autres cédées à Sa Majesté Très-Chrétienne par les traités d'Âix-la- Chapelle et de Nimègue, à Tégard desquels quatre-vingt-deux lieux susdits seulement, dont la liste sera pareillement annexée au présent traité, on est demeuré d'accord qu'il sera nommé, incessamment après la signature du présent traité, des commissaires de part et d'autre, tant pour régler auquel des deux rois lesdites quatre-vingtdeux villes, bourgs, lieux» ou villages, ou aucuns d'iceux devront demeurer et appartenir, que pour convenir des échanges à faire pour raison des lieux et villages enclavés dans les pays de la domination de l'un et de l'autre; et en cas que lesdits commissaires n'en pussent demeurer d'accord entre eux, Leurs Majestés Très-Chrétienne et Catholique en remettront la décision dernière au jugement des seigneurs États-Généraux des Provinces-Unies, que lesdits seigneurs rois ont réciproquement consenti d'en prendre pour arbitres; sans préjudice néanmoins aux ambassadeurs plénipotentiaires desdits seigneurs rois Très-Chrétien et Catholique d'en convenir autrement entre eux à l'amiable, et môme avant la ratification du présent traité, s'il est possible; moyennant quoi toutes les difficultés, tant à l'égard desdites réunions que des limites et dépendances, demeureront de part et d'autre entièrement assoupies et terminées. En conséquence cesseront toutes poursuites, sentences, séparations, incorporations, commises, décrètement, confiscations, réunions, déclarations, règlements, édits et tous actes généralement quelconques donnés au nom et de la part de Sa Majesté Très-Chrétienne pour raison desdites réunions, soit par le parlement ou chambre établi à Metz, soit par tous autres tribunaux de justice, intendants, commissaires ou délégations contre Sa Majesté Catholique et ses sujets, et seront révoqués et annulés à toujours comme s'ils n'avoient jamais été. Et au surplus la généralité desdites provinces demeu-

1. [Le marquis de Sourches n'a pas reproduit cette liste, non plus que la liste d'exception; on les trouve dans le Corps diplomatique de Dumont à la suite du traité. — E, PontaL]

444 HÉMOIRES DU MARQUIS DE SOURGHES

rera à Sa Majesté Catholique, à la réserve de toutes les villes, places et lieux cédés à Sa Majesté Très-Chrétienne par les précédents traités, avec leurs appartenances et dépendances.

XI. — Toutes les places, bourgs, villes, lieux et villages, circonstances, dépendances et annexes ci-dessus, remis et cédés par Sa Majesté Très-Chrétienne, sans en rien réserver ni retenir, rentreront en la possession de Sa Majesté Catholique, pour en jouir par elle» et de toutes les prérogatives, avantages, profits et revenus qui en dépendent, avec la môme étendue et souveraineté qu'elle en jouissoit avant la dernière guerre, lors des traités d'Aix-la-Chapelle et de Nimègue, tout ainsi qu'elle en a pu ou dû jouir en conséquence.

XII. — La restitution desdites places se fera de la part dudit seigneur Roi Très-Chrétien, réellement et de bonne foi, sans retardement ni difficulté, pour quelque cause et occasion que ce soit, à celui ou ceux qui seront à ce députés par ledit seigneur roi Catholique, immédiatement après la ratification du présent traité, sans rien démolir, affoiblir, diminuer ou endommager en aucune sorte dans lesdites villes, et sans que Ton puisse prétendre ni demander aucun remboursement pour les fortifications, édifices publics et bâtiments faits auxdites places, ni pour le payement de ce qui pourroit être dû aux soldats et gens de guerre qui s'y trouveront lors de la restitution.

XIII. — Le Roi Très-Chrétien fera retirer de toutes lesdites places qu'il remet au roi Catholique toute l'artillerie que Sadite Majesté a fait apporter dans lesdites villes depuis qu'elles ont été prises, toutes les poudres, boulets, armes, vivres et autres munitions qui s'y trouveront, lorsqu'elles seront remises à Sadite Majesté Catholique; et ceux que le Roi Très-Chrétien aura commis pour cet effet pourront se servir pendant deux mois des chariots et des bateaux du pays; ils auront le passage libre, tant par eau que par terre, pour faire emporter lesdites munitions dans les places de Sa Majesté Très-Chrétienne les plus voisines; les gouverneurs, commandants, officiers et magistrats des places et pays ainsi restitués feront donner toutes les facilités qui dépendront d'eux pour la voiture et conduite desdites artilleries et munitions; pourront aussi les officiers, soldats et gens de guerre qui sortiront desdites places en retirer et emporter les biens meubles à eux appartenant, sans qu'il leur soit loisible d'exiger aucune chose des habitants desdites places et du plat pays, ni d'endommager leurs maisons, ni d'emporter aucune chose appartenant auxdits habitants.

XIV. — Les prisonniers, de quelque nature et condition qu'ils puissent être, seront mis en liberté de part et d*autre et sans rançon, aussitôt après l'échange des ratifications, en payant leur dépense et ce qu'ils pourroient d'ailleurs légitimement devoir; et si quelques-uns avoient été mis aux galères de Leursdites Majestés à l'occasion et par le malheur desdites guerres seulement, ils seront promptement délivrés et mis en liberté, sans aucun retardement ni difficulté, pour quelque cause et occasion que ce soit, et sans qu'on

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leur puisse demander en ce cas aucune chose pour leur rançon ou pour leur dSpense.

XV. — Par le moyen de cette paix et étroite amitié, les sujets des deux côtés, quels qu'ils soient, pourront, en gardant les lois, usages et coutumes du pays, aller, venir, demeurer, trafiquer et retourner aux pays l'un de l'autre comme bons marchands, et ainsi que bon leur semblera, tant par terre que par mer et autres eaux, traiter et négocier ensemble, et seront soutenus et défendus les sujets de Tun au pays de l'autre, comme propres sujets, en payant raisonnablement les droits en tous lieux accoutumés, et autres qui par lesdits rois ou leurs successeurs seront imposés.

XVI. — Tous les papiers, lettres, documents, concernant les pays, terres, seigneuries qui sont cédés et restitués auxdits seigneurs rois par le présent traité de paix, seront fournis et délivrés de bonne foi de part et d'autre, dans trois mois après que les ratifications du présent traité auront été échangées, en quelques lieux que lesdits papiers et documents se trouvent, même ceux qui auroient été enlevés de la citadelle de Gand et de la chambre des comptes de Lille.

XVII. — Les contributions établies ou demandées de part et d'autre, représailles, envois de fourrages, grains, bois, bestiaux, ustensiles, et autres espèces d'impositions sur les pays de l'un et de l'autre souverain, cesseront aussitôt après l'échange des ratifications, ^ et tous les arrérages ou parties qui en peuvent être dus ne pourront être réciproquement exigés, à quelque titre ou sous quelque prétexte que ce soit.

XVII I. — Tous les sujets de part et d'autre, ecclésiastiques ou séculiers, corps, communautés, universités et collèges seront rétablis, tant en la jouissance des honneurs, dignités, bénéfices dont ils étoient pourvus avant la guerre, qu'en celle de tous et cliacuns leurs droits, biens meubles et immeubles, rentes à rachat dont les capitaux demeureront en existence, et les rentes viagères saisies et occupées depuis ledit temps, tant à l'occasion de la guerre que pour avoir suivi le parti contraire, ensemble de leurs droits, actions et successions à eux survenues môme depuis la guerre commencée, sans toutefois pouvoir rien demander ni prétendre des fruits et revenus perçus et échus pendant cette guerre dès le saisissement desdits biens, immeubles, rentes et bénéfices jusqu'au jour de la publication du présent traité.

XIX. - Ne pourront semblablement rien demander ni prétendre des dettes, effets et meubles qui auront été confisqués avant ledit jour, sans que jamais les créanciers de telles dettes, et dépositaires de tels effets, et leurs héritiers ou ayants cause en puissent faire poursuite, ni en prétendre recouvrement; lesquels rétablissements en la forme avant dite, s'entendront en faveur de ceux qui auront suivi le parti contraire; en sorte qu'ils rentreront par le moyen du présent traité en la grâce de leur roi et prince souverain, comme aussi dans leurs biens tels qu'ils se trouveront existant à la conclusion et signature du présent traité.

XX. — Et se fera le réUblissement des sujets de part et d'antre selon le contenu des articles 21 et 22 du traité de Nimé^e, nonobstant toutes douatioDS, concessions, déclarations, confiscations, commises, sentences préparatoires ou définitives données par contumace en Tabsence des parties, et icelles non ouïes, lesquelles sentences et leurs jugements demeureront nuls et de nul effet, et comme non donnés et prononcés, avec liberté pleine et entière auxdites parties de revenir dans les pays d'où elles se sont ci-devant retirées, poar jouir en personne de leurs biens et meubles, rentes et revenus, on d*établir leurs demeures hors desdits pays, en tel lieu que bon leur semblera, leur en demeurant le cboix et élection» sans qu'on puisse user contre eux d'aucune contrainte pour ce regard ; et en cas qu'ils aiment mieux demeurer ailleurs, ils pourront députer ou commettre telles personnes non suspectes que bon leur semblera pour le gouvernement et jouissance de leurs biens, rentes, revenus, mais non au regard des bénéfices requérant résidence et qui devront être personnellement administrés et servis.

XXI. — Les articles 24 et 25 du susdit traité de Nimègue concernant les bénéfices seront exécutés, et en conséquence ceux qui ont été pourvus de bénéfices par celui des deux rois qui, au temps de la collation, possédoit les villes et pays où lesdits bénéfices sont situés» seront maintenus en la possession et jouissance desdits bénéfices.

XXH. — Les sujets de part et d'autre auront la liberté et entière faculté de pouvoir vendre, changer, aliéner, ou autrement disposer, tant par actes d'entre- vif s que de dernière volonté, des biens, effets, meubles et immeubles, qu'ils ont ou auront situés sous la domination de l'autre souverain, et chacun les y pourra acheter, sujet ou non sujet, sans ^lue, pour cette vente ou achat, aucun ait besoin d'octroi, permission ou autre acte quelconque que ce présent traité.

XXIU. — Comme il y a des rentes affectées sur la généralité de quelques provinces, dont une partie est possédée par Sa Majesté Très-Chrétienne, et l'autre par le roi Catholique, il est convenu et accordé que chacun payera sa quote part, et seront nommés des commissaires pour régler la portion que chacun desdils seigneurs rois en devra payer.

XXIV. — Les rentes légitimement établies ou dues sur les domaines des pays cédés par les précédents traités, et du payement desquels il apparoitra dans les comptes rendus aux chambres des comptes par les receveurs de Leurs Majestés Très-Chrétienne et Catholique avant lesdites cessions, seront payées par Leursdites Majestés aux créanciers desdites rentes, de quelque domination qu'ils puissent être, François ou Espagnols, ou d'autre nation sans distinction.

