CHAPITRE VIII

DesJraU de voyage ou de séjour auxquels V instruction peut donner lieu.

Art. 90. II est accordé des inderaoités (Cet article a auln des modifications, aux médecios» chirurgiens* sages-femmes, mais ponr ce qui concerne les témoins experts . interprètes, témoins, jarés, liuis- seulement. ) siers, gardes champêtres et forestiers lorsqa*à raison des fonctions qu'ils doirent remplir , et notamment dans les cas prévus par les art. ao, 45 el 44 du Code dUnstmction criminelle, ils sont obligés de se transporter à plus de doox kilomètres de leur résidence, soit dans le canton , soit au-delà.

LXXXÏV.

Art 91. Cette indemnité est fixée par Comme les disUnces se comptent du ckaqne myriamètre parcouru en allant et chef-lieu du canton , de Tarrondissement en rcTenaut, savoir: ou du département , au chef-lieu de la

!• Pour les médecins , chirurgiens, ex- commune où se fait Topération, il n*esl dA perta, interprètes et jures à. . a fr. 5o aucune indemnité aux parties prenante» a* Pour les sages-femmes, désignées dans cetarticb qui ne sorte»!

témoins, huissiers, gardes cham- pas de U commune où elles résident.

pétres et forestiers à t 5o

Art. 9a. L*indemnité sera réglée par La réduction des kilomètres en myriamyriamètre* et demi - mjriaroètres. Les mètres ne doit pas se faire isolément, dV fractions de huit ou neuf kilomètres se- bord sur les kilomètres parcourus en aU ront comptées pour un myriamètre, et lant, ensuite sur les kilomètres parcourus celles de 'rois a sept kilomètres pour un en revenant . mais sur les kilomètres réademi-mynamètrc. nis,tant de Vallée que du nstour. Ainsi

lorsque le domicile d'un témoin est éloigné d'un myriamètre trois kilomètres, on ne doit pas compter un myriamètre el demi pour l'allée et on myriamètre et demi poor le retour , maia il faut réunir les trois kilomètres parcourus en allant et les trois kilomètres parcourus en rêve*