JUDICIAIRES

près la même. Le magistrat et ]e médecin se rendent sur les lieux. Le premier donne connaissance au second de l'ordonnance qu'il a rendue, en vertu de laquelle il le commet, et qui se trouve consignée totU entière dans le procès-verbal de transport. Il lui fait prêter serment, le met en rapport avec le corps du délit qu'il s'agit d'explorer , et le médecin se livre alors à son opération. Il arrive très souvent que les magistrats questionnent les experts sur les conséquences de tel ou tel fait observé. C'est à tort que beaucoup de médecins ont l'habitude de s'expliquer à l'avance sur les inductions qu'ils tireront, par la suite, de ces observations. Un fait isolé conduit souvent à un résultat différent du même fait entouré de plusieurs autres, et comme on ne prend jamais de conclusions que sur toutes les circonstances qui se sont offertes à l'observation, on s'expose à se rétracter, ce qui donne une mauvaise opinion du savoir et du jugement de celui qui s'est livré à l'expertise. En général , les médecins qui opèrent ne doivent se communiquer leurs impressions que lorsqu'ils n'ont pas de témoins. J'ai vu , par exemple , des autopsies interprétées dès leur début conduire peu à peu les médecins, qui s'expliquaient hautement sur les faits observés , à émettre deux ou trois opinions difTérentes et successives sur la cause matérielle de la mort et sur le point en litige de l'instruction. Quelle opinion voulez-vous qu'un ou plusieurs magistrats présents se fassent d'un médecin chez lequel ils observent une si grande versatilité dans la manière de voir? et quelle idée peuvent-ils se former d'une science qui prête à des interprétations si variées ? Les recherches terminées, le médecin doit procéder de suite à la confection de son rapport; mais il n'est pas tenu de prendre immédiatement des conclusions. On peut seulement exiger de lui la narration des faits, afin qu'ils soient reproduits avec plus d'exactitude.

De la forme des rapports. —L'art de faire des rapports en justice ne remonte pas en France à une époque bien éloignée. Gendry, Blegny, Devaux, sont les premiers qui aient donné quelques bous préceptes à cet égard; et, quoique Fouvrage de Devaux soit le plus estimé, on y trouve des modèles de rapports qui sont entachés de beaucoup de défauts. Chaussier a réellement le premier fixé d'une manière bien précise les règles que l'on doit suivre dans les rapports. Sa méthode a sur celle de ses 1. 2

prédécesseurs l'avantage d'une exposition claire et exacte des

faits observés.

Tout rapport comprend trois parties distinctes :

Première : le préambule , que l'on appelle encore protocole , formule d'usage ^ etc ;

Deuxième : V exposition^ ou description des faits;

Troisième : la conclusion.

Dans \e préambule, on place dans l'ordre suivant :

V La date du jour et Tannée où l'on procède à l'expertise;

2^ Les noms, titres et demeure de l'expert;

.S** La nature de la réquisition qui vous a été faite ;

4° Le nom et la qualité du magistrat par lequel on a été requis ;

5* Le lieu où Ton s'est transporté pour procéder à l'expertise ;

6° Le but dans lequel on s'y est rendu (ici doivent être consignées les questions posées dans l'ordonnance qui commet l'expert);

7" Ce que l'on a appris des habitants du lieu où se trouve le corps de délit et les déclarations faites par la partie plaignante elle-même.

L'exposition des faits comprend tout ce que l'on a observé {quod visum et repertum).

Enfin la conclusion^ aussi simple que possible, termine le rapport.

Voici un exemple de rapport dans le cas le moins compliqué.

Préambule.

Le vingt-qaatre février mil huit cent trente-dnq , nous » Paul-Édouard D...., docteur en médecine , domicilié à commune

de déjMrtemeBt d

£n vertu d'une ordonnance de M. Z...., procureur du roi près le tribnnal civil de première instance du département d

Nous sommes rendu à G...., commune d départeHMDt

d dans la maison rue , n^ , au premier étage ,

dans une chambre à droite de Tescalier, ayant deux croisées sur la rue et une plus petite sur une basse-cour-:

^ TefTet de visiter le sieur A... , de constuier si la m&rt est réelie^ d'en déterminer l'époque , et de dire à quelle cause elle peut être alirj* buée. (On doit toujours rapporter les termes dans lesquels les qoesUons ont été postées dans Tordonnance et souligner ces termes.)