XXV. — Et comme par le présent traité il se fait une paix bonne et ferme, tant par mer que par terre, entre lesdits seigneurs rois en tous leurs royaumes, pays, terres, provinces et seigneuries, et que toutes hostilités doivent cesser à l'avenir, il est stipulé que si quelques prises se font de part et d'autre dans la mer Baltique ou dans celle du Nor^) depuis Temeuse en Norwège jusques au bout

de la Manche, dans Tespace de quatre semaîDes, ou du bout de ladite Manche jusqu'au cap Saint- Vincent dans l'espace de six semaines, et de là dans la mer Méditerranée et jusqu'à la ligne dans Tespace de dix semaines, et au delà de la ligne et en tous les autres endroits du monde dans l'espace de huit mois, à compter du jour que se fera la publication du présent traité, lesdiles prises qui se feront de part et d'autre, après le terme préfix, seront rendues avec récompense de tous les dommages qui en seront provenus.

XXVI. — Il y aura, en cas de rupture, ce qu'à Dieu ne plaise, un terme de six mois pour donner moyen aux sujets de part et d'autre de retirer et transporter leurs effets et personnes où bon leur semblera, et il leur sera permis de le faire en toute liberté, sans qu'on leur en puisse donner aucun empêchement, ni procéder pendant ledit temps à aucune saisie desdits effets, et moins encore à l'arrêt de leurs personnes.

XXVII. — Les troupes de part et d'autre se retireront aussitôt après la ratification du présent traité sur les terres et pays de leurs propres souverains, et dans les places et lieux qui doivent réciproquement demeurer et appartenir à Leurs Majestés après ou suivant le présent traité, sans pouvoir rester, sous quelque prétexte que ce soit, dans les pays de l'autre souverafn, ni dans les lieux qui lui doivent pareillement ci-après demeurer ou appartenir; et il y aura, aussitôt après la signature de ce môme traité, cessation d'armes et d'hostilités en tous endroits de la domination desdits seigneurs rois, tant par mer et autres eaux que par terre.

XXVUI. ^ Il a été aussi accordé que la perception des droits dont ledit seigneur Roi Très-Chrétien est en possession sur tous les pays qu*il remet ou qu'il restitue audit seigneur roi Catholique, sera continuée jusqu'au jour de la restitution actuelle des places dont les pays sont dépendants, et que ce qui en restera dû lors de ladite restitution sera payé de bonne foi à ceux qui en ont pris les fermes; comme aussi, que les propriétaires des bois confisqués dans les dépendances des places qui doivent être remises à Sa Majesté Catholique, rentreront en possession de leurs biens et de tous les bois qui se trouveront sur le lieu : bien entendu que, du jour de la signature du présent traité, toutes les coupes de bois cesseront de part et d'autre.

XXIX. — Le traité de Nimègue et les précédents seront exécutés selon leur forme et teneur, excepté dans les points et articles où il y aura été ci-devant dérogé, ou fait en dernier lieu quelque changement par le présent traité.

XXX. — Toutes les procédures faites et les jugements rendus entre particuliers parles juges et autres officiers de Sa Majesté Très-Chrétienne établis tant dans les Tilles et places dont elle a joui en vertu du traité d'Aix-la-Chapelle, et qu'elle a cédées depuis à Sa Majesté Catholique, que dans celles qui appartiennent au Roi Très-Chrétien en vertu du traité de Nimègue, ou dont il a été en possession depuis ledit traité, et pareillement les arrêts du parlement de Tournai, rendus

pour raison des différends et procès poursuivis par les habitants desdites villes et de leurs dépendances durant le temps qu'elles ont été sous l'obéissance de Sa Majesté Très-Chrétienne, auront lieu et sortiront leur plein et entier effet, comme si ledit seigneur Roi demearoit seigneur et possesseur desdites villes et pays, et ne pourront être lesdils jugements et arrêts révoqués en doute ni annulés, ni leur exécution autrement retardée ou empêchée : bien sera-t-il loisible aux parties de se pourvoir par revision de la cause, et selon Tordre de la disposition des lois et des ordonnances, demeurant cependant les jugements en leur force et vertu, sans préjudice de ce qui est stipulé à cet égard dans Tarticle 21 « du susdit traité de Nimègue.

XXXI. — La ville et le château de Dinant seront rendus par Sa Majesté Très-Chrétienne à Tévêque et prince de Liège en Tétat quMls étoient lorsqu'ils ont été occupés par les armes de Sa Majesté.

XXXII. — Sa Majesté Très-Chrétienne ayant témoigné souhaiter que rile de Ponza, qui est dans la mer Méditerranée, soit remise au pouvoir de M. le duc de Parme, Sa Majesté Catholique, en considération des offices de Sa Majesté Très-Chrétienne, a bien voulu déclarer qu'elle en fera retirer les gens de guerre qu'elle y peut avoir, et remettra cette ile au pouvoir et possession de M. le duc de Parme aussitôt après la ratification du présent traité.

XXXIII. — Comme il importe à la tranquillité publique que la paix conclue à Turin, le vingt-neuvième d'août 1696, entre Sa Majesté Très-Chrétienne et Son Altesse Royale de Savoie * soit exactement observée, on est convenu de la confirmer et de la comprendre dans ce présent traité et en tous ses articles, comme ils sont contenus dans la copie signée et scellée par les plénipotentiaires de Savoie, qui demeurera jointe au présent, et pour la manutention dudit traité Leurs Majestés ont promis à Son Altesse Royale leur garantie.

XXXIV. — Leursdites Majestés, reconnoissant les offices et les soins que le sérénissime roi de Suède a continuellement employés pour le rétablissement de la paix, sont convenues que Sa Majesté Suédoise, ses royaumes et états seront nommément compris dans le présent traité, en la meilleure forme et manière que faire se peut.

XXXV. — En cette paix, alliance et amitié, seront compris tous ceux qui seront nommés de part et d'autre d'un commun consentement avant l'échange des ratifications, et dans l'espace de six mois après qu'elles auront été échangées.

XXXVI. — Lesdits seigneurs rois Très-Chrétien et Catholique consentent que Sa Majesté Suédoise, en qualité de médiateur, et tous autres rois, princes et républiques qui voudront entrer dans un pareil engagement, puissent donner à Leurs Majestés leurs promesses et obligations de garantie pour l'exécution de tout ce qui est contenu au présent traité.

1. Le duc de Savoie étoit trop habile pour ne pas faire comprendre et confirmer dans ce traité de paix celui qu'il avoil fait avec la France, qui lui étoit si avantageux et qui n'avoit pas encore paru en public.

XXXVIÏ. — Et pour plus grande sûreté de ce traité de paix et de tous les points et articles qui y sont contenus, sera le présent traité publié, vérifié et enregistré où besoin sera, au parlement de Pans et en tous autres parlements du royaume de France et chambre des comptes de Paris : comme semblablement ledit traité sera publié, vérifié et enregistré, tant au grand conseil et autres conseils et chambres des comptes dudit seigneur roi Catholique aux Pays-Bas, qu'aux autres conseils des couronnes de Castille et d'Aragon, le tout suivant et en la forme contenue au traité de Nimègue de Tannée 1678, desquelles publications et enregistrements seront remises et délivrées des expéditions de part et d'autre dans l'espace de trois mois après la publication du présent traité.

XXXVIII. — Lesquels points et articles ci-dessus énoncés, ensemble le contenu en chacun d'iceux, ont été traités, accordés, passés et stipulés entre les susdits ambassadeurs extraordinaires et plénipotentaires desdits seigneurs rois Très-Chrétien et Catholique au nom de Leurs Majestés; lesquels plénipotentiaires, en vertu de leurs pouvoirs, dont les copies seront insérées au bas du présent traité, ont promis et promettent, sous Tobligation de tous et chacuns les biens et états présents et à venir des rois leurs maitres, qu'ils seront inviolablement observés et accomplis, et de les faire ratifier purement et simplement, sans y rien ajouter, et d'en fournir les ratifications par lettres authentiques et scellées où tout le présent traité sera inséré de mot à mot, dans six semaines à commencer du jour et date du présent traité ou plus tôt si faire se peut. £n outre, ont promis et promettent lesdits plénipotentiaires auxdits noms que lesdites lettres de ratifications ayant été fournies, ledit seigneur Roi Très- Chrétien, le plus tôt qu'il pourra, en présence de telle personne ou personnes qu'il plaira audit seigneur roi Catholique de députer, jurera solennellement sur la croix, l'évangile, canons de la messe, et sur son honneur, d'observer et d'accomplir pleinement, réellement et de bonne foi tous les articles du contenu au présent traité; et le semblable sera fait aussi le plus tôt qu'il sera possible par ledit seigneur Toi Catholique en présence de telle personne ou personnes qu'il plaira audit seigneur Roi Très-Chrétien de députer : et en témoignage desquelles choses lesdits plénipotentiaires ont souscrit le présent traité de leurs noms, et fait apposer le cachet de leurs armes.

Fait à Ryswick, le vingtième de septembre 1697.

(L. S.) LlLIERODT.

(L. S.) DE Harlay-Bonneuil. (L s.) D. Franc. Bbrn. de Quiros. (L. S.) Verjus de Crécy. (l. S.) El condb de Tirimont.

(L. S.) DE Callières.

Ratification du Roi.

Nous, ayant agréable le susdit traité en tous et un chacun les points et articles qui y sont contenus et déclarés , avons iceux ,

tant poiir nous que pour nos héritiers, successeurs, royaumes, pays, terres, seigneuries, sujets, accepté, approuvé, ratifié et confirmé, acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de Roi, et sous Tobligation de tous et cbacuns nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablemenU sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectemenU de quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et à icelles fait apposer notre scel. Donné à Fontainebleau le troisième d*octobre Tan de grâce 1607, et de notre règne le cinquante-cinquième.

Signé : Louis.

Et plus bas :

Par le Roi : Colbbrt.

Et scellé de cire jaune sur lacs ou cordons de soie bleue tressés d'or, le sceau enfermé dans une boite d'argent sur le dessus de laquelle sont empreintes et gravées les armes de France et de Navarre sous un pavillon royal soutenu par deux anges.

Article séparé avec VEspagne pour le délai accordé à l'Empereur et à l'Empire.

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Ayant vu et examiné Tarticle séparé que notre amé et féal conseiller ordinaire en notre conseil d'État Nicolas-Auguste de Harlay de Bonneuil, etc., notre clier et bien amé Louis Verjus, comte de Crécy, etc., et notre cher et bien amé François de Callières, etc., nos ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires, en vertu des pleins pouvoirs que nous leur en avions donnés, ont conclu, arrêté et signé le vingtième jour de septembre dernier à Ryswick avec le sieur don Francisco Bemardo de Quiros, chevalier de Tordre de Saint-Jacques, conseiller de notre très cher et très amé frère le roi d'Espagne en son conseil royal et suprême de Castille, et le seigneur Louis-Alexandre de Schockard, comte de Tirimont, etc., ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de notredit frère le roi d'Espagne, pareillement munis de ses pleins pouvoirs, duquel article la teneur s'ensuit.

