REGISTRE DE L'ENQUÊTE N

(Les moU et parties de mots indiqués en caractères romains doivent dtre reproduits dans les formules imprimées à la place même qu'ils occupent dans le présent modèle.

Les mots en italique, qui ne sont pas entre parenthèses, devront ^tre écrits à la main toutes les fois quils trouveront leur application.

Les mots ou phrases en italique et entre parenthèses ne doivent pas être reproduits).

Ouvert le Fermé le

(Un registre de ce modèle^ avec une feuille double' intercalaire, devra être adressé au maire de la commune dans laquelle F enquête doit être faite, en même tethps que quatre expéditions de Farrêté qui fixe le jour de Vouverture et la durée de cette enquête).

Les intéressés doivent inscrire ou faire inscrire leurs observations sur cette feuille, et, s'il y a lieu, sur des feuilles intercalaires de même dimension.

Le nom des signataires devra être reproduit d'une manière lisible sur la marge, en regard des observations qu'ils auront présentées.

Les observations qui auront été apportées à la mairie, rédigées sur des feuilles séparées, devront être réunies et annexées au présent registre.

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