MÉDICO-LÉGALES

accoutumée des rapports ; elle reproduit les termes delà commission rogatoire dans laquelle ont été exposées toutes les questions que les débats pourront soulever par la suite , en raison de la nature de la cause et de la différence dans les opinions émises.

On peut déjà voir par ces préliminaires qu'une consultation médico-légale est un acte dont les limites sont beaucoup plus étendues que celles d'un rapport ; ici il n'y a pas seulement observation de faits et conclusions, les faits doivent y être l'objet d'une discussion , de commentaires ; et ces commentaires sont appuyés de tous les raisonnemens jugés convenables et de faits même étrangers à la cause. C'est là ce qui établit une différence entre un rapport et une consultation médico-légale.

Chaque médecin doit alors examiner dans son cabinet, et en particulier, toutes les pièces qui lui sont remises ; mais , avant de procéder à cet examen, il est une précaution qu'il est nécessaire de prendre ; elle consiste à cacher les noms des premiers rapporteurs , de manière à ce que l'on en ignore jusqu'au moment où la consultation médico-légale sera complètement terminée. Dans quelque position que nous nous trouvions placés, nous nous laissons plus ou moins influencer par l'autorité d'un nom, ou par sa nullité ; dans le premier cas , nous sommes portés à faire plier notre manière de voir à celle de l'expert; dans le second , nous sommes dominés par une tendance à traiter fort légèrement les opinions émises : la vérité } la conscience , rejettent loin d'elles ces deux extrêmes. Un homme d'un mérite supérieur peut se tromper ; un médecin dont le nom est inconnu souvent a droit aux mêmes égards que celui dont le mérite transcendant s'est fait jour au dehors ; mais ces égards pour l'un et pour l'autre ne s'entendent que de la forme, car la vérité avec son écorce rude doit se faire jour au milieu des convenances que les hommes gardent entre eux.

Examinant alors avec le plus grand soin chacun des rapports, on pèse à leur plus juste valeur les faits qu'ils renferment; on juge de leur valeur absolue et de leur valeur d'ensemble, on les coordonne pour en tirer des conclusions ; on compare les conclusions que Ton prend et l'interprétation que l'on donne aux faits, avec celles des premiers experts ; et si elles présentent des dissidences , on recherche quels ont pu être les motifs qui ont guidé les premiers rapporteurs dans leur détermination. Si ce nouvel examen conduit aux mêmes résultats, alors , fort de sa conscience, on persiste dans sa manière de voir, et on l'appuie de tous les faits et de tous les raisonnemens qui peuvent la faire reposer sur une base solide.

On procède alors à la rédaction de la consultation , qui comprend quatre parties distinctes : , 1° Le préambule;

2° L'exposition des faits ;

3" Lu discussion des faits; «

4° Les conclusions.

Le préambule est le même que dans tout rapport ; seulement, ici il faut tenir compte du nombre de pièces qui ont été confiées, et de leur espèce.

V exposition dos faits consiste duns un extrait méthodique de tous les faits puisés daus les pièces de

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l'instruction. Il fuut les coordonner et les classer par numéros, dans l'ordre des événemens qui se sont succédé, ou des observations qui ont été faites ; ainsi ce sera un résumé succinct des circonstances dans lesquelles un crime aura été commis. S'agit-il , par exemple, d'un empoisonnement? on passera successivement en revue les faits qui se rattachent aux symptômes morbides observés ; les altérations pathologiques décrites à l'occasion de l'ouverture du corps ; on extraira des rapports les preuves chimiques que les expériences auront fournies, etc. , etc. Parmi ces faits les plus probans, ceux dont on veut tirer par la suite des inductions , seront soulignés.

La partie qui comprend la discussion des faits est la plus difficile ; elle exige de la part du médecin beaucoup d'ordre et de sagacité; il faut qu'il s'élève des moindres preuves , à celles de l'ordre le plus élevé; qu'il commente les faits , soit isolément, soit réunis ou groupés deux à deux, trois à trois, etc. C'est alors qu'il peut puiser dans le domaine de la science toutes les preuves à l'appui de la valeur qu'il leur donne, tous les faits étrangers à la cause , mais qui offrent quelque similitude avec elle; ces faits pris dans les auteurs les plus recommandables , donnent ordinairement beaucoup de poids aux consultations ; le médecin consulté peut se livrer à des expériences sur les animaux, à des recherches chimiques nouvelles ; en un mot , dans cette discussion il n'y a pas de bornes tracées, pas de limites posées à l'expert; et plus il fournira de documens, plus il éclairera l'objet de la discussion ; aussi c'est dans cette partie de la consultation qu'il peut faire valoir l'autorité des médecinslégistes appelés à résoudre de semblables questions.