Outre ce qui a été conclu et arrêté par le traité de paix fait entro les ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires du seigneur roi Très-Chrétien et ceux du seigneur roi Catholique cejourd'hui vingt septembre 1697, on est encore convenu, par le présent article séparé, qui aura la même force et vertu que s'il étoit inséré mot à mot dans ledit traité, que Sa Majesté Très- Chrétienne accordera comme elle accorde par ce présent article à l'Empereur et à l'Empire jusqu'au premier de novembre prochain pour accepter les propositions de paix proposées en dernier lieu par Sa Majesté Très-Chrétienne suivant sa déclaration du premier jour du présent mois de septembre, si Sa Majesté Impériale et l'Empire ne pouvoient en con-

venir d'une autre manière avec Sa Majesté Très-Chrétienne; et en cas que dans ledit temps l'Empereur et TEmpire n'acceptent point les conditions susdites ou n'en conviennent pas autrement avec Sa Majesté Très-Chrétienne, ledit traité de paix sortira son plein et entier effet, et sera exécuté selon sa forme et teneur, sans qu'il puisse y être contrevenu par ledit Rigueur roi Catholique, sous quelque prétexte que ce soit, directement ou indirectement. En foi de quoi nous, ambassadeurs de Sa Majesté Très-Chrétienne et de Sa Majesté Catholique, en vertu de nos pouvoirs respectifs, avons èsdits noms signé cet article séparé de nos seings ordinaires et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Au château de Ryswick, dans la province de Hollande, le vingtième de septembre 1697.

(L. S.) Harlay de Bonnbuu. (L. S.) Don Franc. Bern. de Quiaos. (L. S.) Verjus de Crécy. (L. S.) El conde db Tirimont.

(L. S.) DE Calliéres.

Ratification du Roi,

Nous, ayant agréable le susdit article séparé en tout son contenu, avons icelui loué, approuvé et ratifié, louons, approuvons et ratifions par ces présentes signées de notre main, promettant en foi et parole de Roi de l'accomplir, observer et faire observer sincèrement et de bonne foi, sans soulTrir qu'il soit jamais allé directement ou indirectement au contraire, pour quelque cause et occasion que ce puisse être. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes, et à icelles fait apposer notre scel. Donné à Fontainebleau, le troisième jour d'octobre l'an de grâce 1097, et de notre règne le cinquante-cinquième.

Signé : Louis.

Et plus bas :

Par le Roi : Colbert.

Et scellé en cire jaune sur cordons de soie bleue tressés d*or.

E. — TRAITÉ DE paix ENTRE LA FRANCE ET LA SAVOIE CONCLU A TURIN LE 29 AOUT 1696 *.

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, â tous ceux qui les présentes lettres verront, salut. Ayant vu et examiné le

1. [Voir ci-dessus, p. 366. Ce traité est celui que le marquis de Sourches avait aononcé et résumé, d'après les bruits de la cour, à la date du \\ septembre 1696 (v. ci-dessus, p. i92, note l)et dont la confirmation fait l'objet de l'article XXXIII du précédent traité. Comme les précédents on en trouve le texte dans le Corps diplomatique de Dumont. — E. PontaL]

traité conclu et signé en notre nom, le yingt-neuf août dernier, dans la ville de Turin, par le sieur René de Froullay, comte de Tessé, chevalier de nos Ojdres, lieutenant général de nos armées, colonel général de nos dragons, gouverneur de notre ville dTpres, lieutenant général dans nos provinces du Maine et du Perche, et commandant pour notre service dans nos pays et places de la frontière de Pié* mont, en vertu du plein pouvoir que nous lui avions donné pourcit effet, d'une part, et le sieur Charles-Victor-Josepb, marquis de Saint- Thomas, ministre et premier secrétaire d*État de notre frère le duc de Savoie, muni pareillement du pouvoir nécessaire pour régler et convenir des articles de paix et pour la neutralité dTlalie, dont la teneur s'ensuit.

Le Roi Très-Chrétien ayant toujours conservé pendant le cours de cette guerre un désir sincère de procurer le repos de Tltalie, et Dieu ayant aussi inspiré les mêmes sentiments à Son Altesse Royale de Savoie, Sa Majesté a donné de son côté son plein pouvoir, commission et mandement au sieur René, sire de'Froullay, comte de Tessé, etc., commandant présentement pour Sa Majesté dans les pays et places de la frontière de Piémont, et Son Altesse Royale de sa part ayant pareillement donné ses pouvoirs et mandements au sieur Charles-Vietor*Joseph, marquis de Saint-Thomas, etc., lesdits plénipotentiaires» après s'être réciproquement donné les originaux de leurs pleins pouvoirs en vertu desquels ils traitent, sont convenus des articles suivants :

I. — Qu'il y aura dorénavant pour toujours une paix stable et sincère entre le Roi et son royaume et Son Altesse Royale Monsieur le duc de Savoie et ses états, comme si elle n'avoit jamais été troublée; et le Roi reprenant les mêmes sentiments de bonté qu'il avoit auparavant pour Sadite Altesse Royale, comme elle Ten supplie, Sadite Altesse Royale renonce, par le présent traité, et se départ entièrement de tout engagement pris et de tous traités faits avec l'Empereur, rois et princes contenus sous le nom de la ligue, et se charge d*employer tous ses soins et de faire tout ce qu'il pourra pour obtenir desdites puissances, au moins de l'Empereur et Roi catholique, la neutralité pour l'Italie jusqu'à la paix générale, par un traité particulier, ou qui sera fait au défaut dudit traité, par des déclarations que lesdits Empereur et roi Catholique feront au Pape et à la république de Venise, et qui seront en même temps suivies de la retraite de toutes les troupes que les alliés ont présentement en Italie, ainsi qu'il sera marqué ci-après. Et faute par les susdits princes de donner leur consentement à ladite neutralité d'Italie, sur la réquisition que Son Altesse Royale en fera à l'Empereur et au roi Catholique, Son Altesse Royale s'engage avec le Roi à une ligue offensive et défensive jusqu'à la paix générale, agissant conjointement avec les troupes de Sa Majesté et les siennes comme de bons et loyaux alliés doivent faire pour un même intérêt, et pour faire la guerre contre l'état de Milan, et contre tous ceux qui voudront s'opposer à l'effet du présent traité. Au surplus, pour témoignage évident du

retour effectif de Tamilié du Roi pour Son Altesse Royale, Sa Majesté veut bien consentir et promet que la ville et citadelle de Pignerol, forts de Sainte-Brigitte, la Pérouse et autres forts en dépendant, soient rasés et démolis, quant aux seules fortiGcations, aux frais du Roi, et lesdites fortiOcations démolies; le tout sera remis entre les mains de Son Altesse Royale aussi bien que les terres et domaines compris sous le nom du gouvernement de Pignerol, et qui avoient appartenu à la maison de Savoie devant la cession que Victor Amé, premier duc de ce nom, en avoit faite au roi Louis XIII. Lesquelles ville démolie, citadelle et forts démolis, et territoire seront pareillement remis à Son Altesse Royale pour les tenir en souveraineté, et en jouir pleinement et à perpétuité, et elle et ses successeurs à Tavenir, comme d'une chose leur appartenant en propre ; au moyen de laquelle présente cession Son Altesse Royale s'engage et promet, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs et ayants cause, de ne faire rebâtir, ni rétablir aucune des susdites fortiûcations, ni en faire construire de nouvelles» sur et daus Tespace des susdits territoires, fonds et rochers, ni en*quelqu'autre lieu que ce soit cédé par le présent traité, suivant lequel il sera seulement loisible à Son Altesse Royale ou aux habitants de Pignerol de fermer ledit Pignerol d'une simple clôture de muraille, non terrassée et sans aucune fortification. Bien entendu que hormis dans ledit territoire cédé par le présent traité, Son Altesse Royale sera en liberté de faire construire telles places ou fortifications qu'elle jugera à propos sans que le Roi le puisse aucunement trouver mauvais. Qu'en outre Sa Majesté remettra à Sadite Altesse Royale ses pays et places conquis, châteaux de Montmélian, de Nice, Villefranche, de Suse et autres, sans exception, sans démolition et dans leur entier, avec la quantité de munitions de guerre et de bouche, canons et artill(!rie, tout ainsi qu'elles étoient pourvues et munies alors qu'elles sont tombées entre les mains de Sa Majesté, sans qu'il puisse être touché aux bâtiments, fortifications, augmentations, et améliorations faites par Sa Majesté; et après la restitution desdites places. Son Altesse Royale pourra entretenir et augmenter les fortifications comme choses à lui appartenant, sans que sur cela le Roi puisse ni l'inquiéter, ni le trouver mauvais; bien entendu que le Roi retirera de la ville, citadelle et forts de Pignerol toutes les artilleries, munitions de guerre et de bouche, armes et effets amovibles de quelque nature qu'ils soient. Qu'à l'égard des revenus de la ville, dépendances et territoires de Pignerol, le Roi les remet à Son Altesse Royale de la même forme et manière que le Roi en jouit présentement, et les dispositions que le Roi peut en avoir faites subsisteront de la sorte portée par leur contrat, don, possession ou acquisition. Que ladite restitution des pays et places de Son Altesse Royale et remise de Pignerol rasée et ses dépendances comme dessus, se fera ensuite de la signature du présent traité, et seulement après que les troupes étrangères seront effectivement sorties d'Italie , et seront arrivées, savoir : les Allemands, troupes de Bavière, Brandebourg,

religionnaires soudoyés par l'Angleterre, et autres troupes auxiliaires seront arrivées réellement en Allemagne; et les Espagnols, et autres troupes qui sont présentement à la solde du roi Catholique retournées dans le Milanois, en manière que l'exécution d'aucun des articles ni restitution d'aucune place n'aura lieu qu'après que ladite sortie des troupes, telle qu'elle vient d'ôlre exprimée, aura été entièrement accomplie; bien entendu que ladite sortie des troupes étrangères sera censée entièrement accomplie, quoiqu'il arrivât, comme cela se pourroit, que les Espagnols en retirassent quelque petit nombre d'hommes pour recruter les corps qui sont à leur solde. Et s'il y a quelques-unes des susdites troupes qui prennent parti et entrent réellement dans les états de la république de Venise, elles seront censées ôlre rentrées en Allemagne, dès qu'elles seront sur l'état vénitien et remises à ladite république de Venise. Et après la ratiflcation du présent traité, Ton travaillera incessamment aux fourneaux nécessaires pouf la démolition des susdites ville, citadelle et forts de Pignerol; mais au cas queSon Altesse Royale jugeât à propos de continuer le secret du présent traité au delà du terme de ladite ratification, il est convenu, pour éviter l'éclat que pourroit faire le travail desdits fourneaux, qu'on ne commencera que quand après le temps de ladite ratification Son Altesse Royale le voudra; laquelle démolition se fera et l'on y travaillera en manière que deux ou trois mois après la sortie des troupes ci-dessus marquée, le tout soit remis â Son Altesse Royale, sur quoi il sera loisible d'y envoyer un commissaire pour y assister. Et jusqu'à Texécutiou de ce que dessus. Sa Majesté veut bien, pour la satisfaction de Son Altesse Royale, lui faire remettre, lorsqu'il en requerra Sa Majesté, deux ducs et pairs pour rester en otage entre les mains de Sadite Altesse Royale, qui les traitera selon la dignité de leur rang.

