DES BLESSURES ET COUPS VOLONTAIRES ET INVOLONTAIRES

Législation (1).

Cod. pi»., ait. 509. Sera puni de la réclusion , tout Individu, qui, volontairement, nura fail des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ce» sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. — Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, niais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés ù temps.

Cod. pin., art. 310. Lorsqu'il y aura eu préméditation ou guet-apens, la peine sera , 6i la mort s'en est suivie, celle des travaux forcés à perpétuité! et si la mort ne s'en est pas suivie , celle des travaux forcés à temps.

Cod. pin., ai t. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasioué aucune maladie ou incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée eu l'article 309, le coupable sera puni d'uu eniprisonne-

(1) Cod. pin., art. 295 L'homicide commis volontairement est qualifié'meurtre.

ld., art. 296. Tout meurtre commis avec préméditation ou de guetapens , est qualifié assassinat.

Id. , art. 299. Est qualifié parricide le meurtre des père et mère légitimes , naturels ou adoptifs , ou de tout autre ascendant légitime.

ld., art. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de mort, sans préjudice de la dispotion particulière contenue en l'article 13 , relativement au parricide.

ld., art. 30/|. Le meurtre emportera la peine de mort , lorsqu il aura précédé, accompagné ou suivi un autre crime.— Le meurtre emportera également la peine de mort, lorsqu'il aura eu pour objet , soit de préparer, faciliter ou exécuter un délit, soit de favoriser lu fuite OU assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce délit. — Lu tout outre cas, le coupable de meurtre sera puni des travaux forces a perpétuité.

ment de six jours à deux ans, et d'uno aincndo de selie francs à deux cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. S'il y a eu préméditation ou guet-apens , l'emprisonnement sera de deux ans a cinq ans, et l'amende de cinquante francs à cinq cents francs.

Cod. pin., art. 312. Dans les cas prévus par les articles 309 , 310 et 311, si le coupable a commis le crime envers ses père et mère légitime», naturels ou adoptifs , ou autres ascendans légitimes , il sera puni ainsi qu'il suit. — Si l'article auquel le cas se référera prononce l'emprisonnement et l'amende , le coupable subira la peine de la réclusion.— Si l'article prononce la peine de la réclusion , il subira celle des travaux forcés à temps. — Si l'article prononce la peine des travaux forcés à temps, il subira celle des travaux forcés a perpétuité.

Cod. pin., art. 31C. Toute personne coupable du crime de castration, subira la peine des travaux forcés à perpétuité. Si la rgort en est résultée avant l'expiration des quarante jours qui auront suivi le crime, le coupable subira la peine de la mort.

Cod. pin., art. 319. Quiconque, par maladresse , imprudence , inattention, négligence ou inobservation des réglemens, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs.

Cod. pin., art. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mois , et l'amende sera de lelie francs à cent francs.

Cod. pin., art. 463. Les peines prononcée, par la loi contre Celui ou ceux des accusé., reconnus coupables, eu faveur de qu, le jury aura déclaré de, circonstance, atténuantes , seront modil.èe. ...... q« "

""sVla peine prononcée par la loi est la mort , 1» Cour appliquera la peine des travaux forcé» à perpétuité ou celle des travaux force» .