DES NAISSANCES PRECOCES ET TARDIVES

Législation.

I «de eiott, art. 312. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le marî.

Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant, «'il prouve que pendant le temps qui a couru depui» le liois-wnfiimejusqu'au canl^uolr»mngtiïma jour avant la naissance de cet enfant , il «mît, soit par cauu d'iloignemtnt , soil par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabitet arec sa femme.

Code civil , art. 314. — L'enfant né le cent-qualre-vingUime jour du mariage, ne pourra être désavoué par le mari dans les cas Buivans : 1' s'il a eu connaiuance de la groitette avant le mariage ; 2° s'il a ajsisli! • l'acte de naissance, et si cet acte est ligné de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne tait ligner; 3" si l'enfant n'est pas déclaré viable.

Code tbU, art. 315. — La légitimité de l'enfant né Iras centi jour» aprhi la dissolution du mariage , pourra Cire contestée.

D'après ces divers articles do loi , la paternité est fixée par le fait du mariago (!«• § de l'art. 312). La

loi n'a pas cependant prétendu couvrir de ce manteau le scandale et le libertinage. L'enfant viable, né pendant le mariage , n'est réputé légitime qu'autant que sa naissance arrive au cent-quatre-vingtième jour depuis le mariage ou après le sixième mois ; ou bien qu'autant que sa naissance, ne survient pas après le trois-centième jour ou dixième mois depuis le mariage.

Le mari peut désavouer l'enfant s'il survient viable au cent-soixante-dix-neuvième jour après celui du mariage , ou s'il naît le trois-cent-et-unième jour ; il est entendu que dans le cas de l'article 312 du Code civil , il aura fourni la preuve qu'il était dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.

Le cas de l'article 314 se réfère à la date du nia-