11. — Que Sa Majesté ne fera aucun traité de paix ni de trêve avec l'Empereur ni le roi Catholique que Son Altesse Royale n'y soit comprise dans les termes convenables et efficaces, et que le traité sera confirmé dans celui de la paix générale, aussi bien que ceux de Cherasco, de Munster, Pyrénées et Nimègue, tant pour les quatre cent quatre-vingt mille écus d'or , qui sont mentionnés particulièrement dans celui de Munster à la décharge de Son Altesse Royale, dont le Roi sera toujours garant envers Monsieur le duc de Mantoue, qu'en tout ce qu'ils contiennent qui n'est point contraire au présent, qui sera irrévocable, et demeurera dans sa force et vigueur, le tout nonobstant la présente remise de Pignerol et de ses dépendances ; et à l'égard des autres intérêts ou prétentions qui regardent la maison de Savoie, Son Altesse Royale se réserve d'en parler par protestations, mémoires, ou envoyés, sans que ce présent traité puisse être préjudiciable à icelles prétentions.

IH. — Que le mariage de Monseigneur le duc de Bourgogne avec Madame la princesse fille de Son Altesse Royale, se traitera inces* samment pour s'effectuer de bonne foi lorsqu'ils seront en âge, et que le contrat se fera lors de l'effet du présent traité, après la publi-

cation duquel la princesse sera remise entre les mains du Roi. Que dans ledit contrat de mariage, qui sera considéré comme partie essentielle du présent traité, et dans lequel ladite princesse fera les renonciations accoutumées avec promesse de ne rien prétendre au delà de^ la dot suivante sur les états et succession de Son Altesse Royale, Sadite Altesse Royale donnera pour dot à Madame la princesse sa ÛUe deux cent mille écus dor, pour le payement desquels Son Altesse Royale fera une quittance ^ de cent mille écus dus de reste du mariage de Madame la duchesse royale avec les intérêts échus et promis; et pour le restant, le Roi le remet en faveur du présent traité, Son Altesse Royale s'obligeant d'ailleurs de donner à la princesse sa fîlle, au temps de la célébration de son mariage, ce qu'on appelle en piémontois fardel^en françois trousseau, ou présent de noce, et dans le contrat de mariage sera stipulé le douaire que Sa Majesté accordera suivant la coutume de France.

IV. — Que Son Altesse Royale se départant présentement, réellement, efficacement et de bonne foi, comme elle a fait ci-'dessus, de tous les engagements qu'elle peut avoir avec les puissances ennemies, espère aussi que Sa Majesté correspondra avec tous les sentiments que Son Altesse Royale demande et souhaite ; et qu'ayant Tbonneur d'appartenir de si près au Roi, et s'engageant encore dans la splendeur d'une nouvelle alliance. Sa Majesté lui accorde et promet sa puissante protection, dont Son Altesse Royale lui demande le retour, et que Sa Majesté lui rend dans toute son étendue. Et comme Son Altesse Royale souhaite d'entretenir une entière neutralité avec les rois, princes et puissances qui sont présentement ses alliés, Sa Majesté promet de n'exiger de Son Altesse Royale aucune contrainte sur le désir qu'elle a de garder avec eux toutes les mesures extérieures de bienséance et libres, telles qu'il convient à un prince souverain ayant chez les princes des ambassadeurs et des envoyés, et recevant et retenant dans sa cour des ambassadeurs et envoyés des mômes princes, sans que Sa Majesté le puisse trouver mauvois, comprenant sous ledit mot de princes, TEmpereur, rois et puissances de l'Europe.

V. — Sa Majesté promet et déclare que les ambassadeurs de Savoie tant ordinaires qu'extraordinaires recevront à la cour de France tous les honneurs sans exception et dans toutes les circonstances que reçoivent les ambassadeurs des têtes couronnées, savoir comme le sont les ambassadeurs des rois ; et que les ambassadeurs tant ordinaires qu'extraordinaires de Sa Majesté dans toutes les cours de l'Europe, sans nulle exception, pas même de celle de Rome et de Vienne, traiteront aussi lesdits ambassadeurs tant ordinaires qu'extraordinaires et envoyés de Savoie comme ceux des rois et têtes couronnées *. Cependant, comme cette augmentation d'honneur

i. Cétoit proprement ne lui rien donner pour sa dot.

2. Cela étoit bien avantageux pour la Savoie ; car c'étoit de tout point

pour le traitement des ambassadeurs de Savoie, n'ayoit jamais été établie au point où Sa Majesté l'accorde, Son Altesse Royale reconnoit que c'est en faveur du traité et du contrat de mariage de Monseigneur le duc de Bourgogne avec Madame .la princesse sa fille; et Sa Majesté promet que cette dite augmentation aura lieu du jour que le traité du mariage susdit sera signé.

Vï. — Que le commerce ordinaire d'Italie se fera et maintiendra comme il étoit établi avant cette guerre, du temps de Charles Emmanuel second, père de Son Altesse Royale, et enfin, Ton fera, observera et pratiquera on tout et partout, entre le royaume et toutes les parties de Tétat de Sa Majesté et ceux de Son Altesse Royale, ce qui se faisoit, observoit et pratiquoit en tout du vivant dudit Charles Emmanuel second, par le chemin de Suse, la Savoie, et le pont de Beauvoisin et Villefranche, chacun payant les droits et douanes de part et d'autre. Les bâtiments françois continueront de payer les anciens droits de Villefranche, comme il se pratiquoit do temps de Charles Emmanuel, à quoi il ne se fera nulle opposition, comme Ton pourroit en avoir fait en ce temps-là. Les courriers et les ordinaires de France passeront comme auparavant par les Ëtats de Son Altesse Royale, et en observant les règlements *, payeront les droits pour les marchandises dont ils se seront chargés.

VIL — Son Altesse Royale fera publier un édit par lequel elle ordonnera sous de rigoureuses peines corporelles à ceux qui habitent dans les vallées de Luzerne, sous le nom de Vaudois, de n'avoir aucune communication sur le fait de la religion avec les sujets du Roi, et s'obligera Son Altesse Royale de ne point soulTrir de la date de ce traité aucun établissement des sujets de Sa Majesté dans les vallées protestantes sous couleur de religion, mariages, ou d'autres raisons d'établissement, commodité, héritages, ni autre prétexte, et qu'aucun ministre ne vienne dans l'étendue de la domination du Roi, sans être rigoureusement puni de peines corporelles; et qu'au surplus Sa Majesté n'entrera dans aucune connoissance de la manière dont Son Altesse Royale traitera les Vaudois à l'égard de la religion. Son Altesse Royale s'obligeant à ne soufl'rir aucun exercice de la religion protestante prétendue réformée dans la ville de Pignerol et terres cédées, comme Sa Majesté n'en souffre dans son royaume.

Vlll. — Qu'il y aura de part et d'autre un perpétuel oubli et amnistie de tout ce qui a été fait depuis le commencement de cette guerre, en quelque manière et en quelque lieu que les hostilités se soient exécutées. Que dans cette amnistie seront compris

lui confirmer le rang de tête couronnée en France, et lui faciliter les mômes honneurs dans les autres royaumes.

i. Le duc de Savoie avoit bien raison d'insérer cet article, car il avoit été cause de la guerre avec la France ; le marquis de Louvois voulant que ses courriers fussent exempts de rien payer, et le duc de Savoie n'y voulant pas consentir.

tous ceux qui ont servi Sa Majesté durant la guerre, en quelque emploi que ce puisse être S nonobstant qu'ils soient sujets de Son Altesse Royale, en sorte que Ton ne pourra faire aucune recherche contre eux, ni les inquiéter dans leurs personnes et biens, par voie de fait ou de justice, ou pour quelque autre prétexte que ce puisse être. Il en sera de môme à Tégard des sujets du Roi qui auront servi Son Altesse Royale.

IX. — Que les bénéfices ecclésiastiques pourvus jusqu'à présent par le Roi dans les pays de Son Altesse Royale conquis par Sa Majesté durant l'espace du temps que Sadite Majesté en a joui, demeureront à ceux qui en ont été pourvus par le Roi et par les bulles du Pape ; et qu'à l'égard des commanderies de Saint-Maurice, charges de judicature et magistrature, Son Altesse Royale n'aura aucun égard à la nomination que le Roi en a faite pendant la possession des états de Son Altesse Royale, et les provisions pour les charges de robe faites par Son Altesse Royale, de ceux qui en ont abandonné les fonctions durant la guerre, demeureront fermes»

X. — Qu'à l'égard des contributions imposées sur les terres de la domination de Son Altesse Royale, bien qu'elles soient légitimement imposées et dues, et qu'elles se montent à des sommes très considérables. Sa Majesté les remet dans son entier à Son Altesse Royale par un effet de sa libéralité, en manière que, du jour de la ratification du présent traité, le Roi ne prendra, ni n'exigera aucune desdites contributions, laissant à Sadite Altesse Royale la jouissance de ses revenus dans tous ses états, aussi bien que de la Savoie, Nice, environs de Pignerol et Suse : comme aussi Son Altesse Royale n'exigera sur les sujets et terres de la domination du Roi aucunes contributions.

Xi. — Qu'à l'égard des prétentions de Madame la duchesse de Nemours sur Son Altesse Royale, Sa Majesté laissera entre Sadite Altesse Royale et ladite dame de Nemours la discussion desdites prétentions dans la voie ordinaire de la justice, sans s'en mêler autrement.

XII. — Qu'il sera loisible à Son Altesse Royale d'envoyer des intendants ou commissaires en Savoie, comté de Nice, marquisat de Suse et Barcelonnette, Pignerol et ses dépendances, pour y régler ses intérêts, droits et revenus, et établir ses douanes et gabelles, sel et autres; et lesdits députés seront reçus et autorisés dans leur fonction après la ratification du présent traité, après laquelle lesdits droits seront et appartiendront à Son Altesse Royale sans exception ni contradiction.

XIII. — Que si la neutralité d'Italie s'acceptoit, ou que la paix générale se fit, comme un grand nombre de troupes seroit totalement inutile et à charge à Son Altesse Royale, et qu'outre les dépenses excessives pour les entretenir, c*est souvent une occasion do mésin-

1. Cet article éloit particulièrement pour le comte de Verrue.

lelligence que de conserver sur pied plus de troupes qu*il n'en faut dans un état, soit pour sa conservation ou pour la dignité du souverain, Son Altesse Royale s'oblige de n'entretenir en temps de neutralité que six mille hommes de pied en deçà des monts, et quinze cents au delà des monts pour garnisons de la Savoie et comté de Nice, et en tout quinze cents chevaux ou dragons, et cette obligation de Son Altesse Royale n'aura lieu que jusqu'à la paix générale.

Ratification du Roi,

Nous, ayant agréable le susdit traité en tous et chacuns les points qui y sont contenus et déclarés, avons icelui accepté, approuvé, ratifié et confirmé; acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de Roi garder et observer inviolablement» sans aller ni venir au contraire directement ou indirectement, ni permettre qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre à ces présentes notre scel secret. Donné à Versailles, le septième du mois de septembre, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-seize, et de notre règne le cinquante-quatrième.

Ratification de Momieur le duc de Savoie.

Victor Amé lï, par la grâce de Dieu, duc fle Savoie, prince de Piémont, roi de Chypre, etc., à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme le marquis Charleg-Victor-Joseph de Saint- Thomas, notre ministre, etc., en vertu du plein pouvoir que nous lui en avons donné, a conclu, arrêté et signé, le vingt-neuvième du mois d'août dernier, dans notre ville de Turin, avec le sieur René, sire de Froullay, comte de Tessé, etc., muni du plein pouvoir de Sa Majesté, les articles de paix, et pour la neutralité d'Italie, desquels suit la teneur.

