PENALITE

6 jours à 3 moia.

16 francs ù 100 francs, î mois à 6 mois.

î mois a a ans.

16 francs à 200 francs.

3 mois à 1 ans.

5o francs à 600 francs.

3 ans à 5 ans.

5o francs à 600 francs.

3 ans à 5 ans.

3 ans à 5 ans.

Dégradation civique.

Réclusion.

Idem.

Idem.

Idem.

Travaux forcés à temps.

3og

Idem.

Idem.

Travaux forcés à perpétuité.

Idem.

Idem.

Idem.

3ia

Idem.

Mort.

Idem.

Idem.

Idem.