Il eu est , en effet , en médecine légale comme en jurisprudence : dans les cas difficiles on cherche des analogies dans les temps éloignés de nous et dans les jugemens rendus antérieurement, pour appuyer de nouveaux faits , et guider les magistrats dans la route incertaine où ils peuvent être engagés.

Enfin les conclusions , qui sont la conséquence de la discussion précédente , seront exposées avec clarté ; mais dans les consultations médico-légales , elles doivent être indispensablement motivées; aussi, faut-il^ rappeler les numéros d'ordre qui ont été apposés à chaque fait de la seconde partie ou à ceux de la troisième. Ces conclusions ne resteront pas isolées ; il faudra les faire suivre d'un commentaire qui fasse ressortir en quoi elles diffèrent des conclusions des premiers experts.

Cet aperçu sommaire des règles à observer dans la confection des consultations médico-légales , doit suffire pour faire ressortir les différences qui existent entre cet acte et les rapports; il donne aussi une idée de son importance; il exige non seulement de la sagacité, mais encore de l'instruction, et l'on peut dire une instruction spéciale, puisée dans la pratique de la médecine légale et dans la lecture des auteurs qui ont écrit sur celte matière. Enfin nous ferons observer qu'une fois entrés dans le champ des consultations , les magistrats ou les parties intéressées ne se tiennent pas toujours à un seul avis, en sorte que l'on ne saurait apporter trop de réserve dans l'infirmation

des faits , et trop d'impartialité dans le jugement que l'on porte.

Terminons ces détails par une remarque utile : lorsque les parties inculpées demandent une consultation médico-légale, ils la veulent capable de militer en leur faveur dans la défense. Le médecin joue donc ici le rôle d'avocat ; ce rôle a des bornes , et trop souvent le médecin abandonne le caractère honorable dont il est revêtu ; lorsque , contre sa conscience, il prend les faits , les isole ou les rapproche au besoin ; les dispose, en un mot, de manière à leur donner moins de valeur, s'ils sont à la charge de l'accusé , et plus d'importance s'ils peuvent atténuer sa culpabilité. Que le médecin soit appelé par l'accusé, qu'il soit appelé par l'autorité judiciaire , le devoir est le même : la stricte appréciation des faits à leur juste valeur. Néanmoins , dans les cas douteux , la balance doit toujours pencher en faveur de l'accusé ; à plus forte raison si des conclusions ne reposent pas sur une base solide ; le médecin doit, dans ce cas, les combattre avec force, et faire apercevoir aux magistrats les fausses conséquences auxquelles ils pourraient être conduits. En un mot, c'est dans les consultations médico-légales , que le médecin peut mettre au jour son caractère d'homme probe , impartial, inaccessible aux passions comme à la clameur publique ; qu'il ait donc toujours présentes à l'esprit les qualités qu'il doit posséder , et qu'on puisse dire de lui ce qu'on disait de Mahon , vir prohus par excellence , ame forte sans exaltation ; cœur bon et sensible sans faiblesse , mœurs pures et douces, franchise inaltérable, sens droit , jugement exquis, érudition vaste et profonde.

Modèle de consultation de médecine légale. Préambule.

«Les docteurs en médecine soussignés se sont réunis le 28 octobre 1831 et jours suivans , en vertu d'une commission rogatoire de M. C***. juge d'instruction, serment préalablement prêté entre ses mains de donner leur avis en leur honneur et conscience , à l'effet de procéder à l'examen des faits médicaux qui ressortent des pièces de l'instruction commencée à l'égard de la fille X , inculpée du crime d'infanticide.

» les pièces qui leur ont été remises sont les suivantes :

» 1° Trois rapports du commissaire de police du quartier en date des 15, 16 et 17 août 1831.

» 2° Un rapport de MM. M*** et B***, médecins à Paris , ayant pour objet de faire connaître les détails relatifs à l'ouverture du cadavre d'un enfant nouveauné , du sexe masculin, trouvé dans le conduit d'une fosse d'aisances appartenant à la maison n°..., de la rue de.... £

» 3" Un autre rapport des mêmes médecins , sur la visite qu'ils ont faite de la personne de la fille X***, afin de déterminer si elle était récemment accouchée.

» 4" Les interrogatoires de la fille X***, des dames D..., T..., K..., B..., d'Auguste P...

)) Et une déposition du commissaire de police du quartier...

» Ils croient devoir extraire des pièces précédentes les faits suivans :

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Exposition des faits.

» § 1er. Lo iï lie X***, âgée de trente-six ans , cuisinière , serait arrivée ù Paris depuis plusieurs mois.

» § 2. Elle aurait ignoré sa grossesse jusqu'à la nuit du 31 juillet au le> août 1831 , époque à laquelle elle est accouchée , fondée qu'elle était qu'un retard de six mois lui était venu pendant le cours de l'année dernière : du reste elle n'aurait jamais consulté, de son propre mouvement , aucun médecin sur sa position.