« Le Roi Très-Chrétien ayant, etc. »

Nous, ayant agréables les susdits articles, en tous et un chacun leurs points qui y sont contenus et déclarés, avons iceux acceptés, approuvés, ratifiés et confirmés; acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de prince garder et observer inviolablement, sans aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et à icelles fait apposer notre scel secret. Donné à Turin, le trentième jour d'août, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-seize.

Signé : V. AMé.

Et plus bas :

DE Saint-Thomas.

F. — CONTRAT DE MARIAGE DE MONSEIGNEUR LE DUC DE BOURGOGNE AVEC MADAME LA PRINCESSE DE SAVOIE *.

Au nom de la Très-Sainte Trinité, Père, Fils et Saint-Esprit, soit notoire à tous, que comme le très haut, très puissant, et très excellent prince Louis XIV,' par la grâce de Dieu Roi Très-Chrétien de France et de Navarre, auroit non seulement donné des assurances solides du retour de son estin^e et de son afTection pour le très haut et très puissant prince Victor Âmé II, duc de Savoie, par le traité de paix signé entre le sieur comte de Tessé, etc., plénipotentiaire de Sadite Majesté, et ledit marquis de Saint-Thomas, plénipotentiaire dudit très haut et très puissant prince duc de Savoie ; mais aussi pour lui témoigner encore davantage la singulière considération qu'elle fait de sa maison pour tant d'alliances réciproques si souvent contractées depuis plusieurs siècles entre la maison de France et celle de Savoie, Sa Majesté seroit convenue,^ par Farticle 111 dudit traité, que le mariage de Monseigneur le duc de Bourgogne avec Madame la princesse de Savoie, fille aînée du très haut et très puissant prince duc de Savoie et de Madame Anne d'Orléans, duchesse de Savoie, se traitera incessamment pouiKs'cfTectuer de bonne foi lorsqu'ils seront en âge, et que le contrat se fera présentement; après quoi ladite dame princesse sera remise entre les mains du Roi. En exécution duquel article Sa Majesté auroit envoyé à Turin le sieur comte de Tessé, etc., pour stipuler et résoudre avec les ministres de Savoie les articles et conditions dudit mariage entre ledit seigneur duc de Bourgogne et ladite dame princesse de Savoie. Et en conséquence, cejôurd'hui i5« du mois de septembre i696, par-devant moi, marquis de Saint-Thomas, et. en présence et du consentement de très haute et très puissante princesse Anne d'Orléans, duchesse de Savoie, et en présence de très haute et très puissante princesse Marie-Jeanne-Baptiste de Savoie, duchesse douairière de Savoie, de très haut et très puissant prince Emmanuel Philibert Amédée de Savoie, prince de Carignan, de très haute et très puissante princesse Marie Catherine d'Esté, princesse de Carignan, et des témoins ci-bas signés, ont comparu le très haut et très puissant prince Victor Amé 11, duc de Savoie, d'une part, et ledit sieur comte de Tessé, en vertu des pleins pouvoirs tant dudit seigneur Roi Très-Chrétien que de Monseigneur le Dauphin et de Monseigneur le duc de Bourgogne, en date du premier du mois d'août de Tannée courante,' d'autre part. Déclarant ledit seigneur duc de Savoie que, comme il veut répondre sincèrement aux sentiments de l'affection toute particulière et de la très grande estime que Sa Majesté lui témoigne et à toute sa maison, et qu'il désire aussi

1. [Il a été question de ce contrat de mariage à la date du 13 septembre 1696. (V. ci-dessus, p. 191-2). — E. PontaL]

passionnémeot que la môme bonne intelligence et amitié qu*il voit avec une joie très parfaite bien établie aujourd'hui entre Sa Majesté et lui, soit non seulement continuée sous le gouvernement présent, mais aussi qu'elle passe encore avec la môme fermeté aux successeurs et descendants, il juge que le moyen le plus efficace poar parvenir à cette bonne firt est de renouer bien étroitement c^tte bonne intelligence et amitié par le lien de ce mariage, dont les articles ont été accordés et arrêtés ainsi qu'il suit.

I. — Qu'avec la grâce et bénédiction de Dieu, préalablement obtenue dispense de Sa Sainteté à raison .de la proximité et consanguinité entre Monseigneur le duc de Bourgogne, et Madame la princesse de Savoie, sitôt qu'elle aura atteint l'âge de douze ans accomplis, ils feront célébrer leurs épousailles et mariage par parole de présent, selon la forme et en la solennité prescrite par les sacrés canons et constitutions de l'Église catholique, apostolique et romaine; et se feront lesdites épousailles et mariage en la cour, et en présence de Sa Majesté Très-Chrétienne, où ladite dame princesse de Savoie sera élevée d'une manière convenable à sa h^ute naissance. Et se fera ladite solennité des épousailles, quand le temps de l'accomplir sera concerté et arrêté entre Sa Majesté, Monseigneur le dauphin et le très haut, très puissant prince duc de Savoie et Madame la duchesse de Savoie.

II. — Ledit très haut et très puissant prince duc de Savoie promet et demeurera obligé de donner en dot à Madame la princesse Marie Adélaïde de Savoie, sa fille ainée, en faveur du mariage qu'elle contracte avec Monseigneur le duc de Bourgogne, la somme de deux cent mille écus d or, ou leur juste valeur, payable de la manière qu'il a été convenu à part; comme aussi de lui donner des pierreries et autres ornements, ainsi qu'il sera trouvé convenable, promettant en outre de lui donner au temps de la célébration dudit mariage son fardel, soit trousseau ou présent de noces, lequel sera estimé.

III. — Sa Majesté Très-Chrétienne s'oblige d'assurer et assurera la dot de ladite dame princesse Marie Adélaïde de Savoie sur bonnes rentes, et sur fonds et assignations valables au consentement dudit très haut et très puissant prince duc de Savoie, ou des personnes qu'il nommera pour cet effet; et Sa Majesté enverra aussitôt à mondit seigneur le duc de Savoie les actes de ladite assignation de rentes : et en cas de dissolution de mariage, et que de droit la restitution de dot ait lieu, elle sera rendue en comptant à ladite princesse, ou à celui qui aura charge ou droit d'elle, avec son fardel, ses pierreries et joyaux; et pendant le temps qui courra qu'on ne lui rendra pas la dot, ladite dame princesse, ses héritiers et successeurs, jouiront des revenus à quoi se monteront lesdits deux cent mille écus d'or, à raison de denier vingt, qui seront payés en vertu desdites assignations, que Sa Majesté et ses héritiers et successeurs seront obligés de garantir jusqu'à la juste valeur des intérêts au denier vingt de la dot.

IV. — Sa Majesté Très-Chrétienne donnera pour Monseigneur le duc de Bourgogne à ladite dame princesse Marie Adélaïde do Savoie, pour ses bagues et joyaux, la valeur de cinquante mille écus d*or sol; lesquels et tous autres qu'elle apportera avec soi, lui appartiendront sans difûcultés, comme étant bien de son patrimoine propre à ladite dame princesse, ses héritiers ou successeurs, ou à ceux qui auront son droit et cause.

V. — Sa Majesté, suivant Tancienne et louable coutume de la maison de France, assignera et constituera à ladite dame princesse pour son douaire vingt mille écus d*or sol chacun an sur des revenus et terres dont le principal lui aura titre de duché, desquels lieux et terres ladite dame princesse jouira par ses mains, et de son autorité, et de celle de ses commissaires et officiers, et aura la justice comme il a toujours été pratiqué. Davantage à elle appartiendra la provision de tous les offices vacants, comme ont .accoutumé d'avoir les reines et dauphins de France, bien entendu néanmoins que lesdits offices ne pourront être donnés qu'à naturels François, comme aussi Tadministration et les fermes desdites terres, conformément aux lois et coutumes du royaume de France; de laquelle susdite assignation ladite dame princesse Marie Adélaïde de Savoie entrera en possession et jouissance sitôt que son douaire aura lieu, pour en jouir toute sa vie, soit qu'elle demeure en France, ou qu'elle se retire ailleurs.

Vi. — Il a été pareillement convenu que ladite dame princesse Marie Adélaïde de Savoie feroit les renonciations suivantes, et à cet effet ledit seigneur duc de Savoie, son seigneur et père, l'a habilitée et habilite, et la dispense de son bas âge ' pour prêter le serment nécessaire, étant mineure de douze ans, et néanmoins proche d'achever l'onzième; et eu égard principalement à la grande connoissance et au jugement au-dessus de son âge dont elle est douée, dérogeant ledit seigneur duc de Savoie à toutes les lois, constitutions, édits, décrets et usages contraires à ladite habilitation et dispense avec les dérogatoires des dérogatoires, d'autant que ladite dame princesse reconnoit fort bien, ainsi qu'elle Ta déclaré et déclare, combien avantageuse lui sera, et à ses descendants, l'effectuation dudit mariage qui lui donne une juste espérance de parvenir au rang de reine, et à ses descendants de succéder à la couronne de France; réfléchissant encore que c'est principalement pour affermir la paix si désirée et si nécessaire, et son inclination généreuse la portant aussi à vouloir conserver l'éclat de la maison de

1. Malgré toutes les précautioas du conseil de Savoie pour rendre cette renonciation stable et hors de toute atteinte, elle ne laissoit pas d'être absolument nulle, el on y avoit oublié la cause la plus essentielle, qui étoit de promettre de faire ratifier la princesse quand elle seroit en Age de le faire ; car toute Tautorisation du duc son père ne pouvoit pas la mettre en pouvoir de s'obliger à rien ni de renoncer à rien, n'étant pas en Age nubile, comme elle n'y étoit pas encore, n'ayant pas atteint TAge de douze ans.

