USINE
(Les mots et parties de mots indiqués en caractères romaios doivent être reproduits dans les formules imprimées, à la place même qu'ils occupent dans le présent modèle.
Les mots en italique, qui ne sont pas entre parenthèses, devront être écrits à la main toutes les fois qu'ils trouveront leur application.
Les mots en italique et entre parenthèses ne doivent pas être reproduits).
L mil huit cent
Nous, soussigné, ingénieur des ponts et chaussées.
Vu l'arrêté du portant règlement de Tusine
du sieur et notifié audit sieur
le
Vu notamment l'article portant que les
travaux prescrits devront ôtre terminés dans le délai de à dater de la notification ;
Nous sommes rendu pour procéder au
procès-verbal de récolement desdils travaux.
Par lettre en date du nous avions fait connaître
à M. le Maire de la commune d
l'époque et l'objet de cette visite, en le priant de donnera cet avis toute publicité et de provenir spécialement : M. , propriétaire de Vusine^
Nous avions nous-même prévenu directement M. , propriétaire de l'usine supérieure;
M. y propriétaire riverain en amont de Vusine,
Etaient présents .
Et en présence des personnes sus-dénommées, nous avons constaté ce qui suit :