» § 3. Le 31 juillet , à dix heures du soir, elle commence à éprouver des douleurs ; à onze heures les douleurs augmentent; à onze heures et demie la femme K**'*, rentrant dans sa chambre, voisine de celle de la fille X***, l'entend se plaindre, lui offre des secours , et celle-ci , tout en accusant des coliques violentes, les refuse, sous prétexte qu'elle vient de prendre une boisson qui l'a soulagée.

» § 4. Les douleurs redoublent jusqu'au moment de l'accouchement , qui a lieu le 1er août, à deux heures du matin. Une demi-heure avant son accouchement, ne pouvant plus tenir dans son lit à cause de la chaleur et des douleurs de reins , elle se lève , se promène dans sa chambre; bientôt vine douleur aiguë semble descendre. IL... était alors appuyée sur le bord d'un lit de sangle; elle se met à genoux, et l'enfant sort, la tète la première; ce n'est que cinq minutes après, que , par suite de beaucoup d'efforts , le reste du corps est sorti.

» § 5. Un quart d'heure après la sortie de l'enfant, X... se sentant faiblir, veut se déranger, dans la crainte de tomber sur son enfant ; elle fait un effort en appuyant la tète contre le lit, et en se relevant sur ses pieds ; alors la délivrance est tombée , et le cordon , auquel elle n'avait pas du tout songé, s'est rompu en même temps. (Telle est la manière dont elle s'est exprimée en dernier lieu , devant M. le juge d'instruction, dans un interrogatoire en date du 8 novembre. Mais dans le premier interrogatoire qu'elle a subi le 19 août, elle déclare qu'elle a laissé son enfant pendant dix minutes , sur une serviette , que voyant qu'il ne respirait pas, elle a voulu le déplacer; que c'est alors que le cordon s'est rompu; qu'alors aussi elle a remis l'enfant sur le lit ; l'a recouvert d'une chemise, et s'est couchée auprès de lui).

>> § 6. A six heures du matin , ne le voyant pas donner signe de vie, elle l'enveloppe dans une serviette, qu'elle noue avec un cordon de laine attaché autour de la tète. (Déclaration de la fille X..., faite au juge d'instruction le 19 août 1831 : cette déclaration est en opposition avec celle que la fille X... a faite au commissaire de police le 17 du même mois; car alors elle s'exprimait ainsi : « C'est bien autour du col que j'ai passé le ruban ; mais ffcur retenir une serviette qui l'enveloppait. » Elle a encore reproduit cette déclaration le 2 novembre.

» § 7. Elle annonce avoir gardé son enfant pendant trois jours dans sa chambre, et l'avoir ensuite jeté dans les latrines, après l'avoir enveloppé d'une serviette, d'une chemise et d'un tablier à elle appartenans.

» § 8. Le 12 août, on s'aperçoit que le tuyau des lieux d'aisances est rempli de matière fécale; plus tard on

cherche à le désobstruer à l'aide d'une barre de fer et la fille X... aide elle-même à cette opération ; elle frappe le cadavre de son enfant , et parvient à le faire descendre du troisième étage au premier, et lorsqu'à cette profondeur les efforts deviennent impuissans, elle veut attacher un pavé à une corde pour le faire descendre dans la fosse!

» § 9. Enfin , par suite de ses aveux, sur la cause do l'obstruction des lieux d'aisances , et sur la nature du corps obstruant , que jusqu'alors elle n'avait pas fait connaître, on instruit le commissaire de police, qui fait ouvrir le conduit et extraire le cadavre , dans la nuit du 17 au 18 août , à minuit.

» § 10. On transporte le corps de l'enfant dans la maison du commissaire de police ; on le lave à l'eau chlorurée ; on le place sur un tonneau et on le recouvre d'une corbeille. A 6 heures du matin, on procède à l'ouverture du corps.

Faits extraits textuellement du rapport de MM. M*** et B***, relativement à l'autopsio de Cenfant.

A. Eu égard ù la putréfaction du cadavre.

» § 11. La peau est d'une couleur jaune et noirâtre , particulièrement à V abdomen ; l'épiderme se détache de lui-même en plusieurs endroits ; il s'exhale une odeur de putréfaction insupportable , des bulles d'air soulèvent les plèvres et les séparent des poumons ; le cœur est flasque , et ses cavités vides de sang , ses parois sont très ramollies ; tous les organes contenus dans l'abdomen sont d'un noir foncé.

Iî. Eu égard à ta viabilité de l'enfant et à ton terme.

» § 12. Le corps a environ vingt pouces de longueur; il est du poids de sept à huit livres; estimation approximative à cause de l'cxcérébration. Il paraît bien conformé et bien développé; toutes les ouvertures naturelles sont libres et bien conformées : il reste à l'ombilic une portion de cordon de deux pouces et demi de longueur.