Savoie dans la personne des princes ses frères qa'il plaira à Dieu de lui donner, ou des autres princes ses frères mâles (aie), quoique plus éloignés, et en ligne collatérale à leurs descendants mâles à Tinfini, pour le repos et la tranquillité des peuples de ladite maison de Savoie. C est pourquoi s*est présentement constituée ladite dame princesse Marie Adélaïde de Savoie, en présence dudit très haut et très puissant prince Victor Amé, son seigneur et père, par devant moi, marquis de Saint-Thomas, ministre et premier secrétaire d*Ëtat, et en présence des mômes témoins que dessus, et de Tautorité et assistauce de sieur marquis de Bellegarde, grand chancelier de Savoie, nommé et élu son curateur pour cet acte; laquelle de son propre mouvement et libre volonté, pour les motifs ci-dessus expri'* mes, et principalement pour raffermissement de la paix et le désir qu'elle a de voir Téclat de sa maison conservé dans la personne des princes ses frères et leurs descendants mâles ou des princes en ligne collatérale et leurs descendants mâles à Finfini; ayant été informée par ledit seigneur duc de Savoie son seigneur et père, que sans cette renonciation ledit mariage ne se seroit point fait, ni la paix conclue, et en particulier par ledit sieur grand chancelier, de la force et effet de la renonciation et serment, a renoncé et renonce avec serment prêté sur les Saints Évangiles entre mes mains, touchés, tant par cession, donation entre vifs irrévocable, et en la meilleure forme que faire se peut, tant par voie abdicatrice que translative, pour elle, ses enfants et descendants â tous les droits, noms, raisons et actions personnelles, réelles, mixtes, hypothécaires et remèdes possessoires, qui pourroienl lui appartenir ou â ses descendants, soit en qualité de ses héritiers, ou pour des raisons propres, pensées ou imprévues, aux états, duchés, principautés, marquisats, comtés, seigneuries, juridictions, et fiefs, et leurs appartenances et dépendances, possédés et appartenant tant deçà que delà les monts à sondit seigneur et père, et qui pourroient à l'avenir lui appartenir, et â la couronne de Savoie, afin que sondit seigneur et père en jouisse et ses descendants mâles successeurs à ladite couronne, et leurs descendants mâles, et â leur défaut les mâles en ligne collatérale de ladite maison, et leurs descendants mâles â Tinfini, en faveur desquels ladite dame princesse, pour elle et les siens, a cédé, remis et transporté, cède, remet et transporte tous lesdits droits, noms, raisons et actions qui lui peuvent appar> tenir, ou â ses héritiers et descendants, les mettant et constituant en son propre lieu et place, avec promesse de n'y jamais contrevenir en quelque manière que ce soit, directement ni indirectement; de façon que ladite dame princesse et ses héritiers et descendants restent exclus â perpétuité, et censés et considérés comme étrangers, incapables de succéder auxdits états, duchés, principautés, marquisats, comtés, juridictions, fiefs et dépendances, sans aucune exception, encore qu'il fût nécessaire d'en faire une spécifique et individuelle mention, et môme encore qu'il n'y auroit aucune loi, investiture, coutume, ou autre disposition exclusive des

femelles et de leurs descendants par Fexistence des mâles plus éloignés et en ligne collatérale; ledit seigneur duc de Savoie, son seigneur et père, présent, stipulant et acceptant pour tous lesdits princes descendants et collatéraux mâles, nés et â naître, qui pourroient y avoir droit, avec moi, ministre et premier secrétaire d^Ëtat, avec déclaration pourtant et protestation que fait ledit seigneur duc de Savoie, en acceptant lesdites renonciations et cession, de ne jamais admettre que ladite dame princesse sa ûile ainée et autres princesses ses filles, et leurs descendants, puissent, en aucun autre temps, ni en aucun cas avoir aucun droit de succéder aux susdits états de la maison de Savoie au préjudice des mâles. En outre ladite dame princesse, attendu la constitution dotale desdits deux cent mille écus d'or, comme dessus, reconnaissant d'avoir une dot suffisante et telle qu*on a coutume de la donner aux princesses de la maison de Savoie, demeure entièrement contente et satisfaite dudit seigneur son père, Ten a quitté, et quitte ledit seigneur duc de Savoie présent, et acceptant pour lui et pour les princes mâles, soit en ligne directe ou collatérale de sa maison, avec promesse que fait ladite dame princesse de ne lui en rien jamais demander, ni permettre que par autre lui en soit fait aucune demandé; Taquilienne stipulation et l'acceptation ensuite étant dûment intervenues en 4a présente écriture; et de plus elle a fait une renonciation abdicative et translative de tous les droits, noms, raisons et actions, qui peuvent ou pourroient â l'avenir lui appartenir et â ses héritiers, successeurs et descendants, quoique non héritiers, comme s'ils pouvoient agir de leur propre chef en cas du décès de ladite dame princesse avant ledit seigneur son père, et biens paternels, maternels, libres et allodiaux, de quelque nature, qualité, et valeur qu ils soient, sans aucune exception, soit pour cause de dot, avantages nuptiaux, légitime et suplément d'icelle, et succession ab intestat, avec toutes actions personnelles, réelles, mixtes, hypothécaires et remèdes possessoires; de toutes lesquelles raisons et actions ladite dame princesse s'est dévestie, et en a investi ledit seigneur duc de Savoie son seigneur et père, présent et acceptant, pour en disposer selon son bon plaisir : toutes lesquelles choses contenues tant dans la narrative et disposition des renonciations ci-dessus, ladite dame princesse, en l'assistance et de l'autorité dudit grand chancelier son curateur, a assuré et assure être véritables, avec serment de nouveau prêté sur les Saints Évangiles entre mes mains touchés, avec lequel elle a encore promis et promet, pour elle et ses successeurs descendants, de les avoir pour agréables, de les tenir fermes et stables, et de les observer invlolablement, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu, sous Tobligation de tous ses biens présents et â venir, avec la clause de constitut; renonçant â cet effet avec ledit serment réitéré â toutes lois, édits, constitutions, coutumes, statuts et dispositions â ce contraire au bénéfice de la minorité d'âge, lésion énorme et énormissime, restitution en entier, nullité de contrat par défaut de solennité, exception de chose non due et sans

caase de dol, de crainte révérentiale, ou présamée absolution de serment, déclarant ne s*en vouloir servir; au cas qu'elle vînt à l'obtenir, comme nulle et efficace S et à toute autre cause et exception, tant pensées qu'imprévues, dont il fût besoin d'en faire une expresse et individuelle mention; par le moyen desquelles ladite dame princesse, ses héritiers, successeurs et descendants pussent contrevenir au présent contrat, voulant que lesdites raisons et exceptions soient tenues comme si elles étoient ici spécialement exprimées, et qu'il y fût expressément dérogé et renoncé, et que lesdits serments demeurent toujours fermes et irrévocables, qu'ils prévalent à tout acte qui se pourroit faire au contraire, et qu'ils suppléent à tout défaut d'âge, d^e solennité et autres auxquels ledit seigneur duc de Savoie, de son autorité absolue» a pareillement voulu suppléer et supplée, et valide lesdites renonciations en toutes leurs parties. Et comme c'est l'intention de Sa Majesté Très-Chrétienne que lesdites renonciations aient leur entier eiïet, et qu'on ne puisse jamais y contrevenir, à cet effet, ledit sieur comte de Tessé s'est personnellement établi et constitué, lequel, en la susdite qualité de procureur an nom de Sadite Majesté, de Monseigneur le dauphin, et de Monseigneur le duc de Bourgogne, a promis et promet pour eux, leurs héritiers et successeurs à la couronne, d'observer et de faire inviolablement observer lesdites renonciations, comme un article essentiel du présent contrat de mariage, de ladite paix, et de ne jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière, de les faire ratifier de point en point ^ par Sadite Majesté, Monseigneur le dauphin, et Monseigneur le duc de Bourgogne, et de les faire entériner au parlement de Paris, selon la forme accoutumée, avec toutes les clauses nécessaires, et enregistrer au conseil d'État de Sa Majesté, et partout ailleurs où besoin sera, sans aucune restriction ni modification, ainsi qu'elles devront être aussi entérinées, et approuvées au sénat de Piémont. Et tout ce que dessus ledit sieur comte de Tessé en la susdite qualité a promis et promet avec serment de garder, exécuter et observer sous l'obligation des biens présents et à venir de Sadite Majesté, de Monseigneur le dauphin, et de Monseigneur le duc de Bourgogne, et de la couronne, avec la clause de constilut : le tout ainsi accordé et convenu dans le traité de paix, encore qu'il n'y soit pas spécifiquement déclaré, et principalement à l'égard des descendants de ladite dame princesse.

VII. — Sa Majesté donnera et assignera à ladite dame princesse Marie Adélaïde de Savoie, pour la dépense de sa chambre, et entretènement de son état et de sa maison, somme convenable telle qu'appartient à une princesse d'un haut rang, la lui assignant en la forme

1. Cette clause, quelque forte qu'elle soit, ne pouvoit avoir d'effet contre une mineure qui n'avoit pas atteint Tâge de puberté.

2. Il falloit donc que le Roi, Monseigneur, et Monseigneur le duc de Bourgogne s'obligeassent de faire ratifier la princesse, quand elle auroit eu atteint Tdge de le faire.

et manière qu*on a accoutumé en France, et donner assignation pour tel entretènement.

VIII. — Le dit très haut et très puissant prince duc de Savoie fera amener ladite dame princesse à ses frais et dépens jusqu*au Pont de Beauvoisin avec la dignité et appareil qu'il appartient à si grande princesse, et sera reçue de même de la part de Sa Majesté.

IX. — Qu'en cas que le mariage se dissolve entre mondit seigneur le duc de Bourgogne et ladite dame princesse, et qu'elle le survive, en ce cas il sera à la liberté de ladite dame princesse, ou de demeurer en France en tel lieu qu'il lui plaira, ou de retourner en Savoie sans aucun empêchement, ou d'aller en tel autre endroit qu'elle choisira plus convenable hors de France toutes fois et quantes que bon lui semblera avec tous ses biens, dot, fardel et douaire, bagues et joyaux et vêtements, vaisselle d'argent et tous autres meubles et choses quelconques, avec ses ofûciers et serviteurs de sa maison, sans que, pour quelqtie cause que ce soit, on lui puisse donner aucun empêchement, ni arrêter son départ directement ou indirectement, empêcher la jouissance et recouvrement de sesdits dot, fardel et douaire, ni autres assignations qu'on lui auroit données ou dû donner ; et pour cet effet Sa Majesté , Monseigneur le dauphin et Monseigneur le duc de Bourgogne donneront audit très haut, très puissant prince le duc de Savoie pour ladite dame princesse telles lettres de sûreté qui seront nécessaires, signées de leur propre main, et scellées de leur sceau, et dès à présent comme dès lors Sa Majesté les assure et promet pour soi, et pour ses successeurs rois, en foi et parole de Roi.

X. — Ce traité et contrat de mariage a été fait avec dessein de supplier Notre-Saint-Père le Pape qu'il ait agréable de l'approuver et lur donner sa bénédiction apostolique, comme aussi d'en approuver les articles et capitulations qui en ont été faites de part et d'autre, et ledit sieur comte de Tessé, en ladite qualité de procureur, a promis et promet au nom de Sa Majesté, de Monseigneur le dauphin, et de Monseigneur le duc de Bourgogne, qu'ils approuveront et ratifieront de point en point le présent contrat, et qu'à cet effet, ils en fourniront leurs ratiflcations en bonnes et dues formes dans un mois à compter du jour et date dudit contrat, avec promesse de le faire entériner au parlement de Paris et enregistrer au conseil d'État de Sa Majesté, sans restriction ni modification, ainsi qu'il devra être aussi approuvé et entériné au sénat de Piémont; promettant et s'obligéant respectivement Sadite Majesté, Monseigneur le Dauphin et Monseigneur le duc de Bourgogne, sur leur foi et parole, tant pour eux que pour leurs héritiers et successeurs et ledit sieur comte de Tessé, à leur nom, en vertu des pouvoirs ci-dessus; et ledit seigneur duc de Savoie aussi sur sa foi et parole, celle de Madame la duchesse de Savoie son épouse, et de la dame princesse Marie Adélaïde, leur fille aînée, et pour leurs héritiers et successeurs, de garder, accomplir et observer inviolablement les susdits artfcles et conventions, sans jamais y pouvoir contrevenir directement ni indirectement, car ainsi

Vont promis et stipulé. Desquelles coRveutioiis j'ai fait deux originaux, dont Tun a été remis entre les mains dudit sieur comte de Tesséf et Tautre est demeuré entre les miennes comme ministre et premier secrétaire d*Êtat dudit seigneur duc de Sarote et notaire de la couronne.

