MINISTÈRE L'AGRICULTURE

DÉPARTEMENT d

COMMUNE d

RIVIÈRE d

USINE du lieur

(Les mots et parties de mots indiqués en caractères romains devront être reproduits dans les formules imprimées, à la place même quMIs occupent dans le présent modèle.

Les mots en italique, qui ne sont pas entre parenthèses, devront être écrits a la nuin toutes les fois qu'ils trouveront leur application.

Les mots ou phrases en italiaue et entre parenttkèses ne doivent pas être re« produits.)

(On enverra quatre exemplaires du pré« sent arrêté dans chacune des communes où il devra être publié).

MODÈLE N° i

ANNEXÉ A LA CIRCULAIRE DU 26 DÉCEMBRE lb8L

RÈGLEMENT D'EAU