DE LA PATERNITÉ ET DE LA MATERNITE

Législation.

Od. rUil art. 340. - La recherche do la paternité e.t interdite. »an. le ca. d'enlèrcnicnt, Ionique l'époque do cet enlévemei.l .e rapportera a celle de la conception, le rariueur pourra être , ,ur la demande de» partie» intéressée», déclaré père de l'enfant.

Cad, chit, art. 341. - La recherche do la maternité e.t admi.c. - 1. enfant qu, réclamera », mère »era tenu do prouior qu'il o.téïidemment le n>„me que l'enfant dont elle e.t accouchée. Il ne »era reçu à

■re cette preuve par témoin, que lor.qu'il aura déjà un commencement de preure par écrit.

Les articles 312, 314 et 315, dont nous avons parlé occasion des naissances tardives (voyez page L77 )

et à celle de la viabilité ( voyez page 201 ) , se rattachent encore à la paternité.

Le médecin peut être consulté dans le cas de l'article 340 , à l'effet de déterminer si l'âge de l'enfant se rapporte à l'époque de l'enlèvement. C'est une question tout entière de détermination d'âge ; nous renvoyons donc à ce que nous avons dit à ce sujet page 190 et aux autres données que nous fournirons eu traitant des questions d'identité.

Cependant les auteurs de médecine légale ont soulevé la question suivante à l'occasion de la paternité,

et qui doit fixer notre uttention. Une femme , veuve depuis un pu deux mois, se marie , quoique l'article* 228 du eode civil dise expressément que ula femme ne peut contracter un nouveau mariage qu'après dix mois révolus depuis lu dissolution du mariage précédent. » Elle accouche avant la fin du dixième mois écoulé depuis l'époque de la dissolution de s.pn premier mariage : il s'agit de déterminer lequel, du premier ou du second mari, est le père de l'enfant? M. Orfila fuit observer que. d'après la législation actuelle, il appartient aussi bien à l'un qu'à l'autre des maris. « En effet, dit-il , il est légitime, s'il naît entre le sixième et le dixième mois (art. 312, 313, 314 et 315 du cod. civ.) ; on peut donc le regarder comme fils du premier mari , parce qu'il est né avant la fin du dixième mois, à dater du jour de sa mort, ou le considérer comme appartenant au second mari , s'il est né après le sixème mois du second mariage. »

Mais il nous semble qu'une pareille question ne peut pas être soulevée. En effet, le second mari pourrait seul contester la légitimité de l'enfant (art. 312), en prouvant qu'il était , par une des trois causes énoncées dans cet article, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme; car, du moment que la femme a contracté un nouveau mariage , ce n'est plus la législation du veuvage qui la régit, mais bien celle du mariage. Si donc le second mari désavouait l'enfant,

celui-ci serait de fait reconnu appartenir au premier. M. Capuron , après uvoir discuté longuement tous les faits et raisonnemens pour et contre, arrive au même résultat. Nous avons cru pouvoir hasarder notre opinion sur cette question épineuse , dit-il ; nous n'avons point trouvé qu'elle ait été encore résolue par les tribunaux ; et la police sévère qu'on observe relativement aux mariages fait présumer qu'elle ne se présentera pas de long-temps. ( Mèd. lég. relative à tart des accouchemens , pag. 291. )

Ce n'est donc pas, suivant nous , une difficulté. On ne peut pas être régi par deux législations à la fois. Si une femme est veuve, elle est soumise aux lois qui s'appliquent au veuvage ; si elle est mariée , elle est régie par les lois relatives au mariage. MM. Orfila et Capuron ont donc eu tort de soulever cette question , ainsi que l'ont fait les auteurs qui les ont précédés.

L'article 341, qui se rapporte a la maternité, soulève seulement des questions d'identité ( voyez ce chapitre). Ces questions peuvent être agitées à la suite d'une exposition , d'une suppression , d'une supposition ou d'une substitution d'enfant ( voyez, pag. 183 ) , ou lorsqu'une personne se dit le fils d'une femme qui n'est jamais accouchée ; ou enfin lorsqu'un aventurier se prétend l'enfant d'une personne dont le véritable fils a disparu ou est réputé mort. Nous n'avons donc pas , quant à présent , besoin d'en traiter à part.