ORDONNANCE

TRIBUNAL Nous ,

de première instance juge d'instruction près le Tribudu département nal de première instance du déd partement d

— Vu le rapport de M. le maire

de , en date du

Attendu qu'il importe de déterminer les causes de la mort du sieur R....

N° du P.

No du G.

No duJ.

Vu au parquet ,

Commettons M. D...., docteur en médecine , à l'effet de se transporter au domicile du sieur R..., de le visiter , de constater si la mort est réelle , d'en déterminer l'époque , et de dire à quelle cause elle doit être attribuée.

De tout quoi il nous sera fait rapport par écrit, serment préalablement prêté entre nos mains , de bien et fidèlement remplir la mission qui lui est confiée.

Fait au palais de Justice , ce 183 .

Le plus souvent aussi le magistrat donne connaissance au médecin des premières pièces de l'instruction. Ce sont , par exemple , des rapports du commissaire de police qui a découvert ou constaté le crime ; des interrogatoires de témoins ; des rapports de médecins appelés par les auxiliaires de la police judiciaire. Ces documens sont propres à diriger l'expert dans ses recherches ; mais celui-ci ne doit les accepter qu'à titre de simples renseignemens. Ce sont donc des faits utiles , propres à diriger les investigations ultérieures. Si l'on voulait en tirer un autre parti , on serait fréquemment conduit à l'erreur ; car des rapports faits par des hommes étrangers à l'art de guérir; des dépositions de témoins , des interrogatoires fort imparfaits, ne peuvent guère fournir de documens certains pour la découverte de la vérité. Il est convenable d'en demander communication aux magistrats, alors qu'elle n'est pas faite de prime-abord.

C'est muni de ces pièces que le médecin se rend sur les lieux , et procède à l'expertise. Dans les affaires qui

RAPPORTS JUDICIAIRES

soulèvent des questions importantes , on commet ordinairement deux experts. Rien n'est plus déplorable alors que de voir deux médecins se livrer aux mêmes recherches pour, par la suite, en faire chacun l'objet d'un rapport isolé. Malheureusement dans les provinces où la rivalité de profession exerce trop souvent son influence , on n'a que trop d'exemples de ces témoignages publics du peu d'accord qui règne entre les médecins. Comment , dans ces sortes de cas , ne pas faire abnégation de ces petites haines personnelles qui discréditent notre noble profession? Comment, au moins pour la considération publique dont nous devons être entourés , ne pas imposer silence à cette envie qui nous porte à nous éloigner les uns des autres? Honte à ces petitesses d'esprit qui dégradent notre art! Que dans ces circonstances où l'expert doit paraître en public pour y porter un jugement consciencieux , il se dépouille du manteau de l'homme , pour y prendre seulement celui de la vérité.

Arrivé sur les lieux , le médecin interrogera toutes les personnes avec lesquelles il se trouvera en rapport ; il annotera les faits qui lui paraîtront offrir quelque importance ; comparera les réponses qui lui seront faites avec les documens qu'il aura déjà par-devers lui. Puis il se livrera à l'observation du corps de délit. Ses recherches seront faites dans la direction la plus favorable à la solution des questions qui lui auront été posées. En général il les renfermera dans les bornes de ces questions ; toutefois s'il les regardait comme insuffisantes pour éclairer complètement l'instruction, il s'en écarterait, afin d'atteindre ce but utile. Il est toujours bon de prendre note de chaque fait observé , et de revoir ces annotations dans leur ensemble, afin de rechercher si quelque oubli n'a pas été commis.

Quand les recherches médico-légales sont faites en présence de magistrats ou de leurs délégués , il arrive très souvent qu'ils vous questionnent sur les conséquences de telle ou telle disposition observée. C'est à tort que beaucoup de médecins ont l'habitude de s'expliquer à l'avance sur les inductions qu'ils en tireront par la suite. Un fait isolé conduit souvent à un résultat différent du même fait entouré de plusieurs autres ; et comme on ne prend jamais de conclusions que de toutes les circonstances qui se sont offertes à l'observation , on s'expose à se rétracter ; ce qui donne toujours une mauvaise opinion du savoir et du jugement de celui qui s'est livré à l'expertise.

De la forme des rapports L'art de faire des rapports en justice ne remonte pas en France à une époque bien éloignée. Gendry, Rlegny , Devaux , sont les premiers qui aient donné quelques bons préceptes à cet égard, et, quoique l'ouvrage de Devaux soit le plus estimé , on y trouve des modèles de rapports qui sont entachés de beaucoup de défauts. Chaussier a réellement le premier fixé d'une manière bien précise les règles que l'on doit suivre dans les rapports. Sa méthode a sur celle de ses prédécesseurs l'avantage d'une exposition claire et exacte des faits observés. Tout rapport comprend trois parties distinctes :

Première : le préambule, que l'on appelle encore protocole , formule d'usage , etc. :

Deuxième : Vexposition, ou description des faits ;

Troisième : les conclusions.

Dans le préambule , en place dans l'ordre suivant : La date du jour et l'année où l'on procède à l'expertise ;

Les noms , titres et demeure de l'expert ; La nature de la réquisition qui vous a été faite ; Le nom et la qualité du magistrat par lequel on » été requis ;

Le lieu où l'on s'est transporté pour procéder à l'expertise;

Le but dans lequel on s'y est rendu;

Ce que l'on a appris des habitans du lieu où se trouve le corps de délit, et les déclarations faites par la partie plaignante elle-même.