Fait et signé à Turin, ledit jour 15 de septembre 4696.

M. Adélaïde dr Satoib.

y. Amédéb.

Anne.

M. Jean-Baptiste René de Froullat Tbssé.

Em. ¥i: Au: Di Sayou.

Maru Cat. d'Esté Savoia.

Belleoarde.

Ales*. An» di Hercesark) Teso.

Michel Antoine Vibo, archevêque de ncrtn, témùin,

D. Carlos d*EsTB, iesim.

Le m. de Pianessb, témoin.

DE Saint-Thomas.

Ratification du Roi du contrai de mariage de Monseigneur le duc de Bourgogne.

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Ayant vu et examiné le traité ou contrat de mariage de notre très cher et bien amé petit-fils le duc de Bourgogne, avec notre très chère et très amée nièce la princesse de Savoie, fille aînée de notre cher et très amé frère le duc de Savoie, qui a été fait et conclu à Turin le quinze de ce mois, par notre cher et bien amé le comte de Tessé, etc., tant en notre nom qu'en celui de notre très cher et très amé fils unique le dauphin de France, de celui de notredit petit-fils le duc de Bourgogne, son fils aine, muni de pleins pouvoirs que nous lui en avions donnés à -cet effet d'une part, et notredit frère le duc de Savoie, dont la teneur s'ensuit :

« Au nom de la très Sainte Trinité, etc. »

Nous, ayant agréable le susdit traité ou contrat de mariage en tous les points et articles qui y sont contenus, avons icelui accepté, approuvé, ratifié et confirmé, et par ces présentes signées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, pour en être la célébration faite dans le temps et ainsi qu'il est porté par icelui : promettant en foi et parole de Roi de l'accomplir, observer» et faire observer sincèrement et de bonne foi, sans aller ni souffrir qu'il soit allé directement ni indirectement au contraire, pour quelque cause et occasion que ce puisse être; voulons en conséquence que ledit traité ou contrat de mariage soit enregistré en notre cour de

APPENDICBS 467

parlement de Paris, et paVtoat où besoin sera. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes et à icelles fait apposer notre scel secret Donné à Versailles le vingt-cinquième jour de septembre 1696.

Signé : Louis.

Et plus bas :

Par le roi : Colbert.

Et scellé.

Ratification de Monseigneur le dauphin du contrat de mariage de Monseigneur le duc de Bourgogne.

Louis, dauphin de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Ayant vu et examiné le traité ou contrat de mariage de notre très cher et très amé ûls aine le duc de Bourgogne avec noire très chère et très amée cousine la princesse de Savoie, fllle ainée de notre très cher et très amé frère le duc de Savoie, qui a été fait et conclu à Turin le quinze de ce mois par notre cher et bien amé le comte de Tessé, etc., muni à cet elTet des pleins pouvoirs qui lui étoient nécessaires, tant du Roi, notredit seigneur et père, que de nous, et de notredit fils le duc de Bourgogne, d'une pari, et par notredit frère le duc de Savoie, d^autre, dont la teneur s'ensuit :

« Au nom de la très Sainte Trinité, etc. »

Nous, ayant agréable le susdit traité ou contrat de mariage en tous les points et ariicles qui y sont contenus, avons icelui accepté, approuvé, ratifié et confirmé, et par ces présentes signées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, pour en être la célébration faite dans le temps et ainsi qu'il est porté par icelui; promettant, en foi et parole de prince, de Taccomplir et observer sincèrement et de bonne foi, sans aller directement ni indirectement au contraire, pour quelque cause et occasion que ce puisse être.

En témoin de quoi nous avons fait mettre à ces présentes notre scel ordinaire.

Fait à Versailles, le 25 de septembre 1696.

Signé : Louis.

Et plus bas :

Par Monseigneur le dauphin : Colbert.

Et scellé.

Ratification de Monseigneur le duc de Bourgogne de son contrat de mariage,

Louis de France, duc de Bourgogne, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut Ayant vu et examiné le traité on contrat de mariage avec notre très chère et très amée cousine la princesse de

Savoie, fllle ainée de notre très cher et très amé frère le duc de Savoie, qai a été fait et concla à Turin, le quinze de ce mois, par notre cher et bien-amé le comte de Tessé, etc., muni à cet effet des pleins pouvoirs qui lui étoient nécessaires, tant du Roi, notre seigneur et aïeul, que de notre très cher et très honoré père, le dauphin de France, et de nous d'une part, et par notredit frère le duc de Savoie, d*autre, dont la teneur s'ensuit :

« Au nom de la très Sainte Trinité, etc. »

Nous, ayant agréable le susdit traité ou contrat de mariage en tous les points et articles qui y sont contenus, avons icelui accepté, approuvé, ratifié et confirmé, et par ces présentes signées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, pour être exécuté selon sa forme et teneur : Promettant en foi et parole de prince de l'accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, sans aller directement ni indirectement au contraire, pour quelque cause et occasion que ce puisse être.

En témoin de quoi nous avons fait mettre à ces présentes notre scel ordinaire.

Donné à Versailles, le 25 jour de septembre 1696.

Signé : Louis.

Et plus bas :

Par Monseigneur le duc de Bourgogne : Colbert.

Et scellé.

G. — TIIAITÉ DE SUSPENSION d' ARMES EN ITALIE CONCLU A VIGEVANO LE SEPTIÈME OCTOBRE 1696 *.

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Ayant vu et examiné le traité fait à Vigevano le 7 du présent mois, entre le comte de Mansfeld, au nom de TEmpereur, le marquis de Leganez, an nom du roi Catholique d'une part, et le marquis de Saint-Thomas, ministre et premier secré> taire d'Étal, au nom de notre frère le duc do Savoie, d'autre, en vertu des pleins pouvoirs qui leur ont été donnés pour cet effet, et le maréchal de Catinal, général de nos armées, gouverneur et notre lieutenant général en notre duché do Luxembourg et comté de Chiny, et du comte de Tessé, chevalier de nos Ordres, lieutenant général de nos armées, colonel général des dragons de France, gouverneur de notre ville d'Ypres, lieutenant géoéral dans nos provinces du Maine et du Perche, commandant pour notre service dans nos pays et places de la frontière de Piémont, en vertu des pleins pouvoirs que nous leur

1. [V. ci-dessus, p. 366, et à la date du 19 novembre 1696, p. 218, où le marquis de Sourches a déjà parlô de ce traité. — E, Pontal.]

avons donnés le iT du mois d*août dernier, ayant promis en notre nom de fournir nos lettres de ratification en bonne forme du traité susdit dont la teneur s*ensuit :

Sa Majesté Impériale et Sa Majesté Catholique, ayant daigné écouter avec bonté les instances et les représentations réitérées de Son Altesse Royale M. le duc de Savoie, et compatissant aux malheurs que son pays a soufferts durant cette guerre, se sont enfin disposés à agréer et approuver que Son Excellence M. le comte de Mansfeld, prince de Fondi, et Son Excellence M. le marquis de Leganez, munis d*un plein pouvoir et suffisant de I^urs Majestés Impériale et Catholique, qui seront ici-bas insérés d'une part; et M. le marquis de Saint-Thomas, ministre et premier secrétaire d'Etat de Son Altesse Royale, muni d'un ample pouvoir de Sadite Altesse Royale, qui sera aussi ci-bas inséré, d'autre, aient pour l'effectuation de ce que dessus, convenu comme il suit.

I. — Comme le principal objet est le soulagement de Son Aînesse Royale et le repos qui en revient à ses voisins, ces messieurs se sont réciproquement obligés à Son Altesse Royale et elle à la maison d'Autriche d'une part, et au Roi Très-Chrétien de l'autre, qu'il y aura dorénavant une suspension d'armes jusqu'à la paix générale, toute hostilité cessant réciproquement du jour d'aujourd'hui, et par conséquent on lèvera au plus tard après-demain le siège de Valenee ^

II. — Et afin que la tranquillité de ce pays ne soit point troublée par le séjour réciproque des deux armées, les parties ont réciproquement promis à Son Altesse Royale que leurs armées et troupes tant propres qu'auxiliaires, à la réserve pourtant de celles qui sont à la solde du roi Catholique dans Fétat de Milan, sortiront en même temps à proportion de leur nombre pour se retirer respectivement dans leurs pays, au moyen de quoi l'accomplissement des offres faites à Son Altesse Royale étant assuré pour ce chef, il est juste que la France y satisfasse entièrement de son côté pour la sûreté commune et le repos public, sans se conserver les moyens de le troubler par l'actuelle possession de la citadelle de Pignerol et des châteaux de Montmélian et de Suse, et que tout ce que dessus exprimé s*exécute de part et d*autre dans le terme le plus court qui sera actuellement praticable. Et pour plus grande sûreté que aucune des parties ne contrevienne à cette convention et à la suspension d'armes établie jusqu'à la paix générale, Son Altesse Royale, du consentement des deux parties, s'oblige à s'y opposer, et même à prendre les armes contre celle qui manquera en tout ou en partie au présent traité, avec un engagement irrévocable jusqu'à la conclusion de la paix générale.

m. — La marche des troupes impériales étant d'une grande dépense à Sa Majesté Impériale, et ne pouvant assigner les quartiers

1. C'étoil là le mal qui les pressoit, et si on eût assiégé Valence trois mois plus tôt, ils auroient dès ce temps-là consenti à la neutralité do litalie.

â*hiver auxdites troupes en Allemagne, sans une trop grande incommodité, ne les tenant pas en Italie, on a conclu que les princes dltalie S savoir M. le grand-duc de Florence, M. le duc de Mantoue, M. le duc de Parme, M. le duc de Modène, et autres inférieurs, et la république de Gênes, devront payer, conformément au répartiment fait de la somme de trois cent mille pistoles, cent mille présentement, et deux cent mille aux termes qui seront assignés, moyennant les dues précautions. Sa Majesté Très-Chrétienne s*oblige de ne s'ingérer directement ni indirectement en leur faveur poar^ les exempter dudit payement; au contraire elle promet de ne CainT aucune opposition, directement ni indirectement, aux diligences qu'ils se feront pour obliger ceux qui pourroient refuser de payer leur quote; et afin que pour cela la marche des troupes impériales et auxUliaires ne soit point retardée, Son Altesse Royale et M. le marquis de Leganez demeurent obligés de poursuivre Teffet dudit payement effectif en toute manière jusqu'à ce qu'il ait été exécuté.

IV. — Attendu la saison avancée et la distance des puissances intéressées; et attendu que pour la sûreté du ponctuel accomplissement de ce que dessus, on a convenu de donner, comme chacune des parties donnera réciproquement deux otages entre les mains de Son Altesse Royale, laquelle s'oblige de ne les pas remettre avant ledit accomplissement, comme elle devra faire après. On commencera d'exécuter le tout le plus tôt qu'il sera praticable; à tout quoi la maison d'Autriche, sans que par ceci on puisse jamais entendre ni présumer qu'elle se soit séparée en aucune manière de ses alliés, les susdits messieurs promettent de rapporter la ratification, savoir Son Excellence M. le prince comte de Mansfeld, celle de Sa Msyesté Impériale dans un mois; Son Excellence M. le marquis de Leganez, celle de Sa Majesté Catholique dans deux mois ; et M. le marquis de Saint-Thomas, celle de Son Altesse Royale dans deux jours.