Les habitants de la maison nbm ont appris çoe fwndknt éteia Jovrs

le sieur R n'ayant pas paru» on avait conçu des inquiétudes; qoe

Ton étaU allé à sa chambre; que Ton avait frappé fortement à sa porte et qu'il n'avait pas répondu ; qu'alors on avait averti le maire , qui avait fait ouvrit la ptrtaea8apr4seiae,et que l'on avait trouvé R..«.. mort et placé dans la situation que nous allons décrire. Qu'un médecin avait été

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appelé ; maïs que la mort ayant éié reconnae par lai , on s*était bom^ è constater Tétat des lieux, et la situation dans laquelle le corps avait été trouvé.

Exposition des faits,

% V, R..., âgé d'environ cinquante-huit ans , est étendu dans un lit, couché sur le dos, la figure dirigée vers le mur, un bonnet de coton sur la téie , les deux bras hors du lit ; le bras gauche , demi-fléchl , placé eu travers de la poitrine ^ le bras droit étendu sur les couvertures le long du corps.

% 2. Les draps, couvertures, oreiller, traversin et matelas ne préftentent aucune trace de désordre.

S 3. H n'y a pas de taches de sang ou de tonte autre nature sur le Ut, non plus que sur le plancher, ou sur les meubles de la chambre.

5 6. Auprès du lit est une table de nuit, contenant un vase vide d'urine f sar le marbre est un chandelier, dont la chandelle porte encore TéteignOir qui a servi à l'éteindre; auprès du chandelier est la montre de R.... arrêtée et marquant deux heures.

S 5. Devant le Ht , on voit une paire de souliers dont la pointe est dlri^ gée vers le bord du lit, ainsi que cela arrive quaod on quitte sa chaussure pour se coucher.

§ 6. Sur une chaise, tournée du côté de la table de nuit, sont les vêtements de R ; ils n'offrent point de trace de désordre» et la pocbe du

pantalon contient encore Fargent que cet homme portait probablement sur loi. Les autres meubles de la chambre sont parfaitement rangés.

S 7. On n'aperçoit pas de fiole ou d'autre vase qui contienne une ma-< tière suspecte.

$ %^ Nous avons découvert le corps , et nous n'avons pas vu à l'extérieur de traces de contusion , blessures ou violences quelconques.

$ 9. La peau était généralement froide.

S 10. Les membres rigiées , ce dont nous nous sommes assuré en flécbissant les avaht-hras et les jambes, qui, après la roideur vaincue par ia flexion , ont repris leur souplesse.

S ii. La main, placée sur le ventre et sur la poitrine, n'a pas perçu de chaleur.

S 12. Les paupières soulevées , la cornée transparente était trouble , et sa surface recouverte d'un enduit grisâtre.

$ 48. Le corpe ne répandait pas l'odeur de ia putréfaction; la peau était généralement Manche.

Cancltision.

1» La mort de R... est réelle (S 10, 12\

T Elle date de deux à cinq jours (g 9, 10, 11, 13).

d" U y a tout lieu de croire qu'elle s'est effectuée natureUement ($ 2| 3, 4, 5, 6, 7, 8).

à" Il est impossible de préciser le genre de mort sans procéder à l'aulopsie: mais il y a quelques raisons de penser qu'il a comisté dans une congestion cérébrale et pulmonaire survenue pendant que R«..«< était endormi.

Fait à , tes jours et an que dessus.

La rédaction d'un rapport doit être claire, concise^ les pbraaea courtes , exprimant m géfnàral un seul fait. Il fout, an-*

tant que possible , éviter les termes techniques , afin de se faire comprendre de tout le monde. Lorsque la dénomination est trop vulgaire, et qu'elle peut faire taier le médecin d'ignorance des termes de son art, on doit employer l'expression technique et placer la signification qu'elle représente entre deux parenthèses. Tous les faits qui conduiront à des conséquences , sous le rapport de la conclusion , seront annotés par un numéro d'ordre , de maniée à pouvoir s'appuyer sur chacun d'eux. Cette méthode ne doit pas être nécessairement suivie, mais lorsqu'elle est employée avec succès , elle dénote un esprit méthodique et éclairé. Il faudra donc ne pas l'adopter lorsque l'on ne sera pas certain d'interpréter rigoureusement tous les faits en particulier. Voici quelles pourraient être les conséquences d'une interprétation vicieuse: tout rapport, quelque simple qu'il soit, peut être, par la suite, l'objet de commentaires de la part de nouveaux experts , soit dans le cabinet , soit devant le tribunal. Des consultations médico-légales peuvent être demandées à l'occasion de ce rapport; et si l'interprétation des faits n'est pas rigoureuse, on ne manque jamais , par devoir ou par amour-propre, d'en relever l'inexactitude.

