DE PREMIÈRE INSTANCE

du département d

N° du P.

N" du G.

N«duJ.

Paris , ce 183 M.

juge d'instruction , invite M.

à se rendre en son cabinet, Palais de Justice , le heure de pour

On doit conserver cette lettre par-devers soi , afin de la joindre au rapport que l'on dressera par la suite. C'est sur elle que sera inscrite la taxe des opérations que l'on aura faites.

De deux choses l'une, ou le médecin sera accompagné du magistrat pour faire son expertise , ou , au contraire , il y procédera seul. Dans le premier cas, il ne prêtera serment qu'au moment de procéder à ses recherches. Dans le second , ce serment aura lieu dans le cabinet du juge d'instruction. Mais, dans l'un et l'autre cas , il lui sera préalablement donné connaissance d'une ordonnance, dans laquelle sera exposée la nature de la mission qui va lui être confiée , et les questions sur lesquelles l'expert aura à s'expliquer. C'est après avoir pris connaissance de cette ordonnance dont voici la teneur, et après avoir déclaré qu'il accepte cette mission , que le médecin prêtera serment.