Donné à Vigevano le septième octobre 1696.

(L. S.) H. F. P. F. C. D. Mansfeld.

(L. S.) Le marquis de Leganez.

(L. S.) DE Saint-Thomas.

Ratification du Roi,

Nous, ayant agréable le traité susdit et l'article ajouté depuis i^la suite, avons icelui accepté, approuvé et ratiûé et confirmé, et par ces présentes signées de notre main, acceptons, approuvons, rati* fions et confirmons; promettant en foi et parole de Roi de l'observer et exécuter ponctuellement en tout ce qui nous regarde, sans y con-

1. Il n'y avoit que la loi du plus fort qui pût obliger les princes d'Italie à une semblable clause; mais ils étoient encor trop heureux de voir éloigner les Impériaux à cette condition.

trevenir, ni souffrir qu*ii y soit contrevenu. En témoin de quoi nous avons fait apposer à cesdites présentes notre scel secret.

Donné à Fontainebleau le vingt-deuxième jour d'octobre Tan de grâce 4696, el de notre règne le cinquante-quatrième.

Signé : Louis.

Et plus bas :

Par le roi : Ck)LBBaT.

RatifieaUm de VEmpereur.

L'Empereur ayant ratifié le traité de suspension d'armes fait à Vigevano le sept octobre, fidèlement traduit de l'italien en fraaçois de la manière suivante :

Nous, Léopold, par la grâce de Dieu élu empereur des Romains, toujours auguste, et roi d'Allemagne, de Hongrie, Bohême, Dalmatie, Croatie et Ésclavonie, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, Brabant, Styrie, Garinthie, Camiole, marquis de Moravie, duc de Luxembourg et de la Silésie supérieure et inférieure, Wurtemberg et Tecke, prince de la Souabe, comte d'Haspurg, Tyrol, Ferrete, Kiburg et Goritie, landgrave d'Alsace, marquis du Sacré Empire Romain, Burgovie et de la Lusace supérieure et inférieure, seigneur de la Marche esclavonique, du Port-Naoa, et des Salines : voulons faire savoir â tous ceux qu'il appartiendra ou qu'il pourra en quelque manière appartenir qu'ayant été fait et conclu à Vigevano, le septième d'octobre i696, un traité entre les illustres Henri François, comte de Mansfeld, prince de Fondi, le marquis de Leganèz, gouverneur de l'état de Milan, et le marquis de Saint-Thomas, comme plénipotentiaires, â ce établis respectivement â notre nom, et à celui du sérénissime et très puissant roi d'Espagne, et du sérénissime duc de Savoie, pour une suspension d'armes en Italie, et la retraite réciproque des troupes alliées et étrangères en leur pays, de la teneur suivante.

« Sa Majesté Impériale et Sa Majesté Catholique ayant daigné, etc. >»

Nous avons ledit traité approuvé, confirmé et ratifié en tous ses points, ainsi que par ces présentes nous l'approuvons, confirmons et ratifions, promettant en parole d'Empereur d'observer et d'accomplir fermement et religieusement tout ce qui est contenu dans ledit traité et de ne permettre autant qu'il dépendra de nous qu'il y soit contrevenu par qui que se soit.

Donné dans notre ville de Vienne, le vingt-neuvième du mois d'octobre 1696, de nos règnes de l'Empire le trente-neuvième; de Hongrie, le quarante-deuxième, et de Bohême le quarante et unième.

LÉOPOLO.

(l. s.) v. sébastien wwbàldb.

Comte db Zeghl.

Par le propre ordre do Sa Majesté Impériale :

LcDEO DoLBEiiG, de ma propre main.

472 MÉMOIRBS DU MARQUIS DE SOURCHBS

Ratification de rEmpereur d'un article séparé.

Nous, Léopold, par la grâce de Dieu, élu empereur des Romains, etc., faisons savoir qu'ayant convenu entre le sérénissime duc de Savoie et l'illustre Henri François comte de Mansfeld, prince de Fondi, d'an article séparé touchant les fiefs impériaux, de la teneur suivante.

Que cette suspension d'armes et neutralité jusqu*à la paix générale, s'étendra à toute Tltalie, dans laquelle on ninnovera rien, ni par voie des armes, ni par quelconque altération de la légitime possession dont jouissent aujourd'hui les feudataires impériaux; et ce ni présentement ni à Tavenir, sans le préalable consentement de Sa Majesté Impériale, fermes restant néanmoins pour toujours les concessions faites par Sa Majesté Impériale à Son Altesse Royale le 8 février 4690.

Nous avons ledit article approuvé et ratifié, ainsi que par ces présentes nous l'approuvons et ratifions, promettant, en parole d'Empereur, d'observer sincèrement tout ce qui est contenu dans ledit article séparé, et de ne pas permettre qu'il y soit contrevenu par qui que ce soit.

Donné dans notre ville de Vienne le trente et unième d'octobre 1696, de nos règnes de TËmpire le trente-neuvième; de Hongrie le quarante-deuxième; et de Bohême le quarante et unième.

Léopold.

v. sébastien winbalde.

Comte de Zeghl.

Par le propre ordre de Sa Majesté Impériale :

LuDZO DOLBERG, de ma propre main.

Batifi^cation du Roi d'Espagne.

Le Roi Catholique ayant ratifié le traité de suspension d'armes fait à Vigevano le 7 octobre dernier, fidèlement traduit de l'espagnol en françois de la manière suivante :

Don Charles, par la grâce de Dieu roi de Castille, de Léon, d'Aragon, des Deux-Siciles, de Jérusalem, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Séville, de Sardaigne, de Cordoue, de Corse, de Murcie, de Jeaïn, des Algarves, de Gilbraltar, des iles de Canarie, des Indes orientales et occidentales, des lies et terre ferme de la mer Qcéane, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, Brabant et Milan, comte d'Habspourg, tle Flandre, Tyrol et Barcelone, seigneur de Biscaye et de Molina, etc. Comme en vertu du pouvoir et plein pouvoir qu'ont eu respectivement le marquis de Leganez, signé de notre main le neuvième de septembre de l'année courante; le prince de Fondi, comte de Mansfeld, du sérénissime seigneur Empereur, mon bon frère et oncle, du 30 juillet; et le marquis de Saint-Thomas, du seigneur Victor Amé II, duc^ de

Savoie, mon frère, du 22 de septembre, ils ont conclu et signé un traité de suspension d*armes en Italie, et retraite des troupes étrangères et alliées à leur pays, duquel et desdits pleins pouvoirs suit la teneur. « Sa Majesté Impériale et Sa Majesté Catholique ayant daigné, etc. »

Plein pouvoir du roi tTEspagne.

Don Charles, par la grâce de Dieu roi de Castille, etc., ayant été informé des propositions faites de la part de mon très cher et très amé frère et cousin le sérénissime ol de France au seigneur Victor Âmé II, duc de SaVoie, mon frère, pour une trêve générale en Italie; et que depuis il en a été projeté une autre particulière entre les ministres des princes alliés seulement pour les états dudit seigneur Victor Amé II, duc de Savoie, mon frère : c'est pourquoi concourant en la personne du marquis de Leganez, mon gouverneur et capitaine général dans Tétat de Milan, les circonstances de qualité, prudence, intégrité, expérience, intelligence, zèle pour mon service et autres qu*exige la conduite de cette affaire, je l'ai nommé, élu et député, comme en vertu de présentes je le nomme, choisis et députe, et je lui donne entier et absolu pouvoir et faculté, pour que dans ledit cas il puisse conférer, consentir, ajuster et conclure une ou autre trêve avec les ministres du sérénissime seigneur Empereur, mon bon frère et oncle, avec ceux du sérénissime roi de la Grande-Bretagne, mon bon frère, et avec ceux du seigneur Victor Amé II, duc de Savoie, mon frère, et autres alliés, et même aussi avec les ministres de mon très cher et très amé frère et cousin le sérénissime roi de France, ou autres qu'il conviendra et qui seront munis de pouvoirs sufAsants de leurs princes, et principalement pour que à raison de ceci, il puisse conférer, proposer, convenir, capituler, conclure et signer l'instrument on instruments qui seront nécessaires, et faire tout ce que je pourrois faire moi-même si j'étois présent : quand même il seroit besoin pour cela d'un mandement plus particulier qu'il n'est ici exprimé : promettant en foi et parole de Roi de tenir pour ferme et valable précisément et ponctuellement, sans y manquer aucunement, tout ce qui sera convenu et capitulé par ledit marquis de Laganez avec les ministres des susdits princes; et même aussi de l'approuver et ratifier dans le terme qui sera convenu. En foi de quoi j'ai ordonné d'expédier les présentes signées de ma main, scellées de mon scel secret, et contre-signées par moi soussigné, secrétaire d'État.

Donné à Madrid le 9 de septembre 1696.

Moi : Le Roi.

Don Jean Antoine de Larate.

474 MÉHOIRBS DU MARQUIS DR SOURGHBS

Plein potwoir de fEmpereiar.

Léopold, par la grâce de Diea, élu empereur des Romains, etc., fai- * sons savoir à tous en vertu des présentes, qu'ayant été informé qu*il y a quelque négociation de paix, soit neutralité, soit trêve, commencée en Italie : nous, par le désir que nous avons qu*il soit pourvu à nos intérêts et à ceux de nos alliés, et par la conflance que nous avons en la fidélité, prudence, expérience et habileté dans les affaires de Tillustre et notre amé et féal et du Sacré Empire romain Henri François, prince de Fondi, comte de Mansfeld, noble seigneur d'Heidrungen, Seeburg, et Schreppelau, seigneur de Dobreschi,etc., chevalier de la Toison d'Or, notre conseiller intime, maréchal de notre cour et de nos armées, général de Tartillerie et gouverneur de Comorre, laurions établi notre plénipotentiaire, et lui aurions donné plein pouvoir avec toute autorité et mandement pour traiter, convenir et conclure ou de la paix ou de la neutralité générale de l'Italie ou d*une trêve et de sa prolongation, ainsi que par ces présentes nous rétablissons et lui donnons ledit pouvoir, faculté et mandement, requérant tous ceux qull appartient qulls traitent fidèlement avec notredit plénipotentiaire, et qu'ils lui donnent une entière et indubitable croyance en tout ce qu*il avancera en notre nom pour le bien du repos public. Nous promettons réciproquement et d^larons en foi et parole d'Empereur d'avoir agréable, de tenir ferme et ratifier tout ce qui sera par lui fait et traité et conclu. En foi de quoi et pour plus grande force, nous avons signé les présentes de notre main et à icelles fait apposer notre scel impérial.

Donné dans notre ville de Vienne, le trentième de juillet 1696, de nos règnes de l'Empire le trente-neuvième, de Hongrie le quarantedeuxième, et de Bohême le quarantième.

Léopold.