DES CAS DE ML

du droit naturel; c'est-à-dire l'erreur dans l'union de deux individus , qui doivent être de sexe différent , conjunctio maris et feminx. Ainsi , moi femme , je crois épouser un homme, j'épouse une femme, et vice versâ ; ou bien , moi homme , je crois épouser Jeanne, et par une fraude quelconque , j'épouse de lait Françoise; ce sont là des exemples d'erreur dans la personne.

Voici d'ailleurs un considérant d'un arrêt rendu par la cour de Gènes , le 7 mars 181 1 , qui vient appuyer notre doctrine, et que nous pouvons opposer avec d'autant plus de raison à celui de la cour royale de Trêves , qu'il est postérieur de trois ans à ce dernier. Il est ainsi conçu :

<i Attendu que si les auteurs du Code avaient reconnu cette cause de nullité , ils auraient déterminé , comme ils l'ont fait à l'égard de celles dont ils se sont expliqués, par qui et dans quel délai elle pouvait être proposée, et surtout qu'ils auraient spécifié le genre de preuve auquel on pourrait recourir pour constater l'impuissance, puisque ces législateurs ne pouvaient ignorer qu'un pareil moyen avait été, sous l'ancienne jurisprudence , sujet aux vicissitudes des temps et des lieux, et qu'il y avait eu, dans les différons temps, incertitude sur la manière de le vérifier ; ce serait faire injure à leur sagesse, que de supposer qu'ils ont voulu abandonner tout cela à l'arbitrage des tribunaux, et perpétuer ainsi une pareille incertitude et tous les abus qu'elle a produits.

» Attendu que du silence qu'ils ont gardé à cet égard, il est, au contraire, bien plus raisonnable de conclure qu'ils n'ont pas trouvé celte cause suffisante pour entraîner la dissolution du nœud conjugal , parce qu'ils sont demeurés convaincus qu'il n'y avait rien de sûr dans tout ce qu'on avait imaginé pour vérifier l'impuissance naturelle ; que d'ailleurs elle est un phénomène qui ne peut avoir lieu que fort rarement ; et qu'ainsi il était préférable de laisser subsister un petit nombre de mariages dont la consommation ne serait pas possible, plutôt que de fournir un remède qui avait été long-temps la source de procédures scandaleuses dont la raison et les mœurs s'indignaient également.

» Attendu qu'il résulte en effet du procès-verbal de la discussion du Code civil , que l'impuissance est au nombre des causes de nullité de mariage, et des causes déterminées du divorce qui ont été rejetèes au conseil d'Etat; ce qui est encore plus clairement exprimé dans le rapport du tribun Duveyrier , fait au corps législatif, le 2 germinal an H, au sujet de l'art. 313 du code , où cet orateur dit formellement que cette cause nommée impuissance naturelle n'est point au nombre des causes qui conduisent à la dissolution du mariage.

» Attendu que inutilement alléguerait-on qu'il y a eu erreur de la part de l'individu qui a contracté mariage avec une personne incapable de le consommer, et que cette erreur vicie son consentement, sans lequel il ne peut exister de mariage ; puisque l'erreur en cette matière ne s'entend pas , comme l'observait le conseiller d'État Portalis , d'une simple erreur sur les qualités, la fortune ou la condition de la personne à laquelle on s'unit, mais d'une erreur qui aurait pour