Quant à la conclusion, elle ne saurait être que la conséquence rigoureuse de chacun des faits, suivant les uns; ou l'expression de la conviction morale du médecin , suivant les autres, La manière de voir des premiers nous parait trop exclusive. D'après elle, il faudrait prendre les faits isolément, les peser àjeur juste valeur, et voir ce qu'ils prouvent. Eh bien! il arrive souvent que, sur vingt faits isolés, on n'en trouve pas un qui puisse devenir à lui seul une pretwe de crime ; mais si l'oo vient à grouper ces faits , on acquiert un ensemble de présomptions telle^ ment graves , qu'elles équivalent à une preuve , ou au moins qu'elles suffisent pour étd>lir une conviction.

Que dirait-on d'un médecin qui, au lit du malade , raisonnerait ainsi qu'il suit : « La peau est chaude ; mais c'est là un phénomène conmiun à bien des phlegmasies. Le pouls est accéléré; mais c'est un phénomène fébrile qui peut accompagner toutes les inflammations. La langue est rouge sur ses bords et à sa pointe; mais la rougeur de la langue peut être idiopathique ou symptomatique. Il y a des nausées , des envies de vomir, quelques vomissements ; mais ces phénomènes peuvent coïncider avec un embarras gastrique^ une gastrite, une gastralgie, une duodéno-

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hépatite, une péritonite, une métrite, etc. La région épigastrique est chaude , elle est sensible à la pression ; mais dans cette région existe un grand nombre d'organes dififérents qui peuvent développer ces phénomènes. Il y a de la soif; etc.; donc» pas de diagnostic possible ; et cependant , qui ne constaterait une gastrite sur Tensemble de ces symptômes? )» Il en est tout à fait de môme en médecine légale. Ce sont des altérations vitales que Ton est appelé à apprécier ; elles peuvent oflfrir de grandes variations ; elles sont communes à bien des tissus , à bien des organes altérés ou modifiés : il faut donc les juger comme en médecine, c'est-à dire non seulement d'après leur valeur isolée , mais encore d*après leur valeur d'ensemble. La justice appelle un médecin pour interpréter des faits qu'elle ne peut pas découvrir ou apprécier elle-même. Elle met le médecin en son lieu et place à l'égard de ces faits ; elle le qualifie d'expert , c'est-à-dire qu'elle lui reconnaît l'aptitude à juger. Elle ne lui demande pas compte des motifs du jugement qu'il a porté ; elle l'accepte ; elle le reconnaît bon, par cela môme qu'elle n'est pas en état de l'infirmer. C'est donc à la conviction morale du médecin qu'elle s'adresse.

Cette latitude si grande que les juges laissent au médecin doit le rendre extrêmement circonspect, et lui faire sentir toute la portée des décisions qu'il va prendre. D'une autre part, un in* térét plus puissant encore , celui de l'inculpé , lui est tacitement dévolu tout entier : aussi a-t-on dit avec raison que dans les affaires criminelles qui rentrent dans le domaine de la médecine, l'expert tient souvent en ses mains le sort de l'accusé (1) .

La conviction médicale s'établira donc, surtout, sur l'ensemble des faits médicaux, et non pas sur une foule de renseignements, souvent inexacts, que le médecin peut recueillir des personnes auprès desquelles il est obligé de se rendre. Pour se la former , le médecin pèsera chaque fait isolé; il l'appréciera à sa juste valeur; puis, après lui avoir donné une valeur absolue, il groupera ces faits et leur donnera une valeur d'ensemble. — On est en général porté à conclure affirmativement. Il faut se prémunir contre cette tendance à résoudre ce qui est insoluble ; le défaut contraire a aussi des inconvénients très graves. Nous avons fréquemment entendu dire à des magistrats que , dcanâ beaucoup de

(i) M. Orfila combat celle propositioa comme fau«*e, et cite des jugement* contraires anx déclarations des médecins experts. Mais •*i\ n*en était pas ainsi, non» anrioiM été bcnucovp plna alisola » et «n lien de dira tié/U souveni » soas avrions dit Htnt ioujomn.