PRESCRITES

(Mentionner ici, en suivant Vorclre des articles, les dispositions particulières de l'acte d^ autorisât ion).

EXÉCDTÊES

(Indiquer en regard de chaque article la manière dont il y a été satisfait.

Bn faisant mention de la pose du repère déflnif, on le rattachera à des points fixes servant de contre-repère pour en définir la position).

Et après avoir donné lecture du procès-verbal aux personnes présentes, nous les avons invitées à le signer avec nous.

(Ici seront apposées^ dans l'ordre indiqué en tête du procès-verbal, les signatures des personnes pi'ésentes.

Mention sera faite des personnes qui se seront retirées et de celles qui n^auraient pas votdu signer ni déduire les motifs de leur refus.)

Et nous avons clos le présent procès-verbal.

Date du jour de V opération, {Signature du Maire).

(Signature de VIngénieur),

Qoo^^