D'ENFANT ( DE PART

Coiepénat, art. 349.-Ceui qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront , pour ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize francs à deux cents francs.

Idem , art. 350. — La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante francs à quatre cents francs, contre les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant exposé et délaissé par eux ou par leur ordre.

Idem , art. 351. — Si par suite de l'exposition et du délaissement prévu par les art. 349 et 350, l'enfant est demeuré mutilé ou estropié, l'actiouscra considérée comme blessures volontaires à lai faites parla personne qui l'a exposé et délaissé; et si la mort s'en est suivie , l'action sera considérée comme meurtre ; au premier cas , lei coupables subiront la peine applicable aux blessures volontaires , et au second cas celle du meurtre.

Idem , art. 352. — Ceux qui auront exposé ou délaissé , en un lieu non-solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize à ceut francs.

Idem , art. 353. — Le délit prévu par le précédent article 6era puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant.

Idem , art. 345. — Les coupables d'enlèvement, do recélé ou de suppression d'un enfant, de substitution d'un enfant à un autre, ou de supposition d'un enfant à une femme qui ne sera pas accouebée, serout punis de la réclusion.

La même peine aura lieu contre ceux qui , étant ebargés d'un enfant, ne le représenteront point aux personnes qui ont droit de le réclamer.

Le loi a d'abord isolé l'exposition de part , et elle a infligé à ce crime des peines graduées en raison , 1° de l'état solitaire ou non solitaire du lieu dans lequel l'exposition a été effectuée ; 2° de la qualité de la personne qui a exposé l'enfant; 3° du préjudice qui est résulté de l'exposition pour l'enfant. Cette graduation de peine est fondée , suivant les divers cas , sur la gravité du préjudice causé.

Le mot part vient de partus, enfantement. Il exprime l'accouchement et son produit ; mais en médecine légale il ne doit être entendu que du produit de la conception. Les médecins -légistes lui ont donné des acceptions diverses ; les uns lui ont fait signifier l'accouchement, d'autres l'enfant nouveau-né à terme, d'autres le fœtus; d'où il suit que dans cette dernière acception il serait applicable aussi bienàl'avortement qu'à l'accouchement. Toutes ces discussions nous paraissent non seulement inutiles , mais encore déplacées. Remarquons en effet que la loi ne parle pas d'exposition de part ou de suppression de part; ello n'emploie nulle part cette expression , elle est beaucoup plus claire. S'agit-il de l'exposition , elle ajoute : d'un enfant au-dessous de l'âge de sept ans, ce qui comprend l'enfant nouveau-né viable , et ce qui exclut

par conséquent tout produit d'avortement. S'agit-d au contraire de suppression , de substitution, ou de supposition, elle ajoute d' 'enfant à une femme qui ne sera pas accouchée , par conséquent elle entend encore parler d'un enfant nouveau-né , et qui a vécu ; on doit donc dire exposition, suppression d'enfant, et non pas exposition de part, suppression départ; et, c'est dès lors que toute l'incertitude qui régnait à l'occasion du mot part disparaît naturellement.

Ces quatre crimes differens ne peuvent soulever que quelques questions médicales :

1» Une femme est-elle accouchée ?

2° Dans le cas de l'affirmative l'époque de la naissance de l'enfant exposé ou supprimé se rapportet-elle à celle de l'accouchement ?

3° L'enfant présente-t-il des traces de violences , de blessures , de maladies, ou d'infirmités quelconques qui puissent être considérées comme le résultat de l'exposition ?

Il n'y a en effet pour le cas d'exposition d'enfant que deux choses à constater , l'identité et le résultat de l'exposition; et quant à la supposition , substitution et suppression d'enfant , c'est une question d'identité pure et simple, puisque la peine à infliger est la même quel que soit le résultat de l'action.

Si l'enfant est nouveau-né , le médecin sera presque toujours consulté pour résoudre la question d'identité. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si dans ces crimes il s'agit d'un enfant de six mois, un ou deux ans , etc., presque toujours la question d'identité sera résolue par des preuves testimoniales , et l'expert n'aura à connaître que du résultat matériel de l'action : les violences ou les maladies.

Or, presque tous les auteurs ont traité en particulier de la partie de la médecine légale qui se rattache à ce sujet. C'est à tort, suivant nous; et en effet la première question se trouve toute résolue par les données que nous avons présentées dans la partie de la médecine légale relative à l'accouchement. La seconde est une détermination d'âge ; nous renvoyons le lecteur au chapitre de l'Infanticide, détermination de l'âge de l'enfant et aux questions d'identité. Enfin , la troisième se rattache à l'étude des blessures et aux causes de la mort de l'enfant nouveau-né en matière d' 'infanticide. Nous nous bornerons donc ici à appeler l'attention des médecins sur les maladies qui ont pu survenir par suite de l'exposition de l'enfant suivant les saisons et les localités, connaissances purement médicales , et que tout homme de l'art qui fait de la