ENQUÊTE N

Nous, Préfet du département d Vu la pétition présentée par le sietir le 18 , tendant à

Vu les lois des 12-20 août 1790, 6 octobre 1791 et l'arrêté du gouvernement du 19 ventôse an vi ;

Vu l'instruction ministérielle du 19 thermidor an vi et les circulaires du 16 novembre 1834, du 23 octobre 1851 et du 26 décembre 1884,

Arrêtons ce qui suit :

Art. 1. Pendant jours, du au

les pièces ci-dessus visées resteront déposées au secrétariat de la mairie de la commune d ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations des parties intéressées.

Art. 2. Pendant la même durée, le présent arrêté restera afûché dans les communes d tant à la principale porte de l'église qu'à celle de la mairie.

II sera, en outre, publié à son de caisse ou de trompe.

Art. 3. A l'expiration du délai ci-dessus fixé, M. M \ts maires nous renverro/?^ le présent arrêté, après avoir rempli le certificat d'autre part.

M. le Maire d y joindra, en outre^ toutes les

pièces de Tenquête.

Le Préfet,

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