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Art. 95. Lorsque les individus dé* La première classe se compose des mé- Bommés ci-dessus seront arrêtés , dans le decins« chirurgiens , interprètes et jurés, eonrs de leur foyage, par force majeure, La seconde classe, des sages-femmes, ils recevront nne indemnité pour cbaque^émoius, hui»siers, gendarmes^ gardes jour de séjour forcé, savoir : ' champêtres et forestiers.

Ceux de la première classe, s fr.

Ceux de la seconde classeï . l 5o

Ils seront tenus de faire constater'par le juge de paix ou ses suppléants, ou par le maire, ou à son défaut par ses adjoints , la oanse du séjour forcé on route , et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe.

Art. q6« Si les mêmes iodiridus autres qoe les] urés, huissiers, gardes champè* très et forestiers sont obligée de prolonger leur séjour dans la ville où se fera l'instruction delà procédure, et qui ne sera puint celle de leur résidence, il leur sera alloué , ponr chaque jour de séjour, une indemnité fixée ainsi qu'il suit :

Pour les médecins , chirurgiens, experts et interprètes

A Paris 4fr.

Dans les* villes de 4o,ooo habitante et an>dessas, % So

Dans les autres villes et communes ..s a

Ponr les sages-femmes et té* moins à Paris. ........ 5

Dans les villes de 40,000 habitants et an-dessus 5

Dans les autres villes et com- ^

munes 1 5o

Nous donnons ici les deux modèles n^* 8 et 9 indiqués dans l'article XYIII des lois, décrets, ordonnances, etc., «ntérieures ou postérieures au décret du 18 juin 181 f, et dont les disposi-

DE JUSTICE GBIMmELLE. 31

tiens ont été maintenues. Le premier tableau indique la forme à suivre dans la rédaction des mémoires annuels que les médecins habituellement employés doivent présenter pour faire acquitter les honoraires que la loi leur alloue. Le second concerne seulement les expertises chimiques. La production de ces mémoires entraîne à des vérifications nombreuses, et par cela même à des lenteurs dans leur acquittement. Dans la pratique, les magistrats évitent ces inconvénients eu taxant isolément chaque affaire et en déclarant non habituellement employés les médecins qu*ils ont désignés.

FRAIS de