Vexposition des faits comprend tout ce que l'on a observé (quod visum et reperlum).

Enfin des conclusions pures et simples terminent le rapport.

Voici un exemple de rapport dans le cas le moins compliqué.

Préambule.

«Le vingt-quatre février mil huit cent trente-cinq , nous, Paul-Édouard D..., docteur en médecine, domicilié à commune d département d

» En vertu d'une ordonnance de M. Z...., procureur du roi près le tribunal civil de première instance du département d

» Nous sommes rendu à C...., commune d département d , rue , n° ,

au premier étage , dans une chambre à droite de 1 escalier , ayant deux croisées sur la rue et une plus petite sur une basse-cour.

» A l'effet de visiter le sieur R...., de constater si la mort est réelle , d'en déterminer F époque , et de dire à quelle cause clic peut être attribuée. (On doit toujours rapporter les termes dans lesquels les questions ont été posées dans l'ordonnance.

» Les habitans de la maison nous ont appris que pendant deux jours le sieur R.... n'ayant pas paru , on avait conçu des inquiétudes; que l'on était allé à sa chambre; que l'on avait frappé fortement à sa porte et qu'il n'avait pas répondu ; qu'alors on avait averti le maire, qui avait fait ouvrir la porte en sa présence , et que l'on avait trouvé R.... mort et placé dans la situation que nous allons décrire. Qu'un médecin avait été appelé; mais que la mort ayant été reconnue par lui , on s'était borné à constater l'état des lieux , et la situation dans laquelle le corps avait été trouvé. »

Exposition des faits.

<i§ 1er- R...., âgé d'environ cinquante-huit ans , est étendu dans un lit, couché sur le dos, la figure dirigée vers le mur, un bonnet de coton sur la tète, les deux bras hors du lit; le bras gauche, derai-fiéchi , placé en travers de la poitrine ; le bras droit étendu sur les couvertures le long du corps.

» § 2. Les draps , couvertures , oreiller, traversin et matelas ne présentent aucune trace de désordre.

» § 3. Il n'y a pas de taches de sang ou de toute autre nature sur le lit, non plus que sur le plancher ou sur les meubles de la chambre.

» § 4. Auprès du lit est une table de nuit, contenant un vase vide d'urine; sur le marbre est un chandelier,

XH RAPPORTS dont la chandelle porte encore l'éteignoir qui a servi à Téteindre ; auprès du chandelier est la montre deR..., arrêtée et marquant deux heures.

» § 5. Devant le lit , on voit une paire de souliers dont la pointe est dirigée vers le bord du lit , ainsi que cela arrive quand on quitte sa chaussure pour se coucher.

» § 6. Sur une chaise tournée du côté de la table de nuit, sont les vêtemens de R....; ils n'offrent pas de trace de désordre , et la poche du pantalon contient encore l'argent qu'il portait probablement sur lui. Les autres meubles de la chambre sont parfaitement rangés.

» § 7. On n'aperçoit pas de fiole ou d'autre vase qui contienne une matière suspecte.

» § 8. Nous avons découvert le corps et nous n'avons pas vu à l'extérieur de traces de contusion , blessures ou violences quelconques.

i>§ 9. La peau était généralement froide.

» § 10. Les membres rigides, ce dont nous nous sommes assuré en fléchissant les avant-bras et les jambes, qui , après la raideur vaincue par la flexion , ont repris leur souplesse.

» § 11. La main, placée sur le ventre et sur la poitrine , n'a pas perçu de chaleur.

» § 12. Les paupières soulevées, la cornée transparente était trouble, et sa surface recouverte d'un enduit grisâtre.

» § 13. Le corps ne répandait pas l'odeur de la putréfaction ; la peau était généralement blanche. »

Conclusions.

« 1° La mort deR.... est réelle (§ 10, 12).

»2°Elle date de deux à cinq jours (§ 9, 10, 11, 13 ).

» 3° Il y a tout lieu de croire qu'elle s'est effectuée naturellement (§8,3,4,5,6,7,8.).

» 4» II, est impossible de préciser le genre de mort sans procéder à l'autopsie ; mais il y a quelques raisons de penser qu'il a consisté dans une attaque d'apoplexie foudroyante survenue pendant que R.... était endormi.

» Fait à les jours et an que dessus. »

La rédaction d'un rapport doit être claire, concise; les phrases courtes, exprimant en général un seul fuit. Il faut, autant que possible, éviter les termes techniques, afin de se faire comprendre de tout le monde. Lorsque la dénomination est trop vulgaire et qu'elle peut faire taxer le médecin d'ignorance des termes de son art , on doit employer l'expression technique et placer la signification qu'il représente entre deux parenthèses. Tous les faits qui conduiront à des conséquences , sous le rapport des conclusions , seront annotés par un numéro d'ordre, de manière à appuyer les conclusions sur chacun d'eux. Cette méthode ne doit pas être nécessairement suivie , mais lorsqu'elle est employée avec succès, elle dénote un esprit juste et conséquent. Il faudra donc ne pas l'adopter lorsque l'on ne sera pas certain d'interpréter rigoureusement chacun des faits en particulier. Voici quelles pourraient être les conséquences d'une interprétation vicieuse : tout rapport, quelque simple qu'il soit, peut être par la suite l'objet de commentaires de la part de nouveaux experts, soit dans le cabinet, soit devant le tribunal. Des consultations médico-